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Catherine Tzutzuiano


Titre et diplômes universitaires

2016
Qualification aux fonctions de maître de conférences,
CNU 01 Droit privé et sciences criminelles
Lauréate du prix de thèse Émile Garçon
2008-2015
Doctorat de droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon,
sous la direction des Professeurs Sylvie Cimamonti et Mélina Douchy-Oudot
sujet : L’effectivité de la sanction pénale
Mention très honorable avec félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et proposition à un prix de thèse
2008-2011
Monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur
Centre d’initiation de l’enseignement supérieur (CIES) Provence-Côte d’Azur-Corse
2007-2008
Master II recherche Droit des espaces juridiques euro-méditerranéens, Université de Toulon
Sujet : La preuve scientifique pénale en droit comparé
Mention Bien
2005-2007
Master II recherche Droit des contentieux public et privé, Université de Toulon
Sujet : L’expertise pénale et le principe du contradictoire
Mention Bien
2004-2005
Licence de Droit, Université de Toulon
Mention Bien
2002-2004
Diplôme d’Études Universitaires Générales Droit, Université de Toulon
Mention assez bien

Fonctions pédagogiques et administratives

2018-
Assistante de justice
Contentieux du surendettement

Tribunal d’Instance de Toulon
2015-2016
Agent contractuel au CNRS sur des fonctions de niveau d’ingénieur d’études
Chargée de ressources documentaires
Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE)
Unité mixte de recherche CNRS (UMR-CNRS 7318)
Faculté de droit de l’Université de Toulon
2014-2015
Vacataire (39 heures), Faculté de droit de l’Université de Toulon
2012-2013
Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à temps plein (192 heures), Faculté de droit de l’Université de Toulon
2011-2012
Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à mi-temps (96 heures), Faculté de droit de l’Université de Toulon
2010-2013
Secrétaire adjointe de l’Association ADEMAIN
Association des Doctorants et docteurs Euro-Méditerranéens, Aide et Intégration
2008-2011
Monitrice CIES - Allocataire (64 heures), Faculté de droit de l’Université de Toulon

Fonctions universitaires en matière de recherche

Depuis 2008
Membre du CDPC-JCE UMR-CNRS 7318, Université de Toulon
Depuis 2009
Membre associé du Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles (LDPSC EA 46-90), Université d’Aix-Marseille
Depuis 2011
Membre de l’équipe de rédaction de la chronique consacrée aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) rendues en matière pénale pour la Revue française de droit constitutionnel (RFDC)
Depuis 2012
Membre de l’équipe de rédaction de la chronique « Italie » pour l'Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC)
Membre de l’équipe de rédaction de La Lettre d’Italie (LLI), responsable des questions en matière pénale et pénitentiaire
Membre de l’Association française de droit pénal (AFDP)

Références bibliograhiques

ORCID iD iconorcid.org/0000-0003-1342-3099
catherine.tzutzuiano@gmail.com
Catherine Tzutzuiano
Docteur en droit privé et sciences criminelles
Membre du Laboratoire de droit et de politique comparés
Jean-Claude Escarras, Université de Toulon


Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras   

Journal articles30 documents

  • Catherine Tzutzuiano. La question du statut de la "mère d'intention" portant inauguration de la transformation des systèmes juridictionnels. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2019, pp.6-15. ⟨halshs-02128874⟩
  • Catherine Tzutzuiano. L'usage des armes par les forces de l'ordre : De la légitime défense à la...légitime défense en passant par l'autorisation de la loi. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp. 699-712. ⟨hal-01691678⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Le mineur confronté à la prison. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2018, XXXIII, pp.896-902. ⟨halshs-01990392⟩
  • Catherine Tzutzuiano. La réforme pénitentiaire dans la tourmente. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2018, pp.13-15. ⟨halshs-01990411⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du principe du contradictoire : Commentaire Cons. const., 10 novembre 2017, n°2017-671 QPC. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2523-2527. ⟨hal-01691653⟩
  • Catherine Tzutzuiano. De l'application du principe d'égalité en matière pénale : Justice constitutionnelle italienne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2017, XXXII, pp.875-881. ⟨hal-01691659⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Quand la grande chambre de la CEDH se prononce pour la première fois en matière de GPA illégale. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2017, pp. 7-9. ⟨halshs-01518774⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Le principe d'effectivité de la sanction pénale. LGDJ, 2017, Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles Les nouveaux principes de la matière pénale (XXVII), pp.101-126. ⟨halshs-01515830⟩
  • Catherine Tzutzuiano. La censure constitutionnelle des mesures légalement imposées aux juges. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2016, XXXI, pp.825-828. ⟨halshs-01384178⟩
  • Catherine Tzutzuiano. L’introduction de l’infraction de torture au sein de l’ordonnancement juridique italien une fois de plus reportée. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2016, pp. 19-21. ⟨halshs-01449356⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Quand vouloir unir divise. Débat sur l'union civile.. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2016, pp.11-12. ⟨halshs-01384272⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Le travail pénitentiaire conforté dans le "non-droit". Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2016, pp.177-181. ⟨halshs-01384168⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Conditions d’octroi des détentions domiciliaires aux mères détenues. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2015, pp.837-839. ⟨halshs-01187853⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Un projet de réforme pénale d'envergure. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2015, pp.20-23. ⟨halshs-01384245⟩
  • Catherine Tzutzuiano. L'Italie une nouvelle fois confrontée à son régime de prescription de l'action publique. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2015, pp.15-18. ⟨halshs-01384253⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Conformité de la sanction disciplinaire d’interdiction temporaire d’exercer applicable aux notaires. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2015, pp.215-216. ⟨halshs-01142428⟩
  • Catherine Tzutzuiano. L’inapplicabilité du principe de légalité criminelle en matière de retrait d’un crédit de réduction de peine. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2015, pp.217-220. ⟨halshs-01142435⟩
  • Catherine Tzutzuiano. L'opération "prison-vide" se poursuit. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2014, pp.5-6. ⟨halshs-01384222⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Affaire Torregiani, un an après. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2014, pp.14-16. ⟨halshs-01384237⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Garanties en matière pénale: l'effectivité des droits des détenus. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2013, pp.815-817. ⟨halshs-01094763⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Pourquoi Silvio Berlusconi n'ira pas en prison. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2013, p. 7. ⟨halshs-01518780⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Surpopulation carcérale: l'Italie au pied du mur. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2013, pp.21-23. ⟨halshs-01384219⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Le placement en cellule de dégrisement. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2013, pp.216-218. ⟨halshs-01094755⟩
  • Catherine Tzutzuiano. L'intimité du détenu et de son couple...sous surveillance. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2012, pp.856-858. ⟨halshs-01094760⟩
  • Catherine Tzutzuiano. La reconnaissance juridique des couples homosexuels au cœur de la campagne électorale. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2012, pp.2-3. ⟨halshs-01384204⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Une nouvelle QPC en matière d'incapacité et d'interdiction professionnelles. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2012, pp.173-174. ⟨halshs-01094424⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Conformité des peines planchers en matière contraventionnelle. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2012, pp.428-429. ⟨halshs-01094748⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Une QPC rétablissant l'égalité des citoyens devant la loi pénale. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2012, pp.427-428. ⟨halshs-01094426⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Usage de stupéfiants et conduite d'un véhicule. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2012, pp.584-585. ⟨halshs-01094750⟩
  • Catherine Tzutzuiano. Des sanctions ayant le caractère de punition et de celles qui n'en sont pas. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2012, pp.891-893. ⟨halshs-01094751⟩

Conference papers1 document

  • Catherine Tzutzuiano. L'efficacité des modes déjudiciarisés en matière pénale. Les enjeux de la déjudiciarisation, Sylvie Cimamonti; Jean-Baptiste Perrier, Jun 2019, Paris - Cour de cassation, France. pp. 271-292. ⟨halshs-02153113⟩

Book sections1 document

  • Catherine Tzutzuiano. L'administration pénitentiaire face à l'usage des technologies de l'information et de la communication par les détenus,. Contribution à la VIIIème journée de l’UMR (DICE) - Dir. Odile de David Beauregard-Berthier et Akila Taleb-Karlsson. Protection des données personnelles et sécurité nationale - Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, 18, pp. 89-115, 2017, 978-2-8027-5732-0. ⟨halshs-01515869⟩

Theses1 document

Other publications1 document

  • Catherine Tzutzuiano. L'extinction des peines et l'effacement des condamnations : Décès de la personne physique - Dissolution de la personne morale - Prescription des peines - Grâce - Amnistie - Réhabilitation légale. 2017. ⟨hal-01691691⟩