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26 résultats
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La nouvelle mesure éducative judiciaire : la diversité sous l'unité in Dossier spécial Code de la justice pénale des mineursLexbase Pénal, 2019
Article dans une revue
hal-02866883v1
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Le nom de l'enfantActualité juridique Famille, 2009, 05, pp.199
Article dans une revue
halshs-02262766v1
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Le nom de l'enfantActualité juridique Famille, 2009, pp.199-204
Article dans une revue
hal-02867598v1
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Droit de la familleBréal Studyrama, 2021, Collection Grand Amphi Droit
Ouvrages
hal-03412503v1
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Changement de nomJurisClasseur Notarial Répertoire, 2023, Fascicule 30
Article dans une revue
hal-04207536v1
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Nom - AccessoiresEncyclopédie Civil Annexes, LexisNexis, pp.Fascicule 50, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03412570v1
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Détermination de la minorité:: rappel bienvenu par la Cour de cassation des modalités de recours aux tests osseux et de la portée de leurs conclusions - Note sous Cass. crim., 11 déc. 2019, n° 18-84.938Lexbase Pénal, 2020, 23, pp.49-53
Article dans une revue
hal-02641205v1
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Florilège législatif et jurisprudentiel en matière de nomDroit de la famille, 2018, 4, pp.Etudes n° 9
Article dans une revue
hal-02867595v1
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Présentation de la réforme de la justice pénale des mineursLexbase Pénal, 2021, 42, pp.71
Article dans une revue
hal-03427766v1
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A la redécouverte de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveilléeLa Semaine juridique. Édition générale, 2022, 29-33, pp.1476-1484
Article dans une revue
hal-03834516v1
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La simplification de la procédure pénale des mineurs: à rechercher ou à redouter ?La simplification de la procédure pénale, André Giudicelli et Yann Carpentier, Jun 2019, Corte, France. pp.133-158
Communication dans un congrès
hal-02866887v1
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Droit de la famille2016
Ouvrages
hal-02866886v1
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Charles Dupaty, magistrat des LumièresLe Parlement de Bordeaux, 1462-2012, Chawan, pp.233-239, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02867593v1
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La matière familiale, un terreau fertile pour la médiation obligatoire ?Médiation obligatoire ou volontaire - Quelles réformes pour quels enjeux ?, Jul 2017, La Rochelle, France. pp.91-108
Communication dans un congrès
hal-02867457v1
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Être assesseur au sein du tribunal pour enfants en 2021Gazette du Palais, 2021, 33, pp.15-18
Article dans une revue
hal-03412540v1
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La procédure de mise à l'épreuve éducative : une nouvelle chance pour la justice pénale des mineurs ?Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificités(s) ?, DALLOZ, pp.123, 2021, Etudes Thèmes et Commentaires
Chapitre d'ouvrage
hal-03197745v1
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Actes de l'état civil - Changement de nom - art. 61 à 61-4 Code civilEncyclopédie Droit de l'enfant, LexisNexis, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03197786v1
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La justice restaurative en mode mineurLexbase Pénal, 2022, 48, pp.5-6
Article dans une revue
hal-03669102v1
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La montée en puissance de l'enquêteActualité juridique Pénal, 2004, 06, pp.221
Article dans une revue
halshs-02224863v1
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Constats et réflexions sur la notion de peine perpétuelleLa perpétuité perpétuelle, PUR, pp.15-39, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-02867454v1
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Actes de l'état civil - Changement de prénom - art. 60 Code civilEncyclopédie Droit de l'enfant, Fasc. 150, LexisNexis, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03197779v1
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Condamner le féminicide sans le nommerTravail, genre et sociétés, 2020, 1 (43), pp.161-166. ⟨10.3917/tgs.043.0161⟩
Article dans une revue
hal-02574152v1
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Mise en œuvre d'une mesure privative de liberté en exécution d'un mandat d'amener à l'encontre d'un mineur : encore un rapprochement avec les règles applicables aux majeurs - Commentaire Cass. crim. 14 oct. 2020, n° 20-83.011Lexbase Pénal, 2020, 33, pp. 38-40
Article dans une revue
hal-03104764v1
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Le changement de nom de familleDroit et généalogie, Oct 2015, Avignon, France. pp.41-47
Communication dans un congrès
hal-02866893v1
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L'évaluation pluridisciplinaire de la dangerositéLe champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime: étude locale et perspectives comparatistes, PUR, pp.85-131, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02866900v1
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La médiation dans les litiges de consommationDroit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, 9, pp.13-19
Article dans une revue
hal-02573873v1
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