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Catherine-Amélie Chassin

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CoDirectrice du Master Droit des libertés, Université de Caen Normandie CoResponsable de la Section de droit public, Université de Caen Normandie Coordinatrice des cours francophones sur le Droit international des migrations et le Droit international des réfugiés pour l'Institut international de droit humanitaire de San Remo (Italie) Cours magistraux pour l'année 2023-2024 au sein de la Faculté de droit de Caen (hors séminaires) : - L1 Droit : Organisation juridictionnelle (juridictions administratives, juridictions européennes) - L3 Droit : Droit international I (sujets, sources) - L3 Droit : Droit international II (responsabilité des Etats, règlement pacifique des différends et recours à la force) - M1 Droit : Droit des étrangers - M1 Droit : Droit matériel des libertés

Publications

Le port des signes religieux au travail

Catherine-Amélie Chassin , Stéphane Leclerc
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.339-345
Article dans une revue halshs-04461993v1

Engager une réforme structurelle du système de l'asile ?

Catherine-Amélie Chassin
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 12, pp.670
Article dans une revue halshs-04526531v1

Des annexions russes en Ukraine [Chronique des faits internationaux]

Catherine-Amélie Chassin
Revue générale de droit international public, 2023, 127 (1), pp.218-221
Article dans une revue hal-04429439v1

Un nouveau venu numérique : l'ETIAS

Catherine-Amélie Chassin
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, Numérique et ordre public, 21, pp.63-71. ⟨10.4000/crdf.8839⟩
Article dans une revue hal-04352400v1

Le port des signes religieux au travail : convergences européennes

Stéphane Leclerc , Catherine-Amélie Chassin
Revue du droit de l'Union européenne, 2023, 2023 (1), pp.205-219
Article dans une revue hal-04261861v1

Poser des mines antipersonnel, un crime de guerre ?

Catherine-Amélie Chassin
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 41, pp.2359
Article dans une revue halshs-03883336v1

Coronavirus (mesures de confinement) : régime juridique applicable

Catherine-Amélie Chassin
Recueil Dalloz, 2020, 06, pp.339
Article dans une revue halshs-02487758v1

[Migrations internationales - Chronique] Aspects de droit international des activités des organes conventionnels spécialisés dans la protection des droits de l’homme (2017-2018)

Catherine-Amélie Chassin , Ludovic Hennebel , Hélène Tigroudja
Annuaire français de droit international, 2020, [66], pp.525-545
Article dans une revue hal-03707874v1

La vulnérabilité des migrants

Catherine-Amélie Chassin , Alexandra Korsakoff , Laurence Mauger-Vielpeau
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.55-63. ⟨10.4000/crdf.6432⟩
Article dans une revue hal-03707865v1

La Réforme de l’asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ?

Catherine-Amélie Chassin
Actualité juridique Droit administratif, 2015, pp.1857-1864
Article dans une revue hal-03707927v1

La réforme de l'asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ?

Catherine-Amélie Chassin
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 33, pp.1857
Article dans une revue halshs-02220538v1

Heurs et malheurs du mariage des transsexuels. Sur Cour EDH, 16 juillet 2014, Hämäläinen c. Finlande

Catherine-Amélie Chassin
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 102, pp.463-480
Article dans une revue hal-03707935v1

L’individualisation des craintes dans le droit contemporain de l’asile

Catherine-Amélie Chassin
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, Le droit d’asile, 13, pp.55-64. ⟨10.4000/crdf.1182⟩
Article dans une revue hal-03707933v1

La rétention administrative des mineurs accompagnants. Sur l’arrêt Popov c. France, Cour EDH, 19 janvier 2012

Catherine-Amélie Chassin
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, 95, pp.681-697
Article dans une revue hal-03707950v1

Statut de réfugié (risque de mutilations sexuelles) : situation des parents

Catherine-Amélie Chassin
Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2780
Article dans une revue halshs-02216608v1

La conventionnalité de la loi sur le mariage pour tous

Catherine-Amélie Chassin
Les Petites Affiches, 2013, 133, pp.13-20
Article dans une revue hal-03707951v1

La vie familiale des étrangers

Catherine-Amélie Chassin
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2013, Le droit de la famille en (r)évolutions, 11, pp.77-86. ⟨10.4000/crdf.4660⟩
Article dans une revue hal-03707947v1

De la réadmission des demandeurs d'asile

Catherine-Amélie Chassin
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 41, pp.2377
Article dans une revue halshs-02220182v1

Note sur l’arrêt Cour EDH, GC, 7 juillet 2011, Al-Jedda c. Royaume-Uni

Catherine-Amélie Chassin
Revue générale de droit international public, 2011, 115 (4), pp.983-993
Article dans une revue hal-03707956v1

Le droit français et la protection des Roms

Catherine-Amélie Chassin
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2010, La liberté d’expression, 8, pp.135-147. ⟨10.4000/crdf.6182⟩
Article dans une revue hal-03707960v1

L'actualité de l'arrêt Koné et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acception des principes généraux du droit

Catherine-Amélie Chassin
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 15, pp.792
Article dans une revue halshs-02219164v1

L’actualité de l’arrêt Koné et la non-extradition en matière politique : plaidoyer pour une nouvelle acception des principes généraux du droit

Catherine-Amélie Chassin
Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp.792-799
Article dans une revue hal-03707965v1

Panorama du droit français de l'apatridie

Catherine-Amélie Chassin
Revue française de droit administratif, 2003, 02, pp.324
Article dans une revue halshs-02242711v1

La protection des droits fondamentaux à travers le recours d’amparo constitutionnel en Espagne

Catherine-Amélie Chassin
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2002, 1, pp.27-36
Article dans une revue hal-03707970v1

Note sur Cons. const., décision n. 2001-445 DC du 19 juin 2001, Statut de la magistrature

Catherine-Amélie Chassin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002, 1, pp.47-57
Article dans une revue hal-03707974v1

Conseil constitutionnel français et Tribunal constitutionnel espagnol : analyse comparative de deux conceptions du constitutionnalisme

Catherine-Amélie Chassin
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2001, 4, pp.1157-1210
Article dans une revue hal-03707980v1

Le contrôle juridictionnel du Conseil d'État sur le refus d’extradition : CE, 8 décembre 1999, Stob

Catherine-Amélie Chassin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, 2, pp.1181-1190
Article dans une revue hal-03707976v1

Réinventer et redéfinir les voies légales de migration

Catherine-Amélie Chassin
54e Colloque de Paris-Saclay (UVSQ) : Migrations et droit international, Nov 2021, Paris, France. pp.381-398
Communication dans un congrès halshs-02393441v1

Les protections humanitaires nationales, entre droit des étrangers et droit d’asile

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : Droit des étrangers / Droit d’asile. Entre attraction et répulsion, Claire Brice-Delajoux, Mar 2020, Evry, France. pp.115-132
Communication dans un congrès hal-03707836v1

L’instrumentalisation des actes d’état civil : déterminer l’âge

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : Etat civil et autres questions de droit administratif - Regards croisés de publicistes et de privatistes sur l'état des personnes, Laurence Vielpeau; Elodie Saillant, Nov 2019, Caen, France. pp.215-227
Communication dans un congrès hal-03707861v1

L’échange des données en matière d’asile

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : L’échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne, Constance Chevalier-Govers, Nov 2017, Grenoble, France. pp.113-134
Communication dans un congrès hal-03707909v1

Quelle protection internationale pour les Chrétiens d’Orient ?

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : Quel(s) droit(s) pour les chrétiens d’Orient ?, Christine Schneider; Martial Mathieu, Nov 2017, Grenoble, France. pp.135-154
Communication dans un congrès hal-03707893v1

La preuve numérique au service des réfugiés

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Sandrine Turgis, Sep 2017, Rennes, France. pp.189-201
Communication dans un congrès hal-03707868v1

La compétence de la France : le système "Dublin" à l’épreuve

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : La réforme de l’asile mise en œuvre, Catherine-Amélie Chassin, Jun 2016, Caen, France. pp.73-96
Communication dans un congrès hal-03707916v1

La torture comme mode de preuve à l’aune du droit international contemporain

Catherine-Amélie Chassin
Colloque internatinal : L'évolution des modes de preuve du duel de Carrouges à nos jours, Blandine Hervouët, Apr 2013, Carrouges, France. pp.187-204
Communication dans un congrès hal-03707940v1

L’appréhension juridique des migrations climatiques

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : Les migrations contraintes, Catherine-Amélie Chassin, Dec 2012, Caen, France. pp.117-138
Communication dans un congrès hal-03707942v1

Dissimulation et droit des étrangers

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : La dissimulation et le droit, Agnès Cerf, Oct 2011, Caen, France. pp.63-78
Communication dans un congrès hal-03707952v1

Asile et proscription : une continuelle actualité

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : La proscription en droit, Catherine-Amélie Chassin, Oct 2009, Caen, France. pp.175-200
Communication dans un congrès hal-03707955v1

Aléas et cohérences du contrôle de la Cour en matière de liberté d’expression : les arrêts July c. France, Chalabi c. France et Leroy c. France

Catherine-Amélie Chassin
15e colloque du CREDHO : La France et la Cour européenne des droits de l’homme en 2008, Paul Tavernier, Mar 2009, Sceaux, France. pp.189-210
Communication dans un congrès hal-03707958v1

Expulsion et violation virtuelle de la Convention européenne des droits de l’homme : l’arrêt Sultani c. France

Catherine-Amélie Chassin
14e colloque du CREDHO : La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. 1998-2008 : une décennie d'application du Protocole XI, Paul Tavernier, Mar 2008, Sceaux, France. pp.245-262
Communication dans un congrès hal-03707962v1

L’article 3 CEDH, instrument de protection des mineurs

Catherine-Amélie Chassin
La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, Catherine-Amélie Chassin, May 2005, Caen, France. pp.237-263
Communication dans un congrès hal-03707968v1

Droits de l’homme et protection des migrants et déplacés environnementaux

Catherine-Amélie Chassin
Caroline Boiteux-Picheral. Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, pp.219-232, 2022, 978-2-7110-3670-7
Chapitre d'ouvrage hal-03707826v1

Le système européen de protection des Droits de l'Homme

Catherine-Amélie Chassin
Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), pp.70-81, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04327087v1

Protéger l’enfant migrant

Catherine-Amélie Chassin
Mélanges en l'honneur de la professeure Annick Batteur : regards humanistes sur le droit, LGDJ, pp.251-274, 2021, 978-2-275-09163-1
Chapitre d'ouvrage hal-03707829v1

Les recours internationaux pour les Droits de l'Homme

Catherine-Amélie Chassin
Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), pp.121-131, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04402640v1

Le système universel de protection des Droits de l'Homme

Catherine-Amélie Chassin
Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), pp.56-69, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04402617v1

Les autres systèmes de protection des Droits de l'Homme

Catherine-Amélie Chassin
Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), pp.112-120, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04402632v1

La notion de flux massifs

Catherine-Amélie Chassin
Sandra Szurek; Marina Eudes; Philippe Ryfman. Droit et pratique de l'action humanitaire, LGDJ-Lextenso, pp.126-137, 2019, 978-2-275-05306-6
Chapitre d'ouvrage hal-03707890v1

Art. 1er CDFUE. La notion de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union

Catherine-Amélie Chassin
Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : bilan d’application, 117, Anthemis, pp.137-160, 2018, (Droit et justice), 978-2-8072-0384-6
Chapitre d'ouvrage hal-03707904v1

Dealing with international vulnerability: European law and climate-induced migrants

Catherine-Amélie Chassin
Francesca Ippolito; Sara Iglesias Sánchez. Protecting Vulnerable Groups: The European Human Rights Framework, 51, Hart publishing, pp.271-290, 2015, (Modern studies in European law), 978-1-84946-685-1. ⟨10.5040/9781509907205.ch-013⟩
Chapitre d'ouvrage hal-03707937v1

Le foyer et les conditions normales d’existence du migrant

Catherine-Amélie Chassin
Philippe Weckel; Guy Goodwin Gill. Protection des migrants et des réfugiés au XXIe siècle : aspects de droit international, 36, Martinus Nijhoff Publishers; Brill, pp.309-348, 2015, (Les livres de droit de l'Académie), 978-90-04-30123-8. ⟨10.1163/1875-8096_pplcdu_ej.9789004301238.ch11⟩
Chapitre d'ouvrage hal-03707930v1

L’article 4 CEDH : de la lettre à l’esprit

Catherine-Amélie Chassin
978-2-8027-3805-3. L’homme dans la société internationale. Mélanges en hommage à Paul Tavernier, Bruylant, pp.585-604, 2013, 978-2-8027-3805-3
Chapitre d'ouvrage hal-03707943v1

Le Lotus est-il mort ? Les droits de l’homme confrontés à la souveraineté des États

Catherine-Amélie Chassin
Ludovic Hennebel; Hélène Tigroudja. Humanisme et droit : offert en hommage au professeur Jean Dhommeaux, Ed. Pédone, pp.169-182, 2013, 978-2-233-00682-0
Chapitre d'ouvrage hal-03707945v1

Rétention administrative

Catherine-Amélie Chassin
Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'homme, 2022, pp.[350-352]
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04350823v1

Article 79 TFUE - Politique d’immigration

Catherine-Amélie Chassin
Les traités européens, 2022
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04327105v1

Nationalité

Catherine-Amélie Chassin
Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'homme, 2022, pp.[266-267]
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04331551v1

Asile

Catherine-Amélie Chassin
Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03707926v2

Droit communautaire des étrangers

Catherine-Amélie Chassin
Dictionnaire de l'immigration en France, 2012, pp.[?]
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04331477v1

Réfugiés

Catherine-Amélie Chassin
Dictionnaire de l'immigration en France, 2012, pp.[?]
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04396953v1