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28 résultats
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Quelle efficacité pour l'hypothèque unique dans le droit des procédures collectives ?Revue de droit bancaire et financier, 2016, dossier 16 (2), pp.117-122
Article dans une revue
hal-01929855v1
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La résiliation de plein droit du contrat doit être constatée par le juge-commissaireActualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018
Article dans une revue
hal-03263761v1
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Le financement de la SASLa SAS 25 ans après, Apr 2019, Caen, France
Communication dans un congrès
hal-03267781v1
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Le banquier et la gratuitéRevue de droit bancaire et financier, 2019, in « Les fonctions sociales du banquier », dossier 7
Article dans une revue
hal-02356206v1
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Conformité du cautionnement à l'intérêt de la société civile malgré le risque encouruLa semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 9 (1121)
Article dans une revue
hal-02373632v1
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Les contrats bancairesBulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, in « Contrats et entreprises en difficulté », 1, pp.53
Article dans une revue
hal-02356198v1
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Rupture du contrat continué : qui dit résiliation de plein droit ne dit pas résiliation instantanéeActualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 16, pp.227
Article dans une revue
hal-02356242v1
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Garantie des dépôts en cas de défaillance d’un établissement de créditRevue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.109
Article dans une revue
hal-01929840v1
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Le maintien de l'interprétation stricte de l'intérêt collectif des créanciersBulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, pp.19, BJE116q0
Article dans une revue
hal-02356189v1
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Le notaire, le mandataire et le banquierLGDJ, 2020, Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin. Un droit « positif », un droit de progrès
Article dans une revue
hal-03252507v1
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Le notaire, le mandataire et le banquierMélanges en l’honneur de C. Saint-Alary-Houin « Un droit positif, un droit de progrès », LGDJ, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03266722v1
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Cautionnement consenti par une SCILa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue
hal-03252523v1
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Les garanties financières en droit de la construction et le droit des procédures collectivesActes pratiques et ingénierie immobilière, 2016, in « Les garanties financières en droit de la construction »
Article dans une revue
hal-02356445v1
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Diverses mesures facilitant la vie des entrepriseRevue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, La loi Macron et l’activité économique, pp.38
Article dans une revue
hal-01929512v1
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La rupture brutale des relations commerciales établiesLa rupture brutale des relations commerciales établies, May 2018, Nancy, France
Communication dans un congrès
hal-03267622v1
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Chronique trimestrielle de jurisprudenceGazette du Palais, 2020, n° spéc. de droit bancaire, Comptes et instruments de paiement
Article dans une revue
hal-03263680v1
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Les garanties du bailleur et la solvabilité des locatairesAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 04, pp.252
Article dans une revue
halshs-04542728v1
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L'entrepreneur individuelLegitech, pp.168, 2023, 978-2-919814-73-2
Ouvrages
hal-04218521v1
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L’impact de la crise sanitaire sur les crédits en coursGazette du Palais, 2020
Article dans une revue
hal-02991865v1
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Le financement de la SASin « La SAS 25 ans après », Bibliothèque Centre du droit de l’entreprise, pp.19, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-03267501v1
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Chronique bimestrielle de jurisprudenceRevue de droit bancaire et financier, A paraître, Recouvrement des créances bancaires et procédures collectives
Article dans une revue
hal-03263661v1
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Le constructeur en difficulté et le sort des garantiesL'Immeuble et le Droit des Procédures Collectives, Nov 2017, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-02356228v1
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Les causes de l’extension des procédures collectivesGroupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?, Jun 2017, Montpellier, France. pp.23
Communication dans un congrès
hal-02356336v1
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Garantie des dépôts : précisions sur le domaine des exclusions autorisées par la Directive 94/19/CERevue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.111-112
Article dans une revue
hal-02356396v1
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L'autonomie de la contre-garantie revue et bientôt corrigée ? (à propos de la responsabilité du garant de premier rang)Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2274
Article dans une revue
halshs-02212119v1
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Créanciers postérieursRevue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020
Article dans une revue
hal-03263689v1
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L’engagement de caution souscrit par la SCI est-il contraire à son intérêt social ?La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue
hal-03263772v1
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Les limites à la libre disposition des fonds reçus du publicDroit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VI, sous la direction d'Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre, Edition Revue Banque, 2013, Melanges AEDBF, 9782863256176
Chapitre d'ouvrage
hal-01885793v1
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