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Les critères d'éligibilité au droit à l'hébergement opposable

 Caroline Bugnon , Geneviève Iacono
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 12, pp.843
Article dans une revue halshs-02222202v1

La diversité sexuelle

 Caroline Bugnon
Le concept de diversité en droit de l'Union européenne , Philippe Icard 2014, Dijon France
Communication dans un congrès hal-01562591v1

L'amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif

 Caroline Bugnon
Actualité juridique Droit administratif, 2011, 28, pp.1608
Article dans une revue halshs-02219735v1

Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques

 Catherine Baumont , Martine Barré-Pépin , Caroline Bugnon , Camille Grivault
2013
Autre publication scientifique halshs-01232769v1

Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social

 Caroline Bugnon
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, pp.1255
Article dans une revue hal-01562583v1

L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif

 Caroline Bugnon
Actualité juridique Droit administratif, 2011, pp.1608
Article dans une revue hal-01562585v1

Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ?

 Caroline Bugnon
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 37
Article dans une revue hal-01562584v1

La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière

 Caroline Bugnon
Revue générale de droit médical, 2010, 34, pp.65
Article dans une revue hal-01562588v1
Image document

La loi "Egalité et citoyenneté" et la politique du logement social. Un nouveau jeu d'acteurs en faveur de la mixité sociale

 Caroline Bugnon
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2079
Article dans une revue hal-01562581v1

L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant

 Caroline Bugnon
Annuaire de droit maritime et océanique, 2010, XXVIII
Article dans une revue hal-01562587v1

Solidarité et occupations des logements : dispositifs et modèles d’analyse

 Catherine Baumont , Caroline Bugnon , Camille Grivault , Emmanuelle Leturque
2014
Autre publication scientifique halshs-01232837v1

Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable

 Caroline Bugnon
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, pp.843
Article dans une revue hal-01562586v1

La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ?

 Caroline Bugnon
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, pp.703
Article dans une revue hal-01562590v1

L’accès des femmes à l’éducation

 Caroline Bugnon
les femmes dans le droit de l'Union européenne , Philippe Icard 2013, Dijon France
Communication dans un congrès hal-01562592v1

Le contrôle de l'Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours

 Caroline Bugnon
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 37
Article dans une revue hal-01562582v1

L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du droit ?

 Caroline Bugnon
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.616
Article dans une revue halshs-03314694v1
Image document

Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours

 Dominique Andolfatto , Caroline Bugnon , Laurent Dechâtre , Denisa Docaj , Virginie Donier , et al.
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Rapport halshs-01480678v1
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