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21 résultats
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Les obligations réelles environnementalesAmanda Dubuis; Béatrice Lapérou-Scheneider. La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, Mare et Martin, pp.135-148, 2023, 978-2-84934-670-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03682069v1
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L’opposition intercommunaleRévolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, pp.563-570., 2020, 978-2-247-19730-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03015739v1
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L'obligation de mixité sociale s'applique au lotisseurAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 01, pp.51
Article dans une revue
halshs-02217563v1
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La tarification des services publics locaux et la lutte contre les inégalitésLes inégalités financières et les collectivités territoriales, Nov 2021, Besançon, France
Communication dans un congrès
hal-03682115v1
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La mixité sociale dans les plans locaux d'urbanismeActualité juridique Droit administratif, 2013, 04, pp.207
Article dans une revue
halshs-02220000v1
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Les droits des conseillers d'opposition au sein des assemblées intercommunalesAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 10, pp.450
Article dans une revue
halshs-02450996v1
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Mutation dans l'intérêt du service et sanction disciplinaire déguisée : critères de distinctionAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, 01, pp.35
Article dans une revue
halshs-02224574v1
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Les collectivités territoriales à l'ère du numériqueChevilley-Hiver Carole; Houser Matthieu; Marceau Anne. L'Harmattan, 264 p., 2019, 978-2-343-17865-3
Ouvrages
hal-02179791v1
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La tarification des services publics locaux et la lutte contre les inégalitésMatthieu Houser. Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, pp.139-156, 2023, GRALE, 978-2-14-035002-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04235490v1
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Les limites apportées à l'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensiblesActualité juridique Droit administratif, 2002, 07 et 08, pp.645
Article dans une revue
halshs-02218152v1
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Droit d'expression des élus d'opposition – Questions orales : les limites à l'encadrement dans le tempsAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.235
Article dans une revue
halshs-04073367v1
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La planification de l’aménagement numérique du territoireChevilley-Hiver Carole; Houser Matthieu; Marceau Anne. Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, pp.21-34, 2019, 978-2-343-17865-3
Chapitre d'ouvrage
hal-02503649v1
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La lutte contre les nuisances urbaines face à la COVID-19L’Harmattan. Les enjeux de la revitalisation urbaine post-Covid 19, L’Harmattan, pp.91, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03682085v1
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Tribunes de l'opposition : le pouvoir de contrôle du directeur de publication est confortéAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 11, pp.576
Article dans une revue
halshs-02217716v1
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Le voisinage dans les plans locaux d'urbanismeJean-Philippe Tricoire. Variations sur le thème du voisinage, PUAM, pp.223-240., 2012, 978-2-7314-0813-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03467170v1
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Des tribunes de l'opposition pour tous les élus et sur tout supportAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 09, pp.457
Article dans une revue
halshs-03782972v1
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La réunion du conseil régional par visioconférence ne porte pas atteinte à la liberté de réunion des partis politiquesAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.173
Article dans une revue
halshs-04039075v1
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Tribunes de l'opposition : le site internet de la collectivité n'offre pas nécessairement un nouvel espace d'expressionAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 12, pp.641
Article dans une revue
halshs-02217640v1
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Tweeter n'est pas informer, et d'autres précisions sur les tribunes de l'oppositionAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 05, pp.286
Article dans une revue
halshs-02217657v1
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La solidarité financière en faveur des collectivités d'outre-merRevue française de droit administratif, 2000, 04, pp.761
Article dans une revue
halshs-02242599v1
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La performance énergétique des bâtiments et le plan local d'urbanismePresses universitaires de Franche-Comté, 150 p., 2016, Caroline Decoster, 978-2-84867-565-7
Ouvrages
hal-01488497v1
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