Carine Brière

Maître de conférences HDR en droit privé, à l'Université de Rouen Normandie

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IdRef : 055387470

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droit international privé, interactions normatives, espace judiciaire européen, coopération judiciaire internationale

Publications

	Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22 Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2024, 1, pp.201 à 216 Article dans une revue hal-04473693v1
	Le jeu d'un for national exorbitant à l'égard de défendeurs de pays tiers à l'union européen, note sous Cass. 1re civ. 29 juin 2022 (2 arrêts) Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2023, 1, pp.136 à 148 Article dans une revue hal-04007992v1
	Les trente ans de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale Carine Brière Recueil Dalloz, 2023, 19, pp.961 Article dans une revue halshs-04096733v1
	Transaction au civil ne vaut point transaction au pénal, obs. sous CA Rouen 1re février 2023 Carine Brière La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 940 Article dans une revue hal-04193687v1
	L'oubli de la tontine, obs. sous CA Rouen 13 avril 2022 Carine Brière La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.947 Article dans une revue hal-04007989v1
	Honoraires d'avocat et qualité de professionnel du trustee, obs. sous CA Rouen 1er juin 2021 Carine Brière La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 879 Article dans une revue hal-04369530v1
	Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691 Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2021, 3, pp.983-998 Article dans une revue hal-03394872v1
	Les apports du règlement Bruxelles II ter Carine Brière Les Petites Affiches, 2021, 45, pp.10-15 Article dans une revue hal-03394889v1
	Les enjeux de la détermination de la loi applicable (transport maritime), obs. sous CA Rouen 20 février 2020 Carine Brière La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 965 Article dans une revue hal-04369554v1
	Les lois de police à l'aune du règlement Rome II, note sous CJUE 31 janvier 2019, n° C-149/18 Carine Brière Les Petites Affiches, 2019, 238, pp.29-31 Article dans une revue hal-02405160v1
	La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme. Contribution à l'histoire du droit international privé (Contribution à l'histoire du droit international privé) Carine Brière Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 1, pp.65-86 Article dans une revue hal-02333701v1
	Le bouc émissaire de l'employeur, obs. sous CA Rouen 28 mars 2019 Carine Brière La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 877 Article dans une revue hal-04369561v1
	L'interdiction de la révision au fond, note sous Cass. civ., 20 mars 2019, n° 18-50005 Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2019, pp.1198-1207 Article dans une revue hal-02405112v1
	La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme Carine Brière Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.65 Article dans une revue halshs-02451616v1
	Découverte d'un trésor, obs. sous CA Rouen 18 février 2018 Carine Brière La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 906 Article dans une revue hal-04369563v1
	La renonciation à l'immunité d'exécution, note sous Cass. 1re civ., 10 janvier 2018 Carine Brière Les Petites Affiches, 2018, 155, pp.9-11 Article dans une revue hal-02333842v1
	La codification du droit international privé monégasque Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.53-80 Article dans une revue hal-02333769v1
	Sous-traitance industrielle et loi de police, note sous Cass. com. 20 avril 2017, n° 15-16922 Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.125-134 Article dans une revue hal-02333992v1
	Réflexions sur l'influence de la Conférence de La Haye Carine Brière Recueil Dalloz, 2018, 30, pp.1656 Article dans une revue halshs-02216331v1
	Hospitalisation d'office en cas d'anorexie, obs. sous CA Rouen 24 mai 2017 Carine Brière La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 909 Article dans une revue hal-04369567v1
	La compétence internationale en matière de responsabilité parentale et d'obligation alimentaire, note sous CJUE 15 février 2017 (n° C-499/15) Carine Brière Les Petites Affiches, 2017, 182-183, pp.18-20 Article dans une revue hal-02333947v1
	Désactivation de compte Facebook et compétence internationale du juge français, note sous CA Paris 12 février 2016, n° 15/08624 Carine Brière Les Petites Affiches, 2016, 193, pp.13-15 Article dans une revue hal-02333959v1
	Paris sportifs et clause abusive, obs. sous CA Rouen 31 mars 2016 Carine Brière La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 936 Article dans une revue hal-04369570v1
	La forclusion du créancier européen, obs. sous CA Rouen 16 avril 2015 Carine Brière La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 934 Article dans une revue hal-04369576v1
	La concentration des compétences en matière d'enlèvement d'enfants, note sous CJUE 9 janvier 2015, n° C 498/14 Carine Brière Les Petites Affiches, 2015, 172, pp.11-14 Article dans une revue hal-02333969v1
	La loi applicable à la responsabilité extra-contractuelle du banquier tiré, note sous cass. com. 4 novembre 2014 Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2015, pp.635-645 Article dans une revue hal-02334102v1
	Clause d'exception et contrat de travail international, note sous CJUE 12 septembre 2013 Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2014, pp.165-180 Article dans une revue hal-02334109v1
	For de présence et intérêt de l'enfant, obs. sous CA Rouen 27 mars 2014 Carine Brière La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 911 Article dans une revue hal-04369578v1
	La localisation du fait dommageable au sens de l'article 5-3 du Règlement Bruxelles I, note sous Cass. com. 7 janvier 2014, n°11-24157 et CJUE 16 janvier 2014, n° C-45/13 Carine Brière Les Petites Affiches, 2014, 230, pp.18-20 Article dans une revue hal-02366738v1
	La loi applicable aux nullités de la période suspecte, note sous Cass. com 2 octobre 2012, n°11-14406 et n° 10-18005 (2 arrêts) Carine Brière Les Petites Affiches, 2013, 211, pp.19-22 Article dans une revue hal-02366740v1
	Inefficacité d'une clause attributive de juridiction potestative, note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2013, n° 11-26022 Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2013, pp.175-184 Article dans une revue hal-02345910v1
	Indivisibilité du litige et clause attributive de juridiction, obs. sous CA Rouen 16 mai 2013 Carine Brière La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 924 Article dans une revue hal-04369582v1
	Disparition en mer : fondement de la responsabilité et étendue de la garantie de l'assureur, obs. sous CA Rouen 31 mai 2012 Carine Brière La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 943 Article dans une revue hal-04369584v1
	La loi applicable au contrat de travail d'un chauffeur routier international, note sous CJUE 15 mars 2011, n° C-29/10 Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2012, pp.189-196 Article dans une revue hal-02345991v1
	Le champ d'application ratione temporis du Règlement Rome II, note sous CJUE 17 novembre 2011, n° C-412/10 Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2012, pp.693-702 Article dans une revue hal-02345970v1
	Le refus de conversion de l'adoption simple prononcée en Haïti en adoption plénière Carine Brière Recueil Dalloz, 2012, 26, pp.1723 Article dans une revue halshs-02213125v1
	Droit du créancier d'aliments à l'assistance dans l'exécution d'un jugement étranger, note sous CEDH 18 novembre 2010, n°7618/05 Carine Brière Les Petites Affiches, 2011, 236, pp.13-15 Article dans une revue hal-02366742v1
	Centrale nucléaire : preuve rapportée d'un risque grave et d'un risque psychosocial, obs. sous CA Rouen 22 février 2011 Carine Brière La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 925 Article dans une revue hal-04369593v1
	Conflits de juridictions et loteries publicitaires, note sous Cass. 1re civ., 7 mai 2010 (3 arrêts) Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2011, pp.139-151 Article dans une revue hal-02346037v1
	La loi applicable à un contrat d'entreprise à défaut d'electio juris, note sous Cass. 1re civ. 19 octobre 2010, n°09-69246 Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2011, pp.943-953 Article dans une revue hal-02346020v1
	Les couples binationaux et le choix du nom de famille Carine Brière Recueil Dalloz, 2011, 11, pp.804 Article dans une revue halshs-02212370v1
	Bruxelles II bis : mesure provisoire sur mesure provisoire ne vaut Carine Brière Recueil Dalloz, 2010, 17, pp.1055 Article dans une revue halshs-02211909v1
	Du juge compétent pour divorcer des époux ayant une double nationalité Carine Brière Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 01, pp.184 Article dans une revue halshs-02238418v1
	Le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les conditions d'accès à l'adoption Carine Brière Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2269 Article dans une revue halshs-02212117v1
	Fourniture de photographies de tiers à la presse et responsabilité : à propos de l'affaire dite de la ''Josacine empoisonnée'', note sous CA Rouen 21 octobre 2009 Carine Brière La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.534-536 Article dans une revue hal-02366324v1
	Incoterm applicable et conditions générales d'achat virtuelles, obs. sous CA Rouen 1er avril 2010 Carine Brière La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 866 Article dans une revue hal-04369597v1
	Vers de profonds bouleversements en matière de successions internationales Carine Brière Les Petites Affiches, 2010, 147, pp.14-20 Article dans une revue hal-02346072v1
	Nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale, note sous Cass. 1re civ., 9 juillet 2008, n°07-19079 Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.147-153 Article dans une revue hal-02346051v1
	L'immunité de juridiction civile de l’État étranger, note sous CA Paris 16 janvier 2009 Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.863-877 Article dans une revue hal-02346047v1
	Le droit international privé européen des contrats et la coordination des sources Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.791-807 Article dans une revue hal-02334038v1
	Adoption simple : dérogation à la condition de différence d'âge, obs. sous CA Rouen 7 mai 2009 Carine Brière La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 275 Article dans une revue hal-04369608v1
	Le règlement (CE) n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2008, pp.31-74 Article dans une revue hal-02334049v1
	Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281 Carine Brière Les Petites Affiches, 2007, 152, pp.17-18 Article dans une revue hal-02366744v1
	L'actualité en matière de déplacements ou rétentions illicites des enfants Carine Brière Les Petites Affiches, 2007, 151, pp.16-20 Article dans une revue hal-02346078v1
	L'option de compétence de l'article 5-3 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass 1re civ., 17 janvier 2006, n° 02-12745, Cass. 1re civ. 31 janvier 2006, n° 03-16980, Cass. 1re civ. 30 octobre 2006, n° 04-19859 et Cass. 1re civ. 21 novembre 2006, n° 04-16612 Carine Brière Les Petites Affiches, 2007, 152, pp.15-17 Article dans une revue hal-02366757v1
	Adoption internationale: la Kafala ne vaut pas adoption simple, note Cass. 1re civ., 10 octobre 2006 (2 arrêts) Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2007, pp.564-572 Article dans une revue hal-02346063v1
	Un exemple de naturalisation d'un jugement étranger d'adoption, note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2005 Carine Brière Les Petites Affiches, 2006, 66, pp.9-12 Article dans une revue hal-02366765v1
	Le conflit entre le droit communautaire et la Convention n° 45 de l'OIT, note sous CJCE 1er février 2005, n° C-203/03 Carine Brière Les Petites Affiches, 2006, 66, pp.15-16 Article dans une revue hal-02366760v1
	Déplacement illicite et intérêt supérieur de l'enfant, note sous Cass. 1re civ., 14 juin 2005, n°01-16952 Carine Brière Les Petites Affiches, 2006, 66, pp.12-13 Article dans une revue hal-02366761v1
	La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination Carine Brière Recueil Dalloz, 2005, 36, pp.2533 Article dans une revue halshs-02208868v1
	L'application de la convention franco-marocaine en matière d'enlèvements d'enfants, note sous Cass. 1re civ., 7 octobre 2003 Carine Brière Les Petites Affiches, 2005, 38, pp.11-13 Article dans une revue hal-02366778v1
	Compétence du juge français pour statuer sur une action en contrefaçon de marque reproduite sur un site web étranger, note sous Cass. 1re civ., 9 décembre 2003 Carine Brière Les Petites Affiches, 2005, 38, pp.5-8 Article dans une revue hal-02366782v1
	Réflexions sur les interactions entre la proposition de Règlement Rome II et les conventions internationales Carine Brière Journal du droit international (Clunet), 2005, pp.677-694 Article dans une revue hal-02334058v1
	La Convention dite CMR prime sur la Convention de Bruxelles Carine Brière Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.547 Article dans une revue halshs-02208502v1
	Le conflit entre le Traité CE et une convention bilatérale antérieure, note sous CJCE 18 novembre 2003, n° C-216/01 Carine Brière Les Petites Affiches, 2005, 37, pp.9-13 Article dans une revue hal-02366783v1
	La Cour de Strasbourg, gardienne du respect de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, note sous CEDH 26 juin 2003, n° 48206/99 Carine Brière Les Petites Affiches, 2004, 113, pp.10-14 Article dans une revue hal-02366788v1
	La charge de la preuve du défaut de conformité en matière de vente internationale, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2003 Carine Brière Les Petites Affiches, 2004, 115, pp.20-21 Article dans une revue hal-02366784v1
	La certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit , Chron. 17 Carine Brière Responsabilité civile et assurances, 2004, pp.13-14 Article dans une revue hal-02346106v1
	La compétence des juridictions françaises à l'égard d'une société anglaise fondée sur l'article 6 §1 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass. 1re civ., 6 mai 2003 Carine Brière Les Petites Affiches, 2004, 113, pp.3-5 Article dans une revue hal-02366790v1
	Le consentement à l'adoption plénière d'un enfant algérien, note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2002 Carine Brière Les Petites Affiches, 2003, 206, pp.15-17 Article dans une revue hal-02366792v1
	Nullité du mariage célébré à l'étranger entre une Française célibataire et un musulman déjà marié, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2002 Carine Brière Les Petites Affiches, 2003, 206, pp.12-14 Article dans une revue hal-02366793v1
	Dévolution du nom de famille : aperçu rapide de la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 Carine Brière Les Petites Affiches, 2003, 136, pp.10-12 Article dans une revue hal-02366262v1
	Incompétence du juge français des référés pour ordonner une expertise en Angleterre, note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2001 Carine Brière Les Petites Affiches, 2002, 242, pp.6-8 Article dans une revue hal-02366802v1
	L'attribution du nom de famille: entre modernité et tradition Carine Brière Les Petites Affiches, 2002, 58, pp.4-6 Article dans une revue hal-02366270v1
	La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 à l'épreuve de la pratique, note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2002 Carine Brière Les Petites Affiches, 2002, 242, pp.8-10 Article dans une revue hal-02366795v1
	Commentaire des articles 370-3 à 370-5 du Code civil (issus de la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale) Carine Brière Les Petites Affiches, 2002, 107, pp.13-16 Article dans une revue hal-02346085v1
	La coparentalité : mythe ou réalité ? Carine Brière RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.567 Article dans une revue halshs-02236251v1
	Réflexions sur le droit pénal des mineurs: de l'éducatif au répressif Carine Brière Les Petites Affiches, 2002, 254, pp.4-10 Article dans une revue hal-02366276v1
	Le préposé qui se rend coupable d'infractions pénales volontaires sur l'ordre de son commettant engage au-delà de sa responsabilité pénale sa responsabilité civile à l'égard de tiers, note sous Cass. Ass. Plén. 14 décembre 2001 (arrêt Cousin) Carine Brière La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, pp.279-282 Article dans une revue hal-02366331v1
	Révolution en cours dans le système français du nom Carine Brière Les Petites Affiches, 2001, 42, pp.5-8 Article dans une revue hal-02366283v1
	L'enfant et le changement de son patronyme Carine Brière Les Petites Affiches, 2000, 54, pp.5-8 Article dans une revue hal-02366287v1
	Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel, note sous Cass. 2ème civ., 31 mai 2000 (arrêt Carpano) Carine Brière La Semaine juridique. Édition générale, 2000, pp.2129-2131 Article dans une revue hal-02366340v1

	Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) Carine Brière Juris-Classeur Europe Traité, fascicule 3206, LexisNexis, 34 p, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04095334v1
	La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union Carine Brière in Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Un système de droit international privé de l'Union européenne? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération en matière civile, Bruylant, p. 197 à 207, 2023, 9782802772521 Chapitre d'ouvrage hal-04066531v1
	L'action internationale du consommateur, victime d'obsolescence programmée Carine Brière Le droit européen de la consommation au XXIe siècle: état des lieux et perspectives, s/dir. M. Combet, Bruylant, Collection Droit de l'Union européenne, pp.483-500, 2022, 9782802769293 Chapitre d'ouvrage hal-03598001v1
	L'état civil européen : une occasion manquée Carine Brière Etat civil et autres questions de droit administratif sous la direction de L. Mauger-Vielpeau et E. Saillant-Maraghni, Dalloz, pp.63-74, 2021, thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1 Chapitre d'ouvrage hal-03394976v1
	Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) Carine Brière JurisClasseur Europe Traité, Fasc. 3206, Lexisnexis, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02333824v1
	La transmission de patrimoine en droit international privé Carine Brière Le patrimoine, Presses universitaires de Rouen - Le Havre, pp.223-231, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-02334089v1
	Commentaire des articles 66 à 72 du Règlement Bruxelles I , in S. Corneloup (dir.), Unalex Commentary on the Brussels I Regulation Carine Brière IPR Verlag. Unalex Commentary on the Brussels I Regulation, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-02366297v1
	Le droit des transports : terrain de prédilection des conflits de conventions internationales Carine Brière Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, éditions Dalloz, pp.61-74, 2012, 978 2 247 11850 2 Chapitre d'ouvrage hal-02334068v1

	La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union Carine Brière Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France Communication dans un congrès hal-03438310v1
	L'état civil européen: une occasion manquée Carine Brière Etat civil et autres questions de droit administratif (Regards croisés de privatistes et de publicistes sur l'état des personnes), Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Nov 2019, Caen, France. pp.63 Communication dans un congrès hal-02405131v1
	La convention européenne des droits de l'homme et le droit international privé: la répudiation en droit musulman, l'enlèvement d'enfants et la procédure devant les tribunaux rabbiniques (arrêt DD c/ France du 8 novembre 2005 et décision Eskinazi et Chelouche c/ Turquie du 6 décembre 2005) Carine Brière La France et la Cour européenne des droits de l'homme - La jurisprudence en 2005, Paul Tavernier, Feb 2006, Paris, France. pp.195-213 Communication dans un congrès hal-02366315v1
	Le régime juridique des prestataires techniques de l'Internet Carine Brière CNR'IUT Rouen 2005, Université de Rouen, 2005, Rouen, France Communication dans un congrès hal-04369518v1

	L'essentiel des Grands arrêts du droit international privé (2ème édition) Carine Brière Lextensoéditions Gualino Collection Les Carrés, 2017, 978-2-297-06739-3 Ouvrages hal-02333745v1
	Cours de droit international privé Carine Brière Lextensoéditions Gualino Collection Amphi LMD, 2017, 978-2-297-06121-6 Ouvrages hal-02333687v1
	La régulation normative dans l'espace judiciaire européen Carine Brière Larcier, 2016, 978-2-8044-8956-4 Ouvrages hal-02333752v1
	L'essentiel des grands arrêts du droit international privé (1re édition) Carine Brière Lextensoéditions Gualino collection Les Carrés, 2016, 978-2-297-05626-7 Ouvrages hal-02334020v1
	Les conflits de conventions internationales en droit privé (préface P. Courbe) Carine Brière LGDJ Bibliothèque des thèses de droit privé, 347, 2001, 2.275.02027.6 Ouvrages hal-02334005v1

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Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22

Le jeu d'un for national exorbitant à l'égard de défendeurs de pays tiers à l'union européen, note sous Cass. 1re civ. 29 juin 2022 (2 arrêts)

Les trente ans de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale

Transaction au civil ne vaut point transaction au pénal, obs. sous CA Rouen 1re février 2023

L'oubli de la tontine, obs. sous CA Rouen 13 avril 2022

Honoraires d'avocat et qualité de professionnel du trustee, obs. sous CA Rouen 1er juin 2021

Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691

Les apports du règlement Bruxelles II ter

Les enjeux de la détermination de la loi applicable (transport maritime), obs. sous CA Rouen 20 février 2020

Les lois de police à l'aune du règlement Rome II, note sous CJUE 31 janvier 2019, n° C-149/18

La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme. Contribution à l'histoire du droit international privé (Contribution à l'histoire du droit international privé)

Le bouc émissaire de l'employeur, obs. sous CA Rouen 28 mars 2019

L'interdiction de la révision au fond, note sous Cass. civ., 20 mars 2019, n° 18-50005

La pensée de Foelix : entre universalisme et particularisme

Découverte d'un trésor, obs. sous CA Rouen 18 février 2018

La renonciation à l'immunité d'exécution, note sous Cass. 1re civ., 10 janvier 2018

La codification du droit international privé monégasque

Sous-traitance industrielle et loi de police, note sous Cass. com. 20 avril 2017, n° 15-16922

Réflexions sur l'influence de la Conférence de La Haye

Hospitalisation d'office en cas d'anorexie, obs. sous CA Rouen 24 mai 2017

La compétence internationale en matière de responsabilité parentale et d'obligation alimentaire, note sous CJUE 15 février 2017 (n° C-499/15)

Désactivation de compte Facebook et compétence internationale du juge français, note sous CA Paris 12 février 2016, n° 15/08624

Paris sportifs et clause abusive, obs. sous CA Rouen 31 mars 2016

La forclusion du créancier européen, obs. sous CA Rouen 16 avril 2015

La concentration des compétences en matière d'enlèvement d'enfants, note sous CJUE 9 janvier 2015, n° C 498/14

La loi applicable à la responsabilité extra-contractuelle du banquier tiré, note sous cass. com. 4 novembre 2014

Clause d'exception et contrat de travail international, note sous CJUE 12 septembre 2013

For de présence et intérêt de l'enfant, obs. sous CA Rouen 27 mars 2014

La localisation du fait dommageable au sens de l'article 5-3 du Règlement Bruxelles I, note sous Cass. com. 7 janvier 2014, n°11-24157 et CJUE 16 janvier 2014, n° C-45/13

La loi applicable aux nullités de la période suspecte, note sous Cass. com 2 octobre 2012, n°11-14406 et n° 10-18005 (2 arrêts)

Inefficacité d'une clause attributive de juridiction potestative, note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2013, n° 11-26022

Indivisibilité du litige et clause attributive de juridiction, obs. sous CA Rouen 16 mai 2013

Disparition en mer : fondement de la responsabilité et étendue de la garantie de l'assureur, obs. sous CA Rouen 31 mai 2012

La loi applicable au contrat de travail d'un chauffeur routier international, note sous CJUE 15 mars 2011, n° C-29/10

Le champ d'application ratione temporis du Règlement Rome II, note sous CJUE 17 novembre 2011, n° C-412/10

Le refus de conversion de l'adoption simple prononcée en Haïti en adoption plénière

Droit du créancier d'aliments à l'assistance dans l'exécution d'un jugement étranger, note sous CEDH 18 novembre 2010, n°7618/05

Centrale nucléaire : preuve rapportée d'un risque grave et d'un risque psychosocial, obs. sous CA Rouen 22 février 2011

Conflits de juridictions et loteries publicitaires, note sous Cass. 1re civ., 7 mai 2010 (3 arrêts)

La loi applicable à un contrat d'entreprise à défaut d'electio juris, note sous Cass. 1re civ. 19 octobre 2010, n°09-69246

Les couples binationaux et le choix du nom de famille

Bruxelles II bis : mesure provisoire sur mesure provisoire ne vaut

Du juge compétent pour divorcer des époux ayant une double nationalité

Le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les conditions d'accès à l'adoption

Fourniture de photographies de tiers à la presse et responsabilité : à propos de l'affaire dite de la ''Josacine empoisonnée'', note sous CA Rouen 21 octobre 2009

Incoterm applicable et conditions générales d'achat virtuelles, obs. sous CA Rouen 1er avril 2010

Vers de profonds bouleversements en matière de successions internationales

Nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale, note sous Cass. 1re civ., 9 juillet 2008, n°07-19079

L'immunité de juridiction civile de l’État étranger, note sous CA Paris 16 janvier 2009

Le droit international privé européen des contrats et la coordination des sources

Adoption simple : dérogation à la condition de différence d'âge, obs. sous CA Rouen 7 mai 2009

Le règlement (CE) n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)

Le renvoi en matière de succession immobilière, note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, n° 05-14281

L'actualité en matière de déplacements ou rétentions illicites des enfants

L'option de compétence de l'article 5-3 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass 1re civ., 17 janvier 2006, n° 02-12745, Cass. 1re civ. 31 janvier 2006, n° 03-16980, Cass. 1re civ. 30 octobre 2006, n° 04-19859 et Cass. 1re civ. 21 novembre 2006, n° 04-16612

Adoption internationale: la Kafala ne vaut pas adoption simple, note Cass. 1re civ., 10 octobre 2006 (2 arrêts)

Un exemple de naturalisation d'un jugement étranger d'adoption, note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2005

Le conflit entre le droit communautaire et la Convention n° 45 de l'OIT, note sous CJCE 1er février 2005, n° C-203/03

Déplacement illicite et intérêt supérieur de l'enfant, note sous Cass. 1re civ., 14 juin 2005, n°01-16952

La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination

L'application de la convention franco-marocaine en matière d'enlèvements d'enfants, note sous Cass. 1re civ., 7 octobre 2003

Compétence du juge français pour statuer sur une action en contrefaçon de marque reproduite sur un site web étranger, note sous Cass. 1re civ., 9 décembre 2003

Réflexions sur les interactions entre la proposition de Règlement Rome II et les conventions internationales

La Convention dite CMR prime sur la Convention de Bruxelles

Le conflit entre le Traité CE et une convention bilatérale antérieure, note sous CJCE 18 novembre 2003, n° C-216/01

La Cour de Strasbourg, gardienne du respect de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, note sous CEDH 26 juin 2003, n° 48206/99

La charge de la preuve du défaut de conformité en matière de vente internationale, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2003

La certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit , Chron. 17

La compétence des juridictions françaises à l'égard d'une société anglaise fondée sur l'article 6 §1 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass. 1re civ., 6 mai 2003

Le consentement à l'adoption plénière d'un enfant algérien, note sous Cass. 1re civ., 22 octobre 2002

Nullité du mariage célébré à l'étranger entre une Française célibataire et un musulman déjà marié, note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2002

Dévolution du nom de famille : aperçu rapide de la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003

Incompétence du juge français des référés pour ordonner une expertise en Angleterre, note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2001

L'attribution du nom de famille: entre modernité et tradition

La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 à l'épreuve de la pratique, note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2002

Commentaire des articles 370-3 à 370-5 du Code civil (issus de la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale)