Carine Bernault

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	Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 janvier 2019, arrêt numéro 17/10488 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2019, 71, p. 25-26 Article dans une revue hal-03470738v1
	Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 59-61 Article dans une revue hal-03470702v1
	Les titulaires du droit moral peuvent s'opposer à la reproduction d'une sculpture dès lors que le tirage envisagé est réalisé à partir d'un moulage qui n'est pas conforme au moulage original Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 25-26 Article dans une revue hal-03470754v1
	Note sous Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2019, arrêt numéro 17/04408 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2019, 71, p. 45-46 Article dans une revue hal-03470723v1
	Quels que soient le contenu des contrats et les décisions de la SACD, il appartient au juge d'apprécier la qualité d'auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 23-24 Article dans une revue hal-03470764v1
	Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 39-45 Article dans une revue hal-03470712v1
	Remise en cause de l'exclusivité territoriale au nom de l'accès transfrontalier aux programmes télévisés Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2019, 71, p. 42-45 Article dans une revue hal-03470733v1
	Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 18 octobre 2018, affaire numéro C-149/17 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 29-41 Article dans une revue hal-03470746v1
	La nouveauté ne se confond pas avec l'originalité, mais la combinaison « non connue » d'"éléments connus" peut être qualifiée d’œuvre originale Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 21-23 Article dans une revue hal-03470771v1
	Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 58-59 Article dans une revue hal-03470707v1
	La licence légale relative aux phonogrammes du commerce de l'article L. 214-1 du CPI étant d'ordre public, elle doit être appliquée aux oeuvres diffusées sous licence creative commons Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2018, 69, p. 45-47 Article dans une revue hal-03470932v1
	L'originalité de chorégraphies et mises en scène de ballets réside dans le choix des pas de danse et dans leur enchaînement Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2018, 68, p. 50-52 Article dans une revue hal-03471005v1
	Quand les demandeurs à l'action en contrefaçon échouent à démontrer l'existence des droits prétendument contrefaits... Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2018, 67, p. 36-37 Article dans une revue hal-03471567v1
	Ouverture des données publiques et propriété intellectuelle Carine Bernault Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018 Article dans une revue halshs-01728212v1
	Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 1, Chambre 3, 7 mars 2018, arrêt numéro 17/15650 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2018, 68, p. 71-72 Article dans une revue hal-03470978v1
	Ne peuvent être qualifiés de coauteurs d'une oeuvre les personnes qui ont seulement réalisé des opérations "matérielles et techniques" Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2018, 69, p. 25-26 Article dans une revue hal-03470958v1
	Le film « The Artist » n'est pas la contrefaçon d'une oeuvre qui présente pour seul point commun avec lui d'être un film muet tourné en noir et blanc Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2018, 66, p. 62-62 Article dans une revue hal-03471574v1
	La CJUE va examiner la conformité de l'article 49, II de la loi du 30 septembre 1986 au droit de l'Union européenne Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2018, 69, p. 43-45 Article dans une revue hal-03470944v1
	La contrefaçon ne peut justifier une interdiction d'exploitation du scénario partiellement contrefaisant Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2018, 67, p. 53-54 Article dans une revue hal-03471013v1
	Pas de cession sans contrat Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2018, 66, p. 55-56 Article dans une revue hal-03471576v1
	Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 21 mars 2018, pourvoi numéro 17-14.728 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2018, 68, p. 58-59 Article dans une revue hal-03470994v1
	Seules des personnes physiques peuvent être coauteurs au sens de l'article L. 113-2 du CPI Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2018, 67, p. 37-38 Article dans une revue hal-03471021v1
	Une assignation en contrefaçon doit justifier de l'originalité de l'oeuvre prétendument contrefaite Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2018, 69, p. 24-25 Article dans une revue hal-03470967v1
	Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 9 septembre 2016, arrêt numéro 15/02459 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2018, 62 (p. 36-37) Article dans une revue hal-03471584v1
	Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 1, 8 ème Chambre, 13 avril 2018, arrêt numéro 17/02576 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2018, 68, p. 64-66 Article dans une revue hal-03470983v1
	Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2017, pourvoi numéro 16-17.738 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2018, 66, p. 50-51 Article dans une revue hal-03471580v1
	Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 22 septembre 2016, affaire numéro C-110/15 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2017, 62 (p. 27-29) Article dans une revue hal-03471586v1
	Les nouvelles exceptions au droit d'auteur Carine Bernault Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 47, pp.22 Article dans une revue halshs-01535730v1
	Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 12 octobre 2016, affaire numéro C-166/15 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2017, 62, p. 17-19 Article dans une revue hal-03471595v1
	L'originalité d'un site internet s'apprécie de manière globale et non au regard de chaque élément qui le compose Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2017, 62, p. 14-15 Article dans une revue hal-03471608v1
	Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2015, pourvoi numéro 14-88.485 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 74-76 Article dans une revue hal-03473418v1
	Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 avril 2016, pourvoi numéro 15-12.376 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 340-341 Article dans une revue hal-03471726v1
	Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 26 février 2016, arrêt numéro 15/04724 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 321-323 Article dans une revue hal-03473053v1
	L'exception en faveur des personnes handicapées est profondément modifiée par la loi du 7 juillet 2016 afin de la rendre, on peut l'espérer, plus opérationnelle Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 440-442 Article dans une revue hal-03471714v1
	Note sous Conseil d'État, 23 décembre 2015, requête numéro 383110, Bouygues Telecom Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 59, p. 231-232 Article dans une revue hal-03473060v1
	Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 12 novembre 2015, affaire numéro C-572/13, Hewlett-Packard Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 52-58 Article dans une revue hal-03473442v1
	La Sacem peut répartir entre les auteurs les redevances perçues auprès des discothèques en s'appuyant sur des sondages réalisés selon une méthode qui n'est ni aléatoire ni arbitraire Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 64-66Cour de cassation, première Chambre civile, 28 octobre 2015, pourvoi numéro 14-22.600 Article dans une revue hal-03473429v1
	Les barèmes fixés par la Commission de l'article L. 311-5 peuvent servir au juge de « référence » pour fixer le montant de l'indemnité due aux ayants droit au titre des copies privées Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 448-449 Article dans une revue hal-03471632v1
	Articles scientifiques et données de la recherche : l’open access et au-delà dans la loi pour une République numérique Carine Bernault Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 344, pp.654 Article dans une revue hal-01424496v1
	L'accord transactionnel conclu entre les auteurs et le licencié ne produit d'effet qu'entre les parties contractantes Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 63-64 Article dans une revue hal-03473439v1
	Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 29 octobre 2015, affaire numéro C-490/14 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 68-69 Article dans une revue hal-03473424v1
	Par convention, la veuve d'un auteur peut se priver de la possibilité d'exercer les droits sur les oeuvres du défunt et se réserver « seulement » une part des redevances résultant de leur exploitation Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 59, p. 221-223 Article dans une revue hal-03473066v1
	Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 mars 2016, arrêt numéro 14/21797 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 341-343 Article dans une revue hal-03471723v1
	Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mars 2016, pourvoi numéro 15-10.895 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 334-336 Article dans une revue hal-03473050v1
	Quand l'originalité d'un guide touristique, définie comme une notion subjective, est finalement envisagée de manière objective Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 59, p. 214-216 Article dans une revue hal-03473417v1
	Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 octobre 2015, pourvoi numéro 14-19.917, INA Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 66-67 Article dans une revue hal-03473425v1
	L'originalité de l'adaptation cinématographique d'un ballet est admise au seul motif-contestable-que le scénario présente des différences avec l'oeuvre adaptée Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 59, p. 216-217 Article dans une revue hal-03473416v1
	La loi du 7 juillet 2016 vient, sous certaines conditions, renforcer les obligations du producteur de l'oeuvre audiovisuelle en lui imposant de communiquer les comptes de production et d'exploitation aux auteurs et aux artistes-interprètes Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 62, p. 453-453 Article dans une revue hal-03471625v1
	Que la compensation équitable soit financée par une redevance sur les équipements de reproduction ou par le budget général de l'État, elle doit toujours, in fine, peser sur la personne physique qui bénéfice de l'exception de copie privée Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 442-444 Article dans une revue hal-03471709v1
	En présence d'une reprise « massive », et suivant le même agencement, d'éléments caractéristiques d'une oeuvre audiovisuelle, la contrefaçon est avérée Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 460-462 Article dans une revue hal-03471620v1
	Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 février 2016, arrêt numéro 14/20444 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 337-340 Article dans une revue hal-03471727v1
	La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine apporte des modifications nombreuses, mais d'importance inégale, à la rémunération pour copie privée Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 444-447 Article dans une revue hal-03471637v1
	Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 septembre 2015, pourvoi numéro 14-19.105 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 73-74 Article dans une revue hal-03473419v1
	Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 4 ème Chambre, 11 septembre 2014, affaire numéro C-117/13 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 54, p. 53-55 Article dans une revue hal-03474687v1
	Introduction au colloque "le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE" Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, p.119 Article dans une revue halshs-01218792v1
	L'originalité d'un ouvrage consacré au tarot doit être prouvée et pas simplement affirmée Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 272-273 Article dans une revue hal-03474509v1
	Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 15 octobre 2014, La liste Golda, pourvoi numéro 10-12.065 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 54, p. 42-43 Article dans une revue hal-03474698v1
	La difficile définition des branches professionnelles permettant d'appliquer le régime des artistes-auteurs Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 293-294 Article dans une revue hal-03473702v1
	Note sous Tribunal de grande instance de Paris, 29 janvier 2015, numéro 13/09290 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 202-203 Article dans une revue hal-03474660v1
	Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 décembre 2014, arrêt numéro 13/08052 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 54, p. 73-76 Article dans une revue hal-03474678v1
	Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 16 juillet 2015, affaire numéro C-580/13 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 428-430 Article dans une revue hal-03473680v1
	Quand les juges admettent que l'exception de citation ne peut s'appliquer qu'après la divulgation de l'objet protégé Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 424-426 Article dans une revue hal-03473683v1
	Le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE. Propos introductifs Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 219-224 Article dans une revue hal-03474669v1
	Revues scientifiques et droit d’auteur : la rupture de l’open access Carine Bernault Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, 2015, 71, p. 92-99 Article dans une revue hal-03469409v1
	Le contrat de cession du droit d'utilisation d'une oeuvre peut être interprété comme emportant cession du droit de la reproduire Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 417-418 Article dans une revue hal-03473688v1
	La publication dans un magazine "people" de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 413-414 Article dans une revue hal-03473695v1
	Note sous Cour d'appel de Bordeaux, première Chambre civile, section A, 10 juin 2014 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 54, p. 44-47 Article dans une revue hal-03474692v1
	Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 5 mars 2015, affaire numéro C-463/12 Copydan Ba Ndkopi contre Nokia Danmark A/S Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 288-291 Article dans une revue hal-03474497v1
	Revues scientifiques et droit d’auteur : la rupture de l’ open access Carine Bernault Les Essentiels d'Hermès, 2015, n° 71 (1), pp.92. ⟨10.3917/herm.071.0092⟩ Article dans une revue hal-03664584v1
	Revues scientifiques et droit d'auteur : la rupture de l'open access Carine Bernault Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, 2015, Le XXe siècle saisi par la communication, Vol. 2 : Ruptures et filiations (71), p. 92 Article dans une revue halshs-01160567v1
	Malgré le silence de la loi, le licencié exclusif peut agir en contrefaçon Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 297-298 Article dans une revue hal-03473700v1
	Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 9 septembre 2014 Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 207-209 Article dans une revue hal-03474654v1
	Bases de données = droit d'auteur, droit sui generis ou protection par le contrat Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 211-212 Article dans une revue hal-03474645v1
	Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ? Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 12, p. 8-13 Article dans une revue hal-03473444v1
	Le fait que deux personnages présentent des caractéristiques communes, et notamment soient dotés d'"hypersens", conduit nécessairement à des "effets semblables" qui ne suffisent pas à établir une contrefaçon Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 213-214 Article dans une revue hal-03474637v1
	Remake, sequel, prequel, spin off : Regard sur le droit d’auteur et les exploitations « secondaires » des œuvres audiovisuelles Carine Bernault Communication - Commerce électronique, 2014, 19 Article dans une revue halshs-01218870v1
	Archives ouvertes et droit d'auteur : un nouveau mode de diffusion des travaux scientifiques Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2012, 11, p. 374 Article dans une revue halshs-01218893v1
	Informatique en nuage et données personnelles : quand l'informatique est dans les nuages, les données personnelles s'envolent ! Carine Bernault Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, 78 (2616) Article dans une revue halshs-01218892v1
	La sanction pénale de la contrefaçon Carine Bernault Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, 86 (2898) Article dans une revue halshs-01218885v1
	Le droit d’auteur des enseignants – L’enseignant est-il un fonctionnaire comme les autres ? Carine Bernault Communication - Commerce électronique, 2010, étude 6 Article dans une revue halshs-01218897v1
	L’originalité dans les œuvres des arts appliqués Carine Bernault Communication - Commerce électronique, 2010, étude 18 Article dans une revue halshs-01218896v1
	Droit de l'information Carine Bernault , Michèle Battisti , Gilles Vercken Documentaliste, 2009, 46 (4), pp.22. ⟨10.3917/docsi.464.0022⟩ Article dans une revue hal-03664594v1
	Contrat de travail et création audiovisuelle Carine Bernault Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008, 36, p. 75 Article dans une revue halshs-01218902v1
	Magnétoscope en ligne et droit d’auteur : plaidoyer pour la théorie de l’évolution Carine Bernault Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008, 42, p. 8 Article dans une revue halshs-01218900v1
	L’interopérabilité, invitée surprise Carine Bernault Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, 25, p. 6 Article dans une revue halshs-01218903v1
	La loi du 1er août 2006 et l’interopérabilité, Eléments pour décoder Carine Bernault Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, p. 59 Article dans une revue halshs-01218909v1
	Loi du 1er août 2006 et peer-to-peer, Le pire est-il derrière nous ? Carine Bernault Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2006, 236, II, p. 127 Article dans une revue halshs-01218906v1
	La tentation d’une régulation technique du droit d’auteur Carine Bernault Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, p. 56 Article dans une revue halshs-01218910v1
	Quand les juges caractérisent l’originalité d’un logiciel… Carine Bernault Expertises des systèmes d'information, 2004, 280, p. 146 Article dans une revue halshs-01218925v1
	La saisie contrefaçon est une mesure probatoire… et seulement une mesure probatoire Carine Bernault Expertises des systèmes d'information, 2004, 280, p. 150 Article dans une revue halshs-01218926v1
	La protection des formes fonctionnelles par le droit de la propriété intellectuelle : le critère de la forme séparable de la fonction Carine Bernault Recueil Dalloz, 2003, chr. p. 957 Article dans une revue halshs-01218929v1
	Applying old rules to new technology (à propos des affaires Yahoo et eBay) Carine Bernault European Intellectual Property Review, 2002, 24, p. 220 Article dans une revue halshs-01218930v1
	Protection de la propriété intellectuelle : analyse de deux cas de figure Carine Bernault Legalis.net, 2001, p. 109 Article dans une revue halshs-01218934v1
	Commentaire de la directive commerce électronique du 8 juin 2000 Carine Bernault Legalis.net, 2001, p. 24 Article dans une revue halshs-01218937v1
	Exégèse de l’article L 112-2, 6° du Code de la propriété intellectuelle : la notion d’œuvre audiovisuelle en droit d’auteur Carine Bernault Recueil Dalloz, 2001, chr. p. 2188 Article dans une revue halshs-01218936v1
	Internet et liberté d’expression observations sous TGI Paris réf. 30 oct. 2001 et TGI Paris, réf., 12 juill. 2001 Carine Bernault Legalis.net, 2001, p. 132 Article dans une revue halshs-01218932v1
	Exégèse de l'article L. 112-2, 6°, du code de la propriété intellectuelle : la notion d'oeuvre audiovisuelle en droit d'auteur Carine Bernault Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2188 Article dans une revue halshs-02206191v1

	Ouverture des données publiques et propriété intellectuelle Carine Bernault Propriété intellectuelle et données dans l'univers numérique , Oct 2017, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-01611295v1
	L’accès à la recherche scientifique Carine Bernault Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages, Université de Perpignan, Via Domitia, Mar 2017, Perpignan, France Communication dans un congrès halshs-01502078v1
	Table ronde "Impression 3D et propriété intellectuelle" Carine Bernault , Jean-Pierre Clavier , Olivier Japiot , Vladimir Ritz , Benoit Furet Table ronde "Impression 3D et propriété intellectuelle", Faculté de droit et des sciences politiques - Université de Nantes; IRDP, Jan 2017, Nantes France Communication dans un congrès halshs-01502362v1
	Open access et recherche en droit Carine Bernault Colloque e-Omed « Numérique et droit » , Nov 2017, Kaslik, Liban Communication dans un congrès halshs-01638089v1
	De l’exception de fair-dealing en droit d’auteur Jean-Michel Bruguière , Carine Bernault La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle de Grenoble (CUERPI); Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Dec 2016, Grenoble, France. pp.105-126 Communication dans un congrès halshs-01502073v1
	Open Access, open data, droit d'auteur et droits voisins Carine Bernault Numérique, droit d'auteur, droits voisins et données de la recherche, MSH Ange Guépin, Oct 2016, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-01218970v1
	La propriété intellectuelle des musées et le droit de l'Union européenne Carine Bernault Européanisation et internationalisation du droit des musées, Jun 2015, Paris, France Communication dans un congrès halshs-01218939v1
	Le rôle du droit d’auteur dans le développement de l’open access via les archives ouvertes Carine Bernault CILA2014 / Colloque international : "Libre accès et recherche scientifique : vers de nouvelles valeurs", Université de la Manouba, Tunisie et le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique (CNUDST - Tunis), Nov 2014, Tunis, Tunisie Communication dans un congrès halshs-01120188v1
	Droit d’auteur et accès à la connaissance : penser le droit d’auteur autrement Carine Bernault Forum mondial des sciences sociales, Oct 2013, Montréal, Canada Communication dans un congrès halshs-01218940v1
	Séminaire sous régional à l’intention des directeurs des offices du droit d’auteur (la responsabilité des intermédiaires techniques sur Internet, les licences creative commons, les oeuvres orphelines et le respect du droit d’auteur sur internet) Carine Bernault Séminaire sous régional à l’intention des directeurs des offices du droit d’auteur, organisé par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) en coopération avec l’OAPI (Organisation Africaine pour la Propriété Intellectuelle) et le gouvernement du Cameroun, OMPI et OAPI, Jun 2011, Yaoundé, Cameroun Communication dans un congrès halshs-01218944v1
	La protection et la promotion de la spécificité agricole et alimentaire par référence à l’exception culturelle Carine Bernault Séminaire organisé par le programme Lascaux et le Centre d’étude en droit économique de l’Université de Laval, Québec, Sep 2011, Québec, Canada Communication dans un congrès halshs-01218941v1
	La circulation de la promesse de vente d’un bien immobilier Carine Bernault Séminaire ICH Nantes, Oct 2007, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-01218945v1
	Copyright and related right at the beginning of the 21st Century Carine Bernault Copyright and related right at the beginning of the 21st Century, Union européenne, Ministères de la culture et de la justice de Turquie, May 2007, Istanbul, Turquie Communication dans un congrès halshs-01218948v1
	La protection pénale du droit d’auteur et des droits voisins en France Carine Bernault Séminaire de formation des magistrats de la Cour de cassation, Ankara, Turquie, Union européenne, Jan 2007, Ankara, Turquie Communication dans un congrès halshs-01218949v1

	Fiches de Droit de la propriété intellectuelle Jean-Pierre Clavier , Audrey Lebois , Carine Bernault Ellipses, 276 p., 2021, Fiches, 978-2-340-06143-9 Ouvrages hal-04029972v1
	Traité de la propriétaire littéraire et artistique. 5e éd. Carine Bernault , Agnès Lucas-Schloetter , André Lucas Lexisnexis, 1756 p., 2017, 978-2-7110-2654-8 Ouvrages hal-03373120v1
	Liber amicorum : Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul Sébastien Beaugendre , Fanny Garcia , Carine Bernault , Philippe Briand , Valérie Pironon Dalloz, 709 p., 2017, 978-2-247-17057-9 Ouvrages hal-03390292v1
	Open access et droit d'auteur Carine Bernault Larcier, 2016 Ouvrages halshs-01219673v1
	Fiches de droit de la propriété intellectuelle Carine Bernault , Jean-Pierre Clavier Ellipses, 220 p., 2016, 9782340-014107 Ouvrages halshs-01353961v1
	Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle Jean-Pierre Clavier , Carine Bernault Ellipses, 2015, Jean-Pierre Scarano, 9782729889920 Ouvrages halshs-01218733v1
	Contrefaçon de logiciel Carine Bernault , Ambroise Soreau Editions des Parques, 2003 Ouvrages halshs-01218781v1
	La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel Carine Bernault LGDJ, 396, 2003, Bibliothèque de droit privé Ouvrages halshs-01218772v1

	De l’exception de fair dealing en droit d’auteur Jean-Michel Bruguière , Carine Bernault Amélie Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières : colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes, Larcier, pp.105-126, 2019, Création information communication, 978-2-8079-1473-5 Chapitre d'ouvrage halshs-01957700v1
	De l'exception de fair dealing en droit d'auteur Carine Bernault , Jean-Michel Brugière La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, 2019, 978-2-8079-1473-5 Chapitre d'ouvrage hal-03456678v1
	Open (source, date, access) Carine Bernault Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-178-7 Chapitre d'ouvrage hal-03456755v1
	Big data Carine Bernault Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-178-7 Chapitre d'ouvrage hal-03456739v1
	« Licences réciproques » et droit d'auteur : l'économie collaborative au service des biens communs ? Carine Bernault Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.91-102, 2017, 978-2-247-17057-9 Chapitre d'ouvrage halshs-01562241v1
	La propriété intellectuelle des musées et le droit de l'Union européenne Carine Bernault Européanisation et internationalisation du droit des musées, Pedone, 2017, 978-2-233-00826-8 Chapitre d'ouvrage hal-03438609v1
	Oeuvres protégées Carine Bernault Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique , 1135, LexisNexis, 2017 Chapitre d'ouvrage halshs-01562247v1
	L'accès à la recherche scientifique Carine Bernault Numérique: nouveaux droits, nouveaux usages, Mare & Martin, 2017, 978-2-84934-315-9 Chapitre d'ouvrage hal-03457416v1
	La publicité dans les oeuvres audiovisuelles Carine Bernault Miguel Angel Encabo Vera et Renato Rolli. Publicidad y derechos de autor en algunos países de Europa, Nova Juris Interpretatio (20), Aracne editrice int., pp.87, 2015, 978-88-548-8439-7 Chapitre d'ouvrage halshs-01169086v1
	La publicidad en las obras audiovisuales Carine Bernault Encabo Vera, Miguel Ángel; Rolli, Renato. Publicidad y derechos de autor en algunos países de Europa, Aracne, pp.87-102, 2015, 978-88-548-8439-7 Chapitre d'ouvrage hal-03648669v1
	Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles Carine Bernault Juris-Classeur Contrats-Distribution, fascicule 3140, 2014 Chapitre d'ouvrage halshs-01218875v1
	Le cas des semences de ferme : indice d'une dérive du droit des obtentions végétales Carine Bernault Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, pp.573, 2014, 978-2-7110-1857-4 Chapitre d'ouvrage halshs-01004385v1
	Titulaires du droit d'auteur Carine Bernault Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, fascicule 1185, LexisNexis, 2014 Chapitre d'ouvrage halshs-01218868v1
	Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles Carine Bernault Juris-Classeur Contrats- Distribution, fascicule 3150, 2014 Chapitre d'ouvrage halshs-01218873v1
	Accès à la connaissance et droit d'auteur Carine Bernault Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, pp.830, 2014, 978-2-7110-1858-1 Chapitre d'ouvrage halshs-01022413v1
	Contrefaçon et étendue du droit d'auteur Carine Bernault Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, fascicule 1267, LexisNexis, 2014 Chapitre d'ouvrage halshs-01218797v1
	La gestion collective des droits des réalisateurs et producteurs Carine Bernault Pratique de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2013, Droit 360°, 9782711016068 Chapitre d'ouvrage halshs-01218749v1
	Le contrat de production audiovisuelle Carine Bernault Pratique de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2013, 9782711016068 Chapitre d'ouvrage halshs-01218746v1
	Liberté de création, plagiat et droit d'auteur Carine Bernault Droit et littérature, Edition de l'université de Shanghai, 2012 Chapitre d'ouvrage halshs-01004397v1
	Notices sur la contrefaçon et sur la notion marque Carine Bernault Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, 2012 Chapitre d'ouvrage halshs-01218884v1
	Articulation du droit national, communautaire et international des signes de qualité : l’approche européenne Carine Bernault , Camille Collart Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios, 2012, 9782918382065 Chapitre d'ouvrage hal-01081945v1
	Interoperability and European Copyright Law Codification Carine Bernault Codification of European Copyright Law, Wolters Kluwer, p. 305, 2012 Chapitre d'ouvrage halshs-01218890v1

	Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique Carine Bernault , Audrey Lebois [Rapport de recherche] Université de Nantes. 2005 Rapport halshs-01218922v1

Carine Bernault

Présentation

Publications

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 janvier 2019, arrêt numéro 17/10488

Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Les titulaires du droit moral peuvent s'opposer à la reproduction d'une sculpture dès lors que le tirage envisagé est réalisé à partir d'un moulage qui n'est pas conforme au moulage original

Note sous Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2019, arrêt numéro 17/04408

Quels que soient le contenu des contrats et les décisions de la SACD, il appartient au juge d'apprécier la qualité d'auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle

Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Remise en cause de l'exclusivité territoriale au nom de l'accès transfrontalier aux programmes télévisés

Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 18 octobre 2018, affaire numéro C-149/17

La nouveauté ne se confond pas avec l'originalité, mais la combinaison « non connue » d'"éléments connus" peut être qualifiée d’œuvre originale

Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

La licence légale relative aux phonogrammes du commerce de l'article L. 214-1 du CPI étant d'ordre public, elle doit être appliquée aux oeuvres diffusées sous licence creative commons

L'originalité de chorégraphies et mises en scène de ballets réside dans le choix des pas de danse et dans leur enchaînement

Quand les demandeurs à l'action en contrefaçon échouent à démontrer l'existence des droits prétendument contrefaits...

Ouverture des données publiques et propriété intellectuelle

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 1, Chambre 3, 7 mars 2018, arrêt numéro 17/15650

Ne peuvent être qualifiés de coauteurs d'une oeuvre les personnes qui ont seulement réalisé des opérations "matérielles et techniques"

Le film « The Artist » n'est pas la contrefaçon d'une oeuvre qui présente pour seul point commun avec lui d'être un film muet tourné en noir et blanc

La CJUE va examiner la conformité de l'article 49, II de la loi du 30 septembre 1986 au droit de l'Union européenne

La contrefaçon ne peut justifier une interdiction d'exploitation du scénario partiellement contrefaisant

Pas de cession sans contrat

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 21 mars 2018, pourvoi numéro 17-14.728

Seules des personnes physiques peuvent être coauteurs au sens de l'article L. 113-2 du CPI

Une assignation en contrefaçon doit justifier de l'originalité de l'oeuvre prétendument contrefaite

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 9 septembre 2016, arrêt numéro 15/02459

Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 1, 8 ème Chambre, 13 avril 2018, arrêt numéro 17/02576

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2017, pourvoi numéro 16-17.738

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 22 septembre 2016, affaire numéro C-110/15

Les nouvelles exceptions au droit d'auteur

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 12 octobre 2016, affaire numéro C-166/15

L'originalité d'un site internet s'apprécie de manière globale et non au regard de chaque élément qui le compose

Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2015, pourvoi numéro 14-88.485

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 avril 2016, pourvoi numéro 15-12.376

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 26 février 2016, arrêt numéro 15/04724

L'exception en faveur des personnes handicapées est profondément modifiée par la loi du 7 juillet 2016 afin de la rendre, on peut l'espérer, plus opérationnelle

Note sous Conseil d'État, 23 décembre 2015, requête numéro 383110, Bouygues Telecom

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 12 novembre 2015, affaire numéro C-572/13, Hewlett-Packard

La Sacem peut répartir entre les auteurs les redevances perçues auprès des discothèques en s'appuyant sur des sondages réalisés selon une méthode qui n'est ni aléatoire ni arbitraire

Les barèmes fixés par la Commission de l'article L. 311-5 peuvent servir au juge de « référence » pour fixer le montant de l'indemnité due aux ayants droit au titre des copies privées

Articles scientifiques et données de la recherche : l’open access et au-delà dans la loi pour une République numérique

L'accord transactionnel conclu entre les auteurs et le licencié ne produit d'effet qu'entre les parties contractantes

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 29 octobre 2015, affaire numéro C-490/14

Par convention, la veuve d'un auteur peut se priver de la possibilité d'exercer les droits sur les oeuvres du défunt et se réserver « seulement » une part des redevances résultant de leur exploitation

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 mars 2016, arrêt numéro 14/21797

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mars 2016, pourvoi numéro 15-10.895

Quand l'originalité d'un guide touristique, définie comme une notion subjective, est finalement envisagée de manière objective

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 octobre 2015, pourvoi numéro 14-19.917, INA

L'originalité de l'adaptation cinématographique d'un ballet est admise au seul motif-contestable-que le scénario présente des différences avec l'oeuvre adaptée

La loi du 7 juillet 2016 vient, sous certaines conditions, renforcer les obligations du producteur de l'oeuvre audiovisuelle en lui imposant de communiquer les comptes de production et d'exploitation aux auteurs et aux artistes-interprètes

Que la compensation équitable soit financée par une redevance sur les équipements de reproduction ou par le budget général de l'État, elle doit toujours, in fine, peser sur la personne physique qui bénéfice de l'exception de copie privée

En présence d'une reprise « massive », et suivant le même agencement, d'éléments caractéristiques d'une oeuvre audiovisuelle, la contrefaçon est avérée

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 février 2016, arrêt numéro 14/20444

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine apporte des modifications nombreuses, mais d'importance inégale, à la rémunération pour copie privée

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 septembre 2015, pourvoi numéro 14-19.105

Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 4 ème Chambre, 11 septembre 2014, affaire numéro C-117/13

Introduction au colloque "le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE"

L'originalité d'un ouvrage consacré au tarot doit être prouvée et pas simplement affirmée

Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 15 octobre 2014, La liste Golda, pourvoi numéro 10-12.065

La difficile définition des branches professionnelles permettant d'appliquer le régime des artistes-auteurs

Note sous Tribunal de grande instance de Paris, 29 janvier 2015, numéro 13/09290

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 décembre 2014, arrêt numéro 13/08052

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 16 juillet 2015, affaire numéro C-580/13

Quand les juges admettent que l'exception de citation ne peut s'appliquer qu'après la divulgation de l'objet protégé

Le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE. Propos introductifs

Revues scientifiques et droit d’auteur : la rupture de l’open access

Le contrat de cession du droit d'utilisation d'une oeuvre peut être interprété comme emportant cession du droit de la reproduire

La publication dans un magazine "people" de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire

Note sous Cour d'appel de Bordeaux, première Chambre civile, section A, 10 juin 2014

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 5 mars 2015, affaire numéro C-463/12 Copydan Ba Ndkopi contre Nokia Danmark A/S

Revues scientifiques et droit d’auteur : la rupture de l’ open access

Revues scientifiques et droit d'auteur : la rupture de l'open access

Malgré le silence de la loi, le licencié exclusif peut agir en contrefaçon

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 9 septembre 2014

Bases de données = droit d'auteur, droit sui generis ou protection par le contrat

Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?

Le fait que deux personnages présentent des caractéristiques communes, et notamment soient dotés d'"hypersens", conduit nécessairement à des "effets semblables" qui ne suffisent pas à établir une contrefaçon

Remake, sequel, prequel, spin off : Regard sur le droit d’auteur et les exploitations « secondaires » des œuvres audiovisuelles

Archives ouvertes et droit d'auteur : un nouveau mode de diffusion des travaux scientifiques