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CV Carine Bernault, professeur à l'université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques


Un CV est disponible sur le site de l'université de Nantes : 

http://www.univ-nantes.fr/bernault-c


Journal articles96 documents

  • Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2019, arrêt numéro 17/04408. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 45-46. ⟨hal-03470723⟩
  • Carine Bernault. Quels que soient le contenu des contrats et les décisions de la SACD, il appartient au juge d'apprécier la qualité d'auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 23-24. ⟨hal-03470764⟩
  • Carine Bernault. La nouveauté ne se confond pas avec l'originalité, mais la combinaison « non connue » d'"éléments connus" peut être qualifiée d’œuvre originale. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 21-23. ⟨hal-03470771⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 janvier 2019, arrêt numéro 17/10488. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 25-26. ⟨hal-03470738⟩
  • Carine Bernault. Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 58-59. ⟨hal-03470707⟩
  • Carine Bernault. Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 59-61. ⟨hal-03470702⟩
  • Carine Bernault. Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 39-45. ⟨hal-03470712⟩
  • Carine Bernault. Remise en cause de l'exclusivité territoriale au nom de l'accès transfrontalier aux programmes télévisés. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 42-45. ⟨hal-03470733⟩
  • Carine Bernault. Les titulaires du droit moral peuvent s'opposer à la reproduction d'une sculpture dès lors que le tirage envisagé est réalisé à partir d'un moulage qui n'est pas conforme au moulage original. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 25-26. ⟨hal-03470754⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 18 octobre 2018, affaire numéro C-149/17. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 29-41. ⟨hal-03470746⟩
  • Carine Bernault. Ouverture des données publiques et propriété intellectuelle. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01728212⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 1, Chambre 3, 7 mars 2018, arrêt numéro 17/15650. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 71-72. ⟨hal-03470978⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 1, 8 ème Chambre, 13 avril 2018, arrêt numéro 17/02576. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 64-66. ⟨hal-03470983⟩
  • Carine Bernault. Une assignation en contrefaçon doit justifier de l'originalité de l'oeuvre prétendument contrefaite. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 24-25. ⟨hal-03470967⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 21 mars 2018, pourvoi numéro 17-14.728. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 58-59. ⟨hal-03470994⟩
  • Carine Bernault. La licence légale relative aux phonogrammes du commerce de l'article L. 214-1 du CPI étant d'ordre public, elle doit être appliquée aux oeuvres diffusées sous licence creative commons. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 45-47. ⟨hal-03470932⟩
  • Carine Bernault. La CJUE va examiner la conformité de l'article 49, II de la loi du 30 septembre 1986 au droit de l'Union européenne. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 43-45. ⟨hal-03470944⟩
  • Carine Bernault. L'originalité de chorégraphies et mises en scène de ballets réside dans le choix des pas de danse et dans leur enchaînement. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 50-52. ⟨hal-03471005⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 9 septembre 2016, arrêt numéro 15/02459. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, 62 (p. 36-37). ⟨hal-03471584⟩
  • Carine Bernault. La contrefaçon ne peut justifier une interdiction d'exploitation du scénario partiellement contrefaisant. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 53-54. ⟨hal-03471013⟩
  • Carine Bernault. Quand les demandeurs à l'action en contrefaçon échouent à démontrer l'existence des droits prétendument contrefaits.... Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 36-37. ⟨hal-03471567⟩
  • Carine Bernault. Le film « The Artist » n'est pas la contrefaçon d'une oeuvre qui présente pour seul point commun avec lui d'être un film muet tourné en noir et blanc. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 62-62. ⟨hal-03471574⟩
  • Carine Bernault. Pas de cession sans contrat. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 55-56. ⟨hal-03471576⟩
  • Carine Bernault. Seules des personnes physiques peuvent être coauteurs au sens de l'article L. 113-2 du CPI. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 37-38. ⟨hal-03471021⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2017, pourvoi numéro 16-17.738. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 50-51. ⟨hal-03471580⟩
  • Carine Bernault. Ne peuvent être qualifiés de coauteurs d'une oeuvre les personnes qui ont seulement réalisé des opérations "matérielles et techniques". Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 25-26. ⟨hal-03470958⟩
  • Carine Bernault. Les nouvelles exceptions au droit d'auteur. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.22. ⟨halshs-01535730⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 22 septembre 2016, affaire numéro C-110/15. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2017, 62 (p. 27-29). ⟨hal-03471586⟩
  • Carine Bernault. L'originalité d'un site internet s'apprécie de manière globale et non au regard de chaque élément qui le compose. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2017, p. 14-15. ⟨hal-03471608⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 12 octobre 2016, affaire numéro C-166/15. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2017, p. 17-19. ⟨hal-03471595⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 12 novembre 2015, affaire numéro C-572/13, Hewlett-Packard. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 52-58. ⟨hal-03473442⟩
  • Carine Bernault. L'accord transactionnel conclu entre les auteurs et le licencié ne produit d'effet qu'entre les parties contractantes. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 63-64. ⟨hal-03473439⟩
  • Carine Bernault. La Sacem peut répartir entre les auteurs les redevances perçues auprès des discothèques en s'appuyant sur des sondages réalisés selon une méthode qui n'est ni aléatoire ni arbitraire. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 64-66Cour de cassation, première Chambre civile, 28 octobre 2015, pourvoi numéro 14-22.600. ⟨hal-03473429⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 septembre 2015, pourvoi numéro 14-19.105. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 73-74. ⟨hal-03473419⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2015, pourvoi numéro 14-88.485. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 74-76. ⟨hal-03473418⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 mars 2016, arrêt numéro 14/21797. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 341-343. ⟨hal-03471723⟩
  • Carine Bernault. Articles scientifiques et données de la recherche : l’open access et au-delà dans la loi pour une République numérique. Légipresse, Victoires Éditions, 2016, pp.654. ⟨hal-01424496⟩
  • Carine Bernault. Quand l'originalité d'un guide touristique, définie comme une notion subjective, est finalement envisagée de manière objective. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 214-216. ⟨hal-03473417⟩
  • Carine Bernault. L'originalité de l'adaptation cinématographique d'un ballet est admise au seul motif-contestable-que le scénario présente des différences avec l'oeuvre adaptée. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 216-217. ⟨hal-03473416⟩
  • Carine Bernault. Par convention, la veuve d'un auteur peut se priver de la possibilité d'exercer les droits sur les oeuvres du défunt et se réserver « seulement » une part des redevances résultant de leur exploitation. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 221-223. ⟨hal-03473066⟩
  • Carine Bernault. Note sous Conseil d'État, 23 décembre 2015, requête numéro 383110, Bouygues Telecom. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 231-232. ⟨hal-03473060⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 26 février 2016, arrêt numéro 15/04724. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 321-323. ⟨hal-03473053⟩
  • Carine Bernault. L'exception en faveur des personnes handicapées est profondément modifiée par la loi du 7 juillet 2016 afin de la rendre, on peut l'espérer, plus opérationnelle. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 440-442. ⟨hal-03471714⟩
  • Carine Bernault. Que la compensation équitable soit financée par une redevance sur les équipements de reproduction ou par le budget général de l'État, elle doit toujours, in fine, peser sur la personne physique qui bénéfice de l'exception de copie privée. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 442-444. ⟨hal-03471709⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 octobre 2015, pourvoi numéro 14-19.917, INA. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 66-67. ⟨hal-03473425⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 29 octobre 2015, affaire numéro C-490/14. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 68-69. ⟨hal-03473424⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 février 2016, arrêt numéro 14/20444. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 337-340. ⟨hal-03471727⟩
  • Carine Bernault. En présence d'une reprise « massive », et suivant le même agencement, d'éléments caractéristiques d'une oeuvre audiovisuelle, la contrefaçon est avérée. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 460-462. ⟨hal-03471620⟩
  • Carine Bernault. La loi du 7 juillet 2016 vient, sous certaines conditions, renforcer les obligations du producteur de l'oeuvre audiovisuelle en lui imposant de communiquer les comptes de production et d'exploitation aux auteurs et aux artistes-interprètes. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 453-453. ⟨hal-03471625⟩
  • Carine Bernault. Les barèmes fixés par la Commission de l'article L. 311-5 peuvent servir au juge de « référence » pour fixer le montant de l'indemnité due aux ayants droit au titre des copies privées. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 448-449. ⟨hal-03471632⟩
  • Carine Bernault. La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine apporte des modifications nombreuses, mais d'importance inégale, à la rémunération pour copie privée. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 444-447. ⟨hal-03471637⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mars 2016, pourvoi numéro 15-10.895. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 334-336. ⟨hal-03473050⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 avril 2016, pourvoi numéro 15-12.376. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 340-341. ⟨hal-03471726⟩
  • Carine Bernault. La publication dans un magazine "people" de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 413-414. ⟨hal-03473695⟩
  • Carine Bernault. Quand les juges admettent que l'exception de citation ne peut s'appliquer qu'après la divulgation de l'objet protégé. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 424-426. ⟨hal-03473683⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 16 juillet 2015, affaire numéro C-580/13. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 428-430. ⟨hal-03473680⟩
  • Carine Bernault. Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 8-13. ⟨hal-03473444⟩
  • Carine Bernault. La difficile définition des branches professionnelles permettant d'appliquer le régime des artistes-auteurs. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 293-294. ⟨hal-03473702⟩
  • Carine Bernault. Malgré le silence de la loi, le licencié exclusif peut agir en contrefaçon. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 297-298. ⟨hal-03473700⟩
  • Carine Bernault. Le contrat de cession du droit d'utilisation d'une oeuvre peut être interprété comme emportant cession du droit de la reproduire. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 417-418. ⟨hal-03473688⟩
  • Carine Bernault. Revues scientifiques et droit d'auteur : la rupture de l'open access. Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, CNRS-Editions, 2015, Le XXe siècle saisi par la communication, Vol. 2 : Ruptures et filiations (71), p. 92. ⟨halshs-01160567⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 9 septembre 2014. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 207-209. ⟨hal-03474654⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 décembre 2014, arrêt numéro 13/08052. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 73-76. ⟨hal-03474678⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 4 ème Chambre, 11 septembre 2014, affaire numéro C-117/13. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 53-55. ⟨hal-03474687⟩
  • Carine Bernault. Le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE. Propos introductifs. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 219-224. ⟨hal-03474669⟩
  • Carine Bernault. Note sous Tribunal de grande instance de Paris, 29 janvier 2015, numéro 13/09290. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 202-203. ⟨hal-03474660⟩
  • Carine Bernault. L'originalité d'un ouvrage consacré au tarot doit être prouvée et pas simplement affirmée. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 272-273. ⟨hal-03474509⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 5 mars 2015, affaire numéro C-463/12 Copydan Ba Ndkopi contre Nokia Danmark A/S. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 288-291. ⟨hal-03474497⟩
  • Carine Bernault. Revues scientifiques et droit d’auteur : la rupture de l’open access. Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, CNRS-Editions, 2015, p. 92-99. ⟨hal-03469409⟩
  • Carine Bernault. Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2015, pp.Etude 23. ⟨halshs-01230779⟩
  • Carine Bernault. Introduction au colloque "le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE". Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p.119. ⟨halshs-01218792⟩
  • Carine Bernault. Bases de données = droit d'auteur, droit sui generis ou protection par le contrat. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 211-212. ⟨hal-03474645⟩
  • Carine Bernault. Le fait que deux personnages présentent des caractéristiques communes, et notamment soient dotés d'"hypersens", conduit nécessairement à des "effets semblables" qui ne suffisent pas à établir une contrefaçon. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 213-214. ⟨hal-03474637⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Bordeaux, première Chambre civile, section A, 10 juin 2014. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 44-47. ⟨hal-03474692⟩
  • Carine Bernault. Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 15 octobre 2014, La liste Golda, pourvoi numéro 10-12.065. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 42-43. ⟨hal-03474698⟩
  • Carine Bernault. Remake, sequel, prequel, spin off : Regard sur le droit d’auteur et les exploitations « secondaires » des œuvres audiovisuelles. Communication Commerce Électronique, Lexis-Nexis, 2014. ⟨halshs-01218870⟩
  • Carine Bernault. Archives ouvertes et droit d'auteur : un nouveau mode de diffusion des travaux scientifiques. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2012, 11, p. 374. ⟨halshs-01218893⟩
  • Carine Bernault. Informatique en nuage et données personnelles : quand l'informatique est dans les nuages, les données personnelles s'envolent !. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2012, 78 (2616). ⟨halshs-01218892⟩
  • Carine Bernault. La sanction pénale de la contrefaçon. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2012, 86 (2898). ⟨halshs-01218885⟩
  • Carine Bernault. Le droit d’auteur des enseignants – L’enseignant est-il un fonctionnaire comme les autres ?. Communication Commerce Électronique, Lexis-Nexis, 2010. ⟨halshs-01218897⟩
  • Carine Bernault. L’originalité dans les œuvres des arts appliqués. Communication Commerce Électronique, Lexis-Nexis, 2010. ⟨halshs-01218896⟩
  • Carine Bernault. Magnétoscope en ligne et droit d’auteur : plaidoyer pour la théorie de l’évolution. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2008, 42, p. 8. ⟨halshs-01218900⟩
  • Carine Bernault. Contrat de travail et création audiovisuelle. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2008, p. 75. ⟨halshs-01218902⟩
  • Carine Bernault. L’interopérabilité, invitée surprise. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2007, 25, p. 6. ⟨halshs-01218903⟩
  • Carine Bernault. La loi du 1er août 2006 et l’interopérabilité, Eléments pour décoder. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2006, p. 59. ⟨halshs-01218909⟩
  • Carine Bernault. Loi du 1er août 2006 et peer-to-peer, Le pire est-il derrière nous ?. Légipresse, Victoires Éditions, 2006, 236, II, p. 127. ⟨halshs-01218906⟩
  • Carine Bernault. La tentation d’une régulation technique du droit d’auteur. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2006, p. 56. ⟨halshs-01218910⟩
  • Carine Bernault. La saisie contrefaçon est une mesure probatoire… et seulement une mesure probatoire. Expertises des systèmes d'information, Expertises des systèmes d'information, 2004, 280, p. 150. ⟨halshs-01218926⟩
  • Carine Bernault. Quand les juges caractérisent l’originalité d’un logiciel…. Expertises des systèmes d'information, Expertises des systèmes d'information, 2004, 280, p. 146. ⟨halshs-01218925⟩
  • Carine Bernault. La protection des formes fonctionnelles par le droit de la propriété intellectuelle : le critère de la forme séparable de la fonction. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, chr. p. 957. ⟨halshs-01218929⟩
  • Carine Bernault. Applying old rules to new technology (à propos des affaires Yahoo et eBay). European Intellectual Property Review, Sweet and Maxwell, 2002, 24, p. 220. ⟨halshs-01218930⟩
  • Carine Bernault. Internet et liberté d’expression observations sous TGI Paris réf. 30 oct. 2001 et TGI Paris, réf., 12 juill. 2001 : observations sous TGI Paris réf. 30 oct. 2001 et TGI Paris, réf., 12 juill. 2001. Legalis.net, APP SOLUTIONS, 2001, p. 132. ⟨halshs-01218932⟩
  • Carine Bernault. Commentaire de la directive commerce électronique du 8 juin 2000. Legalis.net, APP SOLUTIONS, 2001, p. 24. ⟨halshs-01218937⟩
  • Carine Bernault. Exégèse de l’article L 112-2, 6° du Code de la propriété intellectuelle : la notion d’œuvre audiovisuelle en droit d’auteur. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, chr. p. 2188. ⟨halshs-01218936⟩
  • Carine Bernault. Protection de la propriété intellectuelle : analyse de deux cas de figure. Legalis.net, APP SOLUTIONS, 2001, p. 109. ⟨halshs-01218934⟩
  • Carine Bernault. Exégèse de l'article L. 112-2, 6°, du code de la propriété intellectuelle : la notion d'oeuvre audiovisuelle en droit d'auteur. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.2188. ⟨halshs-02206191⟩

Conference papers14 documents

  • Carine Bernault. Ouverture des données publiques et propriété intellectuelle . Propriété intellectuelle et données dans l'univers numérique , Oct 2017, Rennes, France. ⟨halshs-01611295⟩
  • Carine Bernault. L’accès à la recherche scientifique. Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages, Université de Perpignan, Via Domitia, Mar 2017, Perpignan, France. ⟨halshs-01502078⟩
  • Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier, Olivier Japiot, Vladimir Ritz, Benoit Furet. Table ronde "Impression 3D et propriété intellectuelle". Table ronde "Impression 3D et propriété intellectuelle", Faculté de droit et des sciences politiques - Université de Nantes; IRDP, Jan 2017, Nantes France. ⟨halshs-01502362⟩
  • Carine Bernault. Open access et recherche en droit. Colloque e-Omed « Numérique et droit » , Nov 2017, Kaslik, Liban. ⟨halshs-01638089⟩
  • Jean-Michel Bruguière, Carine Bernault. De l’exception de fair-dealing en droit d’auteur. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle de Grenoble (CUERPI); Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Dec 2016, Grenoble, France. pp.105-126. ⟨halshs-01502073⟩
  • Carine Bernault. Open Access, open data, droit d'auteur et droits voisins. Numérique, droit d'auteur, droits voisins et données de la recherche, MSH Ange Guépin, Oct 2016, Nantes, France. ⟨halshs-01218970⟩
  • Carine Bernault. La propriété intellectuelle des musées et le droit de l'Union européenne. Européanisation et internationalisation du droit des musées, Jun 2015, Paris, France. ⟨halshs-01218939⟩
  • Carine Bernault. Le rôle du droit d’auteur dans le développement de l’open access via les archives ouvertes. CILA2014 / Colloque international : "Libre accès et recherche scientifique : vers de nouvelles valeurs", Université de la Manouba, Tunisie et le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique (CNUDST - Tunis), Nov 2014, Tunis, Tunisie. ⟨halshs-01120188⟩
  • Carine Bernault. Droit d’auteur et accès à la connaissance : penser le droit d’auteur autrement. Forum mondial des sciences sociales, Oct 2013, Montréal, Canada. ⟨halshs-01218940⟩
  • Carine Bernault. La protection et la promotion de la spécificité agricole et alimentaire par référence à l’exception culturelle. Séminaire organisé par le programme Lascaux et le Centre d’étude en droit économique de l’Université de Laval, Québec, Sep 2011, Québec, Canada. ⟨halshs-01218941⟩
  • Carine Bernault. Séminaire sous régional à l’intention des directeurs des offices du droit d’auteur (la responsabilité des intermédiaires techniques sur Internet, les licences creative commons, les oeuvres orphelines et le respect du droit d’auteur sur internet). Séminaire sous régional à l’intention des directeurs des offices du droit d’auteur, organisé par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) en coopération avec l’OAPI (Organisation Africaine pour la Propriété Intellectuelle) et le gouvernement du Cameroun, OMPI et OAPI, Jun 2011, Yaoundé, Cameroun. ⟨halshs-01218944⟩
  • Carine Bernault. La protection pénale du droit d’auteur et des droits voisins en France. Séminaire de formation des magistrats de la Cour de cassation, Ankara, Turquie, Union européenne, Jan 2007, Ankara, Turquie. ⟨halshs-01218949⟩
  • Carine Bernault. La circulation de la promesse de vente d’un bien immobilier. Séminaire ICH Nantes, Oct 2007, Nantes, France. ⟨halshs-01218945⟩
  • Carine Bernault. Copyright and related right at the beginning of the 21st Century. Copyright and related right at the beginning of the 21st Century, Union européenne, Ministères de la culture et de la justice de Turquie, May 2007, Istanbul, Turquie. ⟨halshs-01218948⟩

Books9 documents

  • Carine Bernault, Agnès Lucas-Schloetter, André Lucas. Traité de la propriété littéraire et artistique, 5e édition. 2017. ⟨halshs-01638091⟩
  • Carine Bernault, Agnès Lucas-Schloetter, André Lucas. Traité de la propriétaire littéraire et artistique. Lexisnexis, 1756 p., 2017, 978-2-7110-2654-8. ⟨hal-03373120⟩
  • Sébastien Beaugendre, Fanny Garcia, Carine Bernault, Philippe Briand, Valérie Pironon. Liber amicorum : Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul. Dalloz, 709 p., 2017, 978-2-247-17057-9. ⟨hal-03390292⟩
  • Carine Bernault. Open access et droit d'auteur. Larcier, 2016. ⟨halshs-01219673⟩
  • Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier. Fiches de droit de la propriété intellectuelle. Ellipses, 2016, 9782340-014107. ⟨halshs-01353961⟩
  • Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier. Fiches de droit de la propriété intellectuelle : rappels de cours et exercices corrigés. Ellipses, 220 p., 2016, 978-2-340-01410-7. ⟨hal-03479103⟩
  • Jean-Pierre Clavier, Carine Bernault. Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle. Ellipses, 2015, Jean-Pierre Scarano, 9782729889920. ⟨halshs-01218733⟩
  • Carine Bernault, Ambroise Soreau. Contrefaçon de logiciel : Les solutions juridiques. Editions des Parques, 2003. ⟨halshs-01218781⟩
  • Carine Bernault. La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel. LGDJ, 2003, Bibliothèque de droit privé. ⟨halshs-01218772⟩

Book sections22 documents

  • Jean-Michel Bruguière, Carine Bernault. De l’exception de fair dealing en droit d’auteur. Amélie Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières : colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes, Larcier, pp.105-126, 2019, Création information communication, 978-2-8079-1473-5. ⟨halshs-01957700⟩
  • Carine Bernault, Jean-Michel Brugière. De l'exception de fair dealing en droit d'auteur. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, 2019, 978-2-8079-1473-5. ⟨hal-03456678⟩
  • Carine Bernault. Big data. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-178-7. ⟨hal-03456739⟩
  • Carine Bernault. Open (source, date, access). Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-178-7. ⟨hal-03456755⟩
  • Carine Bernault. Oeuvres protégées . Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique , LexisNexis, 2017. ⟨halshs-01562247⟩
  • Carine Bernault. « Licences réciproques » et droit d'auteur : l'économie collaborative au service des biens communs ?. Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.91-102, 2017, 978-2-247-17057-9. ⟨halshs-01562241⟩
  • Carine Bernault. La propriété intellectuelle des musées et le droit de l'Union européenne. Européanisation et internationalisation du droit des musées, Pedone, 2017, 978-2-233-00826-8. ⟨hal-03438609⟩
  • Carine Bernault. L'accès à la recherche scientifique. Numérique: nouveaux droits, nouveaux usages, Mare & Martin, 2017, 978-2-84934-315-9. ⟨hal-03457416⟩
  • Carine Bernault. La publicité dans les oeuvres audiovisuelles. Miguel Angel Encabo Vera et Renato Rolli. Publicidad y derechos de autor en algunos países de Europa, Nova Juris Interpretatio (20), Aracne editrice int., pp.87, 2015, 978-88-548-8439-7. ⟨halshs-01169086⟩
  • Carine Bernault. La publicidad en las obras audiovisuales. Encabo Vera, Miguel Ángel; Rolli, Renato. Publicidad y derechos de autor en algunos países de Europa, Aracne, pp.87-102, 2015, 978-88-548-8439-7. ⟨hal-03648669⟩
  • Carine Bernault. Accès à la connaissance et droit d'auteur. Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, pp.830, 2014, 978-2-7110-1858-1. ⟨halshs-01022413⟩
  • Carine Bernault. Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles : Contrat de distribution en salles. Juris-Classeur Contrats-Distribution, 2014. ⟨halshs-01218875⟩
  • Carine Bernault. Contrefaçon et étendue du droit d'auteur. Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2014. ⟨halshs-01218797⟩
  • Carine Bernault. Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles : Contrat de distribution vidéo. Juris-Classeur Contrats- Distribution, 2014. ⟨halshs-01218873⟩
  • Carine Bernault. Titulaires du droit d'auteur. Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2014. ⟨halshs-01218868⟩
  • Carine Bernault. Le cas des semences de ferme : indice d'une dérive du droit des obtentions végétales. Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, pp.573, 2014, 978-2-7110-1857-4. ⟨halshs-01004385⟩
  • Carine Bernault. Le contrat de production audiovisuelle. Pratique de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2013, 9782711016068. ⟨halshs-01218746⟩
  • Carine Bernault. La gestion collective des droits des réalisateurs et producteurs. Pratique de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2013, Droit 360°, 9782711016068. ⟨halshs-01218749⟩
  • Carine Bernault, Camille Collart. Articulation du droit national, communautaire et international des signes de qualité : l’approche européenne. Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios, 2012, 9782918382065. ⟨hal-01081945⟩
  • Carine Bernault. Interoperability and European Copyright Law Codification. Codification of European Copyright Law, Wolters Kluwer, p. 305, 2012. ⟨halshs-01218890⟩
  • Carine Bernault. Notices sur la contrefaçon et sur la notion marque. Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, 2012. ⟨halshs-01218884⟩
  • Carine Bernault. Liberté de création, plagiat et droit d'auteur. Droit et littérature, Edition de l'université de Shanghai, 2012. ⟨halshs-01004397⟩

Other publications1 document

  • Carine Bernault, Audrey Lebois. V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1135 : Objet du droit d'auteur. – Œuvres protégées. Règles générales (CPI, art. L. 112-1 et L. 112-2). JurisClasseur Civil Annexes, 2021, 65 p. ⟨hal-03476821⟩

Reports1 document

  • Carine Bernault, Audrey Lebois. Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique : Etude de faisabilité sur un système de compensation pour l’échange des œuvres sur Internet.. [Rapport de recherche] Université de Nantes. 2005. ⟨halshs-01218922⟩