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Faut-il revoir la dualité fonctionnelle du Conseil d’Etat ? L'institution dans la tourmente de la crise sanitaire

 Jérémy Bousquet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03222299v1

La stabilisation de l’occupation privative du domaine public

 Jérémy Bousquet
Stabilité et droit administratif, éd. du CREAM, pp.251, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03222339v1

Nouveau cas de recours à une réserve d’interprétation transitoire en cas d’abrogation différée

 Jérémy Bousquet
Gazette du Palais, 2018, pp.13
Article dans une revue hal-03222370v1

Maladie imputable au service, cure thermale et remboursement des frais réels

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.234
Article dans une revue halshs-04083899v1

Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle en droit administratif

 Jeremy Bousquet
LGDJ coll. Bibliothèque de droit public, 310, 2021
Ouvrages hal-03218333v1

Les enseignements du projet de réforme de la responsabilité civile pour le droit administratif

 Jérémy Bousquet
Le projet de réforme de la responsabilité civile, G. Cerqueira, V. Monteillet (dir.), dalloz, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-03222353v1

La pérennité de la théorie des actes détachables : l’exemple de la décision d’approbation

 Jérémy Bousquet
Droit administratif, 2017, pp.comm. 14
Article dans une revue hal-03222382v1

Nouvelle précision sur les conditions d'octroi du supplément familial de traitement des fonctionnaires résidant à l'étranger

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.295
Article dans une revue halshs-04100814v1

Quand le comportement de l'agent, de nature à altérer la confiance de sa hiérarchie, justifie une mutation dans l'intérêt du service

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.618
Article dans une revue halshs-04348328v1

Appréciation de l'aptitude médicale lors de l'entrée dans la carrière militaire

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 01, pp.40
Article dans une revue halshs-04404764v1

À quelles conditions une prolongation d'activité au-delà de l'âge limite peut-elle être octroyée ?

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.220
Article dans une revue halshs-04535270v1

À propos de l'impartialité des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 03, pp.150
Article dans une revue halshs-04502646v1

Les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 04, pp.190
Article dans une revue halshs-02455005v1

Faute contractuelle et faute délictuelle : le rouge ou le noir

 Jérémy Bousquet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, pp.2128
Article dans une revue hal-03222383v1

Harcèlement moral d'un surveillant pénitentiaire

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.228
Article dans une revue halshs-04083897v1

Refus illégal de réintégration d'un agent placé en disponibilité : précisions sur le caractère forfaitaire de l'indemnisation

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 01, pp.53
Article dans une revue halshs-04404771v1

Des faits antérieurs à l'entrée dans la fonction publique peuvent conduire à la révocation d'un agent public

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.512
Article dans une revue halshs-04248160v1

Participation à une fête, non-respect des gestes barrières et obligation de loyauté

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.517
Article dans une revue halshs-04248161v1

La mise à la retraite anticipée pour invalidité à la demande de l'agent exclut une indemnisation du chômage

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.458
Article dans une revue halshs-04211156v1

Responsabilité pour recours abusif aux CDD et pour refus de renouvellement en raison d'absence d'intérêt du service

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.40
Article dans une revue halshs-03964591v1

Précisions sur le calcul de la rémunération d'un salarié transféré à une personne publique

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.50
Article dans une revue halshs-03964597v1

Le responsable comptable à la direction des services aéroportuaires d'une CCI est un agent de droit privé

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.104
Article dans une revue halshs-04013790v1

Une autorisation d'absence pour motif syndical peut être abrogée jusqu'au dernier moment

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.166
Article dans une revue halshs-04045026v1

Quand le refus d'utiliser une débroussailleuse ne constitue pas une méconnaissance du devoir d'obéissance

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.401
Article dans une revue halshs-04166268v1

Solidarité et individualité dans le contentieux de la contravention de grande voirie

 Jérémy Bousquet
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 25, pp.1423
Article dans une revue halshs-02896550v1

Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif

 Jérémy Bousquet
Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1041
Article dans une revue halshs-02455939v1

Résister au développement des mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs

 Jérémy Bousquet
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020
Article dans une revue hal-03218335v1

Quand un refus de conclure une convention de carrière hospitalière fait obstacle au bénéfice de l'indemnité de précarité

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 01, pp.41
Article dans une revue halshs-04404765v1

L'exigence d'exemplarité et d'irréprochabilité des magistrats administratifs

 Jérémy Bousquet
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 01, pp.44
Article dans une revue halshs-04404767v1

Clientèle propre et domaine public : quand un cépage peut sublimer un terroir

 Jérémy Bousquet
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue hal-03222321v1
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