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Bertrand-Léo COMBRADE
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Libre accès
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Documents
Affiliations actuelles
- 54493
- 1083574
- 199943
- 485581
Identifiants chercheurs
- bertrand-leo-combrade
- IdRef : 159886619
- VIAF : 9918150470107604330009
- ISNI : 0000000461003379
Site web
- https://univ-droit.fr/universitaires/21698-combrade-leo
Présentation
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Pour un citoyen augmentéMathilde Heitzmann-Patin et Julien Padovani (dir.). La participation du citoyen à la confection de la loi. Enjeux et perspectives à partir du cas français, Mare & Martin, pp.87-103, 2022, 9782849346259
Chapitre d'ouvrage
hal-03708312v1
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Une fonction parlementaire précieuse : le contrôle politique exercé par le Sénat depuis 2008A. Granero (dir.); N. Droin (dir.). Le Sénat, acteur « méprisé » de la Ve République ?, LGDJ, inPress, Colloques et Essais
Chapitre d'ouvrage
hal-03708307v1
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Étude d’impact et crise sanitaire : un rendez-vous manquéJus Publicum. Mélanges en l’honneur de Anne-Marie Le Pourhiet, Economica, inPress
Chapitre d'ouvrage
hal-03708254v1
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Le contrôle de l’application de la loiSophie De Cacqueray (Direction); Sophie Hutier (Direction); Sophie Lamouroux (Direction). Le parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République, Institut Francophone Justice Et Democratie, pp.153-167, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03708842v1
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Cachez cette contre-révolution que je ne saurais voir. La place du régime de Vichy dans l’enseignement du droit constitutionnelConstitution, Révolution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, pp.31-39, 2020, 978 2 247 20688 9
Chapitre d'ouvrage
hal-03708258v1
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CACHEZ CETTE CONTRE-RÉVOLUTION QUE JE NE SAURAIS VOIR. LA PLACE DU RÉGIME DE VICHY DANS L'ENSEIGNEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNELConstitution, Révolution, Décentralisation. Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-04067149v1
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Les actions de groupe en droit administratif : une rénovation inaboutie du contentieux administratif1968-2068. La justice administrative en mutation, Éditions du Ceprisca : Diffusion Lextenso, pp.112-129, 2019, Série « Histoire et théorie du droit »
Chapitre d'ouvrage
hal-03708859v1
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Réclamer sous la Ve RépubliqueD. Rousseau (dir.). Réclamer en démocratie, Mare et Martin, pp.115-147, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-03708275v1
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Réclamer sous la Ve RépubliqueDominique Rousseau. Réclamer en démocratie, Mare et Martin, pp.115-147, 2019, 978-2-84934-428-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04174954v1
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La procédure législativePhilippe Blacher (dir.). La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d’application (1958-2018), L.G.D.J., pp.317-328, 2018, Hors collection, 9782275060590
Chapitre d'ouvrage
hal-03708284v1
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L’influence des études d’impact sur la rédaction des avis du Conseil d’État en matière de projets de loiBertrand Mathieu; Michel Verpeaux. L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Dalloz, pp.108-118, 2011, Thèmes et commentaires, 978-2-247-11520-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04174933v1
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L’étude d’impact, reflet de l’intérêt porté par le Gouvernement aux questions de constitutionnalité[Rapport de recherche] Parlement et QPC : Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles, Rapport d’étude, Conseil Constitutionnel. 2019, pp.40-50
Rapport
hal-03708492v1
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1968-2068. La justice administrative en mutationCEPRISCA, 2019, Colloques, 979-1-0973-2306-6
Ouvrages
hal-03708270v1
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L'OBLIGATION D'ÉTUDE D'IMPACT DES PROJETS DE LOIDroit. Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, 2015. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-01850072v1
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