La délicate incorporation des colonnes montantes aux concessions électriques
Benoît Schmaltz
Actualité juridique Droit administratif , 2017, 06, pp.332
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Croissance économique, découplage & gaz à effet de serre : objectifs chiffrés et lois de la physique
Pierre-Yves Longaretti
,
Benoît Schmaltz
Chiffre(s) et Droit Public , Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon, Oct 2020, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Un plaisancier à la mer ! Quand la rétroactivité de la jurisprudence méconnaît le droit d'accès à un tribunal
Benoît Schmaltz
Actualité juridique Droit administratif , 2017, 17, pp.1003
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Abandon de colonnes montantes et recours en excès de pouvoir
Benoît Schmaltz
Actualité juridique Droit administratif , 2017, 40, pp.2317
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Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées soumises à l’ordonnance du 23 juillet 2015
Benoît Schmaltz
Actualité juridique Droit administratif , 2016, pp.1669
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Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées
Benoît Schmaltz
Actualité juridique Droit administratif , 2016, 30, pp.1669
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The Patrimonial Specificities of Public Persons
Benoît Schmaltz
,
Pierre Egéa
Chapitre d'ouvrage
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Sens et portée de la récente redéfinition des « recettes publiques »
Benoît Schmaltz
Revue française de droit administratif , 2017, 06, pp.1263
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La négociation collective à l'épreuve des compétences des autorités normatives de l'Etat
Benoît Schmaltz
Actualité juridique Droit administratif , 2015, 36, pp.2047
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Proposition d’une stratégie alternative pour massifier la rénovation : la mise en concession de lots d’immeubles
Jonathan Villot
,
Benoît Schmaltz
Journée d’étude « Rénover pour la transition. Approches de sciences sociales des marchés de la rénovation énergétique » , Mines de Paris, Mar 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
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