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La délicate incorporation des colonnes montantes aux concessions électriques

Benoît Schmaltz
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 06, pp.332
Article dans une revue halshs-02220788v1
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Croissance économique, découplage & gaz à effet de serre : objectifs chiffrés et lois de la physique

Pierre-Yves Longaretti , Benoît Schmaltz
Chiffre(s) et Droit Public, Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon, Oct 2020, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03409990v1

Un plaisancier à la mer ! Quand la rétroactivité de la jurisprudence méconnaît le droit d'accès à un tribunal

Benoît Schmaltz
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 17, pp.1003
Article dans une revue halshs-02220843v1

Abandon de colonnes montantes et recours en excès de pouvoir

Benoît Schmaltz
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 40, pp.2317
Article dans une revue halshs-02220950v1
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Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées soumises à l’ordonnance du 23 juillet 2015

Benoît Schmaltz
Actualité juridique Droit administratif, 2016, pp.1669
Article dans une revue hal-04259344v1

Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées

Benoît Schmaltz
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 30, pp.1669
Article dans une revue halshs-02220709v1

The Patrimonial Specificities of Public Persons

Benoît Schmaltz , Pierre Egéa
Public Regulation of Tumor Banks, Springer International Publishing, pp.201-210, 2018, 978-3-319-90562-4. ⟨10.1007/978-3-319-90563-1_17⟩
Chapitre d'ouvrage halshs-02573949v1

Sens et portée de la récente redéfinition des « recettes publiques »

Benoît Schmaltz
Revue française de droit administratif, 2017, 06, pp.1263
Article dans une revue halshs-02243604v1

La négociation collective à l'épreuve des compétences des autorités normatives de l'Etat

Benoît Schmaltz
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 36, pp.2047
Article dans une revue halshs-02220556v1

Proposition d’une stratégie alternative pour massifier la rénovation : la mise en concession de lots d’immeubles

Jonathan Villot , Benoît Schmaltz
Journée d’étude « Rénover pour la transition. Approches de sciences sociales des marchés de la rénovation énergétique », Mines de Paris, Mar 2024, Paris, France
Communication dans un congrès emse-04528856v1