Skip to Main content

Keywords

Number of documents

104

Curriculum vitae


 

·      Ouvrages individuels

 

- Le droit de l’eau en milieu rural, Ed. La France Agricole, mai 2021, 300 pages.

- Le droit de préemption de la SAFER, LexisNexis, 2016 : manuel universitaire et pratique, 240 pages.

- De l’exigibilité en droit des contrats, Thèse, LGDJ, Collection de la Faculté de droit de Poitiers, 2006.

 

 

·         Ouvrages co-écrits

 

- B. Grimonprez, C. Hermon et I. Doussan, Production agricole et droit de l’environnement, LexisNexis 2020.

- B. Grimonprez, P. Blanc et D. Potier, La terre en commun. Plaidoyer pour une justice foncière, Fondation Jean Jaurès et Planet A, 2019 : essai, 95 pages.

- B. Grimonprez et H. Bosse-Platière, Guide de l’agriculture et de la forêt, avec la collaboration de B. Travely et F. Collard, LexisNexis, 2018 : traité théorique et pratique, 1260 pages.

- Avec H. Bosse-Platière, F. Collard, T. Tauran et B. Travely, Droit rural : Entreprise agricole, Espace rural, Marché agricole, LexisNexis, 2013.

 

·      Directions d’ouvrages

- La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit, avec R.-J. Aubin-Brouté, PU de Poitiers, 2021.

- Les accessoires de l’immeuble, avec C. Coutant Lapalus, n° spécial La Semaine juridique Notariale et immobilière, nov. 2018, n° 1334-1342.

- La réforme du droit foncier rural : demander l’impossible, LexisNexis, 2018.

- Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2018.

- Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, (avec D. Rochard), LGDJ, janvier 2016.

 

 

·         Articles dans des revues

 

- Avec C. Gauthier et C. Choquette, « La régulation de l’effet érosif du batillage au Canada et en France », à paraître Revue de droit de Mc Gill, 2022 : 116 000 signes.

- « La performance environnementale dans les politiques agricoles », Agridroit, dossier spécial, juin 2022 : 45 000 signes.

- Avec J. Jacquez, « Politiques de sortie des pesticides : quels outils juridiques d’accompagnement financier des agriculteurs ?, Revue de droit rural, avril 2022, Etude 16.

- « Les rapports agriculture-nature dans le champ littéraire », « Revue Droit et littérature » n° 6, 2022, p. 149, éd. Lextenso, numéro spécial « A travers champs ».

- « Alternatives aux pesticides conventionnels : les voies de la normalisation », 2ème partie, Droit de l'environnement 2022, pp.84.

- « Les contributions du droit des biens à la préservation du vivant », in Annuario di diritto comparato e di studi legislative, 2021, vol. XII, p. 231.

- « Pétrole contre nourriture : décryptage à chaud de la loi « Climat » », Agridroit, 5 sept. 2021 : 40 000 signes.

- Avec A. Vialatte, A. Tibi, A. Alignier, et al.., « Promoting crop pest control by plant diversification in agricultural landscapes : A conceptual framework for analysing feedback loops between agro-ecological and socio-economic effects », dans Advances in Ecological Research, 2021.

- « La normativité des alternatives aux pesticides », `1re partie, Droit de l’environnement 2021, p. 393 : 40 000 signes.

- « La grande exploitation dans la course au foncier en aire urbaine », Métropolitique, 2022 : 11 000 signes.

- « Les contrats environnementaux : une vraie-fausse catégorie », Droit de l’environnement mai 2021, p. 186 : 35 000 signes.

-  Avec I. Bouchema, « Réintroduction des néonicotinoïdes dans l’environnement : la nécessité fait-elle loi ? », Droit de l’environnement, janv. 2021, p. 9 : 32000 signes.

- « Le foncier agricole, à la croisée des autres usages », Etudes foncières n° 177, 2020, p. 8 : 18 000 signes.

- « Usages agricoles de l’eau : l’apologie juridique des communs », Revue de droit rural 2020, Etudes 32 : 35000 signes.

- « Statut des baux ruraux : reculer pour mieux réformer », Dict. perm. Entr. agr., Bull. Sept. 2020, p. 1 : 22000 signes.

- Avec I. Bouchema, « Pesticides et riverains : l’impossible conciliation ? », JCP éd. G, Etude 174 et Revue de droit rural 2020, Etude 3.

 - « Le stockage agricole de l’eau : l’adaptation idéale au changement climatique ? », Revue juridique de l’Environnement 2019/4, p. 751.

- « L’agriculture urbaine : une agriculture juridiquement comme les autres ? », Revue de droit rural 2019, Etude 18.

- Avec A. De Lombardon), « Les freins juridiques à la transition agro-écologique », Revue Pour 2018/2, p. 279.

- Dossier spécial, « Présentation de la loi « Egalim » », Dict. perm. Entr. agr., décembre 2018.

- Avec N. Brangier, « La SCIC : une structure originale pour une agriculture innovante », Dict. perm. Entr. agr., Bull. oct. 2018, p. 1.

- Avec H. De Ferrière, « Le travail agricole à façon : des tribulations à la régulation », Dict. perm. Entr. agr., Bull. sept. 2018, p. 1.

- « La concentration des terres agricoles dans le collimateur de l’Union européenne », Dict. perm. Entr. agr., Bull. févr. 2018, p. 6.

- « Réparer le vivant : éthique de la compensation », Revue juridique de l’environnement vol. 42/4, 2017, p. 681.

- « La transmission de l’entreprise agricole en société », Dr. et Patr. n° 272, sept. 2017.

- « Semences agricoles : la tragédie d’un bien commun », Revue de droit rural 2017, Etude 31.

- « Nouvelle utopie foncière : pour une autre régulation de la maîtrise du foncier », Revue de droit rural 2017, Etude 11.

- « La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales », JCP éd. N 2017, 1141.

- « Le bail rural étreint par le contrôle administratif des structures », Solutions notaires hebdo, n° 2, 21 sept. 2017.

- « L’incidence du droit commun sur le droit spécial des baux ruraux » : colloque Les 70 ans du statut du fermage, Mâcon 17 juin 2016, in Revue de droit rural, janv. 2017, Dossier 4.

- « SAFER et sociétés : trois mariages et un enterrement », Dict. perm. Entr. agr. 2017, Bull. n° 506, avril 2017 p. 1.

- « Etude d’impact sur l’agriculture de la loi « biodiversité », Revue de droit rural, janv. 2017, Etude 1.

- « La compensation écologique d’après la loi biodiversité », Dr. et Patr., nov. 2016, p. 22.

- Avec H. Bosse-Platière, « La cession du bail rural transfigurée par la réforme du droit des contrats », JCP éd. N 2016, 1295.

- Avec N. Reboul-Maupin, « L’obligation réelle environnementale : chronique d’une naissance annoncée », D. 2016, p. 2074.

- Avec S. De Los Angeles, « L’ère nouvelle des autorisations de plantation », Dict. perm. Entr. agr., Bull. janv. 2016, p. 1.

- « Les prises de participation sociétaire dans la lumière du contrôle des structures », Dictionnaire permanent Entreprise agricole, Bull. déc. 2015, p. 1.

- « Contrôle des structures des exploitations agricoles : l’avenir conté par le menu », Dictionnaire permanent Entreprise agricole, Bull. septembre 2015, p. 1.

- « Petite théorie des copreneurs à bail rural », Rép. Defrénois nov. 2015, p. 1113, Colloque Rennes, 5 avr. 2015.

- « La fonction environnementale de la propriété », RTD civ. 2015/3, p. 539.

- « La transition agro-écologique », Revue de droit rural nov. 2015, Dossier n° 25, Rapport de synthèse du colloque de l’Institut international des vins de Champagne, 4 déc. 2014.

- « L’avenir des structures d’exploitation. A propos de la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 », Revue Droit et ville janv. 2015, n° 78, Colloque Toulouse, 27 juin 2014.

- « Le notaire et le contrôle des structures : l’appel du devoir », Rép. Defrénois 30 août 2014, n° 15-16, p. 811, Colloque Rennes, 4 avr. 2014.

- « La coexploitation agricole », in Mélanges R. Le Guidec, LexisNexis, 2014, p. 673.

- « L’indivisibilité du bail rural », Revue de droit rural 2013, Etude 15.

- « L'accès au juge des associations de protection de la nature », in L'accès au juge, Bruylant, 2013, p. 292.

- « Préservation des milieux naturels », in Sécuriser des engagements environnementaux, Ministère de l'écologie, Commissariat général au développement durable, Etudes et documents, n° 82, avr. 2013, p. 7.

- « Le voisinage à l'aune de l'environnement », in Variations sur le thème du voisinage, PUAM, 2012, p. 141.

- « Contrats et servitudes : instruments de protection des espaces naturels et agricoles », Droit et Patrimoine juillet-août 2012, p. 56, Colloque du Conseil supérieur du Notariat, Paris, 30 janv. 2012.

- « Semences de ferme : l'agriculteur face aux droits de propriété intellectuelle », in La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques, Economica, 2012, p. 227, Colloque Angers, 17 nov. 2011.

- « La résiliation judiciaire des baux ruraux », Droit et Procédures, déc. 2012, p. 62, Colloque Poitiers, 8 juin 2012.

- « Les fermes solaires ou éoliennes en milieu rural », Env. et dév. durable 2011, Dossier, n° 4, Colloque Corte, 28 mai 2010.

- « Relations commerciales agricoles : l'aube de la contractualisation », JCP éd. E, 2010, 1771.

- « La vulnérabilité des distributeurs intégrés », in Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité, Bruylant, 2010, p. 217.

- « La cession de l'énergie photovoltaïque », in Agriculture et photovoltaïque : un droit entre ombre et lumière, Coll. de la faculté de droit de Poitiers, 2010, p. 215, Colloque Poitiers, 4 et 5 févr. 2010.

- « Pour une responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales », Revue des sociétés 2009, p. 715.

- « Le nouveau visage de la prescription en droit des affaires », Lamy Droit des affaires nov. 2009, p. 51.

- « La mort subite du contrat de coopération commerciale », Revue Contrat, Concurrence, Consommation 2009, Etude 1.

- « La part personnelle des servitudes réelles », Petites Affiches, 5 mars 2008, p. 6.

 

·         Chapitres d’ouvrages

 

- « Les contrats environnementaux au crible des contrats spéciaux », in L’offre de réforme des contrats spéciaux, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2021, p. 275 : 35 000 signes.

- « Les instruments réglementaires : quel rôle dans la régulation des pesticides en agriculture ? », in Zéro pesticides, éditions Quae, 2022, p. 201 : 35 000 signes.

- « L’éthique environnementale : boussole du droit en temps de crise ? », in L’éthique à l’épreuve de la crise, Ed. L’Epitoge, 2021 : 42 000 signes.

- « Droit privé des biens : pour de réels apports en nature », in L’apport du droit privé à la protection de l’environnement, Mare et Martin, 2022 : 33 000 signes.

- « La relocalisation des systèmes alimentaires : le levier du droit de l’entreprise », in La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit (dir. B. Grimonprez et R.-J. Aubin-Brouté), LGDJ, 2021, p. 71 : acte de colloque, 47 000 signes.

- « La cession de droits réels démembrés », in Les recodifications du droit de la vente en Europe (dir. Boucard H., Lete J., Pazos R., Savaux É. et Shütz R.-N), PU Poitiers, 2021 : 45 000 signes.

- « Le bien-être des animaux d’élevage : mythe ou réalité juridique ? », Université d’été de la faculté de droit de Poitiers 2019, in Les animaux, LGDJ, 2020.

- « Eau et agriculture : mariage sous le régime de la communauté », in Les biens communs en agriculture, LexisNexis, 2020, p. 83, actes de colloque.

- « Commentaire des livres V et VI », in Code rural et de la pêche maritime, (dir. H. Bosse-Platière), LexisNexis, édition 2020 (depuis l’édition 2014).

- « Le droit de propriété à l’ère du changement climatique » : colloque Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?, Lyon, 2019, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2019, p. 243.

- « La terre : un bien hors du commun », in La réforme du droit foncier rural : demander l’impossible (dir. B. Grimonprez), LexisNexis, 2018.

- « La réparation du dommage environnemental », in La responsabilité environnementale, Séminaire européen du GRERCA, Larcier, 2018, p. 335, actes de colloque.

- « Les accessoires naturels des fonds ruraux » : colloque Les accessoires de l’immeuble, Dijon, 6 avr. 2018, in Revue de droit rural 2018, Etude 19 et JCP N 2018, 1336.

- « Les biens nature : précis de recomposition juridique », in Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2018, p. 13, recherche collective.

- « Coopératives » et « Zones humides », in Dictionnaire de la transition écologique, Ed. Varennes, 2018, recherche collective.

- « La valorisation de l’exploitation agricole : totem et tabou », in Mélanges F. Collart-Dutilleul, Dalloz, 2017, p. 340.

- « Sol », « Semences », « Infrastructures agro-écologiques », « Troubles de voisinage », « Voisins », in Dictionnaire des biens communs, sous dir. de F. Orsi, M. Cornu et J. Rochfeld, PUF, 2017.

- « Vers un concept juridique d’agriculture de proximité », in Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, LGDJ, Collection de la faculté de droit de Poitiers, 2016, p. 185, actes de colloque, 55 000 signes.

- « L’enseignement du droit rural au XXIème siècle », in Mélanges F. Hervouët, LGDJ, 2015, p. 585.

 


Books5 documents

  • Benoît Grimonprez. Le droit de l'eau en milieu rural. Éditions France Agricole, 235 p., 2021, Agridécisions, 978-2-85557-734-0. ⟨hal-03239534⟩
  • Isabelle Doussan, Carole Hermon, Benoît Grimonprez. Production agricole et droit de l’environnement : 2e édition. LexisNexis, 523 p., 2020, Droit & professionnels. Droit de l'environnement, 978-2-7110-3462-8. ⟨halshs-03046595⟩
  • Dominique Potier, Pierre Blanc, Benoît Grimonprez. La terre en commun. Plaidoyer pour une justice foncière. Fondation Jean-Jaurès, 90 p., 2019, 978-2-36244-123-3. ⟨hal-02156695⟩
  • Benoît Grimonprez. Les droits de préemption de la SAFER. LexisNexis, pp.157, 2016, Droit & professionnels (ISSN 2119-3169), 978-2-7110-2658-6. ⟨hal-01544134v2⟩
  • Benoît Grimonprez. De l'exigibilité en droit des contrats. LGDJ, 2007, 978-2-275-03094-4. ⟨hal-01550458⟩

Book sections33 documents

  • Benoît Grimonprez. La compensation écologique. AGRIDROIT. Lexis pratique Agriculture et forêt, Lexisnexis, 2022. ⟨hal-03564430⟩
  • Benoît Grimonprez. La certification environnementale en agriculture. AGRIDROIT. Lexis pratique Agriculture et forêt, Lexisnexis, 2022. ⟨hal-03564460⟩
  • Pascale Bazoche, A. Carpentier, Adélaïde Fadhuile, Fabienne Femenia, Cedric Gendre, et al.. Les leviers politiques et organisationnels. Zéro pesticide : un nouveau paradigme de recherche pour une agriculture durable, Editions QUAE, 2022, 978-2-7592-3310-6. ⟨hal-03612024⟩
  • Benoît Grimonprez. Les instruments réglementaires : quel rôle dans la régulation des pesticides en agriculture ?. Florence Jacquet; Thibaut Malausa; Xavier Reboud; Christian Huyghe; Marie-Hélène Jeuffroy; Julia Jouan; Edith Le Cadre. Zéro pesticide : un nouveau paradigme de recherche pour une agriculture durable, Quae, 2022, Synthèses, 9782759233106. ⟨hal-03367722v2⟩
  • Benoît Grimonprez. Les instruments réglementaires : quel rôle dans la régulation des pesticides?. Zéro pesticide : un nouveau paradigme de recherche pour une agriculture durable, Quae, 2022. ⟨hal-03612833⟩
  • Benoît Grimonprez. Les conséquences financières de l’expiration du bail rural. AGRIDROIT. Lexis pratique Agriculture et forêt, Lexisnexis, 2021. ⟨hal-03564437⟩
  • Benoît Grimonprez. Les périmètres de protection des points de captage d'eau potable. AGRIDROIT. Lexis pratique Agriculture et forêt, Lexisnexis, 2021. ⟨hal-03647929⟩
  • Benoît Grimonprez. Les contributions du droit des biens à la préservation du vivant. Les apports du droit privé à la protection de l'environnement, Mare et Martin, A paraître. ⟨hal-03132383v3⟩
  • A. Vialatte, Anaïs Tibi, Valérie Angeon, Laurent Bedoussac, Frédéric Fabre, et al.. Promoting crop pest control by plant diversification in agricultural landscapes: A conceptual framework for analysing feedback loops between agro-ecological and socio-economic effects. The Future of Agricultural Landscapes, Part IV, 65, Elsevier, 2021, Advances in Ecological Research,, ⟨10.1016/bs.aecr.2021.10.004⟩. ⟨hal-03477116⟩
  • Benoît Grimonprez. Les contrats environnementaux au crible des contrats spéciaux. L'offre de réforme des contrats spéciaux, Dalloz, pp.275, 2021. ⟨hal-03292975⟩
  • Benoît Grimonprez. L'éthique environnementale : boussole du droit en temps de crise ?. L'éthique à l'épreuve de la crise, XXXIV, L'Epitoge, pp.249, 2021, L'unité du droit, 979-10-92684-50-6. ⟨hal-03098265v4⟩
  • Benoît Grimonprez. Contrôle des structures et statut du fermage. AGRIDROIT. Lexis pratique Agriculture et forêt, Lexisnexis, 2021. ⟨hal-03564446⟩
  • Benoît Grimonprez. La cession de droits réels démembrés en droit français. La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, 2021, 979-10-90426-53-5. ⟨hal-01913088v3⟩
  • Benoît Grimonprez. Code rural et de la pêche maritime - Commentaire des livres V et VI. Code rural et de la pêche maritime, Lexisnexis, 2021. ⟨hal-03564416⟩
  • Benoît Grimonprez. Relocaliser les systèmes alimentaires : le levier du droit de l'entreprise agricole. Faculté de droit de Poitiers. La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit, LGDJ, 2021. ⟨hal-02902484v4⟩
  • Benoît Grimonprez. Le bien-être des animaux d'élevage : mythe ou réalité juridique ?. Faculté de droit de Poitiers. Les animaux, Presses Universitaires Juridiques de l’Université de Poitiers, 2020, 978-2-3819-4002-1. ⟨hal-02289635⟩
  • Benoît Grimonprez. Le droit au service de la justice foncière du XXIème siècle. La terre en commun. Plaidoyer pour une justice foncière, Fondation Jean Jaurès, 2019. ⟨hal-02916253⟩
  • Benoît Grimonprez, Jean-Pierre Moreau. Baux ruraux, : Conséquence de la fin du bail. JurisClasseur Baux ruraux, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02020333⟩
  • Benoît Grimonprez. Viticulture et réchauffement climatique : le pari de la flexibilité du droit. Presses universitaires juridiques de Poitiers. Droit, territoires, terroirs et gastronomie en France et au Japon, Presses universitaires juridiques de Poitiers,, A paraître. ⟨hal-03705551⟩
  • Benoît Grimonprez. Le droit de propriété à l’ère du changement climatique. Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, p. 243-257, 2019, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-18740-9. ⟨hal-01882843v3⟩
  • Benoît Grimonprez. La terre : un bien hors du commun. De l'utopie à la révolution foncière. La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible, LexisNexis, 2018, 978-2-7110-3048-4. ⟨hal-02916784⟩
  • Benoît Grimonprez. Zones humides. Agathe Van Lang; François Collart Dutilleul; Valérie Pironon; Thomas Bréger. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, p. 848, 2018, Transition & Justice, 978-2-37032-178-7. ⟨hal-01838699⟩
  • Benoît Grimonprez. Coopératives (agricoles). Agathe Van Lang; François Collart Dutilleul; Valérie Pironon; Thomas Bréger. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, p. 257, A paraître, Transition & Justice, 978-2-37032-178-7. ⟨hal-01838693⟩
  • Benoît Grimonprez. La réparation du dommage écologique - Rapport de synthèse du séminaire du GRERCA 2018. La responsabilité environnementale, Larcier, p. 345, 2018. ⟨hal-01872969⟩
  • Benoît Grimonprez. Les biens nature : précis de recomposition juridique. Benoît Grimonprez. Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, p. 13-28, 2018, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-17788-2. ⟨hal-01801368v2⟩
  • Benoît Grimonprez. Infrastructures agroécologiques en droit. Dictionnaire des biens communs, Presses universitaires de France, p. 674, 2017, 978-2-13-065411-7. ⟨hal-01576769⟩
  • Benoît Grimonprez. Statut du fermage et du métayage. – Champ d'application. Jurisclasseur Baux ruraux, Fasc. 110, LexisNexis, 2017. ⟨hal-01802601⟩
  • Benoît Grimonprez. La valorisation de l'exploitation agricole : totem et tabou. Liber amicorum. Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.413-424, 2017, 978-2-247-17057-9. ⟨hal-01565678⟩
  • Benoît Grimonprez. Vers un concept juridique d’agriculture de proximité . Benoît Grimonprez; Denis Rochard. Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & Colloques, 979-10-90426-49-8. ⟨hal-01550626⟩
  • Benoît Grimonprez. L’enseignement du droit rural au XXIe siècle. Entre les ordres juridiques. Mélanges en l'honneur de François Hervouët, Presses universitaires juridiques de Poitiers, p. 585-596, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Mélanges, 979-10-90426-46-7. ⟨hal-01559077⟩
  • Benoît Grimonprez. La coexploitation agricole. Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, 2014, 978-2-7110-1857-4. ⟨hal-01570960⟩
  • Benoît Grimonprez. L'accès au procès civil des associations de défense de l'environnement. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.292-302, 2013. ⟨hal-02176088⟩
  • Benoît Grimonprez. LE VOISINAGE A L'AUNE DE L'ENVIRONNEMENT. Jean-Philippe Tricoire. Variations sur le thème du voisinage, Presse universitaires d'Aix-Marseille, pp.141-160, 2012, 978-2-7314-0813-3. ⟨hal-01574825⟩

Directions of work or proceedings6 documents

  • Benoît Grimonprez, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté. La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit. Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers (ISSN 2259-6623), Presses universitaires juridiques de Poitiers, 151 p., 2021, 978-2-38194-009-0. ⟨hal-03254582⟩
  • Hubert Bosse-Platière, Benoît Grimonprez. Guide de l'agriculture et de la forêt - 2018-2019. France. LexisNexis, 1192p., 2018, Les Guides, 978-2-7110-2899-3. ⟨hal-01801384⟩
  • Benoît Grimonprez. Le droit des biens au service de la transition écologique. Dalloz, 168p., 2018, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17788-2. ⟨hal-01801451⟩
  • Benoît Grimonprez. La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible. Benoît Grimonprez. France. LexisNexis, 212p., 2018, 978-2-7110-3048-4. ⟨hal-01866083⟩
  • Benoît Grimonprez, Denis Rochard. Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques. Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, Mar 2015, Poitiers, France. Presses universitaires juridiques de Poitiers, 208 p., 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & Colloques, 979-10-90426-49-8. ⟨hal-01550332⟩
  • Hubert Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benoît Grimonprez, Thierry Tauran, Benjamin Travely. Droit rural : Entreprise agricole, espace rural, marché agricole. LexisNexis, pp.778, 2013, Droit & Professionnels / Droit rural, 978-2-7110-1789-8. ⟨hal-01887384⟩

Journal articles55 documents

  • Benoît Grimonprez. Les biens communs aux portes du Code civil. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2022, pp.Focus. ⟨hal-03455435⟩
  • Benoît Grimonprez. Histoires de hautes eaux : A propos du projet de décret relatif à la gestion quantitative de l'eau en période de hautes eaux. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2022. ⟨hal-03690670⟩
  • Benoît Grimonprez. Les démembrements de la propriété au service de l'environnement. Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, A paraître. ⟨hal-03716034⟩
  • Benoît Grimonprez. "Méga-bassines" : aux sources d'un conflit. AOC media - Analyse Opinion Critique, 2022. ⟨hal-03670851⟩
  • Benoît Grimonprez. La performance environnementale dans les politiques agricoles. Agridroit, Lexisnexis, 2022. ⟨hal-03662737⟩
  • Benoît Grimonprez. Alternatives aux pesticides conventionnels : les voies de la normalisation. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2022, pp.84. ⟨hal-03594916⟩
  • Benoît Grimonprez. Les rapports agriculture-nature dans le champ littéraire. Revue Droit & Littérature, Lextenso, A paraître. ⟨hal-03457937v2⟩
  • Benoît Grimonprez. Les contrats environnementaux : une vraie-fausse catégorie. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2021, pp.186. ⟨hal-03278301⟩
  • Benoît Grimonprez. La normativité des alternatives aux pesticides. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2021, nov. (305), pp.393. ⟨hal-03410861v2⟩
  • Benoît Grimonprez, Inès Bouchema. Réintroduction des néonicotinoïdes dans l’environnement : la nécessité fait-elle loi ?. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2021, pp.9. ⟨halshs-03474376⟩
  • Benoît Grimonprez. Ajuster nos rapports juridiques au vivant. Agridroit, Lexisnexis, 2021. ⟨hal-03468775⟩
  • Benoît Grimonprez. Responsabilité du producteur de pesticides : la dangerosité non signalée du produit est un vilain défaut. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2021, pp.comm. 1. ⟨hal-03105336v2⟩
  • Benoît Grimonprez. Néonicotinoïdes : 120 jours de plus pour semer !. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2021, pp.156. ⟨hal-03194704v2⟩
  • Benoît Grimonprez. Réintroduction des néonicotinoïdes dans l’environnement : la nécessité fait-elle loi ?. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2021, p. 9. ⟨hal-03105369⟩
  • Benoît Grimonprez, Fabienne Terryn. Pesticides : les enfants empoisonnés, les viticulteurs condamnés. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2021, p. 70. ⟨hal-03181560⟩
  • Benoît Grimonprez. « Pétrole contre nourriture » : décryptage à chaud de la loi « Climat ». Agridroit, Lexisnexis, 2021, Quinzomadaire, sept. ⟨hal-03338576v2⟩
  • Benoît Grimonprez, Inès Bouchema. Pesticides et riverains : l'impossible conciliation juridique ?. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2020, pp.Etude 174. ⟨hal-02491337⟩
  • Benoît Grimonprez. Usages agricoles de l'eau : l'apologie juridique des communs. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2020, pp.Etude 32. ⟨hal-02556408⟩
  • Benoît Grimonprez. Protection des riverains des épandages de pesticides : il n'y a pas urgence. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2020, juin (n° 290), pp.214. ⟨hal-02989543⟩
  • Benoît Grimonprez, Inès Bouchema. Vendre ou prescrire des pesticides : quand il faut choisir. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2020, pp.comm. 135. ⟨hal-03252909⟩
  • Benoît Grimonprez, Inès Bouchema. Exportation des produits phytosanitaires : un monde, une seule santé environnementale. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2020. ⟨hal-02944578⟩
  • Benoît Grimonprez. Utilisation des pesticides : la nécessaire protection du voisinage. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2019, pp.comm. 118. ⟨hal-02407190v2⟩
  • Antoine de Lombardon, Benoît Grimonprez. Les freins juridiques à la transition agro-écologique. Pour, revue du Groupe Ruralités, Éducation et Politiques, GREP, 2019. ⟨hal-02073574⟩
  • Benoît Grimonprez. Bien mal sous-loué profite au propriétaire. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2019, pp.n° 1051. ⟨hal-02315996⟩
  • Benoît Grimonprez. L'agriculture urbaine : une agriculture juridiquement comme les autres?. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2019, pp.Etude 18. ⟨hal-02073564v2⟩
  • Benoît Grimonprez. Le stockage agricole de l'eau : l'adaptation idéale au changement climatique?. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2019, 2019/4, pp.751. ⟨hal-02175788v2⟩
  • Benoît Grimonprez. L'arable du futur : Lettre au législateur de la loi sur la terre. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2019, pp.Dossier 16. ⟨hal-01838706v2⟩
  • Benoît Grimonprez. La concentration des terres dans le collimateur de l'Union européenne. Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2018, pp.6. ⟨hal-01801471⟩
  • Benoît Grimonprez. Contrôle des structures : quand le GAEC a l'âge de ses membres. Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2018, pp.1. ⟨hal-01801483⟩
  • Benoît Grimonprez, Nicolas Brangier. La SCIC : une structure originale pour une agriculture innovante. Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2018, octobre, pp.1. ⟨hal-02920073⟩
  • Benoît Grimonprez. Le travail agricole à façon : des tribulations à la régulation. Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2018, Bulletin, 2018, p. 1. ⟨hal-01866081⟩
  • Benoît Grimonprez. SAFER : le temps de la rétrocession respectueux de la Constitution. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, avril-juin 2018. ⟨hal-01838722⟩
  • Benoît Grimonprez. Les accessoires naturels des fonds ruraux. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2018, 2018, pp.Etude 19. ⟨hal-01913152⟩
  • Benoît Grimonprez. L'incidence du droit commun sur le droit spécial des baux ruraux. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2017, Revue de droit rural, Janvier 2017 (Dossier 4). ⟨hal-01550532⟩
  • Benoît Grimonprez. LA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE AGRICOLE EN SOCIÉTÉ. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2017. ⟨hal-01593284⟩
  • Benoît Grimonprez. Réparer le vivant : éthique de la compensation. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2017, 42 (4), pp.681-691. ⟨hal-01802578⟩
  • Benoît Grimonprez. Etude d’impact sur l’agriculture de la loi « biodiversité ». Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2017, Janvier 2017 (Etude 1). ⟨hal-01550559⟩
  • Benoît Grimonprez. Le bail rural étreint par le contrôle des structures. Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2017, pp.Doctrine 16. ⟨hal-02285728⟩
  • Benoît Grimonprez. Registre des actifs agricoles : une pierre à l'édifice du statut d'agriculteur ?. Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2017. ⟨hal-02437718⟩
  • Benoît Grimonprez. SAFER et sociétés : trois mariages et un enterrement. Dictionnaire Permanent Bulletin entreprise agricole, 2017. ⟨hal-02437711⟩
  • Benoît Grimonprez. Nouvelle utopie foncière : pour une autre régulation de la maîtrise du foncier. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2017, Revue de droit rural, avril 2017 (Etude 11). ⟨hal-01550464⟩
  • Benoît Grimonprez. La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales . La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, JCP édition Notariale. ⟨hal-01550524⟩
  • Benoît Grimonprez. Semences agricoles : la tragédie d'un commun. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2017, pp.Etude 31. ⟨hal-02015234⟩
  • Benoît Grimonprez. La compensation écologique d’après la loi biodiversité . Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2016, Novembre 2016, p. 22. ⟨hal-01550574⟩
  • Hubert Bosse-Platière, Benoît Grimonprez. La cession du bail rural transfigurée par la réforme du droit des contrats . La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, 2016, pp.1295. ⟨hal-01550576⟩
  • Nadège Reboul-Maupin, Benoît Grimonprez. L’obligation réelle environnementale : chronique d’une naissance annoncée . Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, 2016, p. 2074. ⟨hal-01550578⟩
  • Benoît Grimonprez. Le suicide alimentaire français. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2015, Février, pp.3. ⟨hal-02294054⟩
  • Benoît Grimonprez. La fonction environnementale de la propriété. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, 3, pp.539-550. ⟨hal-01574823⟩
  • Benoît Grimonprez. Petite théorie des copreneurs à bail rural. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, novembre 2015, p. 1113. ⟨hal-01569778v2⟩
  • Benoît Grimonprez. La transition agro-écologique : une question de droit. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2015, pp.Dossier 25. ⟨hal-02454470⟩
  • Benoît Grimonprez. L'indivisibilité du bail rural. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2013, pp.Etude 15. ⟨hal-01611322⟩
  • Benoît Grimonprez. Servitudes et contrats : instruments de protection des espaces naturels et agricoles. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2012. ⟨hal-02443756⟩
  • Benoît Grimonprez. Pour une responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales. Revue des Sociétés, Dalloz, 2010, pp.715. ⟨halshs-02239545⟩
  • Benoît Grimonprez. Marques viticoles : on ne badine pas avec le terroir. Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.299. ⟨halshs-02211758⟩
  • Benoît Grimonprez. Action en nullité du TEG : la prescription diffère pour les crédits aux particuliers. Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.2728. ⟨halshs-02211647⟩

Other publications1 document

Preprints, Working Papers, ...4 documents

  • Benoît Grimonprez. Sociétés agricoles et contrôle des structures : que reste-t-il de nos amours?. 2022. ⟨hal-03752616⟩
  • Benoît Grimonprez. La grande exploitation agricole dans la course au foncier en aires d'attraction des villes. 2021. ⟨hal-03338633v3⟩
  • Benoît Grimonprez, Jean Jacquez. Pesticide exit policies: what legal tools for financial support for farmers?. 2021. ⟨hal-03541111⟩
  • Benoît Grimonprez. La gestion agricole de l'eau en Nouvelle Aquitaine. 2019. ⟨hal-02460932⟩