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Article dans une revue17 documents

  • Aurelien Baudu, David Ytier, Benjamin Ricou, Damien Falco. Droit des procédures fiscales. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2021, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, pp.137-161. ⟨hal-03208119⟩
  • Benjamin Ricou. « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2020, n° 1, p. 145.. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020. ⟨hal-03349051⟩
  • Benjamin Ricou. « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2019, n° 1, pp. 104-114. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019. ⟨hal-03349056⟩
  • Benjamin Ricou. - Vade-mecum de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour la mise en œuvre des réserves d’interprétation formulées par le Conseil constitutionnel à propos du cumul des procédures et des sanctions pénales et fiscales, Lexbase novembre 2019.. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019. ⟨hal-03349053⟩
  • Benjamin Ricou. « Actualité du cumul de sanctions pénales et fiscales. Des divergences aux convergences », Lexbase février 2019. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019. ⟨hal-03349058⟩
  • Benjamin Ricou. « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2018, n° 1, pp. 138-147.. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2018. ⟨hal-03349059⟩
  • Benjamin Ricou. « Des difficultés des tiers à contester des opérations de visite et de saisie au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme », note sous C.E.D.H., aff. nos 65883/14, 21434/15, 48044/15 et 51477/15 du 3 juillet 2018, Gohe, Cornelissen, Parent et Guedj c. France, Lexbase octobre 2018. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018. ⟨hal-03349063⟩
  • Benjamin Ricou. « La recevabilité des moyens tirés de l’insuffisance des présomptions de fraude dans le cadre de la contestation par un tiers de l’ordonnance d’autorisation d’une visite domiciliaire », note sous Cass. com., arrêt n° 656 du 27 juin 2018, M. Guillaume X… et autres, n° 16-27.561, Lexbase juillet 2018. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018. ⟨hal-03349064⟩
  • Benjamin Ricou. « La jurisprudence Société entreprise Peyrot mise au garage », Lexbase 26 mars 2015, n° 367, p. 1. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2015. ⟨hal-03349066⟩
  • Benjamin Ricou. « Le silence au service de la production juridictionnelle du droit. Méthodes et politiques des juridictions ordinaires françaises », Les Cahiers de Droit décembre 2015, numéro spécial « Le silence et le droit », pp. 677-706. Les Cahiers de droit, Université Laval, 2015. ⟨hal-03349019⟩
  • Benjamin Ricou. « Réparation intégrale des préjudices consécutifs à une faute commise par l’administration fiscale », chron. sous CE, 12 mars 2014 (req. n° 359643), J.C.P. Administrations et Collectivités territoriales 31 mars 2014, act. 291. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014. ⟨hal-03349069⟩
  • Benjamin Ricou. « Prérogatives de puissance publique, E.P.I.C. et responsabilité de l’O.N.F. », chron. Sous CE, 31 mai 2013 (req. nos 346876 et 346945), J.C.P. Administrations et Collectivités territoriales 10 juin 2013, act. 497. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013. ⟨hal-03349074⟩
  • Benjamin Ricou. « L’attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération. Chronique d’une révolution mal programmée », R.F.D.A. mai-juin 2011, numéro 3, pp. 539-549. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011. ⟨hal-03349031⟩
  • Benjamin Ricou. « Le tribunal des conflits, juge de la conventionnalité des lois. A propos de la décision du tribunal des conflits du 13 décembre 2010, SNC Green Yellow, n° 3800 », J.C.P. G. juillet 2011, n° 28, pp. 1379-1382. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2011. ⟨hal-03349077⟩
  • Benjamin Ricou. L'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, pp.539. ⟨halshs-02243173⟩
  • Benjamin Ricou. « Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel », R.F.D.A. mai-juin 2009, numéro 3, pp. 567-579. Avant-propos par Guy CANIVET, même Revue, pp. 565-566. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009. ⟨hal-03349038⟩
  • Benjamin Ricou. Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.567. ⟨halshs-02243051⟩

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)4 documents

  • Benjamin Ricou. Droit des procédures fiscales, Paris, Ellipses, coll. « 100% droit », 512 p.. 2022. ⟨hal-03348993⟩
  • Benjamin Ricou. Les indispensables des procédures fiscales, Paris, Ellipses, coll. « Les indispensables », 2015 (192 p.). 2015. ⟨hal-03348972⟩
  • Benjamin Ricou. Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative, Paris, Lextenso, L’Epitoge, 2015 (872 p.). 2015. ⟨hal-03348999⟩
  • Benjamin Ricou, Mathieu Touzeil-Divina. Des communications électroniques : objets juridiques au cœur de l’Unité des Droits, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, coll. L’Unité du Droit, 2012, 176 p. 2012. ⟨hal-03349113⟩

Chapitre d'ouvrage11 documents

  • Benjamin Ricou, Aurélie Dort, Lukasz Stankiewicz, Damien Catteau, Christelle Ballandras-Rozet. « Chronique financière », Annuaire de droit de l’Union européenne, 2021. Annuaire de droit de l’Union européenne, 2021. ⟨hal-03349107⟩
  • Benjamin Ricou. « Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir législatif », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 120, 2020 (76 p.). JurisClasseur Procédures fiscales, 2020. ⟨hal-03349044⟩
  • Benjamin Ricou. - « Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir réglementaire », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 130, 2020 (77 p.). JurisClasseur Procédures fiscales, 2020. ⟨hal-03349046⟩
  • Benjamin Ricou. « La protection des données personnelles des décisions des juridictions ordinaires », dans Pierre Bourdon Dir., La communication des décisions du juge administratif, Paris, LexisNexis, 2019. La communication des décisions du juge administratif, 2019. ⟨hal-03349006⟩
  • Benjamin Ricou. « Opérations funéraires et concurrence », dans M. TOUZEIL-DIVINA, M. BOUTEILLE et J.-F. BOUDET Dir., Traité des nouveaux droits de la mort, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, 2014, pp. 383-406. Traité des nouveaux droits de la mort, 2014. ⟨hal-03349022⟩
  • Benjamin Ricou. Présentation et commentaire de la note de M. Hauriou sous la décision « Septfonds » du Tribunal des conflits, dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Miscellanées Maurice Hauriou, Lextenso, L’épitoge, 2014, pp. 332-334. Miscellanées Maurice Hauriou, 2014. ⟨hal-03349023⟩
  • Benjamin Ricou. « L’appel implicite du juge ordinaire à l’intervention du législateur », dans M. TOUZEIL-DIVINA Dir., Un droit à l’évasion… circulaire. Voyages en l’honneur du Professeur Geneviève KOUBI, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, coll. « Académique », 2012, pp. 267-286. Un droit à l’évasion… circulaire. Voyages en l’honneur du Professeur Geneviève KOUBI, 2012. ⟨hal-03349027⟩
  • Benjamin Ricou, Philippe Terneyre. Notice « Droit des contrats (de droit privé et administratif) », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011. Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011. ⟨hal-03349086⟩
  • Benjamin Ricou, Mathieu Touzeil-Divina. Notice « Environnement institutionnel », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011. Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011. ⟨hal-03349089⟩
  • Benjamin Ricou, Denys Béchillon (de). « Irresponsabilité de la puissance publique » (en collaboration avec Denys de BECHILLON), Rep. resp. puiss. publ. Dalloz, 2011 (27 p.). Répertoire de responsabilité de la puissance publique, 2011. ⟨hal-03349082⟩
  • Benjamin Ricou. « Infraction pénale et juge administratif : questions de compétence juridictionnelle », dans S. NIQUEGE (Dir.), L’infraction pénale en droit public, Paris, L’Harmattan, coll. « Bibliothèques de droit », 2010, pp. 10-27.. L’infraction pénale en droit public, 2010. ⟨hal-03349035⟩