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Benjamin RICOU

Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 (Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales, Équipe de Droit public de Lyon)
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Documents

Présentation

Publications

Droit des procédures fiscales

Aurelien Baudu , Anna Zachayus , Benjamin Ricou , Damien Falco
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2022, 1, pp.105-132
Article dans une revue hal-03659438v1
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La protection du budget de l’Union européenne par l’instauration d’un régime général de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit (règlement 2020/2092 du 16 décembre 2020)

Benjamin Ricou
Revue du droit de l'Union européenne, 2021
Article dans une revue hal-04159589v1

Droit des procédures fiscales

Aurelien Baudu , David Ytier , Benjamin Ricou , Damien Falco
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, 1, pp.137-161
Article dans une revue hal-03208119v1
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Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales

Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020
Article dans une revue hal-04159584v1

« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2020, n° 1, p. 145.

Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020
Article dans une revue hal-03349051v1

« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2019, n° 1, pp. 104-114

Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019
Article dans une revue hal-03349056v1
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« Actualité du cumul de sanctions pénales et fiscales. Des divergences aux convergences », Lexbase février 2019

Benjamin Ricou
Lexbase Hebdo, 2019
Article dans une revue hal-03349058v1

- Vade-mecum de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour la mise en œuvre des réserves d’interprétation formulées par le Conseil constitutionnel à propos du cumul des procédures et des sanctions pénales et fiscales, Lexbase novembre 2019.

Benjamin Ricou
Lexbase Hebdo, 2019
Article dans une revue hal-03349053v1

« Des difficultés des tiers à contester des opérations de visite et de saisie au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme », note sous C.E.D.H., aff. nos 65883/14, 21434/15, 48044/15 et 51477/15 du 3 juillet 2018, Gohe, Cornelissen, Parent et Guedj c. France, Lexbase octobre 2018

Benjamin Ricou
Lexbase Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-03349063v1

« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2018, n° 1, pp. 138-147.

Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2018
Article dans une revue hal-03349059v1

« La recevabilité des moyens tirés de l’insuffisance des présomptions de fraude dans le cadre de la contestation par un tiers de l’ordonnance d’autorisation d’une visite domiciliaire », note sous Cass. com., arrêt n° 656 du 27 juin 2018, M. Guillaume X… et autres, n° 16-27.561, Lexbase juillet 2018

Benjamin Ricou
Lexbase Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-03349064v1

« La jurisprudence Société entreprise Peyrot mise au garage », Lexbase 26 mars 2015, n° 367, p. 1

Benjamin Ricou
Lexbase Hebdo, 2015
Article dans une revue hal-03349066v1

« Le silence au service de la production juridictionnelle du droit. Méthodes et politiques des juridictions ordinaires françaises », Les Cahiers de Droit décembre 2015, numéro spécial « Le silence et le droit », pp. 677-706

Benjamin Ricou
Les Cahiers de droit, 2015
Article dans une revue hal-03349019v1

« Réparation intégrale des préjudices consécutifs à une faute commise par l’administration fiscale », chron. sous CE, 12 mars 2014 (req. n° 359643), J.C.P. Administrations et Collectivités territoriales 31 mars 2014, act. 291

Benjamin Ricou
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014
Article dans une revue hal-03349069v1

« Prérogatives de puissance publique, E.P.I.C. et responsabilité de l’O.N.F. », chron. Sous CE, 31 mai 2013 (req. nos 346876 et 346945), J.C.P. Administrations et Collectivités territoriales 10 juin 2013, act. 497

Benjamin Ricou
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013
Article dans une revue hal-03349074v1

L'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération

Benjamin Ricou
Revue française de droit administratif, 2011, 03, pp.539
Article dans une revue halshs-02243173v1

« L’attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération. Chronique d’une révolution mal programmée », R.F.D.A. mai-juin 2011, numéro 3, pp. 539-549

Benjamin Ricou
Revue française de droit administratif, 2011
Article dans une revue hal-03349031v1

« Le tribunal des conflits, juge de la conventionnalité des lois. A propos de la décision du tribunal des conflits du 13 décembre 2010, SNC Green Yellow, n° 3800 », J.C.P. G. juillet 2011, n° 28, pp. 1379-1382

Benjamin Ricou
La Semaine juridique. Édition générale, 2011
Article dans une revue hal-03349077v1

Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel

Benjamin Ricou
Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.567
Article dans une revue halshs-02243051v1

« Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel », R.F.D.A. mai-juin 2009, numéro 3, pp. 567-579. Avant-propos par Guy CANIVET, même Revue, pp. 565-566

Benjamin Ricou
Revue française de droit administratif, 2009
Article dans une revue hal-03349038v1

Chronique financière

Christelle Ballandras-Rozet , Benjamin Ricou , Lukasz Stankiewicz , Aurélie Dort , Damien Catteau
Annuaire de Droit de l'Union européenne, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03564873v1

« Chronique financière », Annuaire de droit de l’Union européenne, 2021

Benjamin Ricou , Aurélie Dort , Lukasz Stankiewicz , Damien Catteau , Christelle Ballandras-Rozet
Annuaire de droit de l’Union européenne, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03349107v1

- « Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir réglementaire », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 130, 2020 (77 p.)

Benjamin Ricou
JurisClasseur Procédures fiscales, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03349046v1

« Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir législatif », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 120, 2020 (76 p.)

Benjamin Ricou
JurisClasseur Procédures fiscales, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03349044v1

« La protection des données personnelles des décisions des juridictions ordinaires », dans Pierre Bourdon Dir., La communication des décisions du juge administratif, Paris, LexisNexis, 2019

Benjamin Ricou
La communication des décisions du juge administratif, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03349006v1

« Opérations funéraires et concurrence », dans M. TOUZEIL-DIVINA, M. BOUTEILLE et J.-F. BOUDET Dir., Traité des nouveaux droits de la mort, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, 2014, pp. 383-406

Benjamin Ricou
Traité des nouveaux droits de la mort, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-03349022v1

Présentation et commentaire de la note de M. Hauriou sous la décision « Septfonds » du Tribunal des conflits, dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Miscellanées Maurice Hauriou, Lextenso, L’épitoge, 2014, pp. 332-334

Benjamin Ricou
Miscellanées Maurice Hauriou, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-03349023v1

« L’appel implicite du juge ordinaire à l’intervention du législateur », dans M. TOUZEIL-DIVINA Dir., Un droit à l’évasion… circulaire. Voyages en l’honneur du Professeur Geneviève KOUBI, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, coll. « Académique », 2012, pp. 267-286

Benjamin Ricou
Un droit à l’évasion… circulaire. Voyages en l’honneur du Professeur Geneviève KOUBI, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-03349027v1

Notice « Droit des contrats (de droit privé et administratif) », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011

Benjamin Ricou , Philippe Terneyre
Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-03349086v1

Notice « Environnement institutionnel », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011

Benjamin Ricou , Mathieu Touzeil-Divina
Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-03349089v1

« Irresponsabilité de la puissance publique » (en collaboration avec Denys de BECHILLON), Rep. resp. puiss. publ. Dalloz, 2011 (27 p.)

Benjamin Ricou , Denys Béchillon (de)
Répertoire de responsabilité de la puissance publique, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-03349082v1

« Infraction pénale et juge administratif : questions de compétence juridictionnelle », dans S. NIQUEGE (Dir.), L’infraction pénale en droit public, Paris, L’Harmattan, coll. « Bibliothèques de droit », 2010, pp. 10-27.

Benjamin Ricou
L’infraction pénale en droit public, 2010
Chapitre d'ouvrage hal-03349035v1