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Propositions d'amélioration de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 3 août 2018

 Benjamin Moron-Puech
[Rapport Technique] Alexandra Louis, Assemblée nationale. 2020
Rapport hal-02566637v1

The protection of intersex persons by public international law.Introduction

 Benjamin Moron-Puech
Intersex Social Sciences: Activism, Human Rights, and Citizenship, University of Huddersfield, Jun 2018, Bologne, Italy
Communication dans un congrès hal-02054465v1

La normalisation étatique de l’inclusivité du langage

 Benjamin Moron-Puech , Anne Saris , Léa Bouvattier
Cahiers du Genre, 2021, n° 69 (2), pp.151-176. ⟨10.3917/cdge.069.0151⟩
Article dans une revue halshs-03823967v1

Les dispositions du projet de loi espagnol sur la garantie des droits des personnes LGBTI, un modèle à suivre en matière d’intersexuation ?

 Benjamin Moron-Puech
2023
Article de blog scientifique halshs-04168110v1

« Loi anti-homosexualité » en Ouganda : un durcissement de la criminalisation des comportements homosexuels

 Benjamin Moron-Puech
2023
Article de blog scientifique halshs-04168063v1

Droits humains des personnes intersexuées, enfin des progrès en France !

 Benjamin Moron-Puech
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.actu 1417
Article dans une revue halshs-04168024v1
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Le projet de loi de modernisation de la justice au XXIe siècle et les personnes intersexuées

 Benjamin Moron-Puech
2016
Pré-publication, Document de travail hal-01384240v1

La grammaire peut-elle être illicite ? La réponse de l’arrêt GISS et Fourtic

 Benjamin Moron-Puech
Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2019, 3, pp.124-143. ⟨10.3917/trib.003.0123⟩
Article dans une revue halshs-03823991v1
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Comparative ideas on the French reform of law of obligations

 Clément Cousin , Hélène Guiziou , Marie Leveneur-Azémar , Benjamin Moron-Puech , Anne Stévignon
2015
Pré-publication, Document de travail hal-01498524v1

La conformation sexuée. Qualification et régime juridique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants

 Benjamin Moron-Puech
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chron. n°06, 12 p
Article dans une revue halshs-04103994v1

L'identité sexuée des personnes intersexuées : les difficultés psychologiques d'un changement de paradigme

 Benjamin Moron-Puech
Recueil Dalloz, 2016, 16, p. 904-905
Article dans une revue hal-01498962v1

Des difficultés d'interprétation d'une réforme faite « de bric et de broc »

 Benjamin Moron-Puech
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.15
Article dans une revue halshs-03218740v1
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Le GISS | Alter Corpus : Une association engagée auprès des personnes intersexuées

 Benjamin Moron-Puech , Mila Petkova , Arnaud Alessandrin , Johanna Dagorn
Les Cahiers de la LCD, 2017, Santé et discrimination, 5, pp.91-99
Article dans une revue hal-01627306v1

Regard critique sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle

 Benjamin Moron-Puech
Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2018, 2, pp.64-82. ⟨10.3917/trib.002.0066⟩
Article dans une revue halshs-03824002v1

Wijnand Thijmen Nuninga, Recht, plicht, remedie : of De belofte van de norm [Droit, devoir et remède : la promesse de la norme]. Wolters Kluwer, coll. « Recht en Praktijk – Contracten- en Aansprakelijkheidsrecht », vol. 25, 2022, 268 p.

 Benjamin Moron-Puech
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.226-230
Article dans une revue halshs-04057957v1

La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation

 Marc Dupré , Clément Cousin , Benjamin Moron-Puech
Recueil Dalloz, 2024, 9, pp.430
Article dans une revue hal-04491443v1
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Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées

 Benjamin Moron-Puech , Mila Petkova , Marie-Xavière Catto , Clément Cousin
[Rapport Technique] Sénat. 2016
Rapport hal-01325206v1
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Regards comparatistes sur la mention du sexe à l'état civil pour les personnes transgenres et intersexuées

 Benjamin Moron-Puech
2021
Pré-publication, Document de travail hal-02054457v2

Qu’est-ce qu’une femme pour l’administration pénitentiaire ?

 Benjamin Moron-Puech , Déborah Robert
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chron. n°26, 6 p
Article dans une revue halshs-04103980v1
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Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extracontractuelle (1804-1911)

 Anne Daillant , Benjamin Moron-Puech
La responsabilité, Société d'Histoire du droit, Jun 2017, Tours, France
Communication dans un congrès hal-01559232v1
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L'usager du service public administratif hospitalier, un contractant !

 Benjamin Moron-Puech
2017
Pré-publication, Document de travail hal-01495949v1
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Les politiques publiques relatives aux minorités corporelles à l'épreuve des droits humains fondamentaux

 Benjamin Moron-Puech
[Travaux universitaires] CNRS. 2017
Rapport hal-01431480v1
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The concurrence of contractual and extra-contractual liabilities

 Ruben de Graaff , Benjamin Moron-Puech
Colloque à l’occasion du 70e anniversaire du groupe néerlandais de l’Association Henri Capitant, Section néerlandaise de l'Association Henri Capitant, Sep 2017, Leyde, Netherlands
Communication dans un congrès hal-01600005v1

L’actualité des personnes intersexuées

 Benjamin Moron-Puech
2017
Autre publication scientifique hal-02021439v1

La « mention du sexe » à l’état civil en droit argentin et français

 Maria Eleonora Cano , Benjamin Moron-Puech , Martina Lourdes Rojo
Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2023, 9
Article dans une revue halshs-04266565v1
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L'office du juge dans les procès stratégiques mettant en cause les libertés économiques

 Benjamin Moron-Puech
2023
Pré-publication, Document de travail hal-04486540v2
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Récit d’une expérience pédagogique : l’observation mutuelle des enseignements

 Clément Cousin , Benjamin Moron-Puech
Revue de droit d'Assas, 2015, 11, pp.25 - 27
Article dans une revue halshs-01456300v1

Suppression de la « mention du sexe » ou ajout du « sexe neutre » sur les cartes d'identité et les passeports ? Regards comparés

 Benjamin Moron-Puech
Olivia Bui-Xuan. Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie,, pp.55-69, 2023, 978-2-37032-388-0
Chapitre d'ouvrage halshs-04167967v1

Pour une lecture optimiste de la décision sur la parenté transgenre

 Benjamin Moron-Puech
Recueil Dalloz, 2020, 37, pp.2072
Article dans une revue halshs-02979649v1
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The emergence of intersex as a protected category in international law

 Benjamin Moron-Puech
École thématique. Netherlands. 2019
Cours hal-02897876v1
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