La grammaire peut-elle être illicite ? La réponse de l’arrêt GISS et Fourtic
Benjamin Moron-Puech
Article dans une revue
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Comparative ideas on the French reform of law of obligations
Clément Cousin
,
Hélène Guiziou
,
Marie Leveneur-Azémar
,
Benjamin Moron-Puech
,
Anne Stévignon
2015
Pré-publication, Document de travail
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Propositions d'amélioration de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 3 août 2018
Benjamin Moron-Puech
[Rapport Technique] Alexandra Louis, Assemblée nationale. 2020
Rapport
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The protection of intersex persons by public international law.Introduction
Benjamin Moron-Puech
Intersex Social Sciences: Activism, Human Rights, and Citizenship , University of Huddersfield, Jun 2018, Bologne, Italy
Communication dans un congrès
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La normalisation étatique de l’inclusivité du langage
Benjamin Moron-Puech
,
Anne Saris
,
Léa Bouvattier
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Les dispositions du projet de loi espagnol sur la garantie des droits des personnes LGBTI, un modèle à suivre en matière d’intersexuation ?
Benjamin Moron-Puech
2023
Article de blog scientifique
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« Loi anti-homosexualité » en Ouganda : un durcissement de la criminalisation des comportements homosexuels
Benjamin Moron-Puech
2023
Article de blog scientifique
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Droits humains des personnes intersexuées, enfin des progrès en France !
Benjamin Moron-Puech
La Semaine juridique. Édition générale , 2022, pp.actu 1417
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Le projet de loi de modernisation de la justice au XXIe siècle et les personnes intersexuées
Benjamin Moron-Puech
2016
Pré-publication, Document de travail
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Regard critique sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle
Benjamin Moron-Puech
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Wijnand Thijmen Nuninga, Recht, plicht, remedie : of De belofte van de norm [Droit, devoir et remède : la promesse de la norme]. Wolters Kluwer, coll. « Recht en Praktijk – Contracten- en Aansprakelijkheidsrecht », vol. 25, 2022, 268 p.
Benjamin Moron-Puech
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil , 2023, 01, pp.226-230
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Des difficultés d'interprétation d'une réforme faite « de bric et de broc »
Benjamin Moron-Puech
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique , 2021, 01, pp.15
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Le GISS | Alter Corpus : Une association engagée auprès des personnes intersexuées
Benjamin Moron-Puech
,
Mila Petkova
,
Arnaud Alessandrin
,
Johanna Dagorn
Les Cahiers de la LCD , 2017, Santé et discrimination, 5, pp.91-99
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La conformation sexuée. Qualification et régime juridique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants
Benjamin Moron-Puech
Revue des droits et libertés fondamentaux , 2022, chron. n°06, 12 p
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L'identité sexuée des personnes intersexuées : les difficultés psychologiques d'un changement de paradigme
Benjamin Moron-Puech
Recueil Dalloz , 2016, 16, p. 904-905
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Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées
Benjamin Moron-Puech
,
Mila Petkova
,
Marie-Xavière Catto
,
Clément Cousin
[Rapport Technique] Sénat. 2016
Rapport
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La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation
Marc Dupré
,
Clément Cousin
,
Benjamin Moron-Puech
Recueil Dalloz , 2024, 9, pp.430
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Regards comparatistes sur la mention du sexe à l'état civil pour les personnes transgenres et intersexuées
Benjamin Moron-Puech
2021
Pré-publication, Document de travail
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Qu’est-ce qu’une femme pour l’administration pénitentiaire ?
Benjamin Moron-Puech
,
Déborah Robert
Revue des droits et libertés fondamentaux , 2022, chron. n°26, 6 p
Article dans une revue
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Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extracontractuelle (1804-1911)
Anne Daillant
,
Benjamin Moron-Puech
La responsabilité , Société d'Histoire du droit, Jun 2017, Tours, France
Communication dans un congrès
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L'usager du service public administratif hospitalier, un contractant !
Benjamin Moron-Puech
2017
Pré-publication, Document de travail
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Les politiques publiques relatives aux minorités corporelles à l'épreuve des droits humains fondamentaux
Benjamin Moron-Puech
[Travaux universitaires] CNRS. 2017
Rapport
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The concurrence of contractual and extra-contractual liabilities
Ruben de Graaff
,
Benjamin Moron-Puech
Colloque à l’occasion du 70e anniversaire du groupe néerlandais de l’Association Henri Capitant , Section néerlandaise de l'Association Henri Capitant, Sep 2017, Leyde, Netherlands
Communication dans un congrès
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L’actualité des personnes intersexuées
Benjamin Moron-Puech
2017
Autre publication scientifique
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La « mention du sexe » à l’état civil en droit argentin et français
Maria Eleonora Cano
,
Benjamin Moron-Puech
,
Martina Lourdes Rojo
Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine , 2023, 9
Article dans une revue
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L'office du juge dans les procès stratégiques mettant en cause les libertés économiques
Benjamin Moron-Puech
2023
Pré-publication, Document de travail
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Suppression de la « mention du sexe » ou ajout du « sexe neutre » sur les cartes d'identité et les passeports ? Regards comparés
Benjamin Moron-Puech
Olivia Bui-Xuan. Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité , Institut francophone pour la Justice et la Démocratie,, pp.55-69, 2023, 978-2-37032-388-0
Chapitre d'ouvrage
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Pour une lecture optimiste de la décision sur la parenté transgenre
Benjamin Moron-Puech
Recueil Dalloz , 2020, 37, pp.2072
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The emergence of intersex as a protected category in international law
Benjamin Moron-Puech
École thématique. Netherlands. 2019
Cours
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Autre sexe outre-Rhin ? « Plaisante justice qu'une rivière borde »
Benjamin Moron-Puech
Recueil Dalloz , 2018, 02, pp.73
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