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CV de Benjamin Moron-Puech


Rapport6 documents

  • Benjamin Moron-Puech. Les politiques publiques relatives aux minorités corporelles à l'épreuve des droits humains fondamentaux. [Travaux universitaires] CNRS. 2017. <hal-01431480>
  • Alex-Geert Castermans, Thijs Beumers, Ruben De Graaff, Gitta Veldt, Benjamin Moron-Puech, et al.. Report on the french avant-projet de réforme de la responsabilité civile. [Research Report] Université Panthéon-Assas (Paris II); Leiden University. 2016. <hal-01373466>
  • Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Marie-Xavière Catto, Clément Cousin. Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées. [Rapport Technique] Sénat. 2016. <hal-01325206>
  • Benjamin Moron-Puech, Petkova Mila, Benjamin Pitcho. Contribution à la consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile (article 1240). [Rapport de recherche] Cabinet d'avocat Benjamin Pitcho, 75005 Paris. 2016. <hal-01400370>
  • Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova. Communication sur l’intersexuation présentée au Défenseur des droits dans le cadre d'auditions menées par celui-ci sur les droits des personnes intersexuées. [Rapport Technique] Défenseur des Droits. 2016. <hal-01454801>
  • Laurent Leveneur, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Maxime Cormier, Zoé Jacquemin, et al.. Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats. [Rapport de recherche] Université Panthéon-Assas (Paris II) - Laboratoire de droit civil. 2015. <hal-01376024>

Article dans une revue13 documents

Communication dans un congrès7 documents

Pré-publication, Document de travail5 documents

  • Benjamin Moron-Puech. L'usager du service public administratif hospitalier, un contractant !. Ce texte constitue un prolongement de mes travaux de thèse sur une question qui n'avait pas pu êt.. 2017. <hal-01495949>
  • Benjamin Moron-Puech. De quelques faiblesses de la définition traditionnelle du contrat. Article soumis à la revue Droits et à paraître dans le n° 63. 2017. <hal-01495954>
  • Benjamin Moron-Puech. Le respect des droits des personnes intersexuées – Chantiers à venir ?. 2016. <hal-01250476v2>
  • Benjamin Moron-Puech. Le projet de loi de modernisation de la justice au XXIe siècle et les personnes intersexuées. Version de travail d'un article publié et accepté par la revue Dalloz : https://f.hypotheses.org/.. 2016. <hal-01384240>
  • Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur, Benjamin Moron-Puech, Anne Stévignon. Comparative ideas on the French reform of law of obligations. a French version of this text has been published in the law Review "Recueil Dalloz", 2015, p. 111.. 2015. <hal-01498524>

Thèse1 document

  • Benjamin Moron-Puech. Contrat ou acte juridique ? : Étude à partir de la relation médicale. Droit. Université Panthéon-Assas (Paris II) - Laboratoire de droit civil, 2016. Français. <tel-01384293v4>