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"Une section de commune peut-elle posséder des biens sur le territoire d'une autre section ?"
Bastien Lejeune
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022, n° 2
Article dans une revue
hal-03701603v1
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"Fonction publique territoriale : correctement introduit par les collectivités locales, le télétravail n'est pas un droit statutaire des agents publics"
Bastien Lejeune
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021, n° 3
Article dans une revue
hal-03700034v1
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"Compétences des EPCI : précisions quant au contenu de la « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »", note CAA Lyon, 5ème chambre - N° 19LY00830 et 19LY02838 - Commune d'Excenevex - 15 janvier 2020 - C+
Bastien Lejeune
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, n° 2
Article dans une revue
hal-02929717v1
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