Aymeric POTTEAU
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Documents
Publications
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024 annoté et commenté en ligneDalloz, pp.3120, 2023, 978-2-247-22286-5
Ouvrages
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux: annoté, commenté en ligneDalloz, pp.3042, 2022, 978-2-247-21418-1
Ouvrages
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligneDalloz, pp.2925, 2021, 978-2-247-20502-8
Ouvrages
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020Dalloz, pp.2517, 2019, 978-2-247-18682-2
Ouvrages
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L'action extérieure des collectivités territoriales. Bilan et perspectivesL'Harmattan, 2007, 978-2-296-04429-6
Ouvrages
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Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenneDalloz, 2004, 2-247-05707-1
Ouvrages
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"Le budget de l'Union européenne, test de la solidarité entre Etats"Estelle Brosset; Rostane Mehdi; Nathalie Rubio. Solidarité et droit de l'Union européenne : un principe à l'épreuve., OpenEdition Books, pp.167-198, 2021
Chapitre d'ouvrage
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Observations sous "Cour de justice, 3e ch., 16 juillet 2020, ADR Center SpA c/ Commission européenne aff. C-584/17 P"Picod, Fabrice. Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires, Bruylant, pp.1117-1133, 2021, 978-2-8027-6947-7
Chapitre d'ouvrage
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Observations sous "Cour de justice, gde ch., 9 juillet 2020, République tchèque c/ Commission aff. C-575/18 P"Picod, Fabrice; Picod, Fabrice. Jurisprudence de la CJUE 2020: décisions et commentaires, Bruylant, pp.1103-1116, 2021, 978-2-8027-6947-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03659004v1
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"La dialectique de la discipline et de la flexibilité. Remarques à propos de l'encadrement financier pluriannuel de l'Union européenne"in Ecrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Michel Lascombe, Dalloz, pp.267-282., 2020
Chapitre d'ouvrage
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Finances et BudgetFabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires., Bruylant, pp.1139-1165, 2020, 978-2-8027-6646-9
Chapitre d'ouvrage
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Finances et BudgetF. Picod. Jurisprudence de la CJUE 2018. Décisions et commentaires., Bruylant, pp.975-1005., 2019
Chapitre d'ouvrage
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Finances et BudgetFabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017. Décisions et commentaires, Bruylant, pp.1013-1024, 2018, 978-2-8027-6073-3
Chapitre d'ouvrage
hal-02065644v1
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Contrôle financier : le contrôle financier interneCharléty, Véronique; Lafarge, François; Mangenot, Michel; Schirmann, Sylvain; Mestre, Christian. Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne, Larcier, pp.107-110, 2018, 978-2-8079-0330-2
Chapitre d'ouvrage
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L'élaboration et la gestion des instruments financiers de l'action extérieureJosiane Auvret-Finck. La Commission européenne en voie de redynamisation ?, Pedone, pp.341-360, 2017, 978-2-233-00819-0
Chapitre d'ouvrage
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Le Parlement européen et le tempsGilles Toulemonde; Emmanuel Cartier. Le Parlement et le temps : approche comparée, Institut universitaire Varenne, pp.301-324, 2017, 978-2-37032-132-9
Chapitre d'ouvrage
hal-02065659v1
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Finances et BudgetFabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires, Bruylant, pp.819-834, 2017, 978-2-8027-5810-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02065647v1
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L’appui financier de l’Union européenne dans le cadre de la crise migratoireJosiane Auvret-Finck; Anne-Sophie Millet-Devalle. Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?, Pedone, pp.233-260, 2017, 978-2-233-00856-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02065654v1
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Finances et BudgetFabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires, Bruylant, pp.919-942, 2016, 978-2-8027-5376-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02065649v1
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Le budget de l'Union européenneJean-Marie Monnier. Finances publiques, La documentation française, pp.327-338, 2015, 978-2-11-009717-0
Chapitre d'ouvrage
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Un financement solidaire de la politique sécurité et de défense communeJosiane Auvret-Finck. Vers une relance de la politique de sécurité et de défense commune, Larcier, pp.155-170, 2014, 978-2-8044-6768-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02064405v1
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Les finances de l'Union européenneRenaud Dehousse. L'Union européenne, La documentation française, pp.97-107, 2014, 978-2-11-009767-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02064415v1
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Les engagements internationaux contradictoires devant le juge interneFabienne Péraldi-Leneuf; Sophie Schiller. Les conflits horizontaux de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent., Mare & Martin, pp.97-122, 2014, 978-2-84934-166-7
Chapitre d'ouvrage
hal-02064413v1
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La mise en oeuvre des nouvelles prérogatives budgétaires du Parlement européenJosiane Auvret-Finck. Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, Larcier, pp.49-75, 2013, 978-2-8044-5770-9
Chapitre d'ouvrage
hal-02064385v1
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Le cadre financier pluriannuel : instrument de bonne gouvernance et d' "intergouvernementalisation" de l'Union européenneFabienne PERALDI-LENEUF; Stéphane DE LA ROSA. L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation, Pedone, pp.149-171, 2013, 978-2-233-00683-7
Chapitre d'ouvrage
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Vers un nouvel équilibre institutionnel ?Robert Hertzog; Christian Mestre; Yves Petit. La crise financière et budgétaire en Europe, Editions universitaires de Lorraine, pp.231-257, 2013, 978-2-8143-0168-9
Chapitre d'ouvrage
hal-02064400v1
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Les déclarations d'intérêts des responsables publics : réflexions à propos d'un dispositif promis à un bel avenirMélanges en l'honneur du Professeur Joël Molinier, L.G.D.J, pp.529-550, 2012, 978-2-275-03716-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02064357v1
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L'Union européenne et l'empruntVincent Dussart. Les finances communautaires à l'aube des perspectives financières 2007-2013, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, pp.193-232, 2011, 978-2-336170-008-9
Chapitre d'ouvrage
hal-02064334v1
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Les dimensions constitutionnelles de l'autonomie de l'ordre juridique communautaireL'Union européenne: Union de droit, Union des droits. Mélanges en l'honneur de Philippe Manin, Pedone, pp.179-196, 2010, 978-2-233-00576-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02062218v1
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Quels échelons inter-collectivités dans l'UE ? La nouvelle formule du Groupement européen de coopération territorialeJacques Fialaire; Pierre de Montalivet. Coopération locale et territoires, Litec, pp.93-102, 2008, 978-2-7110-0960-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02062190v1
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Le développement d'une action extérieure protéiformeAymeric Potteau; Christophe Mondou. L'action extérieure des collectivités territoriales. Bilan et perspectives, L'Harmattan, 2007, 978-2-296-04429-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02062167v1
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Les effets redistributifs des finances publiques de l'UE : l'avenir de la solidarité sociale et territoriale en EuropeRemi Pellet. Finances publiques et redistribution sociale, Economica, pp.289-311, 2006, 2-7178-5241-7
Chapitre d'ouvrage
hal-02062136v1
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