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Publications Aymeric POTTEAU


Ouvrage (y compris édition critique et traduction)1 document

  • Aymeric Potteau. Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne. Dalloz, 2004, 2-247-05707-1. 〈hal-02062010〉

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier1 document

  • Aymeric Potteau, Christophe Mondou. L'action extérieure des collectivités territoriales. Bilan et perspectives. L'Harmattan, 2007, 978-2-296-04429-6. 〈hal-02062040〉

Rapport1 document

  • Jorge Núñez Ferrer, Jacques Le Cacheux, Giacomo Benedetto, Mathieu Saunier, Fabien Candau, et al.. Perspectives et limites pour réformer le financement du budget de l’UE. [Autre] Etude, Commission européenne. 2016. 〈hal-01880654〉

Chapitre d'ouvrage19 documents

  • Aymeric Potteau. Finances et Budget. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017. Décisions et commentaires, Bruylant, pp.1013-1024, 2018, 978-2-8027-6073-3. 〈hal-02065644〉
  • Aymeric Potteau. L'élaboration et la gestion des instruments financiers de l'action extérieure. Josiane Auvret-Finck. La Commission européenne en voie de redynamisation ?, Pedone, pp.341-360, 2017, 978-2-233-00819-0. 〈hal-02065473〉
  • Aymeric Potteau. L’appui financier de l’Union européenne dans le cadre de la crise migratoire. Josiane Auvret-Finck; Anne-Sophie Millet-Devalle. Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?, Pedone, pp.233-260, 2017, 978-2-233-00856-5. 〈hal-02065654〉
  • Aymeric Potteau. Finances et Budget. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires, Bruylant, pp.819-834, 2017, 978-2-8027-5810-5. 〈hal-02065647〉
  • Aymeric Potteau. Le Parlement européen et le temps. Gilles Toulemonde; Emmanuel Cartier. Le Parlement et le temps : approche comparée, Institut universitaire Varenne, pp.301-324, 2017, 978-2-37032-132-9. 〈hal-02065659〉
  • Aymeric Potteau. Finances et Budget. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires, Bruylant, pp.919-942, 2016, 978-2-8027-5376-6. 〈hal-02065649〉
  • Aymeric Potteau. Le budget de l'Union européenne. Jean-Marie Monnier. Finances publiques, La documentation française, pp.327-338, 2015, 978-2-11-009717-0. 〈hal-02064417〉
  • Aymeric Potteau. Les engagements internationaux contradictoires devant le juge interne. Fabienne Péraldi-Leneuf; Sophie Schiller. Les conflits horizontaux de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent., Mare & Martin, pp.97-122, 2014, 978-2-84934-166-7. 〈hal-02064413〉
  • Aymeric Potteau. Les finances de l'Union européenne. Renaud Dehousse. L'Union européenne, La documentation française, pp.97-107, 2014, 978-2-11-009767-5. 〈hal-02064415〉
  • Aymeric Potteau. Un financement solidaire de la politique sécurité et de défense commune. Josiane Auvret-Finck. Vers une relance de la politique de sécurité et de défense commune, Larcier, pp.155-170, 2014, 978-2-8044-6768-5. 〈hal-02064405〉
  • Aymeric Potteau. Vers un nouvel équilibre institutionnel ?. Robert Hertzog; Christian Mestre; Yves Petit. La crise financière et budgétaire en Europe, Editions universitaires de Lorraine, pp.231-257, 2013, 978-2-8143-0168-9. 〈hal-02064400〉
  • Aymeric Potteau. Le cadre financier pluriannuel : instrument de bonne gouvernance et d' "intergouvernementalisation" de l'Union européenne. Fabienne PERALDI-LENEUF; Stéphane DE LA ROSA. L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation, Pedone, pp.149-171, 2013, 978-2-233-00683-7. 〈hal-02064395〉
  • Aymeric Potteau. La mise en oeuvre des nouvelles prérogatives budgétaires du Parlement européen. Josiane Auvret-Finck. Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, Larcier, pp.49-75, 2013, 978-2-8044-5770-9. 〈hal-02064385〉
  • Aymeric Potteau. Les déclarations d'intérêts des responsables publics : réflexions à propos d'un dispositif promis à un bel avenir. Mélanges en l'honneur du Professeur Joël Molinier, L.G.D.J, pp.529-550, 2012, 978-2-275-03716-5. 〈hal-02064357〉
  • Aymeric Potteau. L'Union européenne et l'emprunt. Vincent Dussart. Les finances communautaires à l'aube des perspectives financières 2007-2013, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, pp.193-232, 2011, 978-2-336170-008-9. 〈hal-02064334〉
  • Aymeric Potteau. Les dimensions constitutionnelles de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire. L'Union européenne: Union de droit, Union des droits. Mélanges en l'honneur de Philippe Manin, Pedone, pp.179-196, 2010, 978-2-233-00576-2. 〈hal-02062218〉
  • Aymeric Potteau. Quels échelons inter-collectivités dans l'UE ? La nouvelle formule du Groupement européen de coopération territoriale. Jacques Fialaire; Pierre de Montalivet. Coopération locale et territoires, Litec, pp.93-102, 2008, 978-2-7110-0960-2. 〈hal-02062190〉
  • Aymeric Potteau. Le développement d'une action extérieure protéiforme. Aymeric Potteau; Christophe Mondou. L'action extérieure des collectivités territoriales. Bilan et perspectives, L'Harmattan, 2007, 978-2-296-04429-6. 〈hal-02062167〉
  • Aymeric Potteau. Les effets redistributifs des finances publiques de l'UE : l'avenir de la solidarité sociale et territoriale en Europe. Remi Pellet. Finances publiques et redistribution sociale, Economica, pp.289-311, 2006, 2-7178-5241-7. 〈hal-02062136〉

Article dans une revue37 documents

  • Aymeric Potteau. La contribution des lois de programmation des finances publiques au respect de la discipline budgétaire européenne. Gestion et finances publiques , Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2019, 2019 (1), pp.16-23. 〈hal-02065516〉
  • Aymeric Potteau, Danièle Lamarque. Regards croisés sur le cas particulier du financement du Parlement européen. Gestion et finances publiques , Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2018, 2018 (5), pp.33-39. 〈hal-02065509〉
  • Aymeric Potteau. Contractualisation en droit de l'Union européenne : un modèle de gouvernance ?. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, 2018 (1), pp.28-34. 〈hal-02065521〉
  • Aymeric Potteau. La simplification d'une mise à disposition assouplie des ressources propres. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, 2017 (3), pp.565-568. 〈hal-02065549〉
  • Aymeric Potteau. La flexibilité du cadre financier pluriannuel confortée par sa révision à mi-parcours. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, 2017 (3), pp.569-574. 〈hal-02065552〉
  • Aymeric Potteau. La multiplication des fonds extrabudgétaires. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, 2017 (3), pp.574-579. 〈hal-02065557〉
  • Aymeric Potteau. Les aspects financiers et budgétaires du Brexit. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2016, 2016 (4), pp.639-649. 〈hal-02065479〉
  • Aymeric Potteau. La place du Parlement européen dans sa relation avec les Parlements nationaux : Extrait des actes du symposium international des 27-28 mars 2014. La règle d'or des finances publiques en Europe. Gestion et finances publiques , Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2015, pp.68-74. 〈hal-02064449〉
  • Aymeric Potteau. L'obligation générale de récupération des fonds indûment versés ou mal employés. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, 2015 (3), pp.670-673. 〈hal-02065586〉
  • Aymeric Potteau. La reconduction d'un système des ressources propres déliquescent. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, 2015 (3), pp.653-660. 〈hal-02065567〉
  • Aymeric Potteau. L'octroi de facilités de versement des ressources propres : un précédent menaçant l'automaticité de mise à disposition. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, 2015 (3), pp.660-665. 〈hal-02065575〉
  • Aymeric Potteau. L'encadrement pluriannuel des crédits de paiement : controverses interinstitutionnelles à propos des instruments spéciaux. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, 2015 (3), pp.665-669. 〈hal-02065577〉
  • Aymeric Potteau. Les actes codécidés par le Parlement européen et le Conseil. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2015, 2015 (4), pp.599-613. 〈hal-02065487〉
  • Aymeric Potteau. Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, 2014 (3), pp.795-808. 〈hal-02065615〉
  • Aymeric Potteau. La double hybridité du budget de l'Union européenne. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, 2014 (3), pp.811-816. 〈hal-02065618〉
  • Aymeric Potteau. L'intégration de la performance dans la procédure de décharge. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, 2013 (3), pp.642-643. 〈hal-02065624〉
  • Aymeric Potteau. La significative réforme de la réglementation financière. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, 2013 (3), pp.643-650. 〈hal-02065628〉
  • Aymeric Potteau. A propos d'une controverse interinstitutionnelle : l'octroi de la décharge au Conseil. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, 2013 (3), pp.636-641. 〈hal-02065622〉
  • Aymeric Potteau. La mise à jour par la procédure budgétaire pour 2013 d'un significatif dérèglement budgétaire quant à l'autorisation des crédits de paiement. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, 2013 (3), pp.632-635. 〈hal-02065620〉
  • Aymeric Potteau. Vers une capacité budgétaire propre pour la zone euro ?. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, 2013 (3), pp.629-631. 〈hal-02065619〉
  • Aymeric Potteau. L'incidence du droit de l'Union européenne sur la certification des comptes publics. Gestion et finances publiques , Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2012, pp.44-48. 〈hal-02064377〉
  • Aymeric Potteau. Finances publiques de l'Union européenne 2011. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, 2012 (2), pp.411-435. 〈hal-02065632〉
  • Aymeric Potteau. Quelle adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme pour quel niveau de protection des droits garantis et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union ?. Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2011, 2011 (1), pp.77-112. 〈hal-02062273〉
  • Aymeric Potteau. Finances publiques de l'Union européenne en 2010. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, 2011 (2), pp.375-398. 〈hal-02065634〉
  • Aymeric Potteau. La régressivité de la procédure budgétaire introduite par le traité de Lisbonne. Europe : actualité du droit de l'Union européenne, JurisClasseur - LexisNexis, 2011, 2011 (4), pp.5-10. 〈hal-02062260〉
  • Aymeric Potteau. Les perspectives pour la citoyenneté européenne de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2011, 2011, pp.107-122. 〈hal-02062264〉
  • Aymeric Potteau. Les finances publiques de l'Union européenne en 2008-2009. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2010, 2010 (2), pp.347-388. 〈hal-02065637〉
  • Aymeric Potteau, Christophe Mondou. Le contrôle du refus de notifier une aide d'Etat à la Commission européenne: A propos de l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat du 7 novembre 2008, CNIV. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.123-131. 〈hal-02062195〉
  • Aymeric Potteau. Les finances publiques de l'Union européenne en 2007. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2009, 2009 (1), pp.105-136. 〈hal-02065638〉
  • Aymeric Potteau. A propos d'un pis-aller : la responsabilité des Etats membres pour l'incompatibilité du droit de l'UE avec la Convention européenne des droits de l'Homme : Remarques relatives à plusieurs décisions 'post-Bosphorus" de la Cour européenne des droits de l'Homme.. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2009, 2009 (4), pp.697-716. 〈hal-02062203〉
  • Aymeric Potteau. Les finances publiques de l'Union européenne en 2006. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2007, 2007 (4), pp.635-663. 〈hal-02065639〉
  • Aymeric Potteau. Les finances publiques de l'Union européenne en 2005. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2006, 2006 (3), pp.439-462. 〈hal-02065642〉
  • Aymeric Potteau. Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2004, pp.378-388. 〈hal-02062115〉
  • Aymeric Potteau. L'effet "diagonal" limité de la CEDH en droit administratif français : A propos des affaires Ville d'Annecy et Commune de Champagne-sur-Seine. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2003, pp.961-971. 〈hal-02062106〉
  • Aymeric Potteau, Emmanuelle Leray. L'intégration du droit international coutumier dans l'ordre juridique communautaire. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 1999, pp.278-281. 〈hal-02062094〉
  • Aymeric Potteau. L'article 3 du premier Protocole additionnel à la Convention et l'obligation des Etats membres de l'Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections au Parlement européen. Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 1999, 1999 (40), pp.873-900. 〈hal-02062077〉
  • Aymeric Potteau, Emmanuelle Leray. Réflexions sur la cohérence du système de contrôle de la légalité des accords internationaux conclus par la Communauté européenne. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 1998, 1998 (4), pp.535-571. 〈hal-02062057〉