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Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : la Cour de cassation maintient sa position (note sous Civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-14.449 et 08-14.455)

 Axelle Astegiano-La Rizza
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 12, pp.1
Article dans une revue hal-00915417v1

La sanction de l'offre manifestement insuffisante de l'assurance responsabilité civile médicale (note sous Civ. 1re, 7 juill. 2011, n° 10-19.766)

 Axelle Astegiano-La Rizza
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1
Article dans une revue hal-00915388v1

Changement d'assureur en assurance de groupe : quel consentement de l'adhérent (note sous Civ. 2e, 4 juill. 2013, n° 12-19.002)

 Axelle Astegiano-La Rizza
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 32, pp.1
Article dans une revue hal-00916903v1

Prohibition des mentions pré-rédigées : peu d'assouplissements à la faveur des assureurs ! (Cass. 2e civ., 5 févr. 2015, n° 13-28538)

 Axelle Astegiano-La Rizza
L'essentiel Droit des assurances, 2015, 4, pp.2
Article dans une revue halshs-02085744v1

Les causes ordinaires d'interruption de la prescription doivent être rappelées dans la police d'assurance (Cass. 3e civ., 26 nov. 2015, n° 14-23863)

 Axelle Astegiano-La Rizza
L'essentiel Droit des assurances, 2016, 1, pp.2
Article dans une revue halshs-02085736v1

Le fait générateur et l’application territoriale de la garantie (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-14951)

 Axelle Astegiano-La Rizza
Bulletin juridique des assurances, 2017, 52
Article dans une revue halshs-01790830v1

Pas de clause d'exclusion formelle et limitée en l'absence de critères précis et d'hypothèses limitativement énumérées (Civ. 3e, 26 sept. 2012, n° 11-19.117)

 Axelle Astegiano-La Rizza
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 28, pp.1
Article dans une revue hal-00916888v1

L’opposabilité à l’assureur de la décision de justice retenant la responsabilité de l’assuré (note sous Cass. 3e civ., 18 févr. 2016, n° 14-29200)

 Axelle Astegiano-La Rizza
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 46
Article dans une revue halshs-01536226v1

Assurance des Associations

 Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza
Lamy Associations, Wolters Kluwers, pp.Etude 274, 2012
Chapitre d'ouvrage halshs-00917234v1

L'application dans le temps de la police d'assurance RCD constructeur (Cass. 3e civ., 17 janv. 2019, n° 17-26948)

 Axelle Astegiano-La Rizza
L'essentiel Droit des assurances, 2019, 3, pp.3
Article dans une revue halshs-02085634v1

Assurance groupe emprunteur : le devoir de mise en garde ne pèse que sur le souscripteur de l’assurance groupe emprunteur qui n’engage sa responsabilité qu’en cas de préjudice établi ! (note sous Cass. com., 1er déc. 2015, n° 14-22134, PB)

 Axelle Astegiano-La Rizza
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 44
Article dans une revue halshs-01536224v1

Rapport de synthèse au colloque du GRERCA organisé à Poitiers sur " Fonds de garantie et assurances ; Les assurances de responsabilité : étendue des garanties

 Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza
Fonds d'indemnisation et assurances, Dec 2013, Poitiers, France
Communication dans un congrès halshs-00952913v1

Premières observations sur l’absence de possibilité pour l’adhérent emprunteur de bénéficier de la faculté de résiliation annuelle prévue à l’article L. 113-12 du Code des assurances (note sous Cass. 1re civ., 9 mars 2016, n° 15-18899, PB)

 Axelle Astegiano-La Rizza
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 45
Article dans une revue halshs-01536228v1

La primauté de la forme de la notice d'information en assurance groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 5 avr. 2018, n° 13-27063, PB)

 Axelle Astegiano-La Rizza
Bulletin juridique des assurances, 2018, 57
Article dans une revue halshs-02083300v1

L'action en répétition de l'indu est soumise à la prescription de droit commun quelle que soit soit la source du paiement indu (obs. sous Civ. 2e, 4 juil. 2013, n° 12-17.427)

 Axelle Astegiano-La Rizza
L'essentiel Droit des assurances, 2013, 8, pp.Comm. 117
Article dans une revue hal-00916905v1

Fausse déclaration intentionnelle en assurance groupe emprunteur (note sous Civ. 2e, 7 oct. 2010, n° 09-70.423)

 Axelle Astegiano-La Rizza
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 18, pp.1
Article dans une revue hal-00915403v1

Aliénation de la chose assurée et poursuite du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 7 oct. 2010, n° 09-16.673)

 Axelle Astegiano-La Rizza
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 18, pp.1
Article dans une revue hal-00915401v1

Autonomie de l'action directe légale : la condition acceptée pour la recevabilité de l'action en responsabilité ne s'impose pas à l'action directe (Cass. 3e civ., 18 déc. 2013, n° 12-18439)

 Axelle Astegiano-La Rizza
L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.1
Article dans une revue halshs-02085769v1

Assurance vie : "le bénéfice d'une stipulation pour autrui est transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci vient à décéder après le stipulant, sauf manifestation contraire de volonté de ce dernier" : si l'attendu est désormais classique, son application est, peut-être, en train d'évoluer (note sous Civ. 2e, 23 oct. 2008, n° 07-19.163)

 Axelle Astegiano-La Rizza
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 9, pp.1
Article dans une revue hal-00915424v1

Les limites de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 1re, 27 févr. 2008, n° 06-20.785)

 Axelle Astegiano-La Rizza
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 3, pp.1
Article dans une revue hal-00915434v1

L’existence d’un devoir de conseil quant à l’opportunité de souscrire une assurance facultative : la divergence entre les chambres civiles et commerciale se confirme ! (note sous Cass. com, 14 juin 2017, n° 14-19040)

 Axelle Astegiano-La Rizza
Bulletin juridique des assurances, 2017, 52
Article dans une revue halshs-01790837v1

Champ d'application de l'assurance RC décennale (note sous Civ. 3e , 14 avr. 2010, n° 09-10.515)

 Axelle Astegiano-La Rizza
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2010, 16, pp.1
Article dans une revue hal-00915413v1

Clauses du contrat de bail impactant les garanties d'assurances

 Axelle Astegiano-La Rizza
Droit et pratique des baux commerciaux (5e éd.), Dalloz, pp.4-11, 2018, Dalloz Action
Chapitre d'ouvrage hal-00913521v1

Sur l'opposabilité des limitations de garantie (obs. sous Civ. 2e, 24 nov. 2011, n° 10-17.785)

 Axelle Astegiano-La Rizza
L'essentiel Droit des assurances, 2012, 1, pp.comm. 5
Article dans une revue hal-00917472v1

Commentaire de l'article L. 114-1 du Code des assurances

 Axelle Astegiano-La Rizza
Code des assurances, lexisnexis, pp.134, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00914107v1
Image document

L’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes en assurance vie

 Axelle Astegiano-La Rizza
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1
Article dans une revue hal-02890034v1

Commentaire de l'article L. 112-2-1 du Code des assurances

 Axelle Astegiano-La Rizza
Code des assurances, Lexisnexis, pp.35, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00914089v1

Commentaire de l'article L. 112-9 du Code des assurances

 Axelle Astegiano-La Rizza
Code des assurances, Lexisnexis, pp.63, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00914097v1

Primes du contrat d'assurance MRH et indivision (note sous Civ. 1re, 1er déc. 2010, n° 09-70.269)

 Axelle Astegiano-La Rizza
Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.493
Article dans une revue hal-00913791v1

Commentaire de l'article L. 113-6 du Code des assurances

 Axelle Astegiano-La Rizza
Code des assurances, lexisnexis, pp.104, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00914098v1
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