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15 résultats
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Distributions de colis de Noël et financement des campagnes électorales Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du LivradaisActualité juridique Droit administratif, 2016, 2502
Article dans une revue
hal-01556038v1
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Elections municipales 2020 : Comment renforcer la transparence de la vie politique locale ?Elections municipales 2020 : Comment renforcer la transparence de la vie politique locale ?, CREDESPO, Feb 2020, Dijon, France
Communication dans un congrès
hal-03526383v1
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Le non-renvoi des QPC en droit électoralLe non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. pp.183-197
Communication dans un congrès
hal-03562669v1
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Financement des campagnes électorales et outils numériquesAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.69
Article dans une revue
halshs-02450971v1
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La formation des élus locaux : un marché en pleine expansionActualité juridique Droit administratif, 2020, 43, pp.2477
Article dans une revue
halshs-03080114v1
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Les instruments de rationalisation des compétences compétences : des régions chefs d'orchestre ?La France des 13 régions. Une réforme aboutie ?, CREDESPO, Apr 2019, Dijon, France. pp.55-72
Communication dans un congrès
hal-03552027v1
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Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électoraleRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 1, pp.131
Article dans une revue
hal-01555915v1
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Financement et moralisation de la vie politiqueFinancement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, 49, Institut Universitaire Varenne, 346p., 2018, Colloques & Essais, 978-2-37032-133-6
Proceedings/Recueil des communications
hal-01693037v1
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Quand la distribution de colis de Noël méconnaît les règles de financement des campagnes électoralesActualité juridique Droit administratif, 2016, 44, pp.2502
Article dans une revue
halshs-02220764v1
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Quel est le traitement réservé par le juge à un compte de campagne assorti d'un solde positif ne provenant pas de l'apport personnel de candidats ?AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.232
Article dans une revue
halshs-04073366v1
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Les personnes publiques spécialesL'Harmattan, 622p., 2016, Logiques juridiques (ISSN 1159-375X), 978-2-343-07032-2
Ouvrages
hal-01397047v1
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Élections municipales : un second tour à hauts risquesAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 06, pp.265
Article dans une revue
halshs-02874528v1
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L'inéligibilité pour dépôt tardif du compte de campagne n'est pas automatiqueActualité juridique Droit administratif, 2017, 08, pp.482
Article dans une revue
halshs-02220803v1
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La France des 13 régions. Une réforme aboutie ?La France des 13 régions. Une réforme aboutie ?, Apr 2019, Dijon, France. L'Harmattan, 280p., 2020, Grale, 978-2-343-19142-3
Proceedings/Recueil des communications
hal-03537838v1
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Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Rapport
halshs-01480678v1
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