Aurélia Schahmaneche

Professeure des universités - Agrégée de droit public - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2

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Sciences de l'Homme et Société Droit

Publications

	Restriction justifiée à la liberté d’expression d’Éric Z., zoom (obs. sous CEDH. 20 déc. 2022 n°63539/9705, Z. c/ France) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 66/67 Article dans une revue hal-03969904v1
	Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche Revue française de droit administratif, 2023, 04, pp.725 Article dans une revue halshs-04209170v1
	Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 1, pp.37 Article dans une revue hal-03969978v1
	Du nouveau revers essuyé par la Bulgarie en matière de surveillance secrète, zoom (obs. sous CEDH, 11 janv. 2022, n° 70078/12, Ekimdzhiev et al. c/ Bulgarie) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 3 Article dans une revue hal-03970066v1
	1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche Revue française de droit administratif, 2022, 04, pp.699 Article dans une revue halshs-03772888v1
	Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 39 Article dans une revue hal-03970078v1
	Le rôle du justiciable Aurélia Schahmaneche Civitas Europa, 2022, Faire vivre la Convention : quels acteurs ?, Numéro Spécial Article dans une revue hal-03969171v1
	Révocation justifiée de la licence d’une chaine de télévision pour des raisons de pluralisme interne, zoom (obs. sous CEDH, GC, 5 avr. 2022, n° 28470/12, Nit SRL c/ Rép. De Moldova) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 16 Article dans une revue hal-03970056v1
	Inconventionnalité de la condamnation d’une Femen pour exhibition sexuelle, zoom (obs. sous CEDH, 15 oct. 2022, n° 22636/19, B. France) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 43/44 Article dans une revue hal-03970003v1
	Du manquement des autorités internes à faire respecter la clause de neutralité religieuse imposée à une famille d’accueil, zoom (obs. sous CEDH, 3 nov. 2022, n° 59227/12, L. c/ France) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 46 Article dans une revue hal-03969989v1
	Disproportion de la peine infligée au cofondateur d’Action directe pour complicité d’apologie du terrorisme », veille (obs. sous CEDH, 23 juin 2022, n° 28000/19, R. c/ France) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 27 Article dans une revue hal-03970037v1
	Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 26 Article dans une revue hal-03970050v1
	Suite du feuilleton relatif à l’application dans le temps du dispositif législatif anti-Perruche Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 12, pp.401 Article dans une revue hal-03969451v1
	Nouvelles précisions sur le droit à l’oubli, veille (obs. sous CEDH, 25 nov. 2021, n° 77419/16, Biancardi c/ Italie) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 50, pp.1333 Article dans une revue hal-03970186v1
	Inconventionnalité de la condamnation pénale d’un ancien politique basque indépendantiste pour apologie de terrorisme, zoom (obs. sous CEDH, 22 juin 2021, n° 5869/17, Erkizia Almandoz c/ Espagne) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 29, pp.811 Article dans une revue hal-03970204v1
	Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 697 Article dans une revue hal-03970215v1
	De la conventionnalité de l’amende infligée à un lanceur d’alerte, veille (obs. sous CEDH, 11 mai 2021, n° 21884/18, Halet c/ Luxembourg) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 1, pp.553 Article dans une revue hal-03970221v1
	1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.730 Article dans une revue halshs-03337868v1
	Parce que le droit au respect de la vie privée le vaut bien, zoom (obs. sous CEDH, 14 janv. 2021, n°281/15 et 34445/15, Société éditrice de Médiapart et al. c/ France) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 5, pp.125 Article dans une revue hal-03970242v1
	Le droit à l’humour ne permet pas tout, zoom (obs. sous CEDH, 2 sept. 2021, n° 46883/15, Z.B c/ France) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 39, pp.996 Article dans une revue hal-03970198v1
	Recension de l’ouvrage de L. BURGOGUE-LARSEN, "Les 3 Cours régionales in context, La justice qui n’allait pas de soi", Pedone, 2020 Aurélia Schahmaneche Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020 Article dans une revue halshs-03977021v1
	Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche , Frédéric Sudre Revue française de droit administratif, 2020, 04, pp.732 Article dans une revue halshs-02938949v1
	Imprévisibilité de la loi fondant la sanction d’un parti politique auteur d’une application mobile, zoom (obs. sous arrêt CEDH, CEDH, GC, 20 janv. 2020, n°201/17, Magyar Kétfarkù Kutya Párt c/ Hongrie) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 6, pp.168 Article dans une revue hal-03970253v1
	"La convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des données personnelles" Aurélia Schahmaneche Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], inPress Article dans une revue hal-02079920v1
	"Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018" Aurélia Schahmaneche , Henri Labayle , Frédéric Sudre Revue française de droit administratif, inPress Article dans une revue hal-02079822v1
	Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche , Frédéric Sudre Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.731-739 Article dans une revue hal-02361789v1
	« Systèmes britanniques de surveillance de masse », (sous CEDH, 13 sept. 2018, n°58170/13, 62322/14 et 24960/15, Big Brothers Watch et al. c/ Royaume-Uni), Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 39 Article dans une revue hal-02075077v1
	Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.935 Article dans une revue halshs-02243440v1
	Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 39, pp.971 Article dans une revue halshs-01233695v1
	Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 6, pp.175 Article dans une revue halshs-00944944v1

	Les femmes, le droit d’asile et la CEDH Aurélia Schahmaneche Femmes et droit d’asile, Université Lumière Lyon 2, Apr 2022, Lyon, France Communication dans un congrès halshs-03977029v1
	Le droit au respect de la vie familiale dans la jurisprudence de la Cour EDH Aurélia Schahmaneche Le droit des personnes étrangères à une vie familiale, Université Lumière Lyon 2, May 2019, Lyon, France Communication dans un congrès halshs-03977033v1

	Le droit de la Convention européenne en pratique Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche Larcier, inPress Ouvrages halshs-03977041v1
	Droit international et européen des droits de l’homme Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. PUF, 16e édition, pp.1044, 2023, 978-2-13-083286-7 Ouvrages hal-03969110v1
	Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Fabien Marchadier , Frédéric Sudre , Gérard Gonzalez , Laure Milano-Laganier , Joël Andriantsimbazovina PUF, 1000 p., 2022, Thémis, 978-2-13-083027-6 Ouvrages hal-04041382v1
	Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Joël Andriantsimbazovina , Gérard Gonzalez , Adeline Gouttenoire , Fabien Marchadier , Laure Milano Presses universitaires de France, 2022, 9782130830276 Ouvrages hal-03669933v1
	La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme Aurélia Schahmaneche Pedone, 794 p., 2014, Publication de l'Institut international des droits de l'homme Ouvrages hal-03927596v1

	La double dissidence Aurélia Schahmaneche Y. Lecuyer; M. Beulay. La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme, Editions A. Pedone, inPress Chapitre d'ouvrage halshs-03977044v1
	Commentaire des articles 47, 48 de la Convention européenne des droits de l’homme Aurélia Schahmaneche M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, inPress Chapitre d'ouvrage hal-03977074v1
	Commentaire de l’article 45 de la Convention européenne des droits de l’homme Aurélia Schahmaneche M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, inPress Chapitre d'ouvrage hal-03977072v1
	Commentaire de l’article 49 de la Convention européenne des droits de l’homme Aurélia Schahmaneche M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, inPress Chapitre d'ouvrage hal-03977077v1
	Julie-Victoire Daubie, le droit de la famille et la CEDH Aurélia Schahmaneche V. Goesel-Le Bihan. Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubie, , inPress Chapitre d'ouvrage hal-03977161v1
	Commentaire du Préambule et des articles 1 à 5 du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme Aurélia Schahmaneche M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, inPress Chapitre d'ouvrage hal-03977069v1
	Liberté d’expression des fonctionnaires (obs. CEDH, Vogt c/ Allemagne, n° 17851/91, 26 sept. 1995) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969420v1
	Prévue par la loi (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969400v1
	Liberté de la presse (obs. sous CEDH, GC, Stoll c/ Suisse, n° 69698/01, 10 déc. 2007) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969418v1
	La liberté d’information (obs. sous CEDH, Müller c/ Suisse, n° 10737/84, 24 mai 1988) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969416v1
	Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969403v1
	Le droit des étrangers au respect de la vie familiale (obs. sous CEDH, GC, Uner c/ Pays-Bas, n° 46410/99, 18 oct. 2006) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969415v1
	Le droit à l’autonomie personnelle (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969386v1
	Quels défis, quelles évolutions pour la motivation de la Cour européenne des droits l’homme dans les années à venir ? Aurélia Schahmaneche L. Milano; K. Blay-Grabarczyk. Les 70 ans de la Cour européenne des droits de l’homme, Editions A. Pedone, pp.63-82, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03977225v1
	La substance des droits entre convergence et spécificité : l’exemple du droit de la personne et de la famille Aurélia Schahmaneche Mustapha Afroukh; Julien Bonnet. La Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel : vers un nouvel équilibre, Anthemis, 2021, Droit & Justice, 978-2-8072-0787-5 Chapitre d'ouvrage hal-03969276v1
	L’appel éloquent du juge Pinto de Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables Aurélia Schahmaneche , Mustapha Afroukh P. Pinto de Albuquerque. Droits de l’homme : les opinions séparées vue par la doctrine, Lexis Nexis, 2020, 978-2-7110-3394-2 Chapitre d'ouvrage hal-03969370v1
	La fonction consultative des autres cours supranationales de protection des droits de l’homme Aurélia Schahmaneche M. Afroukh; J.-P. Marguénaud. Le Protocole N°16 à la Convention européenne des droits de l’homme, 43, Editions A. Pedone, pp.33-72, 2020, Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme Chapitre d'ouvrage hal-03969344v1
	Prévue par la loi (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969398v1
	Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969409v1
	La dialectique des sources dans la caractérisation de la vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme Aurélia Schahmaneche Caroline Boiteux-Picheral. La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme, Anthemis, 2019, 978-2-8072-0514-7 Chapitre d'ouvrage hal-02072351v1
	La motivation de la Cour européenne des droits de l’homme Aurélia Schahmaneche V. Goesel-Le Bihan. Comment sont motivées les décisions de justice ?, , 2019 Chapitre d'ouvrage hal-03977202v1
	Le droit à l’autonomie personnelle (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969389v1

Aurélia Schahmaneche

Domaines de recherche

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Restriction justifiée à la liberté d’expression d’Éric Z., zoom (obs. sous CEDH. 20 déc. 2022 n°63539/9705, Z. c/ France)

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Du nouveau revers essuyé par la Bulgarie en matière de surveillance secrète, zoom (obs. sous CEDH, 11 janv. 2022, n° 70078/12, Ekimdzhiev et al. c/ Bulgarie)

1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Le rôle du justiciable

Révocation justifiée de la licence d’une chaine de télévision pour des raisons de pluralisme interne, zoom (obs. sous CEDH, GC, 5 avr. 2022, n° 28470/12, Nit SRL c/ Rép. De Moldova)

Inconventionnalité de la condamnation d’une Femen pour exhibition sexuelle, zoom (obs. sous CEDH, 15 oct. 2022, n° 22636/19, B. France)

Du manquement des autorités internes à faire respecter la clause de neutralité religieuse imposée à une famille d’accueil, zoom (obs. sous CEDH, 3 nov. 2022, n° 59227/12, L. c/ France)

Disproportion de la peine infligée au cofondateur d’Action directe pour complicité d’apologie du terrorisme », veille (obs. sous CEDH, 23 juin 2022, n° 28000/19, R. c/ France)

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Suite du feuilleton relatif à l’application dans le temps du dispositif législatif anti-Perruche

Nouvelles précisions sur le droit à l’oubli, veille (obs. sous CEDH, 25 nov. 2021, n° 77419/16, Biancardi c/ Italie)

Inconventionnalité de la condamnation pénale d’un ancien politique basque indépendantiste pour apologie de terrorisme, zoom (obs. sous CEDH, 22 juin 2021, n° 5869/17, Erkizia Almandoz c/ Espagne)

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

De la conventionnalité de l’amende infligée à un lanceur d’alerte, veille (obs. sous CEDH, 11 mai 2021, n° 21884/18, Halet c/ Luxembourg)

1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Parce que le droit au respect de la vie privée le vaut bien, zoom (obs. sous CEDH, 14 janv. 2021, n°281/15 et 34445/15, Société éditrice de Médiapart et al. c/ France)

Le droit à l’humour ne permet pas tout, zoom (obs. sous CEDH, 2 sept. 2021, n° 46883/15, Z.B c/ France)

Recension de l’ouvrage de L. BURGOGUE-LARSEN, "Les 3 Cours régionales in context, La justice qui n’allait pas de soi", Pedone, 2020

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Imprévisibilité de la loi fondant la sanction d’un parti politique auteur d’une application mobile, zoom (obs. sous arrêt CEDH, CEDH, GC, 20 janv. 2020, n°201/17, Magyar Kétfarkù Kutya Párt c/ Hongrie)

"La convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des données personnelles"

"Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018"

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

« Systèmes britanniques de surveillance de masse », (sous CEDH, 13 sept. 2018, n°58170/13, 62322/14 et 24960/15, Big Brothers Watch et al. c/ Royaume-Uni),

Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital

Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire

Les femmes, le droit d’asile et la CEDH

Le droit au respect de la vie familiale dans la jurisprudence de la Cour EDH

Le droit de la Convention européenne en pratique

Droit international et européen des droits de l’homme

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

La double dissidence

Commentaire des articles 47, 48 de la Convention européenne des droits de l’homme

Commentaire de l’article 45 de la Convention européenne des droits de l’homme

Commentaire de l’article 49 de la Convention européenne des droits de l’homme

Julie-Victoire Daubie, le droit de la famille et la CEDH

Commentaire du Préambule et des articles 1 à 5 du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme

Liberté d’expression des fonctionnaires (obs. CEDH, Vogt c/ Allemagne, n° 17851/91, 26 sept. 1995)

Prévue par la loi (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990)

Liberté de la presse (obs. sous CEDH, GC, Stoll c/ Suisse, n° 69698/01, 10 déc. 2007)

La liberté d’information (obs. sous CEDH, Müller c/ Suisse, n° 10737/84, 24 mai 1988)

Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976)

Le droit des étrangers au respect de la vie familiale (obs. sous CEDH, GC, Uner c/ Pays-Bas, n° 46410/99, 18 oct. 2006)

Le droit à l’autonomie personnelle (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002)

Quels défis, quelles évolutions pour la motivation de la Cour européenne des droits l’homme dans les années à venir ?

La substance des droits entre convergence et spécificité : l’exemple du droit de la personne et de la famille

L’appel éloquent du juge Pinto de Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables

La fonction consultative des autres cours supranationales de protection des droits de l’homme

Prévue par la loi (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990)

Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976)

La dialectique des sources dans la caractérisation de la vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme

La motivation de la Cour européenne des droits de l’homme

Le droit à l’autonomie personnelle (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002)