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L'inexécution des décisions d'abrogation de la loi en France

Arnaud Ménard
Xe Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Jun 2017, Lille, Université Lille 2 Droit et Santé, France
Communication dans un congrès hal-02177066v1

Petite expédition au pays de la “ fondamentalité ” : la “ QPC ” et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux

Arnaud Ménard
JURISdoctoria, 2018, pp. 1-26
Article dans une revue hal-02176952v1

L’équilibre majoritaire au prix d’un pluralisme sous contrainte. Étude comparée : Hongrie, Pologne, Roumanie

Arnaud Ménard
Jean-Philippe DEROSIER et Julien THOMAS (dir.), Construire des majorités, Contribution aux actes du colloque de l’Université de Rouen Normandie, Paris, Mare & Martin, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03481626v1

Pologne : indépendance de la Justice et politisation du Tribunal constitutionnel

Arnaud Ménard
Revue du droit de l'Union européenne, 2018, 1, pp. 135-138
Article dans une revue hal-02176979v1

Hongrie : Le marchandage de l’État de droit comme conséquence à la pandémie de Covid-19 dans l’Union européenne

Arnaud Ménard
Revue du droit de l'Union européenne, 2021
Article dans une revue hal-03481566v1

Roumanie : la réforme de la justice en matière de corruption désavouée après les élections européennes

Arnaud Ménard
Revue du droit de l'Union européenne, 2020
Article dans une revue hal-03481561v1

L’office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux

Arnaud Ménard
Droit. Normandie Université, 2020. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-03481616v1

Regard sur l’organe de coordination : comment les positions nationales deviennent la position nationale ?

Arnaud Ménard
Revue de l'Union européenne, 2021
Article dans une revue hal-03481574v1

« La protection européenne des droits électoraux »

Arnaud Ménard
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019
Article dans une revue hal-03481553v1

Hongrie : le déclenchement de l'article 7 TUE après les élections législatives de 2018

Arnaud Ménard
Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 1, pp. 103-106
Article dans une revue hal-02177034v1

Le Baiser de Brancusi, immeuble par nature. Note sous Conseil d’État, 2 juillet 2021, Ministre de la culture c/ Société Duhamel Fine Art et autres, n° 447967

Arnaud Ménard
Revue française de droit administratif, 2021
Article dans une revue hal-03481630v1

Pologne : indépendance de la Justice et politisation du système judiciaire

Arnaud Ménard
Revue du droit de l'Union européenne, 2018, 1, pp. 139-142
Article dans une revue hal-02176968v1

Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative

Arnaud Ménard
6e Journée de la Jeune Recherche Constitutionnelle, Association française de droit constitutionnel; Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel, Feb 2017, Paris, Université Panthéon-Assas Paris II, France
Communication dans un congrès hal-02177050v1

QPC et droits intangibles. De la prévalence à l'intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit

Arnaud Ménard
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et approfondissement de l'État de droit. 9e Journée doctorale de l'Institut du développement et de la prospective, Sophie Corioland; Romélien Colavitti, May 2019, Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France, France
Communication dans un congrès hal-02177074v1

De la prévalence à l’intangibilité des "droits et libertés que la Constitution garantit". Étude de la résolution des conflits de normes de référence au contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel

Arnaud Ménard
Sophie CORIOLAND et Romélien COLAVITTI (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit, Actes de la 9e Journée doctorale de l’Institut du développement et de la prospective de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03481623v1