Arnaud Lucchini

Maître de conférences à l'université Sorbonne Paris Nord

Documents

Affiliations actuelles

1001047
1100761

Publications

	"Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective" Paul-Henri Antonmattei , Florence Bergeron-Canut , Bruno Siau , Christophe Mariano , Arnaud Lucchini Droit Social, 2024, n° 4, p. 366 Article dans une revue hal-04547993v1
	"Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", 1re partie Paul-Henri Antonmattei , Florence Bergeron , Bruno Siau , Christophe Mariano , Arnaud Lucchini Droit Social, 2024, n° 4, p. 366 Article dans une revue halshs-04527520v1
	L’entreprise dominante au sens du comité de groupe : une personne physique ?, note sous Cass. soc., 22 nov. 2023, no 22-19.282 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2024, 01, pp.35-37 Article dans une revue hal-04384338v1
	Discrimination syndicale du salarié protégé et (in)compétence du juge prud’homal, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 22-20.778 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2024, 03, pp.23-25 Article dans une revue hal-04491937v1
	La traçabilité de l’exposition aux risques externes à l’entreprise Arnaud Lucchini Lexbase Social, 2024, 977 Article dans une revue hal-04549804v1
	Délit d’entrave : niveau approprié d’information et de consultation des salariés et de leurs représentants, note sous Cass. crim., 17 oct. 2023, no 22-84.021 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2024, 01, pp.33-34 Article dans une revue hal-04384332v1
	Représentation équilibrée des femmes et des hommes et égalité des candidatures, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 23-40.014 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2024, 03, pp.16-18 Article dans une revue hal-04491933v1
	Suicide lié au travail et prévention Arnaud Lucchini Médecine et Droit, 2023, 180, pp.54-57 Article dans une revue hal-04121628v1
	La mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés en cas de pluralité d’employeurs, note sous D. no 2023-547 du 30 juin 2023 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 116, pp.894-897 Article dans une revue hal-04269084v1
	L’effet abrogatif de l’avenant de révision d’une convention collective, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 22-23.551 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2023, 11, pp.28-32 Article dans une revue hal-04277669v1
	Absence de préalable de négociation obligatoire sur la mise en place de la BDESE, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 21-25.748 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2023, 11, pp.24-25 Article dans une revue hal-04277675v1
	Contrat de travail international et pluralité de systèmes de sécurité sociale Arnaud Lucchini Droit Social, 2023, 06, pp.511 Article dans une revue halshs-04121178v1
	Le droit reconnu et conditionné de l’expert-comptable du CSE d’auditionner le personnel de l’entreprise, note sous Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-10.293 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2023, 9, pp.19-21 Article dans une revue hal-04199587v1
	Les perspectives du droit de la santé au travail Arnaud Lucchini , Élise Marant , Franck Héas Revue de droit du travail, 2023, 05, pp.311 Article dans une revue halshs-04100717v1
	De la nécessaire distinction entre négociation collective de champ ad hoc et négociation collective interbranches, note sous CE, 14 juin 2023, no 451724 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2023, 9, pp.21-24 Article dans une revue hal-04199585v1
	Usage(s) et non-usage de la clause de substitution dans l’accord de groupe Arnaud Lucchini La Semaine juridique. Social, 2023, 40, pp.1253 Article dans une revue hal-04233047v1
	L’aménagement conventionnel du délai de carence entre CDD successifs Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2023, 6, pp.43-46 Article dans une revue hal-04120066v1
	Incapacité permanente : office du juge en cas de contestation par l’employeur, note sous Cass. civ. 2e, 22 sept. 2022, no 21-13.232 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 111, pp. 117-120 Article dans une revue hal-03978141v1
	La limitation du temps de service des gendarmes au regard du droit de l’Union européenne, note sous CE, 17 déc. 2021, n° 437125 Arnaud Lucchini Droit Social, 2022, pp.283-285 Article dans une revue hal-03685144v1
	Les maladies professionnelles dues au Covid-19 devant le Conseil d’État, note sous CE, 30 déc. 2021, n° 444500, 449905, 449913 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 106, pp.211-214 Article dans une revue hal-03685146v1
	Articulation entre action en nullité et exception d’illégalité ou la théorie des vases (non) communicants, note sous Cass. soc., 19 oct. 2022 Arnaud Lucchini Semaine sociale Lamy, 2022, n° 2022, pp.9-11 Article dans une revue hal-03860826v1
	Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective Paul-Henri Antonmattei , Anaëlle Donnette , Laurianne Enjolras , Sophie Selusi , Arnaud Lucchini Droit Social, 2022, 10, pp.819-829 Article dans une revue halshs-03799934v1
	Du caractère non obligatoire de la clause de médiation préalable inscrite au contrat de travail, note sous Cass. soc., avis, 14 juin 2022, no 22-70.004 Arnaud Lucchini , Martha Verner La Semaine juridique. Social, 2022, 40, pp.1258 Article dans une revue hal-03809975v1
	L’intérêt propre à agir du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, note sous Cass. civ. 2ème, 10 févr. 2022, n° 20-13.779 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 107, pp.352-354 Article dans une revue hal-03685136v1
	Le recours au CDD : entre ordre public et négociation collective Arnaud Lucchini Le Droit ouvrier, 2021, 878-879, pp.564-573 Article dans une revue hal-03478062v1
	La notion d’agression par arme au prisme de l’accident du travail, note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2021, n° 20-12.827 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 103, pp.756-759 Article dans une revue hal-03404071v1
	L’application volontaire de la convention collective du 31 octobre 1951 dans les EHPAD, note sous Cass. soc., 21 oct. 2020, n° 18-24.257 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 101, pp.469-472 Article dans une revue hal-03404058v1
	Impérativité et incompressibilité du délai de convocation d’un fonctionnaire devant le conseil de discipline, note sous CE, 24 juill. 2019, n° 416818 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 93, pp.95-98 Article dans une revue hal-02566976v1
	Le maintien en fonctions de l’agent contractuel à l’issue du CDD, cause de reconduction du contrat, note sous CAA Bordeaux, 25 juill. 2019, n° 1BX03769/1BX03873 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 93, pp.98-101 Article dans une revue hal-02567379v1
	La condition d’indivisibilité en matière de constitution de partie civile incidente ou la porte fermée aux procès de masse », note sous Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-80.005 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 97, pp.894-897 Article dans une revue hal-03404049v1
	L’attribution de droits “à vie” pour les personnes handicapées, note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 94, pp.287-289 Article dans une revue hal-02566967v1
	Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 95, pp.474-477 Article dans une revue hal-02879956v1
	Prohibition du harcèlement sexuel et obligation de sécurité de l’employeur : un couple dissociable, note sous Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 18-24.320 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 98, pp.1123-1125 Article dans une revue hal-03404054v1
	Crise sanitaire : prolongation des droits sociaux et suspension du recouvrement, note sous Ord. n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 96, pp.730-732 Article dans une revue hal-03404041v1
	Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complémentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle, note sous Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-13.314 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 94, pp.273-276 Article dans une revue hal-02566955v1
	Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps, note sous Cass. 2ème civ., 14 mars 2019, n° 17-27.954 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 90, pp.625-627 Article dans une revue hal-02567393v1
	Indemnisation des victimes de l’amiante: quand la chose jugée ralentit la procédure, note sous Cass. 2ème civ., 16 mai 2019, n° 18-11.133 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 91, pp.793-795 Article dans une revue hal-02567382v1
	La maltraitance de personnes vulnérables justifie le licenciement d’un agent hospitalier, note sous CA Metz, 20 mai 2019, n° 17/02193 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 91, pp.796-798 Article dans une revue hal-02567385v1

	La prévention des risques liés à la santé mentale à l’ère post-Covid Arnaud Lucchini , Elise Marant La place de la santé mentale au travail dans l’organisation de l’entreprise à l’ère post-Covid, Université de Montpellier, Feb 2023, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-04048254v1
	La traçabilité de l’exposition aux risques externes à l’entreprise Arnaud Lucchini Autour de la santé au travail et de la loi du 2 août 2021, Université Sorbonne-Paris-Nord, Nov 2023, Saint-Denis (93), France Communication dans un congrès hal-04277690v1
	La détermination négociée des salaires Arnaud Lucchini Les Rendez-vous du Dialogue Social, Institut du travail de Strasbourg; DREETS Grand-Est, Apr 2023, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-04116960v1
	Rémunérations et négociations collective Arnaud Lucchini , Michel Morand Les rémunérations, Université de Montpellier; EDSM, Jun 2023, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-04116969v1
	Regard juridique sur le risque de suicide lié au travail Arnaud Lucchini Le suicide (de l’Antiquité au XXIe siècle). Comprendre l’acte et ses conséquences, Sep 2022, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-03783050v1
	Contrat de travail international et pluralité de systèmes de sécurité sociale Arnaud Lucchini Contrat de travail international et pluralités, Nov 2022, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-03865000v1
	La prévention du geste suicidaire en lien avec le travail Arnaud Lucchini Outils pratiques : prévention de la santé mentale, École de droit social de Montpellier, Sep 2022, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-03795320v1
	Mental health and company organization:what are the challenges for France? Laurianne Enjolras , Sophie Selusi , Arnaud Lucchini , Elise Marant Séminaire de droit du travail de la Faculté de droit de Tokyo, Oct 2022, Tokyo, Japan Communication dans un congrès hal-03865970v1
	Le contrôle de l'utilisation des contrats courts (table-ronde) Arnaud Lucchini L'agile et le précaire : dialogue sur les contrats courts, Institut du travail de Strasbourg, Jun 2022, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-03715760v1
	Recours au CDD : entre ordre public et négociation collective Arnaud Lucchini Les nouvelles formes de contrats précaires en droit du travail, Jun 2021, Pau, France Communication dans un congrès hal-03404090v1
	La notion de préjudice appliquée au droit du travail Arnaud Lucchini Le préjudice, Jun 2018, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-03404083v1

	Le concours entre conventions et accords collectifs de travail Arnaud Lucchini , Paul-Henri Antonmattei , Florence Bergeron-Canut LexisNexis, 2023, Thèses (Planète Social), Bernard Teyssié, 978-2-7110-3808-4 Ouvrages hal-04000194v1

	Regard juridique sur le risque de suicide lié au travail Arnaud Lucchini Le suicide. De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH Éditions, pp.286-298, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-03783047v1
	La notion de préjudice appliquée au droit du travail Arnaud Lucchini Le préjudice, Presses de la Faculté de droit et science politique de Montpellier, pp.65-80, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-03685130v1

	Le concours entre conventions et accords collectifs de travail Arnaud Lucchini Droit. Université de Montpellier, 2021. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-03685134v1

Arnaud Lucchini

Publications

"Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective"

"Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", 1re partie

L’entreprise dominante au sens du comité de groupe : une personne physique ?, note sous Cass. soc., 22 nov. 2023, no 22-19.282

Discrimination syndicale du salarié protégé et (in)compétence du juge prud’homal, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 22-20.778

La traçabilité de l’exposition aux risques externes à l’entreprise

Délit d’entrave : niveau approprié d’information et de consultation des salariés et de leurs représentants, note sous Cass. crim., 17 oct. 2023, no 22-84.021

Représentation équilibrée des femmes et des hommes et égalité des candidatures, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 23-40.014

Suicide lié au travail et prévention

La mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés en cas de pluralité d’employeurs, note sous D. no 2023-547 du 30 juin 2023

L’effet abrogatif de l’avenant de révision d’une convention collective, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 22-23.551

Absence de préalable de négociation obligatoire sur la mise en place de la BDESE, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 21-25.748

Contrat de travail international et pluralité de systèmes de sécurité sociale

Le droit reconnu et conditionné de l’expert-comptable du CSE d’auditionner le personnel de l’entreprise, note sous Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-10.293

Les perspectives du droit de la santé au travail

De la nécessaire distinction entre négociation collective de champ ad hoc et négociation collective interbranches, note sous CE, 14 juin 2023, no 451724

Usage(s) et non-usage de la clause de substitution dans l’accord de groupe

L’aménagement conventionnel du délai de carence entre CDD successifs

Incapacité permanente : office du juge en cas de contestation par l’employeur, note sous Cass. civ. 2e, 22 sept. 2022, no 21-13.232

La limitation du temps de service des gendarmes au regard du droit de l’Union européenne, note sous CE, 17 déc. 2021, n° 437125

Les maladies professionnelles dues au Covid-19 devant le Conseil d’État, note sous CE, 30 déc. 2021, n° 444500, 449905, 449913

Articulation entre action en nullité et exception d’illégalité ou la théorie des vases (non) communicants, note sous Cass. soc., 19 oct. 2022

Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective

Du caractère non obligatoire de la clause de médiation préalable inscrite au contrat de travail, note sous Cass. soc., avis, 14 juin 2022, no 22-70.004

L’intérêt propre à agir du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, note sous Cass. civ. 2ème, 10 févr. 2022, n° 20-13.779

Le recours au CDD : entre ordre public et négociation collective

La notion d’agression par arme au prisme de l’accident du travail, note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2021, n° 20-12.827

L’application volontaire de la convention collective du 31 octobre 1951 dans les EHPAD, note sous Cass. soc., 21 oct. 2020, n° 18-24.257

Impérativité et incompressibilité du délai de convocation d’un fonctionnaire devant le conseil de discipline, note sous CE, 24 juill. 2019, n° 416818

Le maintien en fonctions de l’agent contractuel à l’issue du CDD, cause de reconduction du contrat, note sous CAA Bordeaux, 25 juill. 2019, n° 1BX03769/1BX03873

La condition d’indivisibilité en matière de constitution de partie civile incidente ou la porte fermée aux procès de masse », note sous Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-80.005

L’attribution de droits “à vie” pour les personnes handicapées, note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019

Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374

Prohibition du harcèlement sexuel et obligation de sécurité de l’employeur : un couple dissociable, note sous Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 18-24.320

Crise sanitaire : prolongation des droits sociaux et suspension du recouvrement, note sous Ord. n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux

Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complémentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle, note sous Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-13.314

Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps, note sous Cass. 2ème civ., 14 mars 2019, n° 17-27.954

Indemnisation des victimes de l’amiante: quand la chose jugée ralentit la procédure, note sous Cass. 2ème civ., 16 mai 2019, n° 18-11.133

La maltraitance de personnes vulnérables justifie le licenciement d’un agent hospitalier, note sous CA Metz, 20 mai 2019, n° 17/02193

La prévention des risques liés à la santé mentale à l’ère post-Covid

La traçabilité de l’exposition aux risques externes à l’entreprise

La détermination négociée des salaires

Rémunérations et négociations collective

Regard juridique sur le risque de suicide lié au travail

Contrat de travail international et pluralité de systèmes de sécurité sociale

La prévention du geste suicidaire en lien avec le travail

Mental health and company organization:what are the challenges for France?

Le contrôle de l'utilisation des contrats courts (table-ronde)

Recours au CDD : entre ordre public et négociation collective

La notion de préjudice appliquée au droit du travail

Le concours entre conventions et accords collectifs de travail

Regard juridique sur le risque de suicide lié au travail

La notion de préjudice appliquée au droit du travail

Le concours entre conventions et accords collectifs de travail