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420 résultats
Possibilité pour un associé de réclamer la rectification au RCS d'une mention concernant la sociétéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.872
Article dans une revue
halshs-03121327v1
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Conception atypique de l'objet social pour les sociétés uvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ?RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.915
Article dans une revue
halshs-02260196v1
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Prescription de l'action en remboursement de ses titres sociaux et liquidation judiciaire d'un associé : la qualité d'associé encore au cur du contentieuxRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.935
Article dans une revue
halshs-02260398v1
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Le remboursement du capital social n'entre pas dans l'assiette du droit de partageRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.962
Article dans une revue
halshs-02260416v1
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Exercice d'activités immobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant !Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 05, pp.258
Article dans une revue
halshs-02217030v1
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Premières précisions sur l'application de l'article 1387-1 du code civilRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.164
Article dans une revue
halshs-02451970v1
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Favoriser la participation des minoritaires dans la SARLRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.619
Article dans une revue
halshs-02260073v1
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Insuffisance de l'apport et préjudice personnel des coassociésRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.623
Article dans une revue
halshs-02260078v1
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Renversement opportun de la présomption de caution avertie du dirigeant social caution ?RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.625
Article dans une revue
halshs-02260079v1
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Vers une amélioration des moyens de défense de l'associé caution cédant ?RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.631
Article dans une revue
halshs-02260081v1
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Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ?Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 04, pp.191
Article dans une revue
halshs-02217076v1
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La vente de gré à gré, vente faite d'autorité de justice, ne peut faire l'objet d'une nullité pour dolActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.347
Article dans une revue
halshs-02217094v1
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La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affairesActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 05 et 06, pp.216
Article dans une revue
halshs-02216708v1
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La clause d'auditActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 07, pp.271
Article dans une revue
halshs-02216715v1
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Les limites au droit à indemnité compensatrice de l'agence commercialeActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 09, pp.360
Article dans une revue
halshs-02216720v1
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Quand la sanction commande l'application du droit communautaireRecueil Dalloz, 2011, 24, pp.1669
Article dans une revue
halshs-02212532v1
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Contrefaçon de marque et parasitisme : la créativité de l'auteur mal payéeDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 11, pp.597
Article dans une revue
halshs-02227407v1
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Les actes extra-statutaires peuvent compléter les statuts, mais pas y déroger : la force obligatoire du pacte social enfin respectée ?RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.156
Article dans une revue
halshs-04077354v1
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Le gérant d'une SNC ne peut fixer seul sa rémunérationRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.162
Article dans une revue
halshs-04077356v1
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Juste motif de révocation du gérant et motif extérieur à sa personneRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.325
Article dans une revue
halshs-03735575v1
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Compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris pour connaître du devoir de vigilance des grandes sociétés : une issue critiquable ?RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.65
Article dans une revue
halshs-03643758v1
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Concurrence déloyale sur fond d'achat de followersDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 11, pp.585
Article dans une revue
halshs-03446994v1
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Un document préparatoire à une opération de cession de titres ne constitue pas une garantie de passifRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.789
Article dans une revue
halshs-03968052v1
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Les gérants de succursalesLamy Droit économique, Lamy, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02192322v1
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ObligationsRépertoire Dalloz Sociétés, Dalloz, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-02192336v1
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GEIETraité des sociétés Joly, Joly Editions, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-02192338v1
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Vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : confirmation par la Cour de cassation de l'absence de pratique déloyale - note sous Cass civ. 1ère, 29 mars 2017Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.405
Article dans une revue
hal-02192098v1
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Commission-affiliation et prévisionnel fantaisiste : confirmations - note sous CA Paris, 19 avr. 2017Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 6, pp.291
Article dans une revue
hal-02192101v1
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Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription: une instrumentalisation de la justice ? - note sous Cass. com., 6 sept. 2016Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.739
Article dans une revue
hal-02192118v1
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Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme - note sous Cass. com., 30 mars 2016RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, pp.817
Article dans une revue
hal-02192122v1
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