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L'opposition à la fusion : victoire du droit des sociétés sur le droit de la faillite ?

 Arnaud Lecourt
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.150
Article dans une revue halshs-03218762v1

Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers !

 Arnaud Lecourt
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 06, pp.335
Article dans une revue halshs-02227376v1

Mésentente entre associés et désignation d'un mandataire ad hoc : confirmation de l'indifférence de l'absence de péril immédiat et de blocage de la société

 Arnaud Lecourt
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.932
Article dans une revue halshs-02260396v1

La loi du groupe et ses effets pervers ou les affres de la gérance collective confrontée au statut social de la gérance

 Arnaud Lecourt
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.947
Article dans une revue halshs-02260406v1

Une plateforme de commerce électronique n'est pas obligée de mettre un numéro de téléphone à la disposition du consommateur avant la conclusion d'un contrat

 Arnaud Lecourt
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.707
Article dans une revue halshs-02451585v1

Appréciations strictes de la nullité du contrat de franchise

 Arnaud Lecourt
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 01, pp.44
Article dans une revue halshs-02216961v1

Pas d'apport d'activité d'agent commercial

 Arnaud Lecourt
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 03, pp.143
Article dans une revue halshs-02216971v1

Attention aux risques de requalification en gérance salariée, la confirmation !

 Arnaud Lecourt
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 06, pp.305
Article dans une revue halshs-02217032v1

Retour sur le contrat de révélation de succession

 Arnaud Lecourt
Recueil Dalloz, 2006, 29, pp.2020
Article dans une revue halshs-02209414v1

Trouble mental de l'associé et nullité d'une assemblée : convergence du droit commun et du droit spécial ?

 Arnaud Lecourt
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.152
Article dans une revue halshs-02451964v1

Extension du pouvoir des associés de déclencher une expertise de gestion : présomption d'irrégularités et nomination mécanique de l'expert

 Arnaud Lecourt
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.155
Article dans une revue halshs-02451965v1

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 »

 Arnaud Lecourt
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.101
Article dans une revue halshs-02259911v1

Cantonnement des nullités en droit des sociétés : proximité croissante avec le droit des contrats

 Arnaud Lecourt
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.389
Article dans une revue halshs-02260008v1

Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial

 Arnaud Lecourt
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.184
Article dans une revue halshs-02217147v1

Défaut d'ajustement d'obligations convertibles en actions : maintien du monopole du représentant de la masse pour agir en réparation

 Arnaud Lecourt
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.503
Article dans une revue halshs-02240207v1

Condamnation de Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches

 Arnaud Lecourt
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 7-8/2021, pp.403
Article dans une revue halshs-03294222v1

Les droits sociaux survivent à la dissolution de la société

 Arnaud Lecourt
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.593
Article dans une revue halshs-03815994v1

Faveur confirmée pour la validité des assemblées

 Arnaud Lecourt
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 06, pp.366
Article dans une revue halshs-02240460v1

La concurrence déloyale

 Arnaud Lecourt
L'Harmattan, 2004, 978-2-7475-6358-1
Ouvrages hal-02192964v1

Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation - note sous Com. 14 juin 2017

 Arnaud Lecourt
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.134
Article dans une revue hal-02192056v1

Prorogation de la société : enfin de la cohérence ? - note sous Com. 13 septembre 2017

 Arnaud Lecourt
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.925
Article dans une revue hal-02192061v1

Clause d'exclusion vs clause de présence - note sous Soc. 9 mars 2017

 Arnaud Lecourt
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.920
Article dans une revue hal-02192062v1

Conception atypique de l'objet social pour les sociétés oeuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? - note sous Com. 26 avril 2017

 Arnaud Lecourt
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.915
Article dans une revue hal-02192092v1

Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse - note sous Cass civ. 1ère, 11 mai 2017

 Arnaud Lecourt
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.410
Article dans une revue hal-02192097v1

Confirmation du mimétisme entre juste motif et cause légitime de révocation judiciaire - note sous CA Paris, 29 nov. 2016

 Arnaud Lecourt
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp.291
Article dans une revue hal-02192104v1

Cantonnement des nullités en droit des sociétés : proximité croissante avec le droit des contrats - note sous Cass. com., 8 févr. et 15 mars 2017

 Arnaud Lecourt
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.373
Article dans une revue hal-02192108v1

Faute grave de l'agent commercial qui masque au mandant la création d'un réseau occulte - note sous CA Paris, 4 janv. 2017

 Arnaud Lecourt
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 3, pp.138
Article dans une revue hal-02192112v1

Discordance entre juridictions suprêmes : la vente d'un ordinateur pré-équipé de logiciels n'est pas en soi une pratique commerciale déloyale - note sous CJUE, 7 sept. 2016

 Arnaud Lecourt
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.558
Article dans une revue hal-02192120v1

Attention aux risques de requalification en gérance salariée, la confirmation ! - note sous Cass. soc., 14 avr. 2016, AJ Contrats d’affaires

 Arnaud Lecourt
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 6, pp.305
Article dans une revue hal-02192127v1

Exercice d'activités mobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant ! - note sous Cass. civ. 1ère, 17 mars 2016

 Arnaud Lecourt
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 5, pp.258
Article dans une revue hal-02192129v1
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