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8 résultats

De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun

Antoine Basset
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015
Article dans une revue halshs-03269668v1

Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier 2020 à juin 2020)

Antoine Corre-Basset , Eleonora Bottini
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, La sécurité juridique, 5, pp.180-193. ⟨10.3917/tvii.005.0180⟩
Article dans une revue halshs-03269641v1

La « conception française de la séparation des pouvoirs » et l'intensité du contrôle juridictionnel en droit administratif Perspective historique et comparée

Antoine Corre-Basset
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020
Article dans une revue hal-02962356v1

Introduire au droit

Manon Altwegg-Boussac , Florence Bellivier , Charlotte Girard , Jean-Louis Halpérin , Danièle Lochak , et al.
Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre). Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD), 135, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
Ouvrages hal-03269918v1

Droit souple et référé-liberté : avantage paradoxal à l'administration

Antoine Corre-Basset
Droit administratif, 2020
Article dans une revue halshs-03269611v1

Quelle démocratie pour l'Europe ?

Antoine Corre-Basset
Revue de l'Union européenne, 2023, 670, pp.420
Article dans une revue halshs-04151285v1

Question prioritaire de constitutionnalité et risque de conflits d'interprétation

Antoine Corre-Basset , Antoine Basset
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, n°82 (3), pp.713. ⟨10.3917/drs.082.0713⟩
Article dans une revue halshs-03269636v1

Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2019 à fin décembre 2019)

Antoine Corre-Basset , Eleonora Bottini
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, ⟨10.3917/tvii.003.0151⟩
Article dans une revue hal-02962362v1