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35 résultats
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Affectation des sous-concessions de plageJuristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2015, 177, pp.26
Article dans une revue
halshs-02201884v1
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Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publicsDroit et gestion des collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02400433v1
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Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publicsDroit et gestion des collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-02625257v1
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Le Conseil d'Etat et la transmission aux héritiers du droit à réparation des préjudices personnels de la victimeRecueil Dalloz, 2000, 26, pp.563
Article dans une revue
halshs-02205896v1
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Contrats publics, Marchés publicsLamy Droit public des affaires, Wolters Kluwers, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02400271v1
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L'intercommunalité à l'abri du droit des marchés publics : une application audacieuse de la notion de « in house »Actualité juridique Droit administratif, 2009, 17, pp.929
Article dans une revue
halshs-02219336v1
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L’application de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de l’urbanismeVIème rencontre du Tribunal administratif de Pau-UPPA, UPPA - Pau Droit Public, Sep 2019, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02432396v1
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Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publicsDroit et gestion des collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02400391v1
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Contentieux administratif : les référés d’urgenceFiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2019
Article dans une revue
hal-02533576v1
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Contentieux administratif : la classifications des recours contentieuxFiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2018
Article dans une revue
hal-02432432v1
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Les délégations de l’État aux collectivitésPau Droit Public. L’EXERCICE DES COMPÉTENCES LOCALES : ENTRE RATIONALISATION ET CRÉATIVITÉ, L'Harmattan, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02432413v1
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Annulation de l'autorisation du projet de parc éolien Sasdónigas à Mondoñedo2021, pp.13-14
Autre publication scientifique
hal-03252758v1
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Déclaration d'information sur les biens et droits situés à l’étranger et libre circulation des capitaux2022, pp.14-15
Autre publication scientifique
hal-03665454v1
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Contrats publics, Marchés publicsLamy Droit public des affaires, Wolkers Kluwers, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02400294v1
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Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publicsDroit et gestion des collectivités territoriales, 2015
Article dans une revue
hal-02447582v1
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Contentieux administratif : la classifications des recours contentieuxFiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2017, Collection Lamy Expert
Article dans une revue
hal-02432429v1
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Contentieux administratif : les référés d’urgenceFiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2018
Article dans une revue
hal-02533568v1
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Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publicsDroit et gestion des collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02400408v1
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La condition relative à l’absence de contestation sérieuse dans le référé mesures-utiles de l’article L. 521-3 du code de justice administrativeMélanges en l’honneur de P. Bon, Dalloz, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02400303v1
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Les délégations de l’État aux collectivitésL’EXERCICE DES COMPÉTENCES LOCALES : ENTRE RATIONALISATION ET CRÉATIVITÉ, AFDCL, Nov 2017, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02432408v1
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El impacto de la crisis económica en el régimen jurídico de los patrimonios públicos en FranciaEl impacto de la crisis económica en el régimen jurídico de los patrimonios públicos. Una perspectiva general y comparada, Université de Lérida, Nov 2015, Lérida, España
Communication dans un congrès
hal-02088255v1
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Contentieux administratif: les référés d’urgenceFiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
Article dans une revue
hal-02157392v1
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Les effets contrastés de la réception dans les marchés publics de travauxLe Moniteur, 2019, Hors série, Complément Commande publique, septembre 2019, pp.37
Article dans une revue
hal-02432392v1
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Le contrôle, par le juge de cassation, de l'interprétation des cahiers-types des contrats administratifsRevue française de droit administratif, 1998, 04, pp.742
Article dans une revue
halshs-02242533v1
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L'étendue du contrôle de cassation : faut-il séparer « appréciation souveraine » et « qualification juridique des faits » ?Revue française de droit administratif, 1999, 01, pp.124
Article dans une revue
halshs-02242552v1
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Adoption par le Parlement espagnol de la loi "d'égalité réelle et effective des personnes trans2023, pp.10-11
Autre publication scientifique
hal-04133807v1
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Contrats publics, Marchés publicsLamy Droit public des affaires, wolkers kluwers, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02400284v1
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Contentieux administratif: la classifications des recours contentieuxFiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
Article dans une revue
hal-02157391v1
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L’autorisation environnementale en FranceImplantations et devenir des installations d'énergie renouvelable, Jun 2019, Kehl, Allemagne
Communication dans un congrès
hal-02432401v1
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Les délégations de l’État aux collectivitésColloque AFDCL, L’EXERCICE DES COMPÉTENCES LOCALES : ENTRE RATIONALISATION ET CRÉATIVITÉ, Nov 2017, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02432423v1
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