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59 résultats
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Les statuts des personnels de santé : une longueur d'avance pour la flexibilitéAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011, 01, pp.7
Article dans une revue
halshs-02224712v1
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La radiation des cadres pour cause de privation des droits civiquesAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1997, 02, pp.38
Article dans une revue
halshs-02224512v1
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Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territorialeDroit et gestion des collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02458308v1
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Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territorialeDroit et gestion des collectivités territoriales, 2014
Article dans une revue
hal-02458325v1
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Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaireRevue française de droit constitutionnel, 2017, 387-412
Article dans une revue
hal-02458315v1
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Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territorialeDroit et gestion des collectivités territoriales, 2013
Article dans une revue
hal-02458331v1
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Le fonctionnaire et la discrimination : approche administrative et pénaleAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, 01, pp.6
Article dans une revue
halshs-02224613v1
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La liberté d'expression religieuse des élus face au pouvoir de police du maireAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 03, pp.125
Article dans une revue
halshs-02217405v1
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La bonification de pension réservée aux femmes est contraire au droit communautaireAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002, 01, pp.11
Article dans une revue
halshs-02224604v1
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Les départements d'outre-mer, la crise, et la fonction publiqueAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 04, pp.169
Article dans une revue
halshs-02224689v1
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Esclavage atlantique : l'impossible réparation par le droit ?Colloque Indemnités et réparations au titre de l’esclavage : approche comparative 8ème Rencontres atlantiques, CIRESC et Musée d’Aquitaine de Bordeaux, Oct 2021, BORDEAUX, France
Communication dans un congrès
hal-03640525v1
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Les exécutifs locaux et la politique d’emploi territorialeColloque annuel de l'Asssociation Française de Droit des Collectivités Locales : Les exécutifs locaux, Oct 2022, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-03811901v1
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Fascicule 817 - Filière culturelleJurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2016
Article dans une revue
hal-02172705v1
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Fascicule 19650 - Fonction publique outremer. Fonction publique territoriale. Fonctions publiques.Droit administratif, 2016
Article dans une revue
hal-02172706v1
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Les dialectiques du principe d'égalité dans la fonction publiqueLe statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, Jul 2013, Besançon, France
Communication dans un congrès
hal-02458915v1
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Réforme territoriale et rationalisation des compétences : quels moyens humains ?L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité, 2018, Pau, France. pp.139
Communication dans un congrès
hal-02458360v1
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Modalités de l'avancement d'échelon dans la fonction publique territorialeActualité juridique Droit administratif, 1993, 01, pp.66
Article dans une revue
halshs-02217807v1
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Les non-titulaires dans les collectivités territoriales d'outre-mer : évolution ou statu quo ?AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1997, 06, pp.46
Article dans une revue
halshs-02224517v1
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La non-intégration d'un secrétaire général dans le cadre des attachésAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1996, 03, pp.16
Article dans une revue
halshs-02224496v1
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Les communes employant des assistantes maternelles : des employeurs comme les autres?Le travail à domicile saisi par le droit social, Jun 2022, PAU, France
Communication dans un congrès
hal-03708591v1
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Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territorialeDroit et gestion des collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02625270v1
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Fascicule 430-10 (refonte ancien 430)- Régime général Assurance maladie – Protection complémentaire pour les plus défavorisésJurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, Vol. 5
Article dans une revue
hal-02172704v1
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Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territorialeDroit et gestion des collectivités territoriales, 2015
Article dans une revue
hal-02458319v1
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Départements d'outre-mer, fasc. 208JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2013
Article dans une revue
hal-02458336v1
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Le service publicFiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
Article dans une revue
hal-02157429v1
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Fonctionnaire et commerçant, un cumul contre nature ?AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 05, pp.253
Article dans une revue
halshs-02217438v1
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Le droit des fonctionnaires au procès équitable gagne du terrainAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 05, pp.246
Article dans une revue
halshs-02224664v1
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Le Conseil d'Etat et la parité des rémunérations dans la fonction publiqueAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2008, 01, pp.13
Article dans une revue
halshs-02224683v1
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Statut et contrat : quelle coexistence dans la fonction publique hospitalière ?AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011, 05, pp.250
Article dans une revue
halshs-02224721v1
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Travailler mieux ensemble pour gagner plus ?AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011, 06, pp.313
Article dans une revue
halshs-02224723v1
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