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Commentaire de l'article 1217

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Douville, Thibault. La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01458966v1

Commentaire de l'article 1143

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Douville, Thibault. La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01458967v1

Commentaire de l'article 1165

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Douville, Thibault. La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01458969v1

Commentaire de l'article 1113

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Douville, Thibault. La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01458974v1

Commentaire de l'article 1112

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Douville, Thibault. La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01458975v1

Commentaire de l'article 1102

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Douville, Thibault. La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01459013v1

L'application du droit de la concurrence au secteur numérique

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
L'application du droit de la concurrence au secteur numérique, Nov 2016, Nanterre, France. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2, 2017
N°spécial de revue/special issue hal-01792965v1

Si une entreprise peut voir sa responsabilité recherchée pour participation à un cartel dès lors qu'elle assiste à une ou plusieurs réunions anticoncurrentielles sans se distancier publiquement de l'entente, en revanche, on ne peut déduire de la seule absence de distanciation publique qu'elle a continué à participer à l'infraction alors qu'il est établi qu'elle a cessé de venir aux réunions", note sous Cass. com., 8 novembre 2016, n° 14-28234

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2017
Article dans une revue hal-01797726v1

La Cour de cassation réaffirme qu'un acte de poursuite interrompt la prescription pour l'ensemble des faits qui présentent entre eux un lien de connexité", note sous Cass. com., 11 janvier 2017, n° 15-17134

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2017
Article dans une revue hal-01797728v1

Droit des affaires de l'Union européenne

 Jean-Bernard Blaise , Anne-Sophie Choné-Grimaldi
PUF, 2017, 978-2-13-062762-3
Ouvrages hal-01797742v1

Distribution, concurrence et pratiques restrictives : négociations commerciales et déséquilibre significatif

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Distribution, concurrence et pratiques restrictives, Nov 2020, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04435247v1

OBJET ANTICONCURRENTIEL : LA COUR DE CASSATION AFFIRME, AVEC FERMETÉ, QUE LA NOTION D’OBJET ANTICONCURRENTIEL DOIT ÊTRE APPRÉCIÉE DE MANIÈRE RESTRICTIVE, EN L’ABSENCE D’EXPÉRIENCE ACQUISE PAR LES AUTORITÉS SUR LA PRATIQUE EN CAUSE (BANQUE POSTALE)

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020
Article dans une revue hal-04435338v1

Distribution et concurrence

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
distribution et concurrence, concurrences, Oct 2021, paris, France
Communication dans un congrès hal-04435156v1

Loi Egalim – acte 2 : relèvement du seuil de revente à perte en encadrement des promotions

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue hal-04436711v1

MARCHÉ PERTINENT : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE REJETTE LES POURVOIS FORMÉS PAR CERTAINS MEMBRES DU CARTEL DES SERVICES DE TRANSIT INTERNATIONAL AÉRIEN, EN ÉTABLISSANT UNE DISTINCTION ENTRE LE PÉRIMÈTRE DES INFRACTIONS INCRIMINÉES ET LA DÉLIMITATION DU MARCHÉ PERTINENT AFFECTÉ PAR CES INFRACTIONS (KÜHNE + NAGEL INTERNATIONAL ; SCHENKER ; DEUTSCHE BAHN ; PANALPINA WORLD TRANSPORT)

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2018
Article dans une revue hal-04436693v1

L’étendue de la nullité

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Mélanges B. Teyssié, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-04436720v1

Commentaire de l'article 1110

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Douville, Thibault. La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01458973v1

Commentaire de l'article 1220

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Douville, Thibault. La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01458978v1

Commentaire de l'article 1228

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Douville, Thibault. La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01458980v1

Loi numérique : pourquoi imposer un "principe de loyauté des plateformes" est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi , Thibault Douville
Atlantico (Paris), 2016
Article dans une revue hal-01458981v1

Commentaire de l'article 1229

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Douville, Thibault. La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01458982v1

Commentaire de l'article 1163

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Douville, Thibault. La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01458986v1

Commentaire de l'article 1224

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Douville, Thibault. La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01458990v1

Commentaire de l'article 1114

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Douville, Thibault. La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01458992v1

Aménager le droit des contrats

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi , Jacques Darmon , Jean-Pierre Grandjean
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, Dossier Contentieux commercial et réforme des contrats : Nouveau Droit, nouveaux risques (25)
Article dans une revue hal-01459001v1

Injonction structurelle : le retour de l'abus de structure quarante ans après Continental Can ?

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Recueil Dalloz, 2015, 29, pp.1649
Article dans une revue hal-01459017v1

Publicité en ligne et pratiques anticoncurrentielles

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Teyssié, Bernard. La communication électronique, un droit, des droits, Les Éditions Panthéon-Assas, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-01459022v1

La Cour d'appel de Paris valide l'approche de l'Autorité de la concurrence qui, lors-qu'elle statue sur le fondement du seul droit national, exige d'autres indices que la seule présence de l'entreprise à une réunion anticoncurrentielle pour retenir sa participation à l'entente", note sous CA Paris, Pôle 5, chambre 7, 6 juillet 2017, n°16/22365

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2017
Article dans une revue hal-01797717v1

Le refus de renouvellement d'un contrat de distribution sélective", obs sous Cass. com., 8 juin 2017, n°15-28355

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue hal-01797718v1

Les interactions entre le droit des pratiques anticoncurrentielles, le droit des pratiques restrictives de concurrence et le droit de la concurrence déloyale

 Anne-Sophie Choné-Grimaldi
La systématique des contentieux concurrence en Europe, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04436722v1
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