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51

ANNE MEYER-HEINE


Maître de conférences (HDR) en droit public

Enseignements dispensés

Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne
Contentieux de l’Union européenne
Droit européen des affaires
Politique audiovisuelle européenne
Politique euro-méditerranéenne
Droit international et Relations internationales
Droit constitutionnel

DIPLÔMES

Doctorat en droit public (1994), « Le droit européen des émissions de télévision », Université d’Aix-Marseille III, sous la direction du Professeur Louis DUBOUIS Mention très honorable avec les félicitations du jury, subvention pour la publication accordée par la Commission européenne

Habilitation à diriger des recherches (1994), Université d’Aix-Marseille III

ACTIVITÉS DE RECHERCHE

2019-
Centre de Droit et de Politique Comparés
Université de Toulon, Aix Marseille Univ, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CDPC Jean-Claude Escarras, Toulon, France
2014-2017
Centre d’étude du service public (CESPU), devenu Croyance, Histoire, Espace, Régulation politique et administrative (CHERPA)
Institut d’Études politiques d’Aix-en-Provence (EA 4261)
1995-2009
Centre de Droit et de Politique Comparés
(CDPC, CNRS-UMR 6055), Faculté de droit de Toulon
1989-1998
Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC, CNRS-UMR 6108), Faculté de droit d’Aix-en-Provence

CARRIÈRE UNIVERSITAIRE

2013-2020
Maître de conférences en droit public, Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence
2003-2011
Élue au Conseil National des Universités CNU 02 (3 mandats successifs)
2003-2006
Titulaire d'une chaire Jean-Monnet
1995-2003
Maître de conférences en droit public, Faculté de droit, Université de Toulon et du Var

ANCIEN MEMBRE DE SOCIÉTÉS SAVANTES

Commission pour l'Étude des Communautés Européennes (CEDECE)


Association Française de Droit International (AFDI)


Association Française des Constitutionnalistes (AFDC)


Association des Juristes Européens (AJE) de Provence. Membre du Comité directeur en 2005

 

TRAVAUX ET PUBLICATIONS

anne.meyer-heine@sciencespo-aix.fr
Maître de conférences (HDR) à l’ Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence
Membre du Laboratoire de droit et de politique comparés
Jean-Claude Escarras, Université de Toulon, CDPC-JCE


Books2 documents

  • Anne Meyer-Heine. L'Union européenne : fiches. Ellipses, 231 p., 2007, Collection Optimum, 2729831436. ⟨hal-02501889⟩
  • Anne Meyer-Heine. Le droit européen des émissions de télévision. Economica, 363 p., 1996, collection Coopération et Développement, 2717831444. ⟨hal-02501892⟩

Directions of work or proceedings5 documents

  • Anne Meyer-Heine, Chahira Boutayeb. L’état de la transposition des directives européennes en France. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2017. ⟨hal-02499937⟩
  • Anne Meyer-Heine. La lutte contre le blanchiment dans l'Union européenne. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, pp.216, 2015. ⟨hal-02502000⟩
  • Anne Meyer-Heine. Maladie d’Alzheimer, éthique, droit et citoyenneté. Academia-L'Harmattan, 86 p., 2014, Intellection, 978-2-8061-0143-3. ⟨hal-02499996⟩
  • Anne Meyer-Heine. Maladie d’Alzheimer : évolution des dispositifs, évolution des métiers. Quelles politiques publiques ?. Academia L'Harmattan, 159 p., 2012, Intellection, 2806100461. ⟨hal-02501224⟩
  • Anne Meyer-Heine. Les collectivités locales, facteur de fédération dans l'Union européenne ?. Dalloz, RMCUE, 2009. ⟨halshs-02202570⟩

Journal articles34 documents

  • Anne Meyer-Heine. Politiques publiques et personnes âgées dépendantes : priorité au maintien à domicile au sein de l'Union européenne. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2021, pp.223. ⟨halshs-03188135⟩
  • Anne Meyer-Heine. Chronique « Politiques publiques », rubriques « Consommateurs, Education, Formation professionnelle, Jeunesse, Sport » (2017-2019). Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, 2020, 2020 (1). ⟨hal-02499442⟩
  • Anne Meyer-Heine. Chronique « Politiques publiques internes de l’Union européenne » (sessions parlementaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019) : rubriques « Éducation, formation professionnelle, culture, jeunesse et sport ». Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, 2020, pp.57-62. ⟨hal-03189646⟩
  • Anne Meyer-Heine. Aidants familiaux et personnes âgées dépendantes en Europe : vers une promotion de l'égalité hommes-femmes. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.507. ⟨halshs-02450662⟩
  • Anne Meyer-Heine. Robots, personnes âgées et droit de l'Union européenne. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2019, pp.246. ⟨halshs-02450654⟩
  • Anne Meyer-Heine. Le droit d’asile des mineurs non accompagnés dans l’Union européenne. Questions liées à leur représentation. Sociétés et jeunesses en difficulté, CNFE-PJJ, 2018. ⟨hal-02501900⟩
  • Anne Meyer-Heine. Chronique « Politiques publiques »: Rubriques « Consommateurs, Éducation, Formation professionnelle, Jeunesse, Sport » (2014-2016). Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, 2018. ⟨hal-02501919⟩
  • Anne Meyer-Heine. La prise en compte des séniors par un traité sexagénaire : pour une nouvelle orientation des politiques publiques. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2018, pp.370. ⟨halshs-02202867⟩
  • Anne Meyer-Heine. Séniors et enjeux de la réglementation européenne du permis de conduire. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2017, pp.115. ⟨halshs-02202805⟩
  • Anne Meyer-Heine, Chahira Boutayeb. Propos introductifs sur l'état de la transposition des directives en France. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2017, pp.523. ⟨halshs-02202823⟩
  • Anne Meyer-Heine, Chahira Boutayeb. L’état de la transposition des directives européennes en France. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2017, pp.523. ⟨hal-02501977⟩
  • Anne Meyer-Heine. Droit européen et liberté des séniors de mener une vie autonome. Gérontologie et Société, Caisse nationale d'assurance vieillesse 2016, 38 (150), pp.155. ⟨hal-02501990⟩
  • Anne Meyer-Heine. La solidarité à l'égard des personnes âgées en droit de l'Union européenne. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, pp.6. ⟨halshs-02202732⟩
  • Anne Meyer-Heine. Propos introductifs sur la lutte contre le blanchiment dans l'Union européenne. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2015, pp.216. ⟨halshs-02202703⟩
  • Anne Meyer-Heine. Le recours des collectivités territoriales aux juridictions de l’Union européenne. Dixit (Aix-en-Provence), Institut d'Etudes Politiques (Aix-en-Provence), 2014, pp.98. ⟨hal-02502031⟩
  • Anne Meyer-Heine. Le TFUE et l'assistance financière à un État membre : réflexions liées à la mise en place du MES. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2014, pp.13. ⟨halshs-02202670⟩
  • Anne Meyer-Heine. La participation des parlements au fonctionnement de l’Union européenne : quand la subsidiarité renforce la démocratisation de l’Union. Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2012, pp.31. ⟨hal-02504549⟩
  • Anne Meyer-Heine. Les collectivités locales, facteur de fédération dans l'Union européenne ?. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2009, pp.640. ⟨halshs-02202561⟩
  • Anne Meyer-Heine. Les clauses d’« opting out » dans le traité de Lisbonne. Les nouvelles dérogations au processus d’intégration communautaire. Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2008, pp.491. ⟨hal-02504588⟩
  • Anne Meyer-Heine. CJCE, Bacardi-Martini et Cellier des dauphins contre Newcastle United Football Company Ltd, 21 janvier 2003. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2004, pp.138. ⟨hal-02505583⟩
  • Anne Meyer-Heine. Télévision, programmes politiques et modalités d’émission : l’arrêt n° 155 du 7 mai 2002. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2003, Chronique Italie, XVIII-2002, pp.705. ⟨hal-02510495⟩
  • Anne Meyer-Heine. Télévision, groupe politique et autorisation d’émettre : l’arrêt n° 466 du 20 novembre 2002. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2003, Chronique Italie, XVIII-2002, pp.705. ⟨hal-02510487⟩
  • Anne Meyer-Heine. L’indépendance du Conseil supérieur de l’audiovisuel : le débat est relancé. Légipresse, Victoires Éditions, 2002, 192, pp.81. ⟨hal-02507080⟩
  • Anne Meyer-Heine. Droit à la protection de la santé des étrangers : l’arrêt n° 252 du 17 juillet 2001 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2002, Chronique Italie, XVII-2001, pp.671. ⟨hal-02510506⟩
  • Anne Meyer-Heine. Protection de la santé et de l’environnement : l’arrêt n° 335 du 19 octobre 2001 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2002, 17-2001, Chronique Italie, pp.672. ⟨hal-02510500⟩
  • Anne Meyer-Heine. Liberté de communication, de diffusion et dignité humaine : l’arrêt n° 293 du 17 juillet 2000 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2001, Chronique Italie, XVI-2000, pp.793. ⟨hal-02510510⟩
  • Anne Meyer-Heine. Les apports de la nouvelle directive « Télévision sans frontières » du 30 juin 1997 entrée en vigueur le 31 décembre 1998. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 1999, 01, pp.95. ⟨halshs-02260689⟩
  • Anne Meyer-Heine. La sentence n° 223 de 1996 de la Cour constitutionnelle italienne : revirement de jurisprudence en matière d’extradition. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 1996, 20, pp.185. ⟨hal-02508035⟩
  • Anne Meyer-Heine. Les compétences européennes en matière de construction d’un espace télévisuel commun : la défense de la culture européenne. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1996, 85, pp.4. ⟨hal-02509514⟩
  • Anne Meyer-Heine. La procédure d’empêchement temporaire du chef de l’État sous la Vème République : les imprécisions de l’article 7 de la Constitution. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1995, 90, pp.4. ⟨hal-02509519⟩
  • Anne Meyer-Heine. L’applicabilité directe horizontale des directives communautaires. Quelques interrogations suscitées par l’arrêt Faccini Dori. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1995, 76, pp.4. ⟨hal-02509521⟩
  • Anne Meyer-Heine. Le droit constitutionnel français, instrument de remise en cause de la proposition de directive communautaire sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 1995, 23, pp.637. ⟨hal-02509517⟩
  • Anne Meyer-Heine. Les droits d’auteur et les droits voisins en matière de radiodiffusion télévisuelle : analyse critique des instruments juridiques européens. Légipresse, Victoires Éditions, 1995, 5, pp.51. ⟨hal-02509523⟩
  • Anne Meyer-Heine. Vingt propositions relatives à l’amélioration de l’organisation de l’espace audiovisuel européen. Légipresse, Victoires Éditions, 1994, 15, pp.49. ⟨hal-02509526⟩

Conference papers10 documents

  • Anne Meyer-Heine. Droit européen et dignité des séniors. Age(s) et droit(s), K. Lucas et D. Blanc, Jun 2015, Perpignan, France. pp.191. ⟨hal-02501986⟩
  • Anne Meyer-Heine. Comment reconnaître au patient atteint de la maladie d’Alzheimer une place dans la cité ? Le rôle de l’éthique et du droit en faveur de la dignité des personnes. Ethique, droit et maladie d'Alzheimer, Nov 2011, Aix-en-Provence, France. pp.5. ⟨hal-02504572⟩
  • Anne Meyer-Heine. Maladie Alzheimer : quelle place pour la personne malade dans les politiques publiques ?. Maladie d'Alzheimer. Evolution des dispositifs, évolution des métiers, quelles politiques publiques ?, Anne MEYER-HEINE, May 2010, Aix-en-Provence, France. pp.5. ⟨hal-02504562⟩
  • Anne Meyer-Heine. Les interactions entre l’Union européenne et les collectivités locales. Les collectivités locales, facteur de fédération dans l’Union européenne ?, Mar 2009, Aix-en-Provence, France. pp.511. ⟨hal-02504584⟩
  • Anne Meyer-Heine. Pour une nouvelle gouvernance dans l’Union européenne : les « contrats et conventions d’objectifs » ou la conceptualisation d’une association des collectivités territoriales à la mise en œuvre des normes communautaires. Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle, Yves Luchaire, Nov 2004, Aix-en-Provence, France. pp.91. ⟨hal-02507858⟩
  • Anne Meyer-Heine. La liberté d’expression, droit fondamental communautaire. Réalités et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux, Frédéric Sudre et Henry Labayle, Nov 1999, Montpellier, France. pp.295. ⟨hal-02507117⟩
  • Anne Meyer-Heine. L’action de la Communauté européenne et du Conseil de l’Europe dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle : un jeu de miroirs. L'interaction entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, Dec 1999, Grenoble, France. pp.127. ⟨hal-02504611⟩
  • Anne Meyer-Heine. L’application par le juge international du principe de l’effectivité. Le juge international et l’aménagement de l’espace : la spécificité du contentieux territorial, Philippe Weckel, May 1997, Montpellier, France. pp.35. ⟨hal-02507178⟩
  • Anne Meyer-Heine. Culture et nouvelles technologies, le cadre juridique français afférent aux autoroutes de l’information. Cutura europea, Uversidad de Navarra, Centro de Estudios Europeos, Oct 1996, Pamplona, Espagne. pp.523. ⟨hal-02507968⟩
  • Anne Meyer-Heine. L’influence du droit communautaire sur la protection de la liberté d’information en France. Questions spécifiques au secteur audiovisuel. Droit communautaire et protection des droits fondamentaux dans les Etats membres, Louis Dubouis, 1994, Aix-en-Provence, France. pp.113. ⟨hal-02509524⟩