Anne-Marie Romani

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anne-marie-romani
IdRef : 174175140
0000-0003-2253-7952

Présentation

Maître de conférences HDR honoraire Droit privé et sciences criminelles Faculté de droit Université de Toulon Membre du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras, UMR CNRS 7318 DICE Faculté de Droit Université de Toulon Palmes Académiques (2007) Direction du diplôme de Master 2 Droit de la Banque (2012-2018)  Responsable pédagogique de la Mention de Master Droit des affaires (2018-31/08/2021) Directeur de thèse (12), Membre du jury (12)    ORGANISATION ET DIRECTION SCIENTIFIQUE DE MANIFESTATIONS INTERNATIONALES Colloque : "La banque dans tous ses (E)états - Intermédiation et croissance - Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal", UTLN 2015 Table ronde : "Entre stabilité financière et prise de risques économiques - Défis et attentes des acteurs - Ne va-t-on pas trop loin ? Europe/Afrique", UTLN 2015 Conférence : "L'appréciation de la cessation des paiements - Approche comparative Droits français, marocain, OHADA", UTLN 2015 Cycle de conférences : "Entreprises en difficulté : Prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", UTLN 2018    TRAVAUX ET PUBLICATIONS THÈSES "Les sociétés fictives dans les procédures collectives". - Thèse 3e cycle Nice 1981, Directeur de recherche : Fernand DERRIDA, Mention très honorable avec félicitations du jury, Autorisation de publication par le jury, [notice SUDOC](http://www.sudoc.fr/041200713) "Le transfert contractuel de la garde dans la responsabilité du fait des choses inanimées". - Thèse d'Etat Nice 1985, Directeur de recherche : Daniel VEAUX, Mention très honorable avec félicitations du jury, Autorisation de publication par le jury, [notice SUDOC](http://www.sudoc.fr/041243420)

Domaines de recherche

Compétences

Publications

	Le droit français de la prévention et la directive UE 2019/1023 Restructuration et Insolvabilité, ou l'enrichissement des droits dans un but commun Anne-Marie Romani Revue de l'Union européenne, 2020, 634, pp.53 -62 Article dans une revue hal-02285714v1
	Les limites du pouvoir de constitution des ATO (Agglomérations Territoriales Optimales) par les régions ou la sauvegarde de la compétence de l'Etat en matière de concurrence et d'environnement Anne-Marie Romani Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2018, pp. 890-893 Article dans une revue hal-01876534v1
	Le rejet par la Cour du raisonnement par analogie visant à contester la répartition des compétences législatives entre l'Etat et les régions ou d'une prétendue atteinte à la matière de la concurrence Anne-Marie Romani Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2018, pp. 893-895 Article dans une revue hal-01876632v1
	La constitutionnalité de la législation anti-crise ou de la perte par les Régions de leur pouvoir de réguler le commerce Anne-Marie Romani Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, Chronique Italie, A.I.J.C. XXIX pp.803-807 Article dans une revue hal-01726529v1
	Commerce et protection de la concurrence : la Cour constitutionnelle et lesdites matières transversales Anne-Marie Romani Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, pp.832-838 Article dans une revue hal-01726545v1
	Le fait actif causal de la chose inerte entrée en contact avec le siège du dommage ou de la condition d'anormalité de la chose Anne-Marie Romani Les Petites Affiches, 2013, 43, pp.12-14 Article dans une revue hal-01726313v1
	L'exonération par le risque ou de l'exclusion de toute faute, y compris la maladresse Anne-Marie Romani Les Petites Affiches, 2011, 139-140, pp.8-13 Article dans une revue hal-01728228v1
	Un régime de responsabilité civile des dirigeants sociaux plus ouvert Anne-Marie Romani Les Petites Affiches, 2010, 231, pp.12-21 Article dans une revue hal-01728245v1
	La faute et la responsabilité objective du fait d'autrui Anne-Marie Romani Les Petites Affiches, 2002, 150, pp.4-7 Article dans une revue hal-01728257v1
	L'indemnisation de l'accident médical (du domaine réservé de l'obligation de sécurité de résultat) Anne-Marie Romani Les Petites Affiches, 2001, 106, pp.4-15 Article dans une revue hal-01728330v1
	Virement bancaire et mise à disposition des fonds au profit du titulaire du compte Anne-Marie Romani Recueil Dalloz, 1996, 27, pp.383-384 Article dans une revue hal-01728542v1
	Le recours à la compensation dans le cadre d'une procédure collective Anne-Marie Romani , Adrienne Honorat Recueil Dalloz, 1995, 2, pp.27-30 Article dans une revue hal-01730056v1
	L'application d'une procédure unique à des sociétés fictives Anne-Marie Romani , Adrienne Honorat Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 1, pp.100-107 Article dans une revue hal-01729659v1
	Du bon usage du chèque de garantie Anne-Marie Romani Recueil Dalloz, 1994, 16, pp.227-228 Article dans une revue hal-01730062v1
	Les recours accessibles au banquier tiré ou domiciliataire au cas de non-respect du règlement des chambres de compensation Anne-Marie Romani Recueil Dalloz, 1993, 31, pp.223-228 Article dans une revue hal-01729973v1
	La protection des sous-traitants de marchés privés titulaires de l'action directe dans le conflit les opposant aux banquiers bénéficiaires de transfert de créances Anne-Marie Romani Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.179-186 Article dans une revue hal-01730010v1
	L'exploitation d'un fonds de commerce par des indivisaires Anne-Marie Romani Recueil Dalloz, 1987, 11, pp.143-145 Article dans une revue hal-01730068v1
	L'opposition du tireur au paiement d'un chèque Anne-Marie Romani Recueil Dalloz, 1985, 6, pp.35-38 Article dans une revue hal-01730073v1
	La faute de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause et dans la répétition de l'indu Anne-Marie Romani Recueil Dalloz, 1983, 21, pp.127-132 Article dans une revue hal-01730076v1

	Propos introductifs, Épisode # 3 : " La protection des investisseurs créanciers : acquis et perspectives "- Intervenants, Chaker Mzoughi, Élise Lhéritier Anne-Marie Romani Cycle de conférences, "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration -Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique ", Anne-Marie Romani, Nov 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France Communication dans un congrès hal-01936632v1
	Présentation du cycle de conférences : "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique" Anne-Marie Romani Cycle de conférences, "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Oct 2018, Faculté de droit de l'Université de Toulon, France Communication dans un congrès hal-01914987v1
	Propos introductifs, Episode # 1 : "L'origine de la prévention, du bon usage des négociations"- Intervenants, Seydou Diouf, Pascal Richard Anne-Marie Romani Cycle de conférences : "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Oct 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France Communication dans un congrès hal-01918558v1
	Propos introductifs, Episode # 2 : "La restructuration des dettes, vers une harmonisation des droits ?" -Intervenants, Valérie Gomez-Bassac, Moulay Mohamed Lahbib Rhalib Anne-Marie Romani Cycle de conférences," Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Nov 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France Communication dans un congrès hal-01928297v1
	Propos conclusifs, "L'impact environnemental dans l'élaboration du droit de la restructuration des dettes des PME" Anne-Marie Romani Cycle de conférences, "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration -Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Nov 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France Communication dans un congrès hal-01941767v1
	Ouverture de la conférence de Maître Thierry Martinez Président de la chambre départementale des huissiers de justice du Var, 16 novembre 2016 Anne-Marie Romani Conférence, "Statut et pouvoirs de l'huissier de justice", Anne-Marie Romani, Nov 2016, Faculté de droit Université de Toulon, France Communication dans un congrès hal-01742662v1
	Ouverture de la conférence de Maître Thierry Martinez, Président de la chambre départementale des huissiers de justice du Var, 28 novembre 2016 Anne-Marie Romani Conférence, "Statut et pouvoirs de l'huissier de justice", Anne-Marie Romani, Nov 2016, Faculté de droit Université de Toulon, France Communication dans un congrès hal-01742678v1
	Ouverture de la conférence du Professeur Moulay Mohamed Lahbib Rhalib de l'Université de Tanger Maroc, 2 décembre 2015 Anne-Marie Romani Conférence, "L'appréciation de la cessation des paiements -Approche comparative Droits français, marocain, OHADA", Anne-Marie Romani, Dec 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France Communication dans un congrès hal-01742647v1
	Propos introductifs (Ouverture colloque) Anne-Marie Romani Colloque, "La banque dans tous ses (E)états - Intermédiation et croissance - Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal", Anne-Marie Romani, Apr 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France. pp.266 Communication dans un congrès hal-01964745v1
	Ouverture de la Table ronde internationale du 24 avril 2015 Anne-Marie Romani Table ronde internationale, "Entre stabilité financière et prise de risques économiques -Défis et attentes des acteurs - Ne va-t-on pas trop loin ? Europe, Afrique", Anne-Marie Romani, Apr 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France Communication dans un congrès hal-01779933v1
	"Anticipation du risque de défaillance et prise de risques économiques" Anne-Marie Romani Table ronde internationale, "Entre stabilité financière et prise de risques économiques -Défis et attentes des acteurs -Ne va-t-on pas trop loin ? Europe, Afrique", Anne-Marie Romani, Apr 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France Communication dans un congrès hal-01779821v1
	Droit des procédures collectives, Droit des sociétés Anne-Marie Romani Journée d'étude "Impérialisme du droit des procédures collectives" - Intervenant, Fernand Derrida, Anne-Marie Romani, 2003, Faculté de droit Université de Toulon, France Communication dans un congrès hal-01736428v1
	Droit des procédures collectives, Droit des sociétés Anne-Marie Romani Journée d'étude "Impérialisme du droit des procédures collectives" - Intervenant Fernand Derrida, Anne-Marie Romani, 2002, Faculté de droit Université de Toulon, France Communication dans un congrès hal-01736425v1
	Droit des procédures collectives, Droit des sociétés Anne-Marie Romani Journée d'étude "Impérialisme du droit des procédures collectives" - Intervenant Fernand Derrida, Anne-Marie Romani, 2001, Faculté de droit Université de Toulon, France Communication dans un congrès hal-01736307v1

	"La banque dans tous ses (É)états -Intermédiation et croissance - Regards croisés, France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal" Anne-Marie Romani Anne-Marie Romani. Colloque, La banque dans tous ses (É)états -Intermédiation et croissance - Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Apr 2015, Toulon, France. Mare & Martin, pp.266, 2016, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-84934-225-1 Proceedings/Recueil des communications hal-01710854v1

	"La place et le rôle des banques dans le financement de l'économie réelle- Approche comparative et prospective Europe/Afrique" Anne-Marie Romani Anne-Marie Romani. La banque dans tous ses (É)états –Intermédiation et croissance- Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, mare & martin -; Droit privé et sciences criminelles, pp.25-30, 2016, 978-2-84934-225-1 Chapitre d'ouvrage hal-01728281v1
	"Les techniques de prévention des risques de défaillance des entreprises" Anne-Marie Romani Université de Nice-Sophia-Antipolis. Mélanges Adrienne Honorat, Frison-Roche, pp.173-186, 2000, 2-87671-364-0 Chapitre d'ouvrage hal-01728341v1

	Enrichissement injustifié Anne-Marie Romani 2018, pp.1-31 Autre publication scientifique hal-01705456v1
	Enrichissement sans cause Anne-Marie Romani 2012 Autre publication scientifique hal-01728213v1
	Enrichissement sans cause Anne-Marie Romani 2006 Autre publication scientifique hal-01728250v1
	Enrichissement sans cause Anne-Marie Romani 1998 Autre publication scientifique hal-01728537v1

	Prévenir ou l'impact de la crise sanitaire planétaire et inédite de l'année 2020 Anne-Marie Romani [Rapport de recherche] Faculté de droit Toulon. 2020 Rapport hal-03059833v1
	"Les enjeux de la prévention" Anne-Marie Romani [Rapport de recherche] Université de Toulon. 2018 Rapport hal-01941843v1
	Pratique judiciaire. L'application de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. Enquête, Haute-Corse Anne-Marie Romani [Rapport Technique] Laboratoire C.R.A.J.E.F.D.P. Centre de recherche sur les aspects juridiques économiques et financiers de droit privé Faculté de droit Université Nice Sophia Antipolis. 1989 Rapport hal-01736431v1

Anne-Marie Romani

Présentation

Domaines de recherche

Compétences

Publications

Le droit français de la prévention et la directive UE 2019/1023 Restructuration et Insolvabilité, ou l'enrichissement des droits dans un but commun

Les limites du pouvoir de constitution des ATO (Agglomérations Territoriales Optimales) par les régions ou la sauvegarde de la compétence de l'Etat en matière de concurrence et d'environnement

Le rejet par la Cour du raisonnement par analogie visant à contester la répartition des compétences législatives entre l'Etat et les régions ou d'une prétendue atteinte à la matière de la concurrence

La constitutionnalité de la législation anti-crise ou de la perte par les Régions de leur pouvoir de réguler le commerce

Commerce et protection de la concurrence : la Cour constitutionnelle et lesdites matières transversales

Le fait actif causal de la chose inerte entrée en contact avec le siège du dommage ou de la condition d'anormalité de la chose

L'exonération par le risque ou de l'exclusion de toute faute, y compris la maladresse

Un régime de responsabilité civile des dirigeants sociaux plus ouvert

La faute et la responsabilité objective du fait d'autrui

L'indemnisation de l'accident médical (du domaine réservé de l'obligation de sécurité de résultat)

Virement bancaire et mise à disposition des fonds au profit du titulaire du compte

Le recours à la compensation dans le cadre d'une procédure collective

L'application d'une procédure unique à des sociétés fictives

Du bon usage du chèque de garantie

Les recours accessibles au banquier tiré ou domiciliataire au cas de non-respect du règlement des chambres de compensation

La protection des sous-traitants de marchés privés titulaires de l'action directe dans le conflit les opposant aux banquiers bénéficiaires de transfert de créances

L'exploitation d'un fonds de commerce par des indivisaires

L'opposition du tireur au paiement d'un chèque

La faute de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause et dans la répétition de l'indu

Propos introductifs, Épisode # 3 : " La protection des investisseurs créanciers : acquis et perspectives "- Intervenants, Chaker Mzoughi, Élise Lhéritier

Présentation du cycle de conférences : "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique"

Propos introductifs, Episode # 1 : "L'origine de la prévention, du bon usage des négociations"- Intervenants, Seydou Diouf, Pascal Richard

Propos introductifs, Episode # 2 : "La restructuration des dettes, vers une harmonisation des droits ?" -Intervenants, Valérie Gomez-Bassac, Moulay Mohamed Lahbib Rhalib

Propos conclusifs, "L'impact environnemental dans l'élaboration du droit de la restructuration des dettes des PME"

Ouverture de la conférence de Maître Thierry Martinez Président de la chambre départementale des huissiers de justice du Var, 16 novembre 2016

Ouverture de la conférence de Maître Thierry Martinez, Président de la chambre départementale des huissiers de justice du Var, 28 novembre 2016

Ouverture de la conférence du Professeur Moulay Mohamed Lahbib Rhalib de l'Université de Tanger Maroc, 2 décembre 2015

Propos introductifs (Ouverture colloque)

Ouverture de la Table ronde internationale du 24 avril 2015

"Anticipation du risque de défaillance et prise de risques économiques"

Droit des procédures collectives, Droit des sociétés

Droit des procédures collectives, Droit des sociétés

Droit des procédures collectives, Droit des sociétés

"La banque dans tous ses (É)états -Intermédiation et croissance - Regards croisés, France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal"

"La place et le rôle des banques dans le financement de l'économie réelle- Approche comparative et prospective Europe/Afrique"

"Les techniques de prévention des risques de défaillance des entreprises"

Enrichissement injustifié

Enrichissement sans cause

Enrichissement sans cause

Enrichissement sans cause

Prévenir ou l'impact de la crise sanitaire planétaire et inédite de l'année 2020

"Les enjeux de la prévention"

Pratique judiciaire. L'application de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. Enquête, Haute-Corse