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De regrettables regrets rue de Montpensier
Anne-Laure Cassard-Valembois
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 06, pp.313
Article dans une revue
halshs-02220787v1
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Contribution à l'étude des évolutions contemporaines du droit constitutionnel français
Anne-Laure Cassard-Valembois
Droit. Université de Bourgogne, 2016
HDR
tel-01555684v1
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L’exigence de sécurité juridique et l’ordre juridique français : « je t’aime, moi non plus… »
Anne-Laure Cassard-Valembois
Article dans une revue
hal-04346690v1
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Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986
Julien Bonnet
,
Anne-Laure Cassard-Valembois
,
Aurélie Duffy-Meunier
,
Pierre-Yves Gahdoun
,
Fabrice Hourquebie
,
et al.
Dalloz, XVIII-598 p, 2014, 978-2-247-12979-9
Ouvrages
hal-03709160v1
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La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale
Anne-Laure Cassard-Valembois
Actualité juridique Droit administratif, 2002, 19, pp.1219
Article dans une revue
halshs-02218191v1
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Le contrôle pointilleux du Conseil d'Etat sur une décision du Conseil supérieur de la magistrature
Anne-Laure Cassard-Valembois
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 29, pp.1705
Article dans une revue
halshs-02220123v1
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De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives
Anne-Laure Cassard-Valembois
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.316
Article dans une revue
halshs-02226855v1
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Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu
Anne-Laure Cassard-Valembois
,
Charles Fortier
,
Marie-Odile Peyroux-Sissoko
LGDJ, 720 p., 2023, 978-2-275-13576-2
Ouvrages
hal-04323681v1
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La Constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret
Anne-Laure Cassard-Valembois
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 04, pp.513
Article dans une revue
halshs-02226817v1
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L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes
Fanny Malhière
,
Aurélien Antoine
,
Jordane Arlettaz
,
Anne-Laure Cassard-Valembois
,
Miroslaw Granat
,
et al.
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.352
Rapport
halshs-01568492v1
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Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel
Nicole Maestracci
,
Anne-Laure Cassard-Valembois
,
Fanny Malhière
Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, Université de Bourgogne, Jun 2017, Dijon, France
Communication dans un congrès
hal-03582244v1
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La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (2)
Anne-Laure Cassard-Valembois
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.277
Article dans une revue
halshs-02227002v1
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Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes
Anne-Laure Cassard-Valembois
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.319
Article dans une revue
halshs-02226856v1
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L'absence de reconnaissance des règlements communautaires en tant que normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois
Anne-Laure Cassard-Valembois
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.233
Article dans une revue
halshs-02226775v1
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Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (1)
Anne-Laure Cassard-Valembois
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.271
Article dans une revue
halshs-02227001v1
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Le verrou de Bercy n’a pas sauté !" Note sur la décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016
Anne-Laure Cassard-Valembois
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 34, pp.1925-1928
Article dans une revue
hal-01555537v1
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L'utilisation renouvelée de la jurisprudence « État d'urgence en Nouvelle-Calédonie » au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre
Anne-Laure Cassard-Valembois
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.400
Article dans une revue
halshs-02227012v1
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