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88 résultats
La victime et la sanction pénaleCédric Ribeyre. La victime de l’infraction pénale, Dalloz, pp.135-147, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16090-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01958849v1
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Actualités du droit de la peineFormation avocats et magistrats, May 2021, Chambéry, France
Communication dans un congrès
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Le JAP face à la loi de programmation pour la justiceFormation continue ENM "Juge de l’application des peines", École nationale de la magistrature (ENM), Jun 2020, Classe virtuelle, France
Communication dans un congrès
hal-03678638v1
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La suppression du délit d’offense au président de la RépubliqueRevue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°26
Article dans une revue
hal-02298904v1
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Décret du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénaleRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 4, pp.957
Article dans une revue
hal-02117176v1
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La mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennesJustice et surpopulation pénale, Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP), Apr 2014, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02125997v1
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Le contrôle européen des restrictions au droit de vote des détenus condamnésRevue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°18
Article dans une revue
hal-02298909v1
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Présentation du volet peine de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019Changement de fonction du juge d’application des peines Formation continue ENM, Sep 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03678369v1
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L'extension aux arrêts de cours d'assises de l'obligation de motiver la peineActualité juridique Pénal, 2018, 4, pp.192-195
Article dans une revue
hal-01989969v1
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Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorismeRencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Faculté de Droit de Grenoble, Feb 2015, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01996218v1
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Violences au sein du coupleCédric Ribeyre. Les violences, 2, Éditions Cujas, pp.15-27, 2018, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Grenoble, 978-2-254-18408-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01870876v1
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Violences faites aux femmes2013
Autre publication scientifique
hal-03671454v1
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Loi n° 2008-739 du 28 juillet 2008 autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradantsRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 4, pp.961
Article dans une revue
hal-02117179v1
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La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénalesLa réforme pénale : deux ans après, Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), Oct 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02125968v1
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Fin de vie à domicileJournée Thématique de la SFR Santé et Société : "Droit et Ethique en fin de vie : Regards croisés", SFR Santé et Société, Nov 2015, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02125980v1
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La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénalesLa réforme pénale : un an après son entrée en vigueur ?, Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), Oct 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02125991v1
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Présentation du volet peine de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019Changement de fonction du juge d’application des peines Formation continue ENM, Oct 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03678367v1
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Le volet peine de la loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019La réforme du droit des peines : un an après. Session de formation ENM, École nationale de la magistrature (ENM), Feb 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03678740v1
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L'immixtion dans les affaires d'autrui en matière pénaleDroit. Université Pierre Mendès France, Grenoble II, 2005. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-03617434v1
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La généralisation de l'injonction de soins (loi n° 2007-1198 du 10 août 2007)Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 04, pp.859
Article dans une revue
hal-03617863v1
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Le bracelet électronique en droit françaisle placement sous surveillance électronique au Brésil, influences nationales et spécificités locales, l’Université d’Etat de Rio de Janeiro, Aug 2008, Rio de janeiro, Brésil
Communication dans un congrès
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Violences commises au sein du coupleJournée d’étude Victimes, auteurs et psychotraumatismes : une approche des violences intrafamiliales, Oct 2019, Vienne, France
Communication dans un congrès
hal-03678394v1
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Le volet peine de la loi de programmation pour la justiceSession Actualité du droit des peines Formation continue ENM, École nationale de la magistrature (ENM), Feb 2020, Paris, France
Communication dans un congrès
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Le placement sous surveillance électronique, instrument incontournable de la politique criminelleNouveaux problèmes actuels de sciences criminelles (Les). n° 23, XXIII, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), pp.123 - 136, 2012, 9782731408584
Chapitre d'ouvrage
hal-03653450v1
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Publicité extérieure et affichage2018, pp.Fasc. 20
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01990357v1
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Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de libertéRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 4, pp.958
Article dans une revue
hal-02117182v1
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Loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopantsRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 4, pp.937
Article dans une revue
hal-02117180v1
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Des recommandations inspirées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’hommeLe surpeuplement carcéral en Europe. Un phénomène maîtrisable mais indifféremment maîtrisé. Quelles sont les pistes retenues par le livre blanc ?, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles; Institut de Sciences Pénales et de Criminologie, Mar 2017, Aix-en-Provence, France. pp.26-33
Communication dans un congrès
hal-02142055v1
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La peine de détention à domicile sous surveillance électroniqueRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.577
Article dans une revue
halshs-03048021v1
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Décret n° 2008-672 du 4 juillet 2008 portant publication de la convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg le 27 janvier 1999 et décret n° 2008-671 portant publication du protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg le 15 mai 2003Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 4, pp.962
Article dans une revue
hal-02117157v1
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