Skip to Main content
Number of documents

283

CV Annabel QUIN


Journal articles2 documents

  • Annabel Quin. Transformations du capitalisme et renforcement des droits de contrôle des actionnaires dans les sociétés cotées : l'approche du droit communautaire. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2007. ⟨hal-02614808⟩
  • Annabel Quin. Convention de portage et droit de rétention sur les actions rétrocédées, note sous Paris, 3ème ch., sect. A, 10 février 2004. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005. ⟨hal-02616201⟩

Conference papers11 documents

  • Annabel Quin. L'IA et la fabrique des personnes morales : entre régulation hétéronome et régulation autonome. 2ème Journée de recherche internationale sur l'intelligence artificielle, Oct 2020, La Rochelle (Excelia Business School), France. ⟨hal-02950878⟩
  • Annabel Quin. « Le choix des normes : aspects méthodologiques ». L'inapplication de la règle de droit, Apr 2019, Vannes, France. ⟨hal-02568552⟩
  • Annabel Quin. « La liberté de décider face aux algorithmes et aux systèmes d’information ». Colloque internationl du GIS Marsouin, May 2019, Rennes, France. ⟨hal-02568553⟩
  • Annabel Quin. « RGPD : contraintes ou opportunités ? ». « Quand la parole client devient data, Le traitement automatique du langage naturel » (Chaire Connaissance clients, Fondation UBS), Nov 2019, Vannes, France. ⟨hal-02568557⟩
  • Annabel Quin. Lobbying et influence : comment faire ?. Les entretiens du nautisme, 2018, Auray, France. ⟨hal-02616449⟩
  • Annabel Quin. « L’ouverture des données des entreprises privées : de la gestion des risques juridiques à leur management ». Séminaire du GIS Marsouin, Jun 2018, Le Bono, France. ⟨hal-02568546⟩
  • Annabel Quin. « RSE et données personnelles ». 11ème atelier de l'innovation (Fondation de l'Université de Rennes 1), Jul 2018, Rennes, France. ⟨hal-02568551⟩
  • Annabel Quin. « La gouvernance des COMUE (communautés d’universités) par les datas ». Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, Nov 2017, Poitiers, France. ⟨hal-02568545⟩
  • Annabel Quin. Vers une gouvernance des COMUE par les datas?. Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, Nov 2017, Poitiers, France. ⟨hal-02950871⟩
  • Annabel Quin. Transparence, liberté et responsabilité dans l'entreprise. Analyse des obligations de transparence des dirigeants d'entreprise. "L'individu libéral est-il transparent?", sous la dir. de M. Bessone, Mar 2009, Rennes, France. ⟨hal-02614840⟩
  • Annabel Quin. « Changes in equity control and enhancing of investors’rights in listed companies : the European Law approach ».. « Financial institutions, markets and ethics : Mixed approaches in the European context », May 2007, Florence (European University Institute of Florence), Italy. ⟨hal-02616200⟩

Book sections13 documents

  • Annabel Quin. Vers une gouvernance des COMUE par les datas. Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, 2018. ⟨hal-02614770⟩
  • Annabel Quin. Vers une gouvernance des COMUE par les datas?. Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, sous la dir. f'E. Aubin et E.-P. Guiselin, 2018. ⟨hal-02950875⟩
  • Annabel Quin. La "Grande Transformation" des semences. François Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), pp.155, 2013, 9782918382072. ⟨hal-00929905⟩
  • Annabel Quin, François Collart Dutilleul. Contribution au Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde. Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, 2013. ⟨hal-02616450⟩
  • Annabel Quin. Science, neurosciences et conception de l'homme. Neurolex Sed.. Dura Lex ? L'impact des neurosciences sur les disciplines juridiques et les autres sciences humaines : études comparées, sous la dir. de P. Larrieu, B. Roullet et C. Cavaghan, 2013. ⟨hal-02614806⟩
  • Annabel Quin. Le contentieux relatif au financement des opérations immobilières. Les contentieux immobiliers, sous la dir. de J.-L. Bergel, 2010. ⟨hal-02614848⟩
  • Annabel Quin. La promotion par la Francophonie de principes de régulation des échanges économiques internationaux. La promotion des relations internationales de l'Union européenne par la Francophonie, 2008. ⟨hal-02614796⟩
  • Annabel Quin. La responsabilité des contrôleurs techniques. Missions et responsabilités des professionnels de l'immobilier, sous la dir. de J.-L. Bergel, 2006. ⟨hal-02614852⟩
  • Annabel Quin. Les mesures de droit communautaire soutenant le financement privé des PME. Les PME communautaires, sous la dir. de S.Clavel et L.Nurit, 2005. ⟨hal-02614799⟩
  • Annabel Quin. Collaboration à l'ouvrage Dictionnaire des servitudes (Nature-Définition-Régime). Dictionnaire des servitudes (Nature-Définition-Régime), 2003. ⟨hal-02616202⟩
  • Annabel Quin. Assurance-construction : commentaire de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 19 décembre 1990. Les grands arrêts du droit immobilier, sous la dir. de J.-L. Bergel, Dalloz, 2001. ⟨hal-02616107⟩
  • Annabel Quin, Emmanuel Putman. Cour d'appel. Répertoire Procédure civile, 2001. ⟨hal-02616204⟩
  • Annabel Quin. Commentaire de l'article 237 du Code civil. Le commentaire de textes juridiques, 1ère édition, 1998. ⟨hal-02616105⟩

Other publications256 documents

  • Annabel Quin. « Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : qui décide ?. 2020. ⟨hal-02614856⟩
  • Annabel Quin. « Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : quid d’une approche pragmatique ?. 2020. ⟨hal-02614857⟩
  • Annabel Quin. Datajust, point de départ d’une nouvelle conception du travail des juristes ? La question de l’utilisation du futur algorithme. 2020. ⟨hal-02614854⟩
  • Annabel Quin. Datajust : création d’une base de données sur l’indemnisation des préjudices corporels. 2020. ⟨hal-02614855⟩
  • Annabel Quin. Revente d’ebooks d’occasion : la distinction entre les livres matériels et les livres numériques. 2020. ⟨hal-02504272⟩
  • Annabel Quin. Revente d’e-books d’occasion : la notion de « mise à la disposition du public ». 2020. ⟨hal-02504277⟩
  • Annabel Quin. Gmail n’est pas un service de communications électroniques au sens de la directive-cadre du 7 mars 2002. 2019. ⟨hal-02504216⟩
  • Annabel Quin. Les algorithmes de Parcoursup sont-ils des documents communicables ?. 2019. ⟨hal-02504162⟩
  • Annabel Quin. Devoir de mise en garde du banquier : la notion de préjudice réparable. 2019. ⟨hal-02504184⟩
  • Annabel Quin. Les dispositions de la loi Pacte sur les véhicules autonomes : les conditions de circulation et le régime de responsabilité pénale. 2019. ⟨hal-02504241⟩
  • Annabel Quin. Marchés publics : les exigences de chiffrement (cryptage) des données et de sécurité des systèmes d’information. 2019. ⟨hal-02504247⟩
  • Annabel Quin. Le bailleur a un droit d’accession sur les sous-loyers versés au locataire. 2019. ⟨hal-02504259⟩
  • Annabel Quin. CJUE : la saveur d’un produit alimentaire n’est pas protégeable par le droit d’auteur. 2019. ⟨hal-02504159⟩
  • Annabel Quin. Crédit d’impôt recherche pour les dépenses des entreprises industrielles liées à l’élaboration de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir. 2019. ⟨hal-02504169⟩
  • Annabel Quin. Réglementation des services en ligne proposant des modes de règlement alternatif des différends : les apports de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice. 2019. ⟨hal-02504181⟩
  • Annabel Quin. Décret du 28 novembre 2018 : abrogration des instructions et circulaires non publiées. 2019. ⟨hal-02504173⟩
  • Annabel Quin. Conditions de licéité de la géolocalisation des salariés. 2019. ⟨hal-02504175⟩
  • Annabel Quin. Sanction de la CNIL pour défaut de sécurité des données à caractère personnel : pas besoin de mise en demeure si l’incident est passé. 2019. ⟨hal-02504157⟩
  • Annabel Quin. le fichier TES validé par le Conseil d’Etat. 2019. ⟨hal-02504150⟩
  • Annabel Quin. La communication des algorithmes de Parcoursup face au secret des délibérations : une question déjà résolue. 2019. ⟨hal-02504165⟩
  • Annabel Quin. Contrats à distance : Amazon n’est pas tenu de communiquer son numéro de téléphone. 2019. ⟨hal-02504228⟩
  • Annabel Quin. Restructuration dans la fonction publique d’Etat : les dispositions protectrices des fonctionnaires issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. 2019. ⟨hal-02504265⟩
  • Annabel Quin. SkypeOut est un service de communications électroniques au sens de la directive-cadre du 7 mars 2002. 2019. ⟨hal-02504220⟩
  • Annabel Quin. Les nouveaux acteurs du dialogue social dans la fonction publique : les Comités sociaux d’administration et les Comités sociaux territoriaux (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique). 2019. ⟨hal-02504263⟩
  • Annabel Quin. La protection des lanceurs d’alerte, nouveau fait justificatif excluant toute infraction pénale. 2019. ⟨hal-02504146⟩
  • Annabel Quin. Sécurité des données à caractère personnel accessibles sur un site internet : les nécessaires restrictions d’accès et audits de sécurité. 2019. ⟨hal-02504147⟩
  • Annabel Quin. Cybersécurité : les obligations des « opérateurs de services essentiels » (OSE) issues de la loi du 26 février 2018 transposant la directive NIS. 2018. ⟨hal-02504080⟩
  • Annabel Quin. Décision du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI ordonnant le transfert d’un nom de domaine. 2018. ⟨hal-02504028⟩
  • Annabel Quin. Le droit moral de l’artiste-interprète sur son oeuvre ne peut échapper aux héritiers légaux : une protection à double tranchant ?. 2018. ⟨hal-02504054⟩
  • Annabel Quin. Réforme des modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SARL : décret du 28 février 2018, applicable aux assemblées convoquées à partir du 1er avril 2018. 2018. ⟨hal-02504070⟩
  • Annabel Quin. Déréférencement : l’exigence de mise en balance des intérêts en jeu interdit toute injonction d’ordre général. 2018. ⟨hal-02504074⟩
  • Annabel Quin. Cybersécurité : adoption de la loi du 26 février 2018 transposant la directive NIS. 2018. ⟨hal-02504076⟩
  • Annabel Quin. Autonomie juridique des sociétés et responsabilité de la société mère vis-à-vis des salariés d’une filiale. 2018. ⟨hal-02504111⟩
  • Annabel Quin. Photographie protégée par le droit d’auteur : communication à un public nouveau et consentement de l’auteur. 2018. ⟨hal-02504121⟩
  • Annabel Quin. A quoi « sert » la réserve héréditaire ? Réflexions consécutives au testament de Johnny Hallyday. 2018. ⟨hal-02504049⟩
  • Annabel Quin. Une norme ne peut être rendue obligatoire que si son accès est gratuit. 2018. ⟨hal-02504039⟩
  • Annabel Quin. Les copies d’examen manuscrites, comme les annotations des examinateurs, constituent des données à caractère personnel. 2018. ⟨hal-02504056⟩
  • Annabel Quin. L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : la notion de « données essentielles ». 2018. ⟨hal-02504139⟩
  • Annabel Quin. Extension aux particuliers du contrôle fiscal par datamining. 2018. ⟨hal-02504035⟩
  • Annabel Quin. UberPOP est « un service dans le domaine des transports ». 2018. ⟨hal-02504043⟩
  • Annabel Quin. Le rôle du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. 2018. ⟨hal-02503880⟩
  • Annabel Quin. La liberté d’établissement permet à une société de transférer son siège statutaire dans un autre état membre sans avoir à se dissoudre. 2018. ⟨hal-02504065⟩
  • Annabel Quin. L’exception de nullité d’un acte de procédure doit être soulevé avant toute défense au fond. 2018. ⟨hal-02504091⟩
  • Annabel Quin. Modification du Code de gouvernance Afep-Medef : l’élargissement des responsabilités du Conseil d’Administration. 2018. ⟨hal-02504116⟩
  • Annabel Quin. Retour vers le futur : l’autorité de la chose jugée au pénal s’impose à la juridiction administrative même si elle lui est postérieure. 2018. ⟨hal-02504095⟩
  • Annabel Quin. Décès de l’adoptant au cours de la procédure d’adoption et respect du contradictoire. 2018. ⟨hal-02504109⟩
  • Annabel Quin. Réforme des modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA non cotées : les conditions du recours exclusif à la visioconférence ou autres moyens de télécommunication. 2018. ⟨hal-02504072⟩
  • Annabel Quin. Cybersécurité : les obligations des fournisseurs de services numériques issues de la loi du 26 février 2018 transposant la directive NIS. 2018. ⟨hal-02504084⟩
  • Annabel Quin. Transcription des actes d’état-civil suite à une GPA réalisée à l’étranger : saisine de l’Assemblée plénière par la Cour de réexamen après une condamnation de la CEDH. 2018. ⟨hal-02504087⟩
  • Annabel Quin. L’extra-territorialité du CLOUD Act américain : une menace pour le respect des réglementations européennes ?. 2018. ⟨hal-02504124⟩
  • Annabel Quin. Open data des données de transport : une marche arrière avant la mise en place ?. 2018. ⟨hal-02504045⟩
  • Annabel Quin. Caractère personnel : de nouvelles obligations à la charge des institutions organisatrices. 2018. ⟨hal-02504060⟩
  • Annabel Quin. Application de la réglementation sur les données personnelles à l’activité de prédication des témoins de Jéhova et coresponsabilité de la communauté et de ses membres. 2018. ⟨hal-02504119⟩
  • Annabel Quin. Vers un système de « crédit social » en Chine : « Bienvenue à Gattaca » !. 2018. ⟨hal-02504123⟩
  • Annabel Quin. Les propos injurieux tenus par un groupe Facebook intitulé « extermination des directrices chieuses » ne présentent pas un caractère public, justifiant le licenciement, dès lors qu’il s’agit d’un groupe fermé de 14 personnes. 2018. ⟨hal-02504128⟩
  • Annabel Quin. Mansuétude et bienveillance dans l’application du droit : le droit à l’erreur dans les relations entre le public et l’administration. 2018. ⟨hal-02504129⟩
  • Annabel Quin. Licéité des Blockchain comportant des données à caractère personnel au regard du RGPD. 2018. ⟨hal-02504134⟩
  • Annabel Quin. Prélèvement sur un compte bancaire après un hameçonnage : la négligence grave du client doit être prouvée. 2018. ⟨hal-02504136⟩
  • Annabel Quin. L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : Où publier les données essentielles ?. 2018. ⟨hal-02504144⟩
  • Annabel Quin. Blockchain et RGPD : Répartition des rôles et responsabilités dans une Blockchain au regard du RGPD, la difficile identification des responsables de traitement et des sous-traitants et les premiers éléments d’analyse de la CNIL. 2018. ⟨hal-02504132⟩
  • Annabel Quin. Droit à l’effacement des données personnelles figurant dans le TAJ : le juge judiciaire est compétent en cas de refus opposé par le Procureur de la République. 2018. ⟨hal-02504137⟩
  • Annabel Quin. Fichier automatisé des empreintes digitales. 2018. ⟨hal-02504104⟩
  • Annabel Quin. Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : définition de la biodiversité et principes directeurs du droit de l’environnement. 2017. ⟨hal-02503059⟩
  • Annabel Quin. Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : instauration d’un régime légal de réparation du préjudice écologique. 2017. ⟨hal-02503062⟩
  • Annabel Quin. Droit du chercheur de publier en open access : lorsque donner n’empêche pas de reprendre. 2017. ⟨hal-02503159⟩
  • Annabel Quin. Locations immobilières développées par l’économie collaborative (Airbnb, etc.) (2) : nouvelles obligations issues de la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. 2017. ⟨hal-02503154⟩
  • Annabel Quin. Précisions sur le régime de l’action de groupe en cas de discrimination. 2017. ⟨hal-02503856⟩
  • Annabel Quin. Entre sanction pénale et sanction disciplinaire, il faut choisir (2): le cas des atteintes autres que celles relatives à la transparence des marchés. 2017. ⟨hal-02503861⟩
  • Annabel Quin. Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d’articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise. 2017. ⟨hal-02503871⟩
  • Annabel Quin. Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : le sort post mortem des données à caractère personnel. 2017. ⟨hal-02503074⟩
  • Annabel Quin. Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : jalons vers une dématérialisation des processus de réalisation des ventes immobilières (et des ventes de fonds de commerce) ainsi que de nombreux contrats y afférents. 2017. ⟨hal-02503098⟩
  • Annabel Quin. Le compte pénibilité est mort. Vive le compte professionnel de prévention !. 2017. ⟨hal-02503862⟩
  • Annabel Quin. Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d’articulation entre les normes légales et les accords collectifs. 2017. ⟨hal-02503868⟩
  • Annabel Quin. Le nouveau régime des indemnités légales de licenciement et les échappatoires. 2017. ⟨hal-02503864⟩
  • Annabel Quin. Les droits du télétravailleur depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017. 2017. ⟨hal-02503878⟩
  • Annabel Quin. SAS : dispense possible d’évaluation, par un commissaire aux apports, des apports en nature n’excédant pas 30 000 euros. 2017. ⟨hal-02503791⟩
  • Annabel Quin. En cas de retard, la SNCF n’est tenue de réparer que le préjudice strictement prévisible lors de la conclusion du contrat et qui constitue une suite immédiate et directe du retard. 2017. ⟨hal-02503122⟩
  • Annabel Quin. Contrat de crédit et contrat de vente : modalité de remboursement et silence du contrat. 2017. ⟨hal-02503126⟩
  • Annabel Quin. Crimes et délits : le nouveau régime de la prescription de l’action publique. 2017. ⟨hal-02503793⟩
  • Annabel Quin. Nouveau régime du recours contre une décision statuant uniquement sur la compétence. 2017. ⟨hal-02503797⟩
  • Annabel Quin. Divorces et mesures provisoires en dernier ressort sans mettre fin à l’instance. 2017. ⟨hal-02503801⟩
  • Annabel Quin. La signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente vaut renonciation à se prévaloir de l’irrégularité de la notification du droit de rétractation prévue à l’article L.271-1 du Code de la construction et de l’habitation. 2017. ⟨hal-02503131⟩
  • Annabel Quin. Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : la signification du principe de l’« Open Data par défaut ». 2017. ⟨hal-02503137⟩
  • Annabel Quin. L’étendue du principe de l’« Open data par défaut » affirmé par la loi pour une République numérique : les documents concernés. 2017. ⟨hal-02503143⟩
  • Annabel Quin. Les droits de l’administration sur ses bases de données face au mouvement de l’Open Data. 2017. ⟨hal-02503146⟩
  • Annabel Quin. Pas de consultation, par un avocat, de la messagerie personnelle de sa collaboratrice. 2017. ⟨hal-02503829⟩
  • Annabel Quin. La conclusion d’un PACS ne nécessite pas d’entretenir des relations sexuelles. 2017. ⟨hal-02503834⟩
  • Annabel Quin. SA cotées : entrée en vigueur du Say on Pay. 2017. ⟨hal-02503842⟩
  • Annabel Quin. Assujettis à la TVA : admission de l’archivage électronique des factures papier. 2017. ⟨hal-02503841⟩
  • Annabel Quin. Sexe neutre : les nécessités de l’organisation sociale et juridique l’emportent sur le droit à la vie privée…devant les juges. 2017. ⟨hal-02503836⟩
  • Annabel Quin. Informations sur les algorithmes utilisés pour prendre une décision individuelle. 2017. ⟨hal-02503820⟩
  • Annabel Quin. L’étendue du principe de l’« Open data par défaut » affirmé par la loi pour une République numérique : les administrations concernées. 2017. ⟨hal-02503141⟩
  • Annabel Quin. Pas de droit à l’oubli pour les données personnelles inscrites sur un registre des sociétés. 2017. ⟨hal-02503825⟩
  • Annabel Quin. La notion d’anonymisation des données à caractère personnel. 2017. ⟨hal-02503850⟩
  • Annabel Quin. Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats. 2017. ⟨hal-02503835⟩
  • Annabel Quin. Les PACS relèvent désormais de la compétence des officiers d’état civil des communes. 2017. ⟨hal-02503838⟩
  • Annabel Quin. Compétence (partielle) des avocats pour procéder aux formalités de publicité foncière. 2017. ⟨hal-02503845⟩
  • Annabel Quin. La légalité d’un système de mesure automatique de l’audience d’un dispositif publicitaire à partir de la capture, par des boîtiers de comptage Wi-Fi, des adresses des appareils mobiles. 2017. ⟨hal-02503846⟩
  • Annabel Quin. La SNCF est tenue d’une obligation de ponctualité de résultat dont elle ne peut s’exonérer que par la preuve d’une cause étrangère ne pouvant lui être imputée. 2017. ⟨hal-02503118⟩
  • Annabel Quin. La transparence financière des syndicats, condition pour exercer des prérogatives dans l’entreprise. 2017. ⟨hal-02503788⟩
  • Annabel Quin. La rémunération du gérant d’une SELARL est dûe même lorsque celui-ci est en arrêt maladie. 2017. ⟨hal-02503832⟩
  • Annabel Quin. Locations immobilières développées par l’économie collaborative (Airbnb, etc.) (1) : nouvelles obligations issues de la loi du 7 octobre 2016 pour l’économie numérique (télédéclaration, restriction du nombre de locations meublées de tourisme à 120 jours). 2017. ⟨hal-02503149⟩
  • Annabel Quin. La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur : suite et fin. 2017. ⟨hal-02503857⟩
  • Annabel Quin. Entre sanction pénale et sanction disciplinaire, il faut choisir (1): le cas des atteintes à la transparence des marchés. 2017. ⟨hal-02503859⟩
  • Annabel Quin. Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : la répression des atteintes à l’intimité sexuelle. 2017. ⟨hal-02503084⟩
  • Annabel Quin. Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : des directives « anticipées » sur le sort post mortem des données à caractère personnel. 2017. ⟨hal-02503079⟩
  • Annabel Quin. Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : consécration du « coffre-fort numérique ». 2017. ⟨hal-02503094⟩
  • Annabel Quin. Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : la création des obligations réelles environnementales. 2017. ⟨hal-02503068⟩
  • Annabel Quin. La notion de collecte « indirecte » des données personnelles. 2017. ⟨hal-02503853⟩
  • Annabel Quin. La mise en place du télétravail depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017 : un petit pas pour une grande transformation?. 2017. ⟨hal-02503875⟩
  • Annabel Quin. L’obligation d’information et de mise en garde du banquier ne bénéficie pas au conjoint de l’époux caution, qui donne son consentement au cautionnement (art.1415 C.civ.). 2017. ⟨hal-02503101⟩
  • Annabel Quin. Cautionnement donné par une personne physique à un créancier professionnel : la durée d’engagement doit être exprimée en mois, et non en mensualités. 2017. ⟨hal-02503110⟩
  • Annabel Quin. Refonte de la partie législative du Code de la consommation par l’ordonnance du 14 mars 2016. 2017. ⟨hal-02503112⟩
  • Annabel Quin. La nullité pour défaut de convocation à une assemblée de SARL ou de SELARL nécessite la preuve d’un grief. 2017. ⟨hal-02503116⟩
  • Annabel Quin. Clause d’arbitrage dans un contrat de cession de parts de SARL. 2017. ⟨hal-02503779⟩
  • Annabel Quin. Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : l’open data s’empare de la jurisprudence (judiciaire et administrative). 2017. ⟨hal-02503104⟩
  • Annabel Quin. Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 : le régime juridique des lanceurs d’alerte. 2017. ⟨hal-02503784⟩
  • Annabel Quin. Loi pour une république numérique du 7 octobre 2016 : définition des opérateurs de plateforme en ligne. 2017. ⟨hal-02503088⟩
  • Annabel Quin. La clause d’habitation bourgeoise n’interdit pas forcément la domiciliation d’une société commerciale dans un local d’habitation. 2017. ⟨hal-02503106⟩
  • Annabel Quin. Dématérialisation des bulletins de paie dans le secteur privé : de nouveaux jalons en faveur de la transition numérique des entreprises. 2017. ⟨hal-02503782⟩
  • Annabel Quin. Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 : création de nouvelles obligations d’information, de loyauté et de conformité à la charge des opérateurs de plateformes en ligne. 2017. ⟨hal-02503089⟩
  • Annabel Quin. Actionnaires minoritaires : les limites au devoir de loyauté du dirigeant. 2017. ⟨hal-02503107⟩
  • Annabel Quin. Le formalisme légal impératif du cautionnement conclu entre une personne physique et un créancier professionnel ne relève pas de l’ordre public international. 2016. ⟨hal-02502882⟩
  • Annabel Quin. Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. 2016. ⟨hal-02502912⟩
  • Annabel Quin. Pas de droit au respect de la vie privée pour les personnes morales. 2016. ⟨hal-02502925⟩
  • Annabel Quin. Réforme du droit des contrats : du nouveau pour la promesse unilatérale. 2016. ⟨hal-02502932⟩
  • Annabel Quin. Réforme du droit des contrats concernant l’exception d’inexécution : consolidation de la jurisprudence et innovation avec l’exception anticipative. 2016. ⟨hal-02502966⟩
  • Annabel Quin. Réforme du droit des contrats : la sanction de la réduction du prix entre dans le Code civil. 2016. ⟨hal-02502969⟩
  • Annabel Quin. Le point de départ du délai de prescription de l’action de deux époux pour un TEG erroné n’est pas nécessairement le même. 2016. ⟨hal-02502986⟩
  • Annabel Quin. L’enseignante qui tombe dans une excavation non signalée ne commet pas une imprudence fautive exonératoire de responsabilité. 2016. ⟨hal-02503034⟩
  • Annabel Quin. Date de naissance de l’hypothèque judiciaire dans le cadre du recours subrogatoire d’un notaire. 2016. ⟨hal-02502849⟩
  • Annabel Quin. Un pacte de préférence est nul pour indétermination du prix lorsque les directives données à l’expert pour évaluer le prix ne précisent pas suffisamment les critères retenus pour procéder à cette évaluation. 2016. ⟨hal-02502997⟩
  • Annabel Quin. Du nouveau quant à la preuve de l’existence d’un mandat par un tiers contractant : l’admission de la preuve par tous moyens. 2016. ⟨hal-02503006⟩
  • Annabel Quin. Le tuteur ne peut pas représenter un incapable dans la requête aux fins d’autoriser son mariage. 2016. ⟨hal-02502887⟩
  • Annabel Quin. Réforme du droit des contrats : du nouveau sur les vices du consentement. 2016. ⟨hal-02502951⟩
  • Annabel Quin. Réforme du droit des contrats : les nouvelles dispositions relatives aux contrats d’adhésion. 2016. ⟨hal-02502956⟩
  • Annabel Quin. Caution – Les biens pris en compte dans le patrimoine de la caution pour apprécier la proportionnalité du cautionnement. 2016. ⟨hal-02503002⟩
  • Annabel Quin. En matière de filiation, l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas un motif légitime permettant de refuser une expertise biologique. 2016. ⟨hal-02503026⟩
  • Annabel Quin. L’intérêt à agir du voisin immédiat d’une opération de construction, de démolition ou d’aménagement qui entend contester l’autorisation d’urbanisme : le Conseil d’Etat persiste et signe !. 2016. ⟨hal-02503031⟩
  • Annabel Quin. La loi du 24 juin 2016 ajoute un nouveau critère de discrimination, fondé sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur ». 2016. ⟨hal-02503044⟩
  • Annabel Quin. Nouvelle règle prétorienne pour les recours contre les décisions administratives individuelles ne mentionnant pas les délais et voies de recours : le délai raisonnable de recours est en principe d’un an. 2016. ⟨hal-02503048⟩
  • Annabel Quin. Nouvelles dispositions relatives aux commissaires aux comptes. 2016. ⟨hal-02503056⟩
  • Annabel Quin. Incompétence du juge de l’exécution pour statuer sur une demande de répétition de l’indû. 2016. ⟨hal-02502866⟩
  • Annabel Quin. La liberté d’expression relative à l’existence d’un enfant caché du prince de Monaco. 2016. ⟨hal-02502870⟩
  • Annabel Quin. Retrait d’une SCP de médecins : le TGI n’est pas compétent pour désigner l’expert chargé d’évaluer les parts sociales. 2016. ⟨hal-02502877⟩
  • Annabel Quin. Compétence du TGI pour prendre une mesure d’expertise in futurum en vue de mettre en cause la responsabilité d’un commissaire aux apports. 2016. ⟨hal-02502897⟩
  • Annabel Quin. Les tribunaux français sont compétents pour juger Facebook car la clause attributive de compétence est abusive. 2016. ⟨hal-02502921⟩
  • Annabel Quin. Le caractère supplétif de la réforme du droit des contrats et ses limites. 2016. ⟨hal-02502929⟩
  • Annabel Quin. Réforme du droit des contrats : la généralisation d’un devoir d’information précontractuelle. 2016. ⟨hal-02502938⟩
  • Annabel Quin. Réforme du droit des contrats : l’éventail des sanctions en cas d’inexécution. 2016. ⟨hal-02502960⟩
  • Annabel Quin. Réforme du droit des contrats : les nouveautés concernant les sanctions de la résolution et de la résiliation. 2016. ⟨hal-02502971⟩
  • Annabel Quin. L’action en nullité d’une cession pour violation d’une clause statutaire d’agrément relève de la prescription triennale, même en cas de fraude alléguée. 2016. ⟨hal-02502891⟩
  • Annabel Quin. Recours pour excès de pouvoir contre les actes relevant du droit « souple » : le Conseil d’Etat élargit les hypothèses de recours. 2016. ⟨hal-02502981⟩
  • Annabel Quin. L’article 1722 du Code civil, qui dispose qu’en cas de destruction partielle de la chose louée, le preneur peut demander la résiliation du bail ou la diminution du loyer, n’est pas d’ordre public. 2016. ⟨hal-02502992⟩
  • Annabel Quin. Un fonds destiné à l’habitation est enclavé lorsqu’on ne peut pas y accéder en voiture. 2016. ⟨hal-02503008⟩
  • Annabel Quin. Le non-respect du mandat impératif de vote donné par un copropriétaire peut fonder une action en annulation d’une résolution d’assemblée générale, mais pas la responsabilité du syndic. 2016. ⟨hal-02503040⟩
  • Annabel Quin. Réforme du droit des contrats : dispositions sur le pacte de préférence. 2016. ⟨hal-02502946⟩
  • Annabel Quin. Réforme du droit des contrats : l’admission de l’imprévision. 2016. ⟨hal-02502978⟩
  • Annabel Quin. La société subit un préjudice lorsque, par suite d’une réticence dolosive, son dirigeant est tenu de consacrer du temps et de l’énergie au traitement des procédures contentieuses au détriment de ses autres tâches de gestion et du développement de l’activité de la société. 2016. ⟨hal-02503051⟩
  • Annabel Quin. Le syndicat des copropriétaires est un « non professionnel », même s’il est représenté par un syndic professionnel. 2016. ⟨hal-02502884⟩
  • Annabel Quin. Ordonnance du 29 janvier 2016 relative au gage de stocks. 2016. ⟨hal-02502903⟩
  • Annabel Quin. Les objectifs de la réforme du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016. 2016. ⟨hal-02502906⟩
  • Annabel Quin. Point de départ du délai de prescription du crédit immobilier consenti à un consommateur. 2016. ⟨hal-02502918⟩
  • Annabel Quin. Réforme du droit des contrats : la disparition de la cause et sa survivance. 2016. ⟨hal-02502948⟩
  • Annabel Quin. La suppression de la clause de compétence générale des départements ne méconnaît pas le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. 2016. ⟨hal-02503015⟩
  • Annabel Quin. Le concubin n’est pas un « membre de la famille » au sens de l’article L.2213-14 du Code général des collectivités territoriales. 2016. ⟨hal-02503020⟩
  • Annabel Quin. Gage sur stock conclu dans le cadre d’une opération de crédit avec un établissement de crédit : exclusion du droit commun du gage sans dépossession par l’Assemblée plénière. 2016. ⟨hal-02502856⟩
  • Annabel Quin. Retards de paiement dans les sociétés dotées d’un commissaire aux comptes : de nouvelles obligations d’information dans le rapport de gestion. 2016. ⟨hal-02502860⟩
  • Annabel Quin. Inopposabilité par la caution de la clause de conciliation du débiteur principal avec le créancier. 2016. ⟨hal-02422134⟩
  • Annabel Quin. CEDH : condamnation de la France pour le fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées). 2015. ⟨hal-02421872⟩
  • Annabel Quin. Entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF). 2015. ⟨hal-02421945⟩
  • Annabel Quin. Les « partenariats régionaux d’innovation » : mode d’emploi. 2015. ⟨hal-02421943⟩
  • Annabel Quin. Loi antiterroriste : liberté de circulation, légalité des délits et institution judiciaire. 2015. ⟨hal-02421922⟩
  • Annabel Quin. Décret du 17 août 2015 sur les copropriétés en difficulté. 2015. ⟨hal-02502824⟩
  • Annabel Quin. Loi Macron : les conditions du recours aux SEL pour exercer une profession juridique ou judiciaire. 2015. ⟨hal-02502814⟩
  • Annabel Quin. Entrée en vigueur du compte prévention pénibilité. 2015. ⟨hal-02421927⟩
  • Annabel Quin. La prévention de l’expulsion des locataires : les apports de la loi ALUR. 2015. ⟨hal-02421958⟩
  • Annabel Quin. Open data : Ouverture des données publiques : Libertés administratives / Droits du producteur de base de données. 2015. ⟨hal-02421965⟩
  • Annabel Quin. Loi Macron : la non-publication du compte de résultat des petites entreprises. 2015. ⟨hal-02422128⟩
  • Annabel Quin. Le nombre minimum d’actionnaires dans une SA est réduit à deux. 2015. ⟨hal-02422127⟩
  • Annabel Quin. Loi Macron : les conditions du recours aux sociétés de droit commun pour exercer une profession juridique ou judiciaire. 2015. ⟨hal-02422130⟩
  • Annabel Quin. Loi Macron et crédit inter-entreprises. 2015. ⟨hal-02422125⟩
  • Annabel Quin. Loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République. 2015. ⟨hal-02422126⟩
  • Annabel Quin. Loi Macron : les conditions du recours aux SEL pour exercer une profession juridique ou judiciaire. 2015. ⟨hal-02422131⟩
  • Annabel Quin. L’obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs. 2015. ⟨hal-02422132⟩
  • Annabel Quin. Le préjudice d’anxiété : de l’amiante aux mines ?. 2015. ⟨hal-02421955⟩
  • Annabel Quin. L’interdiction des coupures d’eau est-elle constitutionnelle ?. 2015. ⟨hal-02422030⟩
  • Annabel Quin. Branle-bas de combat à Brûlon (Sarthe) pour réclamer le retour des dirigeants d’une entreprise. 2015. ⟨hal-02421951⟩
  • Annabel Quin. Après la fusion des régions vient celle des petites communes. 2015. ⟨hal-02421962⟩
  • Annabel Quin. Ordonnance du 2 avril 2015 sur le portage salarial : un encadrement attendu. 2015. ⟨hal-02422031⟩
  • Annabel Quin. Toilettage du label « fait maison » des restaurateurs. 2015. ⟨hal-02422041⟩
  • Annabel Quin. La responsabilité personnelle du dirigeant qui trompe volontairement un fournisseur sur la solvabilité de la société. 2015. ⟨hal-02422113⟩
  • Annabel Quin. Mise en demeure de Google par la CNIL : pour un déréférencement mondial. 2015. ⟨hal-02422115⟩
  • Annabel Quin. Un avenir sombre pour la Scop SeaFrance. 2015. ⟨hal-02422117⟩
  • Annabel Quin. Décision n° 2015-715 du Conseil constitutionnel du 5 août 2015 sur la loi dite « Macron ». 2015. ⟨hal-02422124⟩
  • Annabel Quin. Poursuite de Bouygues pour les travailleurs détachés de l’EPR de Flamanville. 2015. ⟨hal-02422021⟩
  • Annabel Quin. Défaut de raccordement d’un immeuble au réseau public d’assainissement : défaut de conformité ou vice caché ?. 2015. ⟨hal-02422045⟩
  • Annabel Quin. Bataille de l’eau : la position du Conseil constitutionnel… en attendant celle du Parlement. 2015. ⟨hal-02422102⟩
  • Annabel Quin. Les risques d’une médiation menée par la société-mère. 2015. ⟨hal-02422052⟩
  • Annabel Quin. Du fichier STIC au fichier TAJ : un progrès pour la démocratie ?. 2015. ⟨hal-02421893⟩
  • Annabel Quin. Naissance des « Partenariats régionaux d’innovation ». 2015. ⟨hal-02421936⟩
  • Annabel Quin. Obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise : la loi Macron corrige la loi Hamon. 2015. ⟨hal-02422120⟩
  • Annabel Quin. Conseil constitutionnel, le secret des correspondances ne s’étend pas aux métadonnées. 2015. ⟨hal-02422122⟩
  • Annabel Quin. Les activités juridiques ne bénéficient pas du crédit impôt recherche. 2015. ⟨hal-02422027⟩
  • Annabel Quin. L’insuffisance des apports consentis à une société lors de sa constitution, une faute de gestion ou non ?. 2015. ⟨hal-02422035⟩
  • Annabel Quin. Droit à l’anonymisation des sanctions de la CNIL à l’égard des personnes non visées. 2015. ⟨hal-02422024⟩
  • Annabel Quin. Lien de subordination, l’autoentrepreneur requalifié en salarié ?. 2015. ⟨hal-02422047⟩
  • Annabel Quin. GPA et nationalité : Les enfants nés d’une GPA à l’étranger sont-ils des citoyens français ?. 2015. ⟨hal-02422049⟩
  • Annabel Quin. Journée d’étude organisée par la MSHB sur « La gouvernance du littoral ».. 2008. ⟨hal-02616208⟩
  • Annabel Quin. Table ronde sur la gouvernance des PME, organisée par l’IFA et Audencia.. 2008. ⟨hal-02616207⟩
  • Annabel Quin. Vers une disparition de l'obligation de fidélité pendant l'instance en divorce ?. 2000. ⟨hal-02616197⟩
  • Annabel Quin. Troubles de voisinage : après le chant du coq, les excréments de poule.... 2000. ⟨hal-02616109⟩
  • Annabel Quin. Ouverture de crédit à un consommateur : responsabilité de l'établissement bancaire et respect des mentions obligatoires de l'offre préalable. 2000. ⟨hal-02616112⟩
  • Annabel Quin. Responsabilité du dépositaire d'un bateau en cas de naufrage : le retrait du nable constitue un cas de force majeure. 2000. ⟨hal-02616114⟩
  • Annabel Quin. Le mariage à trois reçoit la bénédiction du juge !. 2000. ⟨hal-02616195⟩
  • Annabel Quin. Sentiments maternels contre sentiments maritaux : la guerre ouverte. 2000. ⟨hal-02616196⟩
  • Annabel Quin. Bail commercial : incendie d'origine criminelle et cas fortuit. 2000. ⟨hal-02616100⟩
  • Annabel Quin. Bail d'habitation : l'impossible adoucissement conventionnel de la clause résolutoire ; questions sur la nature juridique de cette stipulation. 2000. ⟨hal-02616110⟩
  • Annabel Quin. Le concubinage n'est pas le mariage... mais il y ressemble.. 1999. ⟨hal-02616199⟩
  • Annabel Quin. Les effets de la rétractation de l'aveu. 1999. ⟨hal-02616193⟩
  • Annabel Quin. Adoption plénière et tierce opposition : la dissimulation de l'enfant de l'adoptant ne constitue pas un dol ou une fraude. 1999. ⟨hal-02616141⟩
  • Annabel Quin. La responsabilité du tiers notifié dans la procédure de paiement direct des pensions alimentaires. 1999. ⟨hal-02616143⟩
  • Annabel Quin. Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs de l'obligation alimentaire pour le recouvrement des frais d'hospitalisation (art. L.714-38 du C.S.P.). 1999. ⟨hal-02616144⟩
  • Annabel Quin. La naissance d'un enfant ne constitue pas un fait nouveau si sa conception était connue. 1999. ⟨hal-02616140⟩
  • Annabel Quin. Un autre danger du cautionnement : le report du délai de forclusion de l'action en recherche de paternité naturelle. 1999. ⟨hal-02616142⟩
  • Annabel Quin. Les remboursements de frais constituent-ils des ressources ?. 1998. ⟨hal-02616189⟩
  • Annabel Quin. Annulation du mariage et nationalité des enfants. 1998. ⟨hal-02616198⟩
  • Annabel Quin. La demande en divorce pour rupture de la vie commune absout les éventuelles fautes de la défenderesse. 1998. ⟨hal-02616192⟩
  • Annabel Quin. Filiation naturelle / Nom de l'enfant naturel / Substitution judiciaire du nom du père à celui de la mère (non) / Autorité parentale / Exercice sur l'enfant naturel / Exercice en commun de l'autorité parentale (non) / Loi du 8 janvier 1993 / Autorité parentale attribuée à la mère / Intérêt de l'enfant / Situation identique des 2 enfants à l'égard de leurs parents / Demande limitée à un seul enfant. 1998. ⟨hal-02616131⟩
  • Annabel Quin. Adoption : vie familiale et ... intérêts successoraux. 1998. ⟨hal-02616132⟩
  • Annabel Quin. Adoption simple et port du seul nom de l'adopté : il faut choisir. 1998. ⟨hal-02616135⟩
  • Annabel Quin. Annulation d'une reconnaissance : de la réparation du préjudice moral à sa suppression. 1998. ⟨hal-02616139⟩
  • Annabel Quin. Action en recherche de paternité naturelle : la charge de l'absence de forclusion pèse sur le demandeur. 1998. ⟨hal-02616137⟩
  • Annabel Quin. Procédure civile / Divorce / Caducité des mesures provisoires / Article 1113 du nouveau Code de procédure civile / Défaut d'assignation dans les six mois / Caducité de la pension alimentaire attribuée à la femme au titre des mesures provisoires / Annulation rétroactive de la pension alimentaire (non) / Appel des mesures provisoires / Recevabilité (oui). 1997. ⟨hal-02616170⟩
  • Annabel Quin. Divorce / Modification des mesures provisoires / Révision de la pension alimentaire d'un enfant / Suppression / Article 295 du Code civil / Enfant majeur autonome / Moment de la suppression / Date de l'autonomie de l'enfant (non) / Date de la saisine du juge en suppression de la pension alimentaire (oui). 1997. ⟨hal-02616165⟩
  • Annabel Quin. Divorce / Effets du divorce / Fixation de la prestation compensatoire / En abandon de biens / Femme créancière / Frais de l'abandon de biens en usufruit / Frais distincts des dépens de l'instance / Absence de disposition du jugement relative à la charge de ses frais / Frais à la charge du créancier de la prestation compensatoire. 1997. ⟨hal-02616175⟩
  • Annabel Quin. Divorce par consentement mutuel / Modification des effets du divorce sur demande conjointe / Convention définitive homologuée / Article 273 du Code civil / Refus de révision de la prestation compensatoire pour la femme créancière / Absence de conséquence d'une exceptionnelle gravité / Suspension du paiement de la prestation compensatoire (non) / Caractère forfaitaire / Application de l'article 1244-1 du Code civil (non) / Caractère mixte de la prestation compensatoire. 1997. ⟨hal-02616187⟩
  • Annabel Quin. Divorce / Effets du divorce / Refus de dommages-intérêts / Article 266 du Code civil / Absence d'un préjudice matériel ou moral de la femme créancière / Durée de la vie commune / Différence d'âge entre les époux / Absence de grandes espérances d'amours durables. 1997. ⟨hal-02616184⟩
  • Annabel Quin. Autorité parentale sur l'enfant naturel / Droit de visite et d'hébergement des grands-parents / Refus du droit de visite des grands-parents (oui) / Article 371-4 du Code civil / Absence de motif grave / Droit de visite et d'hébergement accordé au père naturel / Absence d'impossibilité d'exercer le droit de visite et d'hébergement des grands-parents paternels au cours de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père. 1997. ⟨hal-02616122⟩
  • Annabel Quin. Autorité parentale / Refus du droit de visite des grands-parents (Non) / Article 371-4 du Code civil / Compétence du juge aux affaires familiales en tant que juge des référés / Rétablissement des relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents / Mesure d'urgence. 1997. ⟨hal-02616118⟩
  • Annabel Quin. Filiation naturelle / Action en contestation de paternité naturelle / Article 334-8 du Code civil / Etablissement de la filiation naturelle par la possession d'état / Moyens de preuve / Article 311-3 du Code civil / Décès du père prétendu / Expertise sanguine sur le cadavre / Compétence du juge des référés (oui) / Article 145 du nouveau Code de procédure civile / Consentement de l'intéressé (non) / Application de l'article 16-11 alinéa 2 du Code civil (non) / Condition impossible / Atteinte à l'intégrité du cadavre / Atteinte justifiée (oui) / Existence d'indices sérieux de paternité (oui) / Ressemblance physique / Témoignages / Testament du père prétendu. 1997. ⟨hal-02616127⟩
  • Annabel Quin. Conflit de filiations / Filiation légitime sans possession d'état / Article 334-9 du Code civil a contrario / Filiation naturelle résultant d'une reconnaissance / Filiation légitime résultant de l'indication du nom du mari en qualité de père / Possession d'état d'enfant naturel / Abandon moral et matériel du père légitime / Caractère vraisemblable de la filiation naturelle / Constatation de la filiation naturelle de l'enfant. 1997. ⟨hal-02616128⟩
  • Annabel Quin. Adoption simple / Qualité pour agir en révocation d'adoption simple / Adopté (non) / Défaut de rétractation dans le délai de trois mois / Article 348-3 du Code civil / Adoptant (oui) / Application de l'article 348-3 du Code civil (non) / Jugement non encore passé en force de chose jugée. 1997. ⟨hal-02616130⟩
  • Annabel Quin. Exercice de l'autorité parentale sur l'enfant naturel / Enfant reconnu par le père et la mère / Exercice en commun de l'autorité parentale / Droit de visite et d'hébergement de la mère / Fixation de la résidence habituelle de l'enfant chez le père / Volonté de l'enfant / Soustraction de l'enfant par la mère. 1997. ⟨hal-02616119⟩
  • Annabel Quin. Etat civil / Modification de l'ordre des prénoms / Absence d'intérêt. 1996. ⟨hal-02616115⟩
  • Annabel Quin. Divorce pour rupture de la vie commune / Clause de dureté soulevée par la femme / Absence de conséquences d'une exceptionnelle dureté / Conséquences morales / Demande reconventionnelle pour faute. 1996. ⟨hal-02616146⟩
  • Annabel Quin. Modification des effets du divorce pour faute / Révision de la prestation compensatoire / Refus de révision de la prestation compensatoire de la femme créancière / Application de l'article 273 du Code civil / Absence de conséquences d'une exceptionnelle gravité / Renonciation par les héritiers à la succession de leur père débiteur. 1996. ⟨hal-02616159⟩
  • Annabel Quin. Filiation naturelle / nullité de la reconnaissance (oui) / Reconnaissance mensongère / Faute de l'auteur de la reconnaissance / Préjudice moral de l'enfant / Dommages-intérêts = 15 000 F / Garantie de la mère pour moitié. 1996. ⟨hal-02616121⟩
  • Annabel Quin. Divorce / Recevabilité de la demande en divorce / Répudiation / Conformité à l'ordre public international français (oui). 1996. ⟨hal-02616145⟩
  • Annabel Quin. Divorce pour rupture de la vie commune / Clause de dureté soulevée par la femme / Existence de conséquences d'une exceptionnelle dureté / Conséquences matérielles / Perte des droits sur l'assurance maladie du mari. 1996. ⟨hal-02616147⟩
  • Annabel Quin. Effets du divorce pour rupture de la vie commune / Refus de pension alimentaire pour la femme créancière / Absence de situation de besoin financier. 1996. ⟨hal-02616148⟩
  • Annabel Quin. Divorce / Fixation des mesures provisoires / Attribution de la jouissance du domicile conjugal à l'épouse / Caractère gratuit / Interprétation de l'ordonnance de non-conciliation. 1996. ⟨hal-02616149⟩
  • Annabel Quin. Divorce / Recevabilité de la demande en divorce / Répudiation / Conformité à l'ordre public international français (non). 1996. ⟨hal-02616150⟩
  • Annabel Quin. Filiation naturelle / Nom de l'enfant naturel / Substitution judiciaire du nom du véritable père / Refus de rétablissement du nom de la mère / Annulation de la déclaration conjointe en changement de nom / Annulation de la reconnaissance mensongère. 1996. ⟨hal-02616116⟩
  • Annabel Quin. Effets du divorce pour faute / Moment de la demande de prestation compensatoire / Recevabilité de la demande de prestation compensatoire formée pour la première fois en appel / Demande nouvelle (Non) / Article 1076-1 du Nouveau Code de Procédure Civile. 1996. ⟨hal-02616153⟩
  • Annabel Quin. Filiation légitime / Possession d'état / Bien-fondé de l'action en contestation d'état / Contestation de paternité légitime / Article 322 du Code civil a contrario / Absence de possession d'état conforme au titre de naissance / Preuve de l'impossibilité de paternité du mari. 1996. ⟨hal-02616117⟩

Preprints, Working Papers, ...1 document

  • Annabel Quin. Lobbying (plaidoyer) en faveur de l'adoption de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. 2020. ⟨hal-02616452⟩