Hymne national et Constitution
André Roux
Droit et Musique , Jun 2016, Aix en Provence, France
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Hymne national et Constitution
André Roux
PUAM. in : Entre normes et sensibilité. Droit et musique, dir. Patricia Signorile, coll. Inter-normes , pp.73-90, 2017
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Contrôle, par le Conseil constitutionnel du domaine de la loi organique
André Roux
Recueil Dalloz , 1997, 15, pp.118
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Conformité à la Constitution de la loi relative aux marchés publics et délégations de service public
André Roux
Recueil Dalloz , 1997, 17, pp.137
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Calorimétrie à haute température. Application à la détermination de l'énergie de guérison de BeO irradié aux neutrons
André Roux
,
Marc Richard
,
Lucien Eyraud
,
Jean Elston
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Le discernement du juge constitutionnel dans le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation
André Roux
in « Le discernement en droit public », dir. Urbain Ngampio , 2017
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Contrôle de constitutionnalité de la loi organique relative à l'autonomie de la Polynésie française au regard du principe d'indivisibilité des libertés publiques
André Roux
Recueil Dalloz , 1998, 15, pp.147
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Droit constitutionnel
Patrick Gaia
,
Richard Ghevontian
,
Jean-Louis Mestre
,
Otto Pfersmann
,
André Roux
,
et al.
Dalloz, pp.1070, 2010, Précis
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Conformité à la Constitution de la loi relative à la date de renouvellement des conseillers municipaux
André Roux
Recueil Dalloz , 1995, 36, pp.297
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Amendement après réunion de la Commission mixte paritaire
André Roux
Recueil Dalloz , 2000, 05, pp.54
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Droit constitutionnel
Guy Scoffoni
,
André Roux
,
Richard Ghevontian
,
Louis Favoreu
,
Patrick Gaia
,
et al.
Dalloz. pp.1101, 2017, 19e édition
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Droits des libertés fondamentales
Aurélie Duffy-Meunier
,
L. Favoreu,
,
Patrick Gaïa
,
Anabelle Pena,
,
Guy Scoffoni
,
et al.
Dalloz. 2021
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Le principe de libre administration dans la jurisprudence constitutionnelle : développements récents
André Roux
Bulletin juridique des collectivités locales , 2017, 5, pp.341-348
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Droit des libertés fondamentales
Patrick Gaia
,
Richard Ghevontian
,
Jean-Louis Mestre
,
Otto Pfersmann
,
André Roux
,
et al.
Dalloz, pp.685, 2009, Précis
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Loi d'orientation pour l'outre-mer
André Roux
Recueil Dalloz , 2001, 22, pp.1765
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Une loi promulguée, même non encore publiée, ne peut être déférée au Conseil constitutionnel
André Roux
Recueil Dalloz , 1999, 26, pp.233
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Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée
André Roux
Actualité juridique Droit administratif , 2016, 16, pp.903
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Contrôle de constitutionnalité de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
André Roux
Recueil Dalloz , 1995, 36, pp.303
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Le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales
André Roux
Revue française de droit administratif , 1992, 03, pp.435
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L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer
André Roux
« L’évolution constitutionnelle du statut des Départements d’Outre-Mer », rapport au colloque « 1946-1976 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra marine. Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République » , Apr 2016, Saint Denis de la Réunion, France
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Fonctionnement des conseils régionaux
André Roux
Recueil Dalloz , 2000, 05, pp.55
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La fin de vie, Sous la dir. de S. DE CACQUERAY, A. LECA et A. ROUX.
Sophie de Cacqueray
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Antoine Leca
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Sulfoaluminate cement behaviours in carbon dioxide, warm and moist environments
Jean-Michel Mechling
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Droit constitutionnel - 21e édition
Jean-Louis Mestre
,
Otto Pfersmann
,
Louis Favoreu
,
Guy Scoffoni
,
André Roux
,
et al.
2018
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Eric Oliva
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André Roux
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,
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel ,
Dalloz , 930 p., 2016, Collection Grands arrêts, 978-2-247-15289-6
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Domaine de la loi organique et régime des validations législatives
André Roux
Recueil Dalloz , 1999, 26, pp.233
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Consultation de la population de Mayotte
André Roux
Recueil Dalloz , 2001, 22, pp.1763
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Conformité à la Constitution de la loi rétablissant le renouvellement triennal par moitié des conseils généraux
André Roux
Recueil Dalloz , 1995, 35, pp.296
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