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85 résultats

General Labour market and litigation trends

Anaëlle Donnette-Boissiere
Employment & Labour Law.- Global Legal Insights, pp.44-53, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03818606v1

Clause de mobilité : précisions sur la précision

Anaëlle Donnette-Boissiere
Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Article dans une revue hal-01993910v1

Préjudice des salariés licenciés et intérêt collectif des créanciers

Anaëlle Donnette-Boissiere
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
Article dans une revue hal-01993964v1

Précisions sur la notion de groupe en matière de plan de sauvegarde de l’emploi

Anaëlle Donnette-Boissiere
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-01993999v1

Transfert des contrats de travail et responsabilité du liquidateur

Anaëlle Donnette-Boissiere
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-01994024v1

General labour market and litigation trends

Anaëlle Donnette-Boissiere
Employment & Labour Law - Global Legal Insights, pp.98, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-01995221v1

Les plafonds de garantie de l’AGS doivent s’entendre des créances du salarié

Anaëlle Donnette-Boissiere
Les Petites Affiches, 2015
Article dans une revue hal-01993923v1

Le travail de nuit et le travail dominical devant le Conseil constitutionnel, Un parfum de quiétude, une pointe de remise en cause…

Anaëlle Donnette-Boissiere
Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Article dans une revue hal-01993859v1

Différence de traitement des permanents syndicaux issus de catégories professionnelles différentes

Anaëlle Donnette-Boissiere
Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Article dans une revue hal-01993914v1

La rétractation de la rupture conventionnelle laisse place au licenciement

Anaëlle Donnette-Boissiere
Revue Lamy Droit des affaires, 2015
Article dans une revue hal-01993926v1

Tierce opposition et relevés de créances salariales

Anaëlle Donnette-Boissiere
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-01994008v1

Caractérisation d’une situation de coemploi

Anaëlle Donnette-Boissiere
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
Article dans une revue hal-01994150v1

Les plafonds de garantie de l’AGS : un revirement tant espéré !

Anaëlle Donnette-Boissiere
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-01994022v1

Cession de l’entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ?

Anaëlle Donnette-Boissiere
Revue de droit du travail, 2019
Article dans une revue hal-02439933v1

General labour market and litigation trends

Anaëlle Donnette-Boissiere
Employment & Labour Law - Global Legal Insights, pp.93, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03818599v1

Salarié protégé et liquidation judiciaire : précision sur la connaissance des mandats du salarié par le liquidateur judiciaire

Anaëlle Donnette-Boissiere
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020
Article dans une revue hal-03471217v1

Droit des entreprises en difficulté et droit du travail : tentative de clarifications

Anaëlle Donnette-Boissiere
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014
Article dans une revue hal-01993865v1

Le manquement à l’obligation de formation ne constitue ni une discrimination illicite, ni la violation d’une liberté fondamentale

Anaëlle Donnette-Boissiere
Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Article dans une revue hal-01993885v1

La rupture conventionnelle peut se substituer à un licenciement

Anaëlle Donnette-Boissiere
Revue Lamy Droit des affaires, 2015
Article dans une revue hal-01993930v1

Droit d’alerte du comité d’entreprise au sein d’une filiale : la société mère peut être concernée

Anaëlle Donnette-Boissiere
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-01993984v1

Contrat de travail et période d'observation

Anaëlle Donnette
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, 2, pp.56
Article dans une revue hal-04546061v1

Employment & Labour law 2023 - France

Anaëlle Donnette
GLI - Global legal insights, 2023, 11
Article dans une revue hal-04546055v1

Transfert du contrat de travail lors d’une cession d’entreprise en redressement judiciaire

Anaëlle Donnette-Boissiere
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014
Article dans une revue hal-01993893v1

Précisions sur les destinataires de l’opposition à un accord collectif

Anaëlle Donnette-Boissiere
Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Article dans une revue hal-01993907v1

Égalité de traitement et différence de catégorie professionnelle

Anaëlle Donnette-Boissiere
Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Article dans une revue hal-01993912v1

L’interdiction du travail de nuit chez Sephora confirmée

Anaëlle Donnette-Boissiere
Revue Lamy Droit des affaires, 2015
Article dans une revue hal-01993918v1

Salariés protégés : limitation de l’indemnisation pour violation du statut protecteur

Anaëlle Donnette-Boissiere
Revue Lamy Droit des affaires, 2015
Article dans une revue hal-01993948v1

Salariés protégés : Mandat / contrat, une frontière sans barrière

Anaëlle Donnette-Boissiere
Revue Lamy Droit des affaires, 2015
Article dans une revue hal-01993951v1

Salariée enceinte : appréciation souveraine et conséquences indemnitaires de la réintégration tardive

Anaëlle Donnette-Boissiere
Revue Lamy Droit des affaires, 2016
Article dans une revue hal-01993971v1

Garantie AGS : exclusion en cas de liquidation de société in bonis

Anaëlle Donnette-Boissiere
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
Article dans une revue hal-01994146v1