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CV Amélie Favreau, Lecturer, Grenoble Alpes University


Is Lecturer at the University of Grenoble-Alpes.

She went on to complete a PhD under the supervision of Professor J.-M. Bruguière, entitled: “The object of intellectual property law in the  healthcare field”. She is a faculty member of  Center for Teaching and Research in Intellectual Property (CUERPI - CRJ) .

Her research interests include new technologies and intellectual property law. She is the authors of several articles on blockchain and e-reputation. She frequently takes part in conferences and training sessions in IP/IT law.    

She teaches intellectual property law, especially Patent in several Masters in France and Company law in the Institute of Technology (IUT) of Grenoble, in the department “Careers-in-law”.

Since 2015, she’s a co-director of this department (as Studies Manager) and a board member of the IUT. She is a member of the Research commission of the University of Grenoble-Alpes (UGA).                      


Journal articles26 documents

  • Amélie Favreau. Présentation du projet de recherche sur les Smart contracts. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.33-34. ⟨halshs-02161150⟩
  • Yann Basire, Amélie Favreau, Bhumindr Butr-Indr. Propos introductifs. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI), Association francophone de la propriété intellectuelle - AFPI, A paraître. ⟨hal-01951463⟩
  • Amélie Favreau. Mort numérique en Allemagne : la transmissibilité reconnue du contrat de fourniture de services de réseaux sociaux aux héritiers : Bundesgerichtshof, 12 juill. 2018, III ZR 183/17. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019, pp.34-36. ⟨hal-02067784⟩
  • Amélie Favreau. L’avenir de la propriété intellectuelle sur la blockchain. Propriétés intellectuelles, Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, 2018, pp.11-19. ⟨http://www.irpi.fr/revuepi/themes.asp?type_doc=1&id=924&voir=fiche&ARB_N_ID3=0&AUT_N_ID=327&ARB_N_ID=0&ARB_N_ID2=0&aaaa1=2001&aaaa2=2018&mm1=10&mm2=12&jj1=1&jj2=13&option=2&recherche=¶m=avancees⟩. ⟨hal-01953477⟩
  • Amélie Favreau. Brevet : la prescription de l'action en nullité de brevet. Approche comparée États-Unis et France : En droit français. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2018, pp.étude 16. ⟨hal-01951403⟩
  • Tsukasa Aso, Amélie Favreau. Brevet. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2017, pp.étude 24. ⟨hal-01951398⟩
  • Amélie Favreau. Mort numérique en Allemagne : interrogations sur la transmissibilité du contrat de fourniture de services de réseaux sociaux : CA Berlin, 31 mai 2017, Az. 21 U 09/16. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2017, pp.45-47. ⟨hal-01953516⟩
  • Amélie Favreau. Colloque du CUERPI 2016. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2016, pp.alerte 81. ⟨hal-01951390⟩
  • Amélie Favreau. Accueil nuancé du projet de loi République numérique sur la protection des données à caractère personnel des personnes décédées : TA n° 3318, 2015-2016, pour une République numérique. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016, pp.26-28. ⟨hal-01452464⟩
  • Amélie Favreau. Mort numérique : précisions sur la nature et le régime du contrôle post mortem des données à caractère personnel collectées. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2016, pp.36-42. ⟨hal-01451327⟩
  • Amélie Favreau. La protection renforcée des mineurs sur les plateformes de partage de vidéos. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016, pp.24-27. ⟨hal-01452455⟩
  • Amélie Favreau. Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, pour une République numérique : un cadre légal pour le devenir des données à caractère personnel des personnes décédées. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2016, pp.839-848. ⟨hal-01452448⟩
  • Amélie Favreau. Mort numérique. Quel sort juridique pour nos informations personnelles ? : CNIL, Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?, 29 oct. 2014, www.cnil.fr ; CNIL, Mort numérique ou éternité virtuelle : que deviennent vos données après la mort ?, 31 oct. 2014, www.cnil.fr. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015, pp.66-68. ⟨hal-01452467⟩
  • Amélie Favreau. Lorsque la publication d’une condamnation devient la sanction la plus redoutée... : CE, ord. réf., 7 févr. 2014, n° 374595, Sté Google Inc.. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014, pp.75-76. ⟨hal-01452466⟩
  • Amélie Favreau. Proposition de loi n° 786, du 19 juillet 2013 relative à l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de personnes de même sexe. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2013, pp.769-770. ⟨https://www.leh.fr/edition/p/revue-droit-sante-numero-56-9771769103004_00056⟩. ⟨hal-01953518⟩
  • Amélie Favreau. La vie privée des "Digital Natives" : CA Caen, 3e civ., 16 févr. 2012, no RG : 10/03850. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2013, pp.67-69. ⟨hal-01452473⟩
  • Amélie Favreau. La délibération de la CNIL du 12 juillet 2011, une pierre dans l’édifice d’un droit à l’oubli : CNIL, formation restreinte, délib. n° 2011-238, 12 juill. 2011, www.cnil.fr. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, pp.53-55. ⟨hal-01452476⟩
  • Amélie Favreau. La valeur sociale des objets de la propriété intellectuelle. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2011, pp.64-69. ⟨hal-01452569⟩
  • Amélie Favreau. La difficile preuve par l’e-mail : Cass. 1re civ., 30 sept. 2010, n° 09-68.555, P+B+I. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2011, pp.63-64. ⟨hal-01452607⟩
  • Amélie Favreau. Du droit à l'oubli numérique : proposition de loi Sénat n° 93, 2009-2010. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2010, pp.76-77. ⟨hal-01452610⟩
  • Amélie Favreau. Bilan et perspectives des lois bioéthiques de 2004 : le cas de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2009, pp.154-156. ⟨hal-01452616⟩
  • Amélie Favreau. Confidentialité ou intimité de la vie privée : l’ambivalence d’un droit et la préférence des juges : CEDH, 4e sect., 2 déc. 2008, aff. 2872/02, KU c/ Finlande. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2009, pp.64-65. ⟨hal-01452614⟩
  • Amélie Favreau. L’impact des nanosciences sur la santé : Avis n° 96 du Comité Consultatif National d’Éthique du 1er mars 2007. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2008, pp.68-69. ⟨hal-01452618⟩
  • Amélie Favreau. La contrefaçon en matière de biologie moléculaire. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2008, pp.130-132. ⟨hal-01452624⟩
  • Amélie Favreau. La transmission successorale de la création et l’indivision. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2007, pp.106-115. ⟨hal-01452628⟩
  • Amélie Favreau. Les comités de protection des personnes. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2007. ⟨hal-01452630⟩

Conference papers23 documents

  • Amélie Favreau. L’intérêt de la Blockchain en droit de la propriété intellectuelle. Seminars GATE Lyon Saint-Etienne, Groupe d'Analyse et de Théorie Economique - UMR5824, Jan 2018, Saint-Etienne, France. ⟨hal-01971941⟩
  • Amélie Favreau. Blockchain : intérêt des smart contracts. Journée d'actualisation - Droit de l’internet, Équipe de Recherche droit des Créations Immatérielles (ERCIM - UMR 5815 Dynamiques du droit), Mar 2018, Montpellier, France. ⟨hal-01957679⟩
  • Amélie Favreau. La technologie des « smart contracts ». Journée d'étude "L’impact des nouvelles technologies sur la propriété intellectuelle" : Conférence Franco-Thaï, AFPI - Association Francophone de la Propriété Intellectuelle, Feb 2018, Pathum Thani, Thaïlande. ⟨hal-01951447⟩
  • Yann Basire, Amélie Favreau, Bhumindr Butr-Indr. Propos introductifs. Journée d'étude "L’impact des nouvelles technologies sur la propriété intellectuelle" : Conférence Franco-Thaï, AFPI - Association Francophone de la Propriété Intellectuelle, Feb 2018, Pathum Thani, Thaïlande. ⟨hal-01951444⟩
  • Amélie Favreau. Présentation du projet Smart contracts. Séminaire international "Smart contracts", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2018, Grenoble, France. ⟨hal-01953531⟩
  • Amélie Favreau, Véronique Costa, Smita Kheira. Le Street art. 2e colloque des Juspi : "Propriété intellectuelle et pop culture Nouveaux enjeux, nouveaux défis ?", Les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle (JUSPI); CEIPI (Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle), Oct 2018, Strasbourg, France. ⟨hal-01951460⟩
  • Caroline Le Goffic, Amélie Favreau. Nouvelles technologies, liens, bases de données. L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Dec 2018, Grenoble, France. ⟨hal-02301444⟩
  • Jean-Christophe Roda, Yann Basire, Edouard Treppoz, Amélie Favreau. The impact of Brexit on the unitary rights of the european Union. The impact of Brexit on the unitary rights of the european Union, 2017, Tokyo, Japan. ⟨hal-02090343⟩
  • Amélie Favreau. Geographical indication (Protection for GI from Japan). Séminaire AFPI JPAA sur le Brexit, AFPI - Association Francophone de la Propriété Intellectuelle; JPAA - Japan Patent Attorneys Association, Sep 2017, Tokyo, Japan. ⟨hal-01953766⟩
  • Amélie Favreau. L’accès des héritiers aux données numériques post-mortem. Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages, CDED : Centre de droit économique et du développement; Centre de Recherche sur les Sociétés et les Environnements Méditerranéens (CRESEM- EA 7397), Mar 2017, Perpignan, France. pp.65-80. ⟨hal-01953480⟩
  • Amélie Favreau. Blockchain and Intellectual property rights. IPR Strategies in the Era of 3D Printing, University of Lapland, Nov 2017, Rovaniemi, Finland. ⟨hal-01953638⟩
  • Amélie Favreau. L’avenir de la blockchain en propriété intellectuelle. L'avenir de la propriété intellectuelle, Association des Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI), Oct 2017, Paris, France. ⟨hal-01971948⟩
  • Amélie Favreau, Emmanuel Py. L’homme du métier. Les standards de la propriété intellectuelle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Dec 2017, Grenoble, France. pp.73-87. ⟨hal-01958460⟩
  • Amélie Favreau. L’aspect légal de la copropriété de brevets. Copropriété de Brevets : bonne ou mauvaise fortune ?, Cabinet Regimbeau Grenoble, Jun 2016, Grenoble, France. ⟨hal-01452830⟩
  • Amélie Favreau. Plateformes de partage de vidéos et protection des mineurs : interactions entre les dispositions européennes et nationales. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle de Grenoble (CUERPI), Dec 2016, Grenoble, France. ⟨hal-01453430⟩
  • Amélie Favreau. Gouvernance et performance : les enjeux de la diversité. Les effets de la Loi Copé-Zimmermann. VIth Financial Reporting Workshop, Véronique Blum, Jun 2015, Grenoble, France. ⟨hal-01452837⟩
  • Amélie Favreau. Décrypter l’image dans les médias : Conférence citoyenne. Décrypter l’image dans les médias, Centre de recherches juridiques de la Faculté de droit de Grenoble; Amélie Favreau, Dec 2015, Grenoble, France. ⟨hal-01452834⟩
  • Amélie Favreau. Enjeux économiques du nantissement de droits de propriété intellectuelle, l’exemple du brevet en droit français . VIth Financial Reporting Workshop, Véronique Blum, Jun 2015, Grenoble, France. ⟨hal-01452841⟩
  • Amélie Favreau. Protéger la e-réputation de l’entreprise. L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet : Quid Novi, Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Proriété Intellectuelle (CUERPI), Dec 2013, Grenoble, France. pp.143-169. ⟨hal-01452843⟩
  • Amélie Favreau. La valeur sociale des objets de la propriété intellectuelle. Journée d’études JC-RDST : Les pratiques contemporaines de la propriété intellectuelle, Association des Jeunes Chercheurs du Réseau droit, science et technique (JC-RDST); Centre universitaire d’enseignement et de recherches en propriété intellectuelle (Cuerpi), Sep 2011, Grenoble, France. pp.64-69. ⟨hal-01452847⟩
  • Mélanie Pariset, Amélie Favreau. L’appropriation du corps humain par l’activité artistique. Le corps humain, entre sacralisation et marchandisation, Association des Jeunes Chercheurs en Droit Sciences et Techniques (JC-RDST); Centre de Recherche en Droit Médical de l’Université Paris Descartes, Dec 2009, Malakoff, France. ⟨hal-01452848⟩
  • Amélie Favreau. Le droit d’auteur et le droit des successions. Propriété intellectuelle et droit commun, J.-M. BRUGUIERE, N.-M. MALLET-POUJOL, M. VIVANT, May 2007, Montpellier, France. ⟨hal-01452856⟩
  • Amélie Favreau. La transmission successorale de la création et l’indivision. La copropriété intellectuelle , M.-C. PIATTI, Mar 2007, Lyon, France. ⟨hal-01452853⟩

Book sections7 documents

  • Amélie Favreau. Blockchain and intellectual property rights. Rosa Maria Ballardini. Industrial Internet - Technology, Business and Law, Kluwer Law International, In press. ⟨hal-01957688⟩
  • Amélie Favreau. La protection des mineurs sur les plateformes de partage de vidéos. Amélie Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, A paraître. ⟨hal-01957695⟩
  • Amélie Favreau, Emmanuel Py. L’homme du métier. Jean-Michel Bruguière. Les standards de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.73-87, 2018, Thèmes & commentaires : La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-17035-7. ⟨hal-01958465⟩
  • Amélie Favreau. L’accès des proches aux données à caractère personnel du défunt. Sylvain Chatry; Thierry Gobert. Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages : actes de colloque, Editions mare & martin, pp.65-80, 2017, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-315-9. ⟨hal-01953482⟩
  • Amélie Favreau. Le droit à l’oubli appliqué aux personnes morales. David Dechenaud. Le droit à l'oubli numérique : données nominatives - approche comparée, Larcier, pp.113-142, 2015, Création information communication, 978-2-8044-7772-1. ⟨hal-01452638⟩
  • Amélie Favreau. Protéger la e-réputation de l’entreprise. Jean-Michel Bruguière. L'entreprise à l'épreuve du "droit " de l'Internet : Quid novi ?, Dalloz, pp.143-169, 2014, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-13748-0. ⟨hal-01452821⟩
  • Amélie Favreau. Le droit d’auteur et le droit des successions. Propriété intellectuelle et droit commun, PUAM, 2007. ⟨hal-01452828⟩

Directions of work or proceedings7 documents

  • Amélie Favreau. Smart contract - Approche de droit comparé. Dalloz IP/IT, Dalloz, pp.10-34, 2019. ⟨halshs-01998078⟩
  • Amélie Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières. Amélie Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Dec 2016, Grenoble, France. Larcier, 2019, Création, Information, Communication. ⟨hal-01953476⟩
  • Amélie Favreau. Les smart contrats sur la blockchain. Dalloz IP/IT, Dalloz, pp.392-417, 2018. ⟨halshs-01998072⟩
  • Amélie Favreau. L’impact des nouvelles technologies en propriété intellectuelle. Journée d'étude "L’impact des nouvelles technologies sur la propriété intellectuelle" : Conférence Franco-Thaï, Feb 2018, Pathum Thani, Thaïlande. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI), 2018. ⟨hal-01951436⟩
  • Amélie Favreau. Brexit and the protection of Geographical Indications. Yann Basire. Center for International Intellectual Property Studies Research Paper, pp.16-22, 2018, The Impact of Brexit on the Unitary Rights of the European Union, ⟨https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3260487⟩. ⟨hal-01953492⟩
  • Amélie Favreau. La propriété industrielle au-delà des frontières. Propriété industrielle, pp.étude 16, 2018. ⟨hal-01951387⟩
  • Amélie Favreau. La propriété industrielle au-delà des frontières. Propriété industrielle, pp.étude 24, 2017. ⟨hal-01951393⟩

Other publications1 document

  • Amélie Favreau, Carole Souweine. Nantissement et saisie de brevets. 2015, pp.Fasc. 4770. ⟨hal-01452819⟩