Documentation
Français (FR)

Anglais (EN)

Alice MORNET

9

Documents

Publications

	Le principe d'interopérabilité des fichiers pénaux de l'Union européenne : vecteur d'une évolution de l'administration de la preuve en matière pénale Alice Mornet Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 2, pp.64 Article dans une revue halshs-04454896v1
	Vers un droit commun de la preuve numérique ? Alice Mornet Lexbase Pénal, 2023, 57 Article dans une revue hal-04322278v1
	Captations d'images à l'aide d'un caméscope : la photographie jurisprudentielle est encore floue… Alice Mornet Lexbase Pénal, 2023, 61 Article dans une revue hal-04322286v1
	La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ? Hélène Christodoulou , Laetitia Gaurier , Alice Mornet European Papers, 2021, vol. 6 (n° 1), pp.423-439. ⟨10.15166/2499-8249/476⟩ Article dans une revue hal-03349511v1
	Le droit à l’entretien avec l’avocat lors de l’extension de la garde à vue : du texte ou de l’esprit de la loi ? Alice Mornet Lexbase Pénal, 2021, 36 Article dans une revue hal-04352624v1
	Y a-t-il un pilote dans la blockchain ? Réflexions sur l'identification d'un responsable de traitement dans le cadre de la blockchain Alice Mornet Lexbase Hebdo édition affaires, 2021, 666 Article dans une revue hal-04327444v1
	Les fichiers pénaux de l'Union européenne : instruments d'une politique criminelle européenne ? Alice Mornet Archives de politique criminelle, 2021, 1 (43), pp.223 Article dans une revue hal-04327462v1

	L’exigence de publicité et la Cour européenne des droits de l’homme Alice Mornet La publicité de la justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.71, 2022, 978-2-37032-351-4 Chapitre d'ouvrage hal-04327427v1
	De l'association des magistrats à l'exécution des peines : punir et surveiller ? -Commentaire de la thèse de Joseph Magnol, De l'administration pénitentiaire dans ses rapports avec l'autorité judiciaire et de son rattachement au ministère de la Justice, Toulouse, V. Rivière, 1900 Alice Mornet Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Annales de l'ICRM, 1, Presses de l'Université Toulouse Capitole, pp.77, 2020, 978-2-36170-212-0 Chapitre d'ouvrage hal-04327400v1