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ALEXIS LE QUINIO


Maître de conférences HDR en droit public

Sciences Po Lyon

 

 


Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]   

Books1 document

  • Alexis Le Quinio. Recherche sur la circulation des solutions juridiques : le recours au droit comparé par les juridictions constitutionnelles. Préface de Guy Canivet. Librairie générale de droit et de jurisprudence. 53, pp.522, 2011, Fondation Varenne, 978-2-916606-52-1. ⟨hal-01842293⟩

Journal articles9 documents

  • Alexis Le Quinio. « L’imposition sur le revenu en fonction du train de vie conforme à la Constitution » : note sous 2010-88 QPC du 21 janvier 2011. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2011, 87 (3), pp. 608-610. ⟨hal-01852541⟩
  • Alexis Le Quinio. « Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les salaires ». Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2011, 2 (86), pp. 289-292. ⟨hal-01852536⟩
  • Alexis Le Quinio. « La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil »: note sous 2010-57 et 2010-58 QPC du 18 octobre 2010. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2011, 2 (86), pp. 295-297. ⟨hal-01852537⟩
  • Alexis Le Quinio. « Le principe de la garantie des droits s’impose également en matière fiscale »: note sous 2010-78 QPC du 10 décembre 2011. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2011, 87 (3), pp. 586-588. ⟨hal-01852538⟩
  • Alexis Le Quinio. « Inconstitutionnalité de la composition du conseil d’administration de l’Agence France-Presse » : note sous 2011-128 QPC du 6 mai 2011. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2011, 88 (4), pp. 842-844. ⟨hal-01853310⟩
  • Alexis Le Quinio. « Constitutionnalité du transfert aux communes des biens des sections de communes » : note sous 2010-118 QPC du 8 avril 2011. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2011, 88 (4), pp. 830-833. ⟨hal-01853311⟩
  • Alexis Le Quinio. « La codification de retour devant le Conseil constitutionnel », note sous 2007-561 DC du 17 janvier 2008 (Loi ratifiant l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail). Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2008, 75 (3), pp.601-608. ⟨hal-01851231⟩
  • Alexis Le Quinio. Note sous 2006-542 DC du 9 novembre 2006 (Loi relative au contrôle de la validité des mariages). Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2007, 70, pp.307-313. ⟨hal-01851228⟩
  • Alexis Le Quinio. "Le renouveau du système de justice constitutionnelle chilien". Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2006, 21 (2005), pp. 57-74. ⟨10.3406/aijc.2006.1790⟩. ⟨hal-01970361⟩

Book sections4 documents

  • Alexis Le Quinio. Standardisation et activité créatrice du juge. Marthe Fatin-Rouge Stéfanini; Guy Scoffoni. Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?, ⟨PUAM⟩, pp. 53-60, 2013, 9782731408768. ⟨hal-02155848⟩
  • Alexis Le Quinio. « La consécration constitutionnelle des concepts de citoyenneté et de nationalité dans le constitutionnalisme latino-américain ». M.-P. Lanfranchi; O. Lecucq; D. Nazet-Allouche. Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen, droit international public, Bruylant, pp.109-120, 2012, A la croisée des droits, 978-2-8027-3539-7. ⟨hal-01853308⟩
  • Alexis Le Quinio. La liberté de mariage et les droits des étrangers. T. Di Manno; M.-P. Elie. L’étranger : sujets du droit, sujets de droits, Bruylant, pp.189-208, 2009, 978-2-8027-2653-1. ⟨hal-01853307⟩
  • Alexis Le Quinio. « Primauté des principes généraux du droit communautaire et réception par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ». J.-M. Pontier. Les principes et le droit, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp. 333-367, 2007, Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques, 978-2-7314-0584-2. ⟨hal-01852542⟩

Conference papers3 documents

  • Alexis Le Quinio. « Quelle fonction doctrinale pour le juge ? ». Colloque de justice constitutionnelle de la Principauté d'Andorre, Tribunal constitutionnel d'Andorre, Dec 2011, Andorre, Andorra. ⟨hal-01852535⟩
  • Alexis Le Quinio. Autorité judiciaire et commissions d’enquête parlementaires . VIIIème Congrès français de droit constitutionnel, Association Française de droit constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France. ⟨hal-01842319⟩
  • Alexis Le Quinio. Le statut des partis politiques, élément de la singularité des droits politico-électoraux en Amérique latine . VIIème Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Sep 2008, Paris, France. ⟨hal-01844509⟩