cv 2019

Alexis Bugada. Annulation d'un accord collectif : pouvoir de modulation du juge, Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-13977, Procédure 2021, comm. 72. Procédures, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03160382⟩

Alexis Bugada. Harcèlement par e.mail en anglais : une justice royale ? Cass. soc. 10 févr. 2021, n° 19-13454, Procédures 2021, n° 4, com. 102. Procédures, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03184041⟩

Alexis Bugada. Entreprises de travail temporaire versus plateformes numériques : la présomption de non-salariat comme bouclier anti-référé, Soc. 12 nov. 2020, n° 19-10.606, Procédures 2021, comm. 12. Procédures, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03131938⟩

Alexis Bugada. Le CESE, le développement durable et le dialogue social dans l'entreprise, Avis du Comité économique, social et environnementale du 27 oct. 2020, JCP 2021, 1001. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03132138⟩

Alexis Bugada. Référé prud'homal et charge de la preuve du licenciement attentatoire à la liberté d'ester en justice, Soc. 4 nov. 2020, n° 19-1369, Procédures 2021, comm. 14. Procédures, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03131947⟩

Alexis Bugada. Procédure applicable aux recours contre les chartes homologuées des plateformes électroniques, Procédures 2021, comm. 41. Procédures, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03131953⟩

Alexis Bugada. Le verdissement du dialogue social, JCP EA 2021, 1199. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03225087⟩

Alexis Bugada. De la difficulté à systématiser la compétence des pôles sociaux, JCP S 2021, 1120. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03225162⟩

Alexis Bugada. Du droit à agir du comité social et économique (CSE) contre les décisions de l'autorité de la concurrence, note sous CE 9 mars 2020 n° 433214, Procédures 2021. Procédures, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03225170⟩

Alexis Bugada. Pas d'autoreprésentation en appel pour un défenseur syndicale, note sous Soc. 17 mars 2021, n° 19-21348, Procédures 2021, comm. 138. Procédures, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03225175⟩

Alexis Bugada. Résolution amiable des différends concernant les accords collectifs, JSL, n° spécial (n° 500), Retour sur la jurisprudence marquante des 10 dernières années, p; 57. Jurisprudence Sociale Lamy, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2020. ⟨hal-02878763⟩

Alexis Bugada. Droit de retrait et pandémie : entre droit substantiel et droit processuel, dossier Justice et Covid-19, Procédures 2020, mai 2020, com. 96. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02878700⟩

Alexis Bugada. Brèves remarques sur l'arrêté de fusion (et une proposition), JCP S 2020, n° spécial Restructuration des branches, 1089. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02878743⟩

Alexis Bugada. Consultation juridiciarisée du comité d'entreprise pour information insuffisante : bis in idem, Cass. soc. 26 févr. 2020, n° 18-22759, Bulletin Joly Sociétés 2020, n°5, p. 16. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2020. ⟨hal-02878818⟩

Alexis Bugada. Action syndicale en matière de prévention des risques : recevabilité de l'intervention volontaire du CSE d'établissement (Affaire Amazon), CA Versailles, 24 avr. 2020n Procédures com. 110. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02878675⟩

Alexis Bugada. limites à la demande de documents formée à l'occasion de la consultation annuelle des comptes, Cass. soc. 25 mars 2020, n° 18-22509Bulletin Joly Sociétés, n° 5 2020,, p. 20. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2020. ⟨hal-02878836⟩

Alexis Bugada. Droit syndical : n'est pas interprofessionnel qui veut ! A propos de Soc. 21 octobre 2020 (syndicat SAMUP), n° 20-18.669, FS-P+B+R+I, Lexbase Hebdo éd. Sociale, n° 844 du 19 novembre 2020. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2020, 844 (20-18.669). ⟨hal-03065660⟩

Alexis Bugada. Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02490748⟩

Alexis Bugada. Effets d'une transaction en cours d'exécution du contrat de travail, Soc. 16 oct. 2019 n° 18-18287, Procédures 2020, comm. 12. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02490681⟩

Alexis Bugada. Messagerie instantanée personnelle sur un ordinateur professionnel : preuve illicite, Soc. 23 oct. 2019, Procédures 2020, comm. 17. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02490691⟩

Alexis Bugada. Transfert du contrat de travail et plan de sauvegarde de l'emploi : compétence prud'homale, Cass. soc. 10 juin 2020, JCP S 2020, 2094. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02913855⟩

Alexis Bugada. Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi : résolution du conflit de compétence, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, JCP S 2020, 2087. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02913744⟩

Alexis Bugada. Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : compétence administrative, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, Procédures 2020, 150. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02913748⟩

Alexis Bugada. Effets de l'absence de pouvoir spécial de l'agent de la caisse mandaté pour faire appel, obs. sur Civ. 2, 17 sept. 2020, n° 19-18608. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02997276⟩

Alexis Bugada. Notifications irrégulières après la réforme prud'homale de 2016, note sur Civ 2, 17 sept. 2020, n° 198. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02997260⟩

Alexis Bugada. Intervention forcée même en appel des caisses concernées par un conflit d'affiliation, note sur Civ 2, 24 sept. 2020, n° 199. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02997267⟩

Alexis Bugada. Suspension d'une réorganisation prévue par un PSE pour atteinte à la santé mentale des salariés (compétence judiciaire), note sur Soc. 14 novembre 2019, n° 18-13887, FS-P+B, Lexbase Hebdo éd. Sociale du 16 janvier 2020. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2020. ⟨hal-03018020⟩

Alexis Bugada. Pas de droit à agir pour le comité d'entreprise aux fins d'application d'une convention collective, Soc. 1er juill. 2020, Procédures 2020, 175. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02977811⟩

Alexis Bugada. Domaine de l'action fondée sur le droit d'alerte du représentant du personnel, note sous Cass. soc. 14 oct. 2020, n° 19-11508, FPB, Procédures 2020, comm. 225. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-03065633⟩

Alexis Bugada. Compétence administrative pour le contentieux préalable à la transmission de la demande de validation du PSE, note sur Soc. 23 septembre 2020, FS-P+B+I, JCP S 2020, 3080. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020. ⟨hal-03018017⟩

Alexis Bugada. Faute inexcusable de l'employeur : limite à la requête en interprétation pour la caisse débitrice de l'indemnisation, Civ. 2, 22 oct. 2020, n° 19-16.895, FPBI, Procédures 2020, comm. 226. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-03065647⟩

Alexis Bugada. Référé-réintégration : pas de présomption d'atteinte à la liberté fondamentale d'ester en justice, Soc. 4 nov; 2020, n° 19-12.367, JCP S 2020, n° 3107. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020. ⟨hal-03132122⟩

Alexis Bugada. Contestation du taux d'IPP, obs. sur Cass. 2ème civ., 29 nov. 2018, chr. droit de la protection sociale, JCP E 2019, 1143. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02115155⟩

Alexis Bugada. Travail dominical : leçon de conformité avec le droit OIT (Cass. soc. 14 nov. 2018), Gazette du Palais, Gazette spécialisée, 12 mars 2019 n° 10, p. 53. Gazette du Palais, Lextenso, 2019. ⟨hal-02115221⟩

Alexis Bugada. Barème des indemnités prud'homales : vers un ministère public "partie jointe" en appel, Procédures 2019, comm. n° 125. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02115182⟩

Alexis Bugada. L'interdiction générale des clauses de désignation n'est pas proportionnée au but légitime poursuivi (Comm. Comité européen des droits sociaux, déc. 3 juill. 2018, récl. n° 118/2015), JCP E 2019, 1159. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02115160⟩

Alexis Bugada. Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02115176⟩

Alexis Bugada. Notification de l'arrêt d'appel statuant en matière prud'homale, Cass. soc. 20 mars 2019, n° 18-582, Procédures 2019, n° 5, comm. 159. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335351⟩

Alexis Bugada. Validation (presque) totale du décret portant réforme de la procédure prud'homale (CE 30 janv. 2019), Procédures 2019 n° 5, comm. 166. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335359⟩

Alexis Bugada. Pièces de la procédure prud'homale et contradictoire, Civ. 2, 21 mars 2019, n° 17-10663, Procédures 2019, n°5, comm. 164. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335370⟩

Alexis Bugada. Déclaration d'appel par remise au greffe, Cass. soc. 15 mai 2019, n° 17-31800, FPB, Procédures 2019 n° 7, comm. 191,. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335309⟩

Alexis Bugada. Respect de l'objet du litige : pas d'indemnisation arrondie extra petita, Soc. 23 oct. 2019, n° 18-13931, Procédures 2019-12, comm. 327. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02490725⟩

Alexis Bugada. Constitutionnalité réservée de la fusion imposée des champs conventionnels, Conseil constitutionnel, déc. n° 2019-816 QPC, du 29 novembre 2019, JCP S 2019, 1350. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02490730⟩

Alexis Bugada. Charge de la preuve d'une rétorsion consécutive à une action prud'homale, Soc. 9 octobre 2019, n° 17-24773, Procédures, 12-2019, comm. 321. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02490718⟩

Alexis Bugada. Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335229⟩

Alexis Bugada. Compétence ne cas de mise à disposition d'un salarié d'une association intermédiaire, Cass. soc. 15 mai n° 18-15870, Procédures 2019, n° 7, comm. 192. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335284⟩

Alexis Bugada. Barème : la chambre sociale garde son avis pour elle !, Soc. avis, 25 sept. 2019, n° 15015, PB, Procédures 2019, n° 11, comm. 290. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335145⟩

Alexis Bugada. contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335252⟩

Alexis Bugada. Comité social et économique : délai pour contester la décision unilatérale fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts, Cass. cos. 17 avr. 2019, n° 18-22948, Procédures 2019, n° 8-9, comm. 230. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335257⟩

Alexis Bugada. Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugement, Cass.soc. 18 sept. 2019, n ° 18-15965, Procédures 2019, n° 11, comm. 289. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335178⟩

Alexis Bugada. Le contrôle de conventionnalité du barème par la cour d'appel de Reims (CA Reims, 25 sept. 2019), JCP S 2019, n° 40, act; 365. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335193⟩

Alexis Bugada. Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813. Droit Social, Dalloz, 2019. ⟨hal-02335384⟩

Alexis Bugada. Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813. Droit Social, Dalloz, 2019. ⟨hal-02335388⟩

Alexis Bugada. Les exigences de l'oralité de la procédure, Cass. civ. 2, 21 mars 0219, n° 17-27805, Procédures 2019, n° 05, comm. 158. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335374⟩

Alexis Bugada. Yachting et manning internationaux : à la recherche du véritable employeur (CA Aix, 4 avril 2019), Le droit maritime français, sept. 2019,n° 816, p. 727. Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2019. ⟨hal-02335402⟩

Alexis Bugada. Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité. Droit Social, Dalloz, 2019, pp.803. ⟨halshs-02449606⟩

Alexis Bugada. Référé et accès aux archives du comité d'entreprise, note sous Cass. soc. 7 nov. 2018, Procédures 2019, com. 16. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02019888⟩

Alexis Bugada. Un mort-vivant : le permis de citer de l'administrateur des affaires maritimes, note sous Cass. soc. 26 sept. 2018, Le DMF n°809, 2019, p. 16. Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2019. ⟨hal-02019890⟩

Alexis Bugada. Inclusion d'une succursale d'une société étrangère dans le périmètre d'une UES, note sous Cass. soc. 21 nov. 2018, FS-PBRI, Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. 23. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2019. ⟨hal-02019894⟩

Alexis Bugada. Elections professionnelles : recevabilité de la requête sans mention des diligences relatives à une résolution amiable, note sous Cass.soc. 19 déc. 2018, Procédures 2019, com. 79. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02156418⟩

Alexis Bugada. Référé prud'homal en la forme : ressort et pouvoir, note sur Cass. soc. 23 janv. 2019, Procédures 2019, comm. 80. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02156420⟩

Alexis Bugada. Le renouveau du contentieux prud'homal, A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2019, in Les contentieux du travail, colloque Senat 5 avril 2019, JCP S 2019, 1161. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02156426⟩

Alexis Bugada. Les délais de consultation du comité d'entreprise : la BDES est stratégique (Cass. soc. 28 mars 2018), BJS n°06, p. 327. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2018. ⟨hal-01804885⟩

Alexis Bugada. Rémunérations supplémentaires pour invention non brevetable : compétence prud'homale sous condition (Soc. 3 mai 208), Procédures 2018, 253. Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01889363⟩

Alexis Bugada. Compétence civile en cas de responsabilité extracontractuelle de la société mère, hors coemploi (Soc. 13 juin 2018), JCP S 2018, 1291. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01889358⟩

Alexis Bugada. Rémunération du gérant, convention réglementée irrégulière et abus de majorité : quelles prescriptions ? (Com. 30 mai 2018) Bull. Joly Sociétés 2018, p. 572. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2018. ⟨hal-01889359⟩

Alexis Bugada. Indemnisation de la rupture du contrat de travail et inaptitude résultant d'un manquement de l'employeur : compétence prud'homale, note sous Cass. soc. 3 mai 2018 (3 arrêts), JCP S 2018, 1213. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01817986⟩

Alexis Bugada. Appel d'un jugement mixe en cas d'expertise sur la réparation de la faute inexcusable, Procédures 2018, comm. 337. Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01922210⟩

Alexis Bugada. Répétition de l'indu des indemnités journalières : nature juridique de la condamnation, obs. sur Civ2, 7 dévr. 2018, Avis, JCP E, Chronique de protection sociale, 1571, n° 10. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01922222⟩

Alexis Bugada. Notion d'accident ou de maladie professionnelle : sclérose en plaque et vaccination obligatoire, obs. sur. TC 14 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 14. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01922228⟩

Alexis Bugada. Marin - ENIM - Accident du travail - Faute inexcusable - Prescription, obs. sur. Civ. 2 4 avril 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 18. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01922236⟩

Alexis Bugada. Affiliation - collège de gérants - SARL et SELARL, obs. sur. Civ 2, 31 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 19. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01922239⟩

Alexis Bugada. Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale - A propos du décret n° 2018, 29 0ctobre 2018, JCP G, 2018, Aperçu, 1166. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018. ⟨hal-01922207⟩

Alexis Bugada. Appel prud'homal : contours de la demande indéterminée, Cass. soc. 26 sept. 2018, Procédures 2018, comm. 338. Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01922211⟩

Alexis Bugada. Transfert conventionnel des contrats de travail, statut collectif et traitement différencié dans les entreprises à statut complexe (Soc. 30 mai 2018 n° 17-782 et s.), Gaz. Pal. 18 sept. 2018, n° 31, p. 45. Gazette du Palais, Lextenso, 2018. ⟨hal-01900626⟩

Alexis Bugada. Médiation et régime général de la sécurité sociale dans la loi dite "société de confiance" (L. n° 2018-727 du 10 août 2018), Procédures 2018, n° 10, comm. 299. Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01900631⟩

Alexis Bugada. Médiation prud'homale acceptée après péremption (Soc. 30 mai 2018, n° 16-22356), Procédures 2018, n° 10, comm. 300. Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01900634⟩

Alexis Bugada. Conventions et accords collectifs - L'articulation des dispositions de branche et d'entreprise : le Rubik's cube conventionnel, 2018, 1056. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01706774⟩

Alexis Bugada. L'action de groupe contre les discriminations au travail : une menace judiciaire au service du dialogue social ?. Chroniques du Travail, Institut régional du travail (Provence-Alpes-Côte d'Azur), 2018, L'égalité dans l'entreprise, pp.191-203. ⟨hal-02019989⟩

Alexis Bugada. Le contentieux du référendum. Droit Social, Dalloz, 2018, pp.443. ⟨halshs-02200367⟩

Alexis Bugada. L'articulation des dispositions de branche et d'entreprise : le Rubik's cube conventionnel, JCP S 2018, 1056. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01736923⟩

Alexis Bugada. Salarié protégé compris dans un transfert partiel d'activité : le juge judiciaire peut requalifier un contrat de travail en cours que le juge administratif n'a pourtant pas admis ! JCP S 2018, 1092. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01736924⟩

Alexis Bugada. Les ordonnances Macron réformant le droit du travail : l'essentiel sur le tableau d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, Gaz. Pal. 2018, n° 10, p. 68. Gazette du Palais, Lextenso, 2018. ⟨hal-01736922⟩

Alexis Bugada. Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412). Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-02019884⟩

Alexis Bugada. Compétence civile pour la demande en garantie contre le substitué auteur de la faute inexcusable, note sous Cass. soc. 8 nov. 2018, JCP S 2018, n° 1412. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-02019886⟩

Alexis Bugada. Appréciation du PSE : compétence exclusive du juge administratif, note sous Soc. 21 nov. 2018, PBRI, JCP S 2018, 1418. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-02019873⟩

Alexis Bugada. Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale, Focus 31, Procédures, p. 3. Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-02019881⟩

Alexis Bugada. Déontologie et discipline des conseillers prud'hommes : à propos de la Circulaire du 7 août 2018, Etudes n° 9, Procédures 2018, p. 5. Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-02019877⟩

Alexis Bugada. Libre propos sur la réforme du droit du travail. Jounal des libertes, ALEP, IREF 2018, 2018, Journal des libertés, 1 (1). ⟨hal-01824683⟩

Alexis Bugada. Affiliation des marins résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon étranger, Le Droit maritime français 2018, p.1031. Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2018. ⟨hal-01961323⟩

Alexis Bugada. Reconnaissance juridique des proches aidants, JCP S 2018, 1387. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01958277⟩

Alexis Bugada. Délais pour agir en requalification d'un CDD en CDI (Soc.3 mai 2018), Procédures 2018, 215. Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01889361⟩

Alexis Bugada. La refonte du contentieux de la sécurité sociale dans la Justice du XXIème siècle, Procédures 2017, Etude 11. Procédures, LexisNexis, 2017. ⟨hal-01696317⟩

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Alexis Bugada. Une conception rigoureuse du devoir d'information de l'employeur souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe. Droit Social, Dalloz, 1999, pp.709. ⟨halshs-02197960⟩

Alexis Bugada. Fumer nuit gravement à l'emploi. Droit Social, Dalloz, 1997, pp.679. ⟨halshs-02197728⟩

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Alexis Bugada. Conformité du barème prud'homal au droit international, obs. sur CPH Mans, 26 sept. 2018, Procédures 2018, comm. 340. 2018. ⟨hal-01922215⟩

Alexis Bugada. Contentieux de la sécurité sociale - contestation de l'attestation de travailleur détaché : la procédure de dialogue avant tout !. 2018. ⟨hal-01706781⟩

Alexis Bugada. Communication de l'entier rapport médical dans le contentieux technique, JCP E, n° 12, 22 mars 2018, Chronique Protection sociale, 1157, § 16. 2018. ⟨hal-01765779⟩

Alexis Bugada. Réparation des préjudices économiques des proches de la victimes d'un accident du travail, JCP E, n° 12 2018, 1157, § 13 . 2018. ⟨hal-01765787⟩

Alexis Bugada. Aménagement conventionnel de la prescription des actions découlant du contrat de travail,. 2018. ⟨hal-01698368⟩

Alexis Bugada. Récupération par l'employeur des sommes versées après infirmation d'une ordonnance. 2018. ⟨hal-01698371⟩

Alexis Bugada. Mandat apparent de l'avocat auteur de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail pour le compte de son client. 2018. ⟨hal-01698374⟩

Alexis Bugada. Référé sur la portabilité des garanties santé et prévoyance : pas de dommage imminent ? Procédures 2018, comm. 84 . 2018. ⟨hal-01736926⟩

Alexis Bugada. Compétence dans la réparation de la perte d'une change d'obtenir une prestation sociale, Procédures 2018, comm. 83. 2018. ⟨hal-01736925⟩

Alexis Bugada, Cyril Bloch. La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports - Préface. 2018. ⟨hal-01686096⟩

Alexis Bugada. La qualité de travailleur handicapé - Contribution à l'étude de l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap . 2018. ⟨hal-01686991⟩

Alexis Bugada. Marin embarqué sur un navire étranger : compétence prud'homale, note sous Soc. 28 mars 2018, Procédures 2018, com. 189. 2018. ⟨hal-01816384⟩

Alexis Bugada. Pas d'effet libératoire pour le reçu pour solde de tout compte rédigé en des termes généraux, note sous Soc. 14 févr. 2018, Procédure 2018, n° 113. 2018. ⟨hal-01741051⟩

Alexis Bugada. L'accès au disque dur dénommé "personnel" : une ingérence justifiable, note sous CEDH, 22 février 2018, Procédures 2018, n° 112. 2018. ⟨hal-01741046⟩

Alexis Bugada. Refus de communication des pièces à l'expert-comptable dans la procédure PSE : compétence administrative. 2018. ⟨hal-01789986⟩

Alexis Bugada. Jugement rendu en dernier ressort : délivrance obligatoire de pièces et prévoyance complémentaire. 2018. ⟨hal-01789913⟩

Alexis Bugada. La convocation devant le bureau de conciliation vaut dénonciation du reçu pour solde de tout compte, note de jurisprudence, sur Cass. soc. 7 mars 2018, n° 16-13194. 2018. ⟨hal-01789920⟩

Alexis Bugada. Compétence prud'homale en matière de participation et d'intéressement. 2018. ⟨hal-01789924⟩

Alexis Bugada. Appréciation de l'indemnisation du préjudice pour licenciement irrégulier et injustiifié. 2017. ⟨hal-01701666⟩

Alexis Bugada. Messagerie électronique produite dans la procédure de licenciement : leçon de proportionnalité sur le respect de la vie privée (CEDH). 2017. ⟨hal-01701672⟩

Alexis Bugada. Licenciement pour motif personnel : office du juge dans l'appréciation du préjudice pour licenciement irrégulier et injustifié au sens de l'article L. 1235-5 C. trav.. 2017. ⟨hal-01701663⟩

Alexis Bugada. Déni de justice et ordre public international. 2017. ⟨hal-01701670⟩

Alexis Bugada. Tribunal des affaires de sécurité sociale en formation incomplète, . 2017. ⟨hal-01701664⟩

Alexis Bugada. Employés des services consulaires et limites à l'immunité de juridiction. 2017. ⟨hal-01701674⟩

Alexis Bugada. Obligation de garantie de l'employeur pour la défense du salarié devant la juridiction pénale. 2017. ⟨hal-01701683⟩

Alexis Bugada. Mise en cause des prétendus salariés dans le litige en recouvrement URSSAF. 2017. ⟨hal-01701695⟩

Alexis Bugada. Expertise CHSCT : autorité des décisions du Conseil constitutionnel et contrôle de proportionnalité. 2017. ⟨hal-01701696⟩

Alexis Bugada. Contestation des expertises CHSCT et droit à un recours juridictionnel effectif. 2017. ⟨hal-01701661⟩

Alexis Bugada. Procédure pour avis à l'initiative du juge prud'homal,. 2017. ⟨hal-01701662⟩

Alexis Bugada. Défenseur syndical et représentativité (refus de QPC). 2017. ⟨hal-01701667⟩

Alexis Bugada. L' "e-opposition" aux conventions et accords collectifs de travail. 2017. ⟨hal-01701673⟩

Alexis Bugada. La procédure en rectification d'erreur matérielle n'est pas soumise aux exigences du procès équitable. 2017. ⟨hal-01701691⟩

Alexis Bugada, Balázs Rossu, Paolo Tomassetti, Miriam Kullmann, Consuelo Chacartegui, et al.. Agreenment : Labour and Environmental Sustainability (A green mentality for collective bargaining). [University works] Commission européenne; ADAPT. 2020. ⟨hal-03018046⟩

Alexis Bugada, Véronique Cohen-Donsimoni, Vanessa Monteillet, Caroline Vanuls, Audrey Martinez. Agreenment (Environnement et négociation collective), Rapport de synthèse droit français. [Travaux universitaires] AMU - Aix Marseille Université. 2020. ⟨hal-03030535⟩