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cv 2019

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  • Alexis Bugada. Résolution amiable des différends concernant les accords collectifs, JSL, n° spécial (n° 500), Retour sur la jurisprudence marquante des 10 dernières années, p; 57. Jurisprudence Sociale Lamy, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2020. ⟨hal-02878763⟩
  • Alexis Bugada. Droit de retrait et pandémie : entre droit substantiel et droit processuel, dossier Justice et Covid-19, Procédures 2020, mai 2020, com. 96. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02878700⟩
  • Alexis Bugada. Brèves remarques sur l'arrêté de fusion (et une proposition), JCP S 2020, n° spécial Restructuration des branches, 1089. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02878743⟩
  • Alexis Bugada. Consultation juridiciarisée du comité d'entreprise pour information insuffisante : bis in idem, Cass. soc. 26 févr. 2020, n° 18-22759, Bulletin Joly Sociétés 2020, n°5, p. 16. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2020. ⟨hal-02878818⟩
  • Alexis Bugada. Action syndicale en matière de prévention des risques : recevabilité de l'intervention volontaire du CSE d'établissement (Affaire Amazon), CA Versailles, 24 avr. 2020n Procédures com. 110. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02878675⟩
  • Alexis Bugada. limites à la demande de documents formée à l'occasion de la consultation annuelle des comptes, Cass. soc. 25 mars 2020, n° 18-22509Bulletin Joly Sociétés, n° 5 2020,, p. 20. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2020. ⟨hal-02878836⟩
  • Alexis Bugada. Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02490748⟩
  • Alexis Bugada. Effets d'une transaction en cours d'exécution du contrat de travail, Soc. 16 oct. 2019 n° 18-18287, Procédures 2020, comm. 12. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02490681⟩
  • Alexis Bugada. Messagerie instantanée personnelle sur un ordinateur professionnel : preuve illicite, Soc. 23 oct. 2019, Procédures 2020, comm. 17. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02490691⟩
  • Alexis Bugada. Transfert du contrat de travail et plan de sauvegarde de l'emploi : compétence prud'homale, Cass. soc. 10 juin 2020, JCP S 2020, 2094. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02913855⟩
  • Alexis Bugada. Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi : résolution du conflit de compétence, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, JCP S 2020, 2087. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02913744⟩
  • Alexis Bugada. Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : compétence administrative, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, Procédures 2020, 150. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02913748⟩
  • Alexis Bugada. Pas de droit à agir pour le comité d'entreprise aux fins d'application d'une convention collective, Soc. 1er juill. 2020, Procédures 2020, 175. Procédures, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02977811⟩
  • Alexis Bugada. Notification de l'arrêt d'appel statuant en matière prud'homale, Cass. soc. 20 mars 2019, n° 18-582, Procédures 2019, n° 5, comm. 159. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335351⟩
  • Alexis Bugada. Validation (presque) totale du décret portant réforme de la procédure prud'homale (CE 30 janv. 2019), Procédures 2019 n° 5, comm. 166. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335359⟩
  • Alexis Bugada. Pièces de la procédure prud'homale et contradictoire, Civ. 2, 21 mars 2019, n° 17-10663, Procédures 2019, n°5, comm. 164. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335370⟩
  • Alexis Bugada. Déclaration d'appel par remise au greffe, Cass. soc. 15 mai 2019, n° 17-31800, FPB, Procédures 2019 n° 7, comm. 191,. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335309⟩
  • Alexis Bugada. Respect de l'objet du litige : pas d'indemnisation arrondie extra petita, Soc. 23 oct. 2019, n° 18-13931, Procédures 2019-12, comm. 327. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02490725⟩
  • Alexis Bugada. Constitutionnalité réservée de la fusion imposée des champs conventionnels, Conseil constitutionnel, déc. n° 2019-816 QPC, du 29 novembre 2019, JCP S 2019, 1350. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02490730⟩
  • Alexis Bugada. Charge de la preuve d'une rétorsion consécutive à une action prud'homale, Soc. 9 octobre 2019, n° 17-24773, Procédures, 12-2019, comm. 321. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02490718⟩
  • Alexis Bugada. Contestation du taux d'IPP, obs. sur Cass. 2ème civ., 29 nov. 2018, chr. droit de la protection sociale, JCP E 2019, 1143. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02115155⟩
  • Alexis Bugada. Travail dominical : leçon de conformité avec le droit OIT (Cass. soc. 14 nov. 2018), Gazette du Palais, Gazette spécialisée, 12 mars 2019 n° 10, p. 53. Gazette du Palais, Lextenso, 2019. ⟨hal-02115221⟩
  • Alexis Bugada. Barème des indemnités prud'homales : vers un ministère public "partie jointe" en appel, Procédures 2019, comm. n° 125. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02115182⟩
  • Alexis Bugada. L'interdiction générale des clauses de désignation n'est pas proportionnée au but légitime poursuivi (Comm. Comité européen des droits sociaux, déc. 3 juill. 2018, récl. n° 118/2015), JCP E 2019, 1159. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02115160⟩
  • Alexis Bugada. Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02115176⟩
  • Alexis Bugada. Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité. Droit Social, Dalloz, 2019, pp.803. ⟨halshs-02449606⟩
  • Alexis Bugada. Référé et accès aux archives du comité d'entreprise, note sous Cass. soc. 7 nov. 2018, Procédures 2019, com. 16. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02019888⟩
  • Alexis Bugada. Un mort-vivant : le permis de citer de l'administrateur des affaires maritimes, note sous Cass. soc. 26 sept. 2018, Le DMF n°809, 2019, p. 16. Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2019. ⟨hal-02019890⟩
  • Alexis Bugada. Inclusion d'une succursale d'une société étrangère dans le périmètre d'une UES, note sous Cass. soc. 21 nov. 2018, FS-PBRI, Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. 23. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2019. ⟨hal-02019894⟩
  • Alexis Bugada. Elections professionnelles : recevabilité de la requête sans mention des diligences relatives à une résolution amiable, note sous Cass.soc. 19 déc. 2018, Procédures 2019, com. 79. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02156418⟩
  • Alexis Bugada. Référé prud'homal en la forme : ressort et pouvoir, note sur Cass. soc. 23 janv. 2019, Procédures 2019, comm. 80. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02156420⟩
  • Alexis Bugada. Le renouveau du contentieux prud'homal, A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2019, in Les contentieux du travail, colloque Senat 5 avril 2019, JCP S 2019, 1161. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02156426⟩
  • Alexis Bugada. Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335229⟩
  • Alexis Bugada. Compétence ne cas de mise à disposition d'un salarié d'une association intermédiaire, Cass. soc. 15 mai n° 18-15870, Procédures 2019, n° 7, comm. 192. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335284⟩
  • Alexis Bugada. Barème : la chambre sociale garde son avis pour elle !, Soc. avis, 25 sept. 2019, n° 15015, PB, Procédures 2019, n° 11, comm. 290. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335145⟩
  • Alexis Bugada. contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335252⟩
  • Alexis Bugada. Comité social et économique : délai pour contester la décision unilatérale fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts, Cass. cos. 17 avr. 2019, n° 18-22948, Procédures 2019, n° 8-9, comm. 230. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335257⟩
  • Alexis Bugada. Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugement, Cass.soc. 18 sept. 2019, n ° 18-15965, Procédures 2019, n° 11, comm. 289. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335178⟩
  • Alexis Bugada. Le contrôle de conventionnalité du barème par la cour d'appel de Reims (CA Reims, 25 sept. 2019), JCP S 2019, n° 40, act; 365. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335193⟩
  • Alexis Bugada. Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813. Droit Social, Dalloz, 2019. ⟨hal-02335384⟩
  • Alexis Bugada. Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813. Droit Social, Dalloz, 2019. ⟨hal-02335388⟩
  • Alexis Bugada. Les exigences de l'oralité de la procédure, Cass. civ. 2, 21 mars 0219, n° 17-27805, Procédures 2019, n° 05, comm. 158. Procédures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02335374⟩
  • Alexis Bugada. Yachting et manning internationaux : à la recherche du véritable employeur (CA Aix, 4 avril 2019), Le droit maritime français, sept. 2019,n° 816, p. 727. Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2019. ⟨hal-02335402⟩
  • Alexis Bugada. Les délais de consultation du comité d'entreprise : la BDES est stratégique (Cass. soc. 28 mars 2018), BJS n°06, p. 327. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2018. ⟨hal-01804885⟩
  • Alexis Bugada. Rémunérations supplémentaires pour invention non brevetable : compétence prud'homale sous condition (Soc. 3 mai 208), Procédures 2018, 253. Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01889363⟩
  • Alexis Bugada. Compétence civile en cas de responsabilité extracontractuelle de la société mère, hors coemploi (Soc. 13 juin 2018), JCP S 2018, 1291. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01889358⟩
  • Alexis Bugada. Rémunération du gérant, convention réglementée irrégulière et abus de majorité : quelles prescriptions ? (Com. 30 mai 2018) Bull. Joly Sociétés 2018, p. 572. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2018. ⟨hal-01889359⟩
  • Alexis Bugada. Le contentieux du référendum. Droit Social, Dalloz, 2018, pp.443. ⟨halshs-02200367⟩
  • Alexis Bugada. Appel d'un jugement mixe en cas d'expertise sur la réparation de la faute inexcusable, Procédures 2018, comm. 337. Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01922210⟩
  • Alexis Bugada. Répétition de l'indu des indemnités journalières : nature juridique de la condamnation, obs. sur Civ2, 7 dévr. 2018, Avis, JCP E, Chronique de protection sociale, 1571, n° 10. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01922222⟩
  • Alexis Bugada. Notion d'accident ou de maladie professionnelle : sclérose en plaque et vaccination obligatoire, obs. sur. TC 14 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 14. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01922228⟩
  • Alexis Bugada. Marin - ENIM - Accident du travail - Faute inexcusable - Prescription, obs. sur. Civ. 2 4 avril 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 18. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01922236⟩
  • Alexis Bugada. Affiliation - collège de gérants - SARL et SELARL, obs. sur. Civ 2, 31 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 19. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01922239⟩
  • Alexis Bugada. Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale - A propos du décret n° 2018, 29 0ctobre 2018, JCP G, 2018, Aperçu, 1166. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018. ⟨hal-01922207⟩
  • Alexis Bugada. Appel prud'homal : contours de la demande indéterminée, Cass. soc. 26 sept. 2018, Procédures 2018, comm. 338. Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01922211⟩
  • Alexis Bugada. Transfert conventionnel des contrats de travail, statut collectif et traitement différencié dans les entreprises à statut complexe (Soc. 30 mai 2018 n° 17-782 et s.), Gaz. Pal. 18 sept. 2018, n° 31, p. 45. Gazette du Palais, Lextenso, 2018. ⟨hal-01900626⟩
  • Alexis Bugada. Médiation et régime général de la sécurité sociale dans la loi dite "société de confiance" (L. n° 2018-727 du 10 août 2018), Procédures 2018, n° 10, comm. 299. Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01900631⟩
  • Alexis Bugada. Médiation prud'homale acceptée après péremption (Soc. 30 mai 2018, n° 16-22356), Procédures 2018, n° 10, comm. 300. Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01900634⟩
  • Alexis Bugada. Conventions et accords collectifs - L'articulation des dispositions de branche et d'entreprise : le Rubik's cube conventionnel, 2018, 1056. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01706774⟩
  • Alexis Bugada. Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412). Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-02019884⟩
  • Alexis Bugada. Compétence civile pour la demande en garantie contre le substitué auteur de la faute inexcusable, note sous Cass. soc. 8 nov. 2018, JCP S 2018, n° 1412. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-02019886⟩
  • Alexis Bugada. Appréciation du PSE : compétence exclusive du juge administratif, note sous Soc. 21 nov. 2018, PBRI, JCP S 2018, 1418. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-02019873⟩
  • Alexis Bugada. Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale, Focus 31, Procédures, p. 3. Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-02019881⟩
  • Alexis Bugada. Déontologie et discipline des conseillers prud'hommes : à propos de la Circulaire du 7 août 2018, Etudes n° 9, Procédures 2018, p. 5. Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-02019877⟩
  • Alexis Bugada. Indemnisation de la rupture du contrat de travail et inaptitude résultant d'un manquement de l'employeur : compétence prud'homale, note sous Cass. soc. 3 mai 2018 (3 arrêts), JCP S 2018, 1213. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01817986⟩
  • Alexis Bugada. Libre propos sur la réforme du droit du travail. Jounal des libertes, ALEP, IREF 2018, 2018, Journal des libertés, 1 (1). ⟨hal-01824683⟩
  • Alexis Bugada. Affiliation des marins résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon étranger, Le Droit maritime français 2018, p.1031. Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2018. ⟨hal-01961323⟩
  • Alexis Bugada. Reconnaissance juridique des proches aidants, JCP S 2018, 1387. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01958277⟩
  • Alexis Bugada. L'articulation des dispositions de branche et d'entreprise : le Rubik's cube conventionnel, JCP S 2018, 1056. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01736923⟩
  • Alexis Bugada. Salarié protégé compris dans un transfert partiel d'activité : le juge judiciaire peut requalifier un contrat de travail en cours que le juge administratif n'a pourtant pas admis ! JCP S 2018, 1092. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01736924⟩
  • Alexis Bugada. Les ordonnances Macron réformant le droit du travail : l'essentiel sur le tableau d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, Gaz. Pal. 2018, n° 10, p. 68. Gazette du Palais, Lextenso, 2018. ⟨hal-01736922⟩
  • Alexis Bugada. Délais pour agir en requalification d'un CDD en CDI (Soc.3 mai 2018), Procédures 2018, 215. Procédures, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01889361⟩
  • Alexis Bugada. L'action de groupe contre les discriminations au travail : une menace judiciaire au service du dialogue social ?. Chroniques du Travail, Institut régional du travail (Provence-Alpes-Côte d'Azur), 2018, L'égalité dans l'entreprise, pp.191-203. ⟨hal-02019989⟩
  • Alexis Bugada. La refonte du contentieux de la sécurité sociale dans la Justice du XXIème siècle, Procédures 2017, Etude 11. Procédures, LexisNexis, 2017. ⟨hal-01696317⟩
  • Alexis Bugada. Quelques aspects procéduraux dans les "ordonnances Travail", Procédures 2017, p. 3. Procédures, LexisNexis, 2017. ⟨hal-01696301⟩
  • Alexis Bugada. Négociation collective : La nouvelle gouvernance des branches, Gaz. Pal 2017, n° 12, p. 34 (avec A. Sauret). Gazette du Palais, Lextenso, 2017. ⟨hal-01696313⟩
  • Alexis Bugada. Les nouveautés procédurales issues des ordonnances du 22 septembre 2017, JCP S 2017, 1319. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2017. ⟨hal-01696305⟩
  • Alexis Bugada. Ce qu'il faut savoir sur la réforme du contentieux du travail avant l'été 2017, Procédures 2017, étude 26. Procédures, LexisNexis, 2017. ⟨hal-01696311⟩
  • Alexis Bugada. L'action de groupe en matière de discrimination au travail, JCP S 2017, 1028. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2017. ⟨hal-01696324⟩
  • Alexis Bugada. Parution du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail . Procédures, LexisNexis, 2016. ⟨hal-01444951⟩
  • Alexis Bugada. La prud'homie après l'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'homaux. Gazette du Palais, Lextenso, 2016. ⟨hal-01444885⟩
  • Alexis Bugada. Etat des lieux des réformes de la justice prud'homale et questions d'actualité. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.6. ⟨hal-01444694⟩
  • Alexis Bugada. La contribution de la loi du 8 août 2016 à la recomposition des branches. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016. ⟨hal-01444618⟩
  • Alexis Bugada. L'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes. Procédures, LexisNexis, 2016. ⟨hal-01444942⟩
  • Alexis Bugada. Transaction en matière de recouvrement de cotisation et de contribution de sécurité sociale, commentaire du D. n° 2016-154 du 15 février 2016. Procédures, LexisNexis, 2016. ⟨hal-01444946⟩
  • Alexis Bugada. L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est fondée sur une considération sociale et économique pertinente au regard de la convention OIT n° 106. Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2015, pp.190. ⟨halshs-02216976⟩
  • Alexis Bugada. Vers un nouveau droit prud'homal ?. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2015. ⟨hal-01696180⟩
  • Alexis Bugada. La procédure prud'homale revue par la loi Macron, CSBP 2015, p. 534. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2015. ⟨hal-01696334⟩
  • Alexis Bugada. Le plafonnement de l'indemnité de licenciement. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015. ⟨hal-01698330⟩
  • Alexis Bugada. L'obligation de sécurité de l'employeur en matière prud'homale : obligation de moyen ou de résultat ? JCP 2014. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2014. ⟨hal-01696327⟩
  • Alexis Bugada. Environnement et droit social (année 2013). Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2014. ⟨hal-01698320⟩
  • Alexis Bugada. Conciliation prud'homale : l'avocat du défendeur n'a pas à produire de mandat spécial. Procédures, LexisNexis, 2014. ⟨hal-01698324⟩
  • Alexis Bugada. Contentieux du travail : conciliation(s), prescription(s) et plus encore...Dossier sur la loi relative à la sécurité de l'emploi. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2013. ⟨hal-01696271⟩
  • Alexis Bugada. Les unicités de l'instance en matière prud'homale, Procédures 2017, alerte 1. Procédures, LexisNexis, 2012. ⟨hal-01698316⟩
  • Alexis Bugada. La QPC et le contrat de travail, JCP S 2011, p. 1265. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2011. ⟨hal-01696328⟩
  • Alexis Bugada. Contribution à l'interprofession - A propos de l'accord interprofessionnel de Polynésie française relatif à la prime à l'emploi, JCP S 2010, 1039. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2010. ⟨hal-01698309⟩
  • Alexis Bugada. Les apports de la loi du 30 juillet 2003 sur la gestion globale du risque environnemental, p. 11. Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2009. ⟨hal-01698311⟩
  • Alexis Bugada. Nouvelle définition du droit de grève : l'exercice du droit de grève s'apprécie «objectivement». Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.662. ⟨halshs-02210613⟩
  • Alexis Bugada. Conséquences d'un licenciement sur la prévoyance complémentaire d'entreprise. Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.2703. ⟨halshs-02210986⟩
  • Alexis Bugada. Perturbations temporelles autour du reçu pour solde de tout compte, p 1244. Droit social, Librairie technique et économique, 2008. ⟨hal-01698302⟩
  • Alexis Bugada. La réhabilitation du reçu pour solde de tout compte. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2008. ⟨hal-01698226⟩
  • Alexis Bugada. Repos ou travail dominical ?. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2008. ⟨hal-01698227⟩
  • Alexis Bugada. Arrêt Bleu Green : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire. Droit social, Librairie technique et économique, 2008. ⟨hal-01698299⟩
  • Alexis Bugada. Arrêt : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire. Droit Social, Dalloz, 2008, pp.443. ⟨halshs-02198978⟩
  • Alexis Bugada. Perturbations temporelles autour du reçu pour solde de tout compte. Droit Social, Dalloz, 2008, pp.1244. ⟨halshs-02199048⟩
  • Alexis Bugada. Lorsqu'un salarié attaque l'arrêté préfectoral d'ouverture dominicale. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2007. ⟨hal-01698289⟩
  • Alexis Bugada. « L'action citoyenne » des agents de la Régie des transports de Marseille ne relève pas du droit constitutionnel de faire grève. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.2652. ⟨halshs-02209585⟩
  • Alexis Bugada. Transsexualisme et conversion des droits sociaux. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.1628. ⟨halshs-02209322⟩
  • Alexis Bugada. La comparution en personne en matière prud'homale . Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2006. ⟨hal-01698229⟩
  • Alexis Bugada. La réforme législative du reçu pour solde de tout compte n'est pas rétroactive. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2006. ⟨hal-01698290⟩
  • Alexis Bugada. Transexualisme et conversion des droits sociaux. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006. ⟨hal-01698294⟩
  • Alexis Bugada. Protection contre le tabagisme dans l'entreprise : consécration d'une obligation patronale de sécurité de résultat. Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.2565. ⟨halshs-02208874⟩
  • Alexis Bugada. « A travail égal, salaire égal »... sauf avantage individuel acquis. Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1270. ⟨halshs-02208643⟩
  • Alexis Bugada. La loi Bachelot du 30 juillet 2003 et la protection du personnel dans les entreprises à risques, JCP E 2005, p. 30. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2005. ⟨hal-01698274⟩
  • Alexis Bugada. L'influence du droit de l'environnement sur le droit du travail. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2005. ⟨hal-01698285⟩
  • Alexis Bugada. Une notice d'information dans les paquets de cigarettes ? p. 2595. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2005. ⟨hal-01698287⟩
  • Alexis Bugada. Le travail dominical dans le commerce en question (réflexion à partir d'un pôle économique disputé). Droit social, Librairie technique et économique, 2005. ⟨hal-01698278⟩
  • Alexis Bugada. Le droit de grève et l'action citoyenne des traminots de la R2gie des transports marseillais, p. 2964. Recueil Dalloz, Dalloz, 2005. ⟨hal-01698281⟩
  • Alexis Bugada. Le travail dominical dans le commerce en question. Droit Social, Dalloz, 2005, pp.536. ⟨halshs-02198645⟩
  • Alexis Bugada, Yves Picod, Yvan Auguet, Frédérique Chopin, Nicolas Dorandeu, et al.. Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2004-2005. Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.2454. ⟨halshs-02208851⟩
  • Alexis Bugada. La saisie des rémunérations sans contrat de travail en cours. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.3161. ⟨halshs-02208388⟩
  • Alexis Bugada. La formation pour avis de la cour de cassation, juge des lois ? p. 137. Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2004. ⟨hal-01698270⟩
  • Alexis Bugada. Nul n'est censé ignorer les méfaits du tabac, p. 653. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004. ⟨hal-01698272⟩
  • Alexis Bugada. Le contentieux de la clause de non-concurrence au travers des chambres sociales et commerciales. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1154. ⟨halshs-02207858⟩
  • Alexis Bugada. Quel avenir pour les distributeurs de prospectus et de journaux gratuits en boîte aux lettres? . La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2003. ⟨hal-01698268⟩
  • Alexis Bugada. Promesses obligatoires sans acceptation, n° 114, p. 47. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2003. ⟨hal-01698236⟩
  • Alexis Bugada. Des paons sans-gêne... ou comment faire cesser une querelle de voisinage sans casser d'oeufs ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.3004. ⟨halshs-02206288⟩
  • Alexis Bugada. Une conception rigoureuse du devoir d'information de l'employeur souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe. Droit Social, Dalloz, 1999, pp.709. ⟨halshs-02197960⟩
  • Alexis Bugada. Fumer nuit gravement à l'emploi. Droit Social, Dalloz, 1997, pp.679. ⟨halshs-02197728⟩
  • Alexis Bugada. Fumer nuit gravement à l'emploi, p. 679. Droit social, Librairie technique et économique, 1997. ⟨hal-01698265⟩
  • Alexis Bugada. La contestation du monopole des caisses de sécurité sociale - panorama de la jurisprudence de la 14ème chambre sociale de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (analyse de 600 décisions). Bulletin d'Aix, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1995. ⟨hal-01698261⟩

Conference papers2 documents

  • Alexis Bugada, Ejan Mackaay. Les conférences de l'Académie d'excellence. Conférence exceptionnelle : l'analyse économique du droit comme outil pour le juriste. Le populisme et la dynamique économique. Académie d'excellence LABJUS 2018-2020, Nov 2018, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01922260⟩
  • Alexis Bugada. Regards sur le salaire minimum (approche interne, comparative et internationale). Moralité et immoralité des revenues, actes du 23ème colloque du Centre d'Ethique économique, PUAM 2017, Jun 2016, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01686886⟩

Books3 documents

  • Alexis Bugada. L'adaptation des systèmes juridiques français et thaïlandais à la mondialisation, dir. Orsoni / Bugada, PUAM 2013, coll. DPS. 2013. ⟨hal-01698204⟩
  • Alexis Bugada. Politiques de santé dans l'entreprise - Le chef d'entreprise face à l'obligation de sécurité, Librairie de l'université, PUAM 2006. 2006. ⟨hal-01698203⟩
  • Alexis Bugada. L'avantage acquis en droit du travail, 1999, PUAM, préf. D. Berra. 1999. ⟨hal-01698202⟩

Book sections26 documents

  • Alexis Bugada. La primauté stratégique de la branche (un autre regard sur l'ordre des choses), JCP S 2019, 1115. Les branches professionnelles : état des lieux et perspectives, 2019. ⟨hal-02115167⟩
  • Alexis Bugada. Préface : Préface de l'ouvrage "Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites" de Jessica Attali. Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites, PUAM, 2019, 978-2-7314-1122-5. ⟨tel-02154701⟩
  • Alexis Bugada. Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51. Mélanges Bernard Teyssié, 2019. ⟨hal-02335699⟩
  • Alexis Bugada. Droit de participation : Les employeurs ne sont pas des travailleurs (selon le Conseil Constitutionnel), Etude sur Cons. const. 3 févr. 2016, n° 2015 QPC, Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 219, pp. 31-41. Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 2019, 2019. ⟨hal-02335717⟩
  • Alexis Bugada. Réforme du droit des obligations et droit du travail. L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires, Dalloz, 2018, n° 5.11 à 5.27, 2018. ⟨hal-01792859⟩
  • Alexis Bugada. New French Law of Obligations and Business Law : Aspects of Labour Law. The Influence of The New French Law of Obligations on Business Law, Dalloz 2018, n° 5.11 to 5.27, 2018. ⟨hal-01792861⟩
  • Alexis Bugada. Sept incitations à la médiation en droit du travail. La médiation civile : alternative ou étape du procès ? PUAM, PUAM, 2018. ⟨hal-01867548⟩
  • Alexis Bugada. Mener la négociation d'un accord d'entreprise : les différents niveaux de négociation d'entreprise, les Cahiers du DRH décembre 2018, éditions LAMY, p. 26. Mener la négociation d'un accord d'entreprise, 2018. ⟨hal-01958281⟩
  • Alexis Bugada. RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE PROPORTIONNALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL. Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, PUAM, coll. Droits, pouvoirs et sociétés, 2018. ⟨hal-01816381⟩
  • Alexis Bugada. La LOI - Rapport de synthèse. La Loi, Intersection, PUAM livre électronique, collection LIDEMS, 2017. ⟨hal-01696149⟩
  • Alexis Bugada. Regards sur le salaire minimum (approche interne, comparative et internationale). Moralité et immoralité des revenus, PUAM, coll. Centre d'Ethique Economique, dir. J.-Y. Naudet, pp. 253-267, 2017. ⟨hal-01696154⟩
  • Alexis Bugada. Dominer la terre - Travail et environnement dans Laudato Si'. Mélanges Naudet, PUAM 2016, 2016. ⟨hal-01696166⟩
  • Alexis Bugada. Préface ouvrage Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi. Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi, PUAM, 2016, 9782731410396. ⟨hal-01459691⟩
  • Alexis Bugada. Préface : Les organisations étudiantes à vocation représentatives. Les organisations étudiantes à vocation représentative, PUAM, 2016, 9782731410136. ⟨hal-01472613⟩
  • Alexis Bugada. La liberté d'entreprendre au regard du droit social. L'éthique de l'entrepreneur, PUAM, coll. Centre d'Ethique Economique, pp. 196-210, 2015. ⟨hal-01696170⟩
  • Alexis Bugada. INTERPRÉTER LA LOI PAR L'ANI QUI PRÉCÈDE. Mélanges Laborde, Dalloz, 2015. ⟨hal-01696331⟩
  • Alexis Bugada. La flexisécurité, fille des politiques sociales comparées. Le droit comparé et /Comparative law and..Actes du congrès annuel de Juris Diversitas, PUAM, 2014, collection Droit Pouvoirs et Sociétés. ⟨hal-01358066⟩
  • Alexis Bugada. Innovation et doctorat en sciences juridiques. J. Mestre et L. Merland. Droit et innovation, PUAM, 2013. ⟨hal-01696262⟩
  • Alexis Bugada. Ethique de la protection et morale en droit du travail. Ethique et économie de marché, PUAM coll. Centre d'Ethique Economique, dir. J.-Y. Naudet, 2013. ⟨hal-01696289⟩
  • Alexis Bugada. Evolutions récentes en droit du travail français. L'adaptation des systèmes juridiques français et thaïlandais à la mondialisation, PUAM 2013, coll. DPS, dir. G. Orsoni et A. Bugada, 2013. ⟨hal-01696286⟩
  • Alexis Bugada. Equilibre contractuel et justice sociale dans le contrat de travail. L'équilibre du contrat, PUAM, dir. G. Lardeux, 2012. ⟨hal-01696293⟩
  • Alexis Bugada. Gestion globale du risque : les apports de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques majeurs, . Regards croisés sur le développement durable, Lamy Axe Droit, Blin-Franchomme et Desbarrats, dir., 2010. ⟨hal-01698221⟩
  • Alexis Bugada. Quasi-contrats : la justiciabilité de l'article 1370 du code civil, Mélanges Jacques Foyer, p. 195. Le monde du droit, Mélanges Jacques Foyer, Economica, 2008. ⟨hal-01698296⟩
  • Alexis Bugada. Actualité de la procédure prud'homale et de l'exécution forcée des décisions prud'homales, p. 128. Journées prud'homales d'Aix-en-Provence 2005, PUAM, 2005. ⟨hal-01698231⟩
  • Alexis Bugada. Les nouvelles mesures relatives à la protection du personnel dans les entreprises à risques. Prévention des risques - Loi du 30 juillet 2003, PUAM, 2004. ⟨hal-01698232⟩
  • Alexis Bugada. Engagement unilatéral de volonté - Responsabilité contractuelle du fait d'autrui - Responsabilité des tiers. Regards croisés sur les principes de droit européen des contrats, PUAM 2003, dir Prieto / Mestre, 2003. ⟨hal-01698234⟩

Directions of work or proceedings5 documents

  • Alexis Bugada. Les branches professionnelles : état des lieux et perspectives, Actes du colloque du 7 novembre 2017, Paris, dir. avec. A Sauret, JCP S février 2018, n° 6, n° 1055 à 1058. France. 2018. ⟨hal-01712998⟩
  • Alexis Bugada. Aspects sociaux de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Loi Macron), . France. 2015. ⟨hal-01698335⟩
  • Alexis Bugada. Droits, énergie et développement durable, coll. Espace et développement durable, PUAM 2013. France. 2013. ⟨hal-01698206⟩
  • Alexis Bugada. Le stress au travail - Regards pluridisciplinaires, PUAM coll. DPS (dir Bugada / Renaux-Personnic). France. 2012. ⟨hal-01698207⟩
  • Alexis Bugada. La faute inexcusable de l'employeur - Amiante, Semaine sociale Lamy 2010. France. 2010. ⟨hal-01698225⟩

Other publications36 documents

  • Alexis Bugada, Audrey Martinez. Base de données Agreenment, rapport Français, Négociation collective et Environnement, partie 1. Agreenment, Rapport francais, Négociation collective et environnement, Partie 1, 2020. ⟨hal-02940086⟩
  • Alexis Bugada, Audrey Martinez. Accords, déclarations et autres sources Bases de données (France) Projet Agreenment Partie II. Base de données Agreenment, rapport français, Négociation collective et Environnement, partie II, 2020. ⟨hal-02940089⟩
  • Alexis Bugada. Actualités : Office du juge dans la contestation de la saisie des rémunérations postérieure à la conciliation, obs. sur Cass. 2ème Civ. 21 févr. 2019, JCP G 2019, Act. 264. 2019. ⟨hal-02115126⟩
  • Alexis Bugada. Egalité de traitement : la Cour de cassation soumet les accords à la primauté du droit de l'Union Européenne, AEF Dépêche n° 605139, du 19 avril 2019. Dépêches AEF, 2019. ⟨hal-02115097⟩
  • Alexis Bugada. Communication de l'entier rapport médical dans le contentieux technique, JCP E, n° 12, 22 mars 2018, Chronique Protection sociale, 1157, § 16. 2018. ⟨hal-01765779⟩
  • Alexis Bugada. Réparation des préjudices économiques des proches de la victimes d'un accident du travail, JCP E, n° 12 2018, 1157, § 13 . 2018. ⟨hal-01765787⟩
  • Alexis Bugada. Aménagement conventionnel de la prescription des actions découlant du contrat de travail,. 2018. ⟨hal-01698368⟩
  • Alexis Bugada. Récupération par l'employeur des sommes versées après infirmation d'une ordonnance. 2018. ⟨hal-01698371⟩
  • Alexis Bugada. Mandat apparent de l'avocat auteur de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail pour le compte de son client. 2018. ⟨hal-01698374⟩
  • Alexis Bugada. Conformité du barème prud'homal au droit international, obs. sur CPH Mans, 26 sept. 2018, Procédures 2018, comm. 340. 2018. ⟨hal-01922215⟩
  • Alexis Bugada. Contentieux de la sécurité sociale - contestation de l'attestation de travailleur détaché : la procédure de dialogue avant tout !. 2018. ⟨hal-01706781⟩
  • Alexis Bugada. Marin embarqué sur un navire étranger : compétence prud'homale, note sous Soc. 28 mars 2018, Procédures 2018, com. 189. 2018. ⟨hal-01816384⟩
  • Alexis Bugada. Référé sur la portabilité des garanties santé et prévoyance : pas de dommage imminent ? Procédures 2018, comm. 84 . 2018. ⟨hal-01736926⟩
  • Alexis Bugada. Compétence dans la réparation de la perte d'une change d'obtenir une prestation sociale, Procédures 2018, comm. 83. 2018. ⟨hal-01736925⟩
  • Alexis Bugada, Cyril Bloch. La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports - Préface. 2018. ⟨hal-01686096⟩
  • Alexis Bugada. La qualité de travailleur handicapé - Contribution à l'étude de l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap . 2018. ⟨hal-01686991⟩
  • Alexis Bugada. Pas d'effet libératoire pour le reçu pour solde de tout compte rédigé en des termes généraux, note sous Soc. 14 févr. 2018, Procédure 2018, n° 113. 2018. ⟨hal-01741051⟩
  • Alexis Bugada. L'accès au disque dur dénommé "personnel" : une ingérence justifiable, note sous CEDH, 22 février 2018, Procédures 2018, n° 112. 2018. ⟨hal-01741046⟩
  • Alexis Bugada. Refus de communication des pièces à l'expert-comptable dans la procédure PSE : compétence administrative. 2018. ⟨hal-01789986⟩
  • Alexis Bugada. Jugement rendu en dernier ressort : délivrance obligatoire de pièces et prévoyance complémentaire. 2018. ⟨hal-01789913⟩
  • Alexis Bugada. La convocation devant le bureau de conciliation vaut dénonciation du reçu pour solde de tout compte, note de jurisprudence, sur Cass. soc. 7 mars 2018, n° 16-13194. 2018. ⟨hal-01789920⟩
  • Alexis Bugada. Compétence prud'homale en matière de participation et d'intéressement. 2018. ⟨hal-01789924⟩
  • Alexis Bugada. Appréciation de l'indemnisation du préjudice pour licenciement irrégulier et injustiifié. 2017. ⟨hal-01701666⟩
  • Alexis Bugada. Messagerie électronique produite dans la procédure de licenciement : leçon de proportionnalité sur le respect de la vie privée (CEDH). 2017. ⟨hal-01701672⟩
  • Alexis Bugada. Licenciement pour motif personnel : office du juge dans l'appréciation du préjudice pour licenciement irrégulier et injustifié au sens de l'article L. 1235-5 C. trav.. 2017. ⟨hal-01701663⟩
  • Alexis Bugada. Déni de justice et ordre public international. 2017. ⟨hal-01701670⟩
  • Alexis Bugada. Tribunal des affaires de sécurité sociale en formation incomplète, . 2017. ⟨hal-01701664⟩
  • Alexis Bugada. Employés des services consulaires et limites à l'immunité de juridiction. 2017. ⟨hal-01701674⟩
  • Alexis Bugada. Obligation de garantie de l'employeur pour la défense du salarié devant la juridiction pénale. 2017. ⟨hal-01701683⟩
  • Alexis Bugada. Mise en cause des prétendus salariés dans le litige en recouvrement URSSAF. 2017. ⟨hal-01701695⟩
  • Alexis Bugada. Expertise CHSCT : autorité des décisions du Conseil constitutionnel et contrôle de proportionnalité. 2017. ⟨hal-01701696⟩
  • Alexis Bugada. Contestation des expertises CHSCT et droit à un recours juridictionnel effectif. 2017. ⟨hal-01701661⟩
  • Alexis Bugada. Procédure pour avis à l'initiative du juge prud'homal,. 2017. ⟨hal-01701662⟩
  • Alexis Bugada. Défenseur syndical et représentativité (refus de QPC). 2017. ⟨hal-01701667⟩
  • Alexis Bugada. L' "e-opposition" aux conventions et accords collectifs de travail. 2017. ⟨hal-01701673⟩
  • Alexis Bugada. La procédure en rectification d'erreur matérielle n'est pas soumise aux exigences du procès équitable. 2017. ⟨hal-01701691⟩