Alex Tani

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

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alex-tani
IdRef : 23324820X
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https://univ-droit.fr/universitaires/33001-alex-tani

Publications

	Trois questions liquidatives récurrentes sur la donation-partage Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n° 5, 1022 Article dans une revue hal-04434125v1
	Partage complexe et partage des rôles Alex Tani Droit de la famille, 2024, comm. 20 Article dans une revue hal-04432790v1
	Réseaux sociaux : avez-vous plus de 15 ans ? Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n° 01-02, 1004, §57 Article dans une revue hal-04432778v1
	Don de gamètes : savez-vous garder un secret ? Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n° 01-02, 1004, §1 Article dans une revue hal-04432770v1
	Bienfaits et méfaits de l’assurance-vie : avant-propos Alex Tani Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2023, n° 2-2023, pp.8 Article dans une revue hal-04362736v1
	Créativité notariale & doctorat en droit : introduction Alex Tani , François Letellier Horizons du droit, 2023, n° 48, pp.7-8 Article dans une revue hal-04362726v1
	Le parent est-il celui qui donne la vie ou celui qui paye les biberons ? Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 30-24, pp.1149 Article dans une revue hal-04361513v1
	Quelle sera l’influence de la loi protégeant les enfants influenceurs ? Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 30-34, pp.1149 Article dans une revue hal-04361516v1
	Notaires, vous avez le droit de garder le silence ! Alex Tani Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-03993264v1
	À partir de quand les primes d’une assurance-vie deviennent-elles excessives ? Alex Tani Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2023, n° 2/2023, pp.39-40 Article dans une revue hal-04362737v1
	Tutelle et assurance-vie : la modification de la clause bénéficiaire est soumise à autorisation judiciaire Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 04, pp.1028 Article dans une revue hal-03992421v1
	Cession d’un office notarial à 1€ et atteinte à l’ordre public Alex Tani Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04361507v1
	Bénéficier d’un legs c’est bien, se le faire délivrer c’est mieux ! Alex Tani Droit de la famille, 2023, 9, comm. 131 Article dans une revue hal-04361548v1
	Cassation avec ou sans renvoi ? Alex Tani RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.517 Article dans une revue halshs-04267214v1
	Le cantonnement des libéralités : une invitation à la créativité notariale Alex Tani Horizons du droit, 2023, n° 48, pp.130-140 Article dans une revue hal-04362730v1
	Tour d’horizon sur le caractère exagéré des primes d’une assurance-vie Alex Tani Droit de la famille, 2023, n° 5 (comm. 78) Article dans une revue hal-04361530v1
	La théorie de l’affiliation au secours du legs à une association Alex Tani La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 17-18, 552 Article dans une revue hal-04361535v1
	Pour une ingratitude matrimoniale Alex Tani Defrénois, la revue du notariat, 2023, 21, pp.25 Article dans une revue hal-04361291v1
	La réduction d’une libéralité excessive n’est pas automatique Alex Tani Droit de la famille, 2022, n° 5 (comm. 78) Article dans une revue hal-03993227v1
	Modification de la clause bénéficiaire et information de l’assureur Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n° 15-16 (act. 477) Article dans une revue hal-03993216v1
	Assurance-vie : modification des bénéficiaires durant l'instruction d'une mesure de protection du souscripteur Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 11, pp.1114 Article dans une revue hal-03992268v1
	Quotité disponible spéciale : choisir n’est pas réduire Alex Tani Droit de la famille, 2022, n° 11 (comm. 169) Article dans une revue hal-03993245v1
	La libéralité-partage substitutive Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, Legs et Donations - Le guide des associations & fondations 2023 (n° 2), pp.36 Article dans une revue hal-03992458v1
	Profiter d’un bien sans verser de loyers n’est pas nécessairement gratuit ! Alex Tani Droit de la famille, 2022, n° 5 (comm. 77) Article dans une revue hal-03993220v1
	La promotion successorale du conjoint 20 ans après la loi du 3 décembre 2001 Alex Tani Droit de la famille, 2022, n° 2 (dossier 3) Article dans une revue hal-03992423v1
	Pas d’aggravation de la mesure sans un certificat médical ad hoc Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 28, pp.1195 Article dans une revue hal-03992285v1
	Renvoi d’une QPC sur l’article 909, alinéa 1er du Code civil Alex Tani Droit de la famille, 2022, n° 9 (comm. 128) Article dans une revue hal-03993237v1
	La loi, le temps et le testament Alex Tani Recueil Dalloz, 2022, 20, pp.1027 Article dans une revue halshs-03677343v1
	Déclaration de succession : obligation de moyens ou de résultat du notaire ? Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n° 14 (act. 445) Article dans une revue hal-03993249v1
	Droit viager au logement : se maintenir un an dans les lieux ne suffit pas… Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 13 (act. 419) Article dans une revue hal-03993159v1
	Nom et vulnérabilité : nouveautés issues de la loi du 2 mars 2022 Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 28, pp.1195 Article dans une revue hal-03992416v1
	Conformité à la Constitution de l’article 909 du Code civil : “la médecine, c’est ingrat” Alex Tani Droit de la famille, 2022, n° 10 (comm. 147) Article dans une revue hal-03993242v1
	Compétences précisées de la Collectivité européenne d'Alsace Alex Tani La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 12 (act. 376) Article dans une revue hal-03993276v1
	Consécration de l’imputation “en assiette” des libéralités en usufruit Marc Nicod , Alex Tani Droit de la famille, 2022, n° 10 (comm. 146) Article dans une revue hal-03993241v1
	Comment liquider une libéralité en usufruit ? Marc Nicod , Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 35 (1209) Article dans une revue hal-03992430v1
	Legs en usufruit au partenaire de Pacs. Formule pour exclure ou maintenir l’article 917 du Code civil Alex Tani , Daniel Montoux La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n° 35 (1210) Article dans une revue hal-03992440v1
	D’utiles précisions sur le certificat successoral européen Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 30 (act. 781) Article dans une revue hal-03992990v1
	Legs à une association : pas de droits sans sujets de droits Alex Tani Droit de la famille, 2021, n° 6 (comm. 99) Article dans une revue hal-03992936v1
	Certificat successoral européen : quelques précisions salvatrices Alex Tani Droit de la famille, 2021, 10 (comm. 144) Article dans une revue hal-03993067v1
	Le légataire est-il recevable à invoquer l’insanité d’esprit du testateur ? Alex Tani Droit de la famille, 2021, n° 7-8 (comm. 113) Article dans une revue hal-03992941v1
	Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté Alex Tani Dalloz Actualité, 2021, https://www.dalloz-actualite.fr/flash/indemnites-de-licenciement-sont-des-substituts-de-salaires-qui-entrent-en-communaute#.Y-3-hS_pPFk Article dans une revue hal-03991956v1
	Homologation des conventions de l’article 268 du Code civil : jurisprudence “constante” sur le “revirement” d’un divorçant Alex Tani , Brice Perier Lexbase Droit privé, 2021, 872, pp.N8283BYG Article dans une revue hal-03991969v1
	Créance de l’indivisaire : exigibilité immédiate et prescription quinquennale Alex Tani Droit de la famille, 2021, 6, pp.comm. 93 Article dans une revue hal-03991920v1
	Assurance-vie : l’ex-concubine du majeur protégé n’a pas qualité pour contester le changement de bénéficiaire Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 26, pp.1246 Article dans une revue hal-03992256v1
	La langue d’un testament olographe doit être maîtrisée par son auteur Alex Tani Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03992982v1
	Qui regarde une assurance-vie peut y voir une libéralité Alex Tani Droit de la famille, 2021, n° 5 (comm. 76) Article dans une revue hal-03992917v1
	(In)capacité d’ester en justice de la personne protégée : assistance ou représentation ? Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 7/8, pp.44-45 Article dans une revue hal-03188906v1
	Loi "Climat et résilience" : principales innovations intéressant le droit de la copropriété Alex Tani Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03992479v1
	Le devoir de conseil du notaire dans le choix de la meilleure association conjugale Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 11, pp.act. 326 Article dans une revue hal-03991903v1
	Action en réduction et devoir notarial renforcé : la loi doit-elle énoncer des évidences ? Alex Tani Droit de la famille, 2021, n° 12 (comm. 178) Article dans une revue hal-03993115v1
	Privilège et communauté : plus jamais sans le consentement du conjoint Alex Tani Lexbase Droit privé, 2021, pp.867 Article dans une revue hal-03991940v1
	Celui qui profite d’un logement devra-t-il le rapport ? Alex Tani Droit de la famille, 2021 Article dans une revue hal-03188932v1
	Révocation des avantages matrimoniaux : prudence, car contracter c’est prévoir... que la loi peut changer ! Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 7/8, pp.10-12 Article dans une revue hal-03188922v1
	Tel le phénix revoici la Commission du droit local d’Alsace-Moselle Alex Tani La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n° 50 (act. 1328) Article dans une revue hal-03993269v1
	Donation et société : pour donner, fût-ce de manière déguisée, il faut être propriétaire Alex Tani Droit de la famille, 2021, 10 (comm. 145) Article dans une revue hal-03993019v1
	QPC sur la révocation des avantages matrimoniaux : retour vers le futur ! Alex Tani Droit de la famille, 2021, comm. 41 Article dans une revue hal-03188916v1
	Modification des bénéficiaires d’une assurance-vie : comment se prescrit l’action en nullité pour insanité d’esprit ? Alex Tani Lexbase Droit privé, 2021, n° 871 Article dans une revue hal-03992975v1
	Le délai de prescription ne court pas tant que le dommage n'est que latent Alex Tani Recueil Dalloz, 2020, 38, pp.2160 Article dans une revue halshs-02987080v1
	Conflit de sources : droit local ou droit commun ? Alex Tani La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 44, pp.23-27 Article dans une revue hal-03188854v1
	La prescription d’une action en responsabilité ne court qu’à compter de la réalisation du dommage Alex Tani Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03188868v1
	De la modulation de la curatelle : simple ou renforcée Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 39, pp.59-60 Article dans une revue hal-03188894v1
	Assurance-vie : à la recherche de la volonté perdue Alex Tani Droit de la famille, 2020 Article dans une revue hal-03188936v1
	Voici venu le juge des contentieux de la protection ! Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 5, pp.41-42 Article dans une revue hal-03188884v1
	Panorama des nouveaux divorces : quel(s) rôle(s) pour le notaire ? Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 46, pp.28-37 Article dans une revue hal-03188843v1
	La donation de gains et salaires économisés est soumise à la cogestion Alex Tani Droit de la famille, 2020, comm. 27 Article dans une revue hal-03188928v1
	Point de tutelle “longue durée” sans avis conforme d’un médecin inscrit Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 39, pp.63-64 Article dans une revue hal-03188900v1
	Un loyer (même modique) chasse toute indemnité d'occupation Alex Tani Droit de la famille, 2020, comm. 104 Article dans une revue hal-03188948v1
	Recel successoral : maintien de la prescription trentenaire sous l’ancien droit Alex Tani , Marc Nicod Droit de la famille, 2020, comm. 72 Article dans une revue hal-03188972v1
	Bail commercial : si le bailleur n’établit pas la réalité des charges, il doit restituer les provisions au preneur Alex Tani Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03188865v1
	Est-ce défendre l’honneur du défunt que de reprendre l’instance contre une mesure de protection aggravante ? Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 5, pp.44-45 Article dans une revue hal-03188890v1
	Les 20 ans du pacs : le notaire, partenaire de la vie du couple Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 4 Article dans une revue hal-03188846v1
	La clause d’exclusion des biens professionnels en participation aux acquêts : faisons le point… Alex Tani Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2020, 4, pp.49-52 Article dans une revue hal-03188859v1
	Concession funéraire : le maire, garant du droit au renouvellement ? Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 30, pp.31-33 Article dans une revue hal-03188953v1
	Liste et caractéristiques des travaux réservés dans la VEFA en secteur protégé Alex Tani Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03188871v1
	Responsabilité de l’huissier de justice : investiguer et vérifier avant de délivrer Alex Tani Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03188877v1
	Assurance-vie : mal exprimée, la substitution d'un bénéficiaire risque de rester lettre morte... Alex Tani Droit de la famille, 2019, comm. 181 Article dans une revue hal-03188978v1
	Publication du décret réformant le divorce et la séparation de corps Alex Tani , Sarah Torricelli-Chrifi Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03188792v1
	L’avenir du droit local alsacien-mosellan : renaître ou disparaître Alex Tani La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 36, pp.1540-1547 Article dans une revue hal-03188779v1
	Désignation et substitution de bénéficiaires : pas de parallélisme des formes Alex Tani La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 36, pp.41-42 Article dans une revue hal-03188957v1
	Le verrou, la pince et la clé. La modernisation du droit local alsacien-mosellan Alex Tani Revue du droit local, 2019, 84, pp.9-13 Article dans une revue hal-03188801v1
	L’autorisation du syndic pour agir en justice doit être suffisamment précise Alex Tani Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue hal-03188816v1

	Ce que le Code pénitentiaire dit de la codification contemporaine Alex Tani (dir. Y. Carpentier). Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, LexisNexis, pp.177-188, 2023, 978-2-7110-3791-9 Chapitre d'ouvrage hal-03992876v1
	Le droit jurisprudentiel Alex Tani (dir. B. Beignier, J.-R. Binet et A.-L. Thomat-Raynaud). Introduction au droit, LGDJ, pp.65-85, 2022, Cours, 978-2-275-10185-9 Chapitre d'ouvrage hal-03992747v1
	Ligne d'horizon : "Comment lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation ?" Alex Tani (dir. B. Beignier, J.-R. Binet et A.-L. Thomat-Raynaud). Introduction au droit, LGDJ, pp.118-122, 2022, Cours, 978-2-275-10185-9 Chapitre d'ouvrage hal-03992752v1
	Ligne d'horizon : "Droit français des périphéries : les particularismes juridiques de l’Outre-mer, de la Corse et de l’Alsace-Moselle" Alex Tani (dir. B. Beignier, J.-R. Binet et A.-L. Thomat-Raynaud). Introduction au droit, LGDJ, pp.230-235, 2022, Cours, 978-2-275-10185-9 Chapitre d'ouvrage hal-03992782v1
	Les pactes de famille Sandie Lacroix-de Sousa , Alex Tani (dir. J. Heinich, H. Lécuyer et J. Mestre). Les pactes d'affaires, LGDJ, pp.255-305, 2021, Intégrales, 978-2-275-09227-0 Chapitre d'ouvrage hal-03527430v1
	Les conventions de concubinage : quelles perspectives ? Alex Tani (dir. S. Ben Hadj Yahia et G. Kessler). Le concubinage : entre droit et non droit, LexisNexis, pp.171-182, 2021, 978-2-7110-3381-2 Chapitre d'ouvrage hal-03189101v1
	Mixité et Droit Alex Tani (dir. C. Pourlier-Cucherat, Ch. Revet, R. Sebal et N. Torz-Dupuis). Mixité et Droit, Éditions l’Épitoge, pp.155-176, 2021, 979-10-92684-41-4 Chapitre d'ouvrage hal-03992736v1
	Le droit d’aînesse Bernard Beignier , Alex Tani (coord. Th. Douville, L. Mauger-Vielpeau et G. Raoul-Cormeil). Mélanges en l’honneur de la Professeure Annick BATTEUR. Regards humanistes sur le droit, LGDJ, pp.525-545, 2021, 978-2-275-09163-1 Chapitre d'ouvrage hal-03992724v1
	Le pacs et la liberté contractuelle : un régime patrimonial au menu ou à la carte ? Alex Tani (dir. W. Baby). Les vingt ans du PACS : le droit du couple et ses (r)évolutions, LexisNexis, pp.45-62, 2020, 978-2-7110-3258-7 Chapitre d'ouvrage hal-03189099v1

	Réforme de la justice patrimoniale : la fin du “pousse-au-crime” Alex Tani 2024 Article de blog scientifique hal-04433000v1

	Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions Alex Tani , Bernard Beignier , Sarah Torricelli-Chrifi Defrénois, 2023, 978-2-856-23758-8 Ouvrages hal-04362749v1
	L’ordre public et le droit patrimonial de la famille Alex Tani Defrénois, t. 64, 2020, Doctorat & Notariat, 978-2-85623-384-9 Ouvrages hal-03992903v1
	Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions Bernard Beignier , Alex Tani , Sarah Torricelli-Chrifi Defrénois, 2020, 978-2-85623-362-7 Ouvrages hal-03992897v1

	Changement de régime matrimonial Alex Tani JurisClasseur Notarial Formulaire, 2023, pp.fasc. 10 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04361266v1
	Changement de régime matrimonial Alex Tani JurisClasseur Notarial Formulaire, 2023, pp.fasc. 10 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04361234v1
	Forme des donations entre vifs Alex Tani , Nathalie Peterka JurisClasseur Civil Code, 2023, pp.synth. 430 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04361215v1
	Rapports successoraux Alex Tani , Nathalie Peterka JurisClasseur Civil Code, 2023, pp.synth. 370 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04361225v1
	Changement de régime matrimonial Alex Tani JurisClasseur Notarial Formulaire, 2023, pp.fasc. 20 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04361258v1
	Divorce. Rôles du notaire Alex Tani JurisClasseur Notarial Formulaire, 2021, pp.fasc. 20 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03992487v1
	Changement de régime matrimonial Alex Tani JurisClasseur Notarial Formulaire, 2021, pp.fasc. 10 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03992496v1

	La créativité notariale & le doctorat en droit Alex Tani , Jacques Mestre , Bernard Beignier , François Letellier Horizons du droit, n° 48, pp.6-238, 2023 N°spécial de revue/special issue hal-04362741v1

	Rapport de synthèse de la 72e Assemblée de liaison des Notaires de France Alex Tani Osons, 72e Assemblée de liaison des Notaires de France, Nov 2021, Paris Maison de la chimie, France Communication dans un congrès hal-03991999v1

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Publications

Trois questions liquidatives récurrentes sur la donation-partage

Partage complexe et partage des rôles

Réseaux sociaux : avez-vous plus de 15 ans ?

Don de gamètes : savez-vous garder un secret ?

Bienfaits et méfaits de l’assurance-vie : avant-propos

Créativité notariale & doctorat en droit : introduction

Le parent est-il celui qui donne la vie ou celui qui paye les biberons ?

Quelle sera l’influence de la loi protégeant les enfants influenceurs ?

Notaires, vous avez le droit de garder le silence !

À partir de quand les primes d’une assurance-vie deviennent-elles excessives ?

Tutelle et assurance-vie : la modification de la clause bénéficiaire est soumise à autorisation judiciaire

Cession d’un office notarial à 1€ et atteinte à l’ordre public

Bénéficier d’un legs c’est bien, se le faire délivrer c’est mieux !

Cassation avec ou sans renvoi ?

Le cantonnement des libéralités : une invitation à la créativité notariale

Tour d’horizon sur le caractère exagéré des primes d’une assurance-vie

La théorie de l’affiliation au secours du legs à une association

Pour une ingratitude matrimoniale

La réduction d’une libéralité excessive n’est pas automatique

Modification de la clause bénéficiaire et information de l’assureur

Assurance-vie : modification des bénéficiaires durant l'instruction d'une mesure de protection du souscripteur

Quotité disponible spéciale : choisir n’est pas réduire

La libéralité-partage substitutive

Profiter d’un bien sans verser de loyers n’est pas nécessairement gratuit !

La promotion successorale du conjoint 20 ans après la loi du 3 décembre 2001

Pas d’aggravation de la mesure sans un certificat médical ad hoc

Renvoi d’une QPC sur l’article 909, alinéa 1er du Code civil

La loi, le temps et le testament

Déclaration de succession : obligation de moyens ou de résultat du notaire ?

Droit viager au logement : se maintenir un an dans les lieux ne suffit pas…

Nom et vulnérabilité : nouveautés issues de la loi du 2 mars 2022

Conformité à la Constitution de l’article 909 du Code civil : “la médecine, c’est ingrat”

Compétences précisées de la Collectivité européenne d'Alsace

Consécration de l’imputation “en assiette” des libéralités en usufruit

Comment liquider une libéralité en usufruit ?

Legs en usufruit au partenaire de Pacs. Formule pour exclure ou maintenir l’article 917 du Code civil

D’utiles précisions sur le certificat successoral européen

Legs à une association : pas de droits sans sujets de droits

Certificat successoral européen : quelques précisions salvatrices

Le légataire est-il recevable à invoquer l’insanité d’esprit du testateur ?

Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté

Homologation des conventions de l’article 268 du Code civil : jurisprudence “constante” sur le “revirement” d’un divorçant

Créance de l’indivisaire : exigibilité immédiate et prescription quinquennale

Assurance-vie : l’ex-concubine du majeur protégé n’a pas qualité pour contester le changement de bénéficiaire

La langue d’un testament olographe doit être maîtrisée par son auteur

Qui regarde une assurance-vie peut y voir une libéralité

(In)capacité d’ester en justice de la personne protégée : assistance ou représentation ?

Loi "Climat et résilience" : principales innovations intéressant le droit de la copropriété

Le devoir de conseil du notaire dans le choix de la meilleure association conjugale

Action en réduction et devoir notarial renforcé : la loi doit-elle énoncer des évidences ?

Privilège et communauté : plus jamais sans le consentement du conjoint

Celui qui profite d’un logement devra-t-il le rapport ?

Révocation des avantages matrimoniaux : prudence, car contracter c’est prévoir... que la loi peut changer !

Tel le phénix revoici la Commission du droit local d’Alsace-Moselle

Donation et société : pour donner, fût-ce de manière déguisée, il faut être propriétaire

QPC sur la révocation des avantages matrimoniaux : retour vers le futur !

Modification des bénéficiaires d’une assurance-vie : comment se prescrit l’action en nullité pour insanité d’esprit ?

Le délai de prescription ne court pas tant que le dommage n'est que latent

Conflit de sources : droit local ou droit commun ?

La prescription d’une action en responsabilité ne court qu’à compter de la réalisation du dommage

De la modulation de la curatelle : simple ou renforcée

Assurance-vie : à la recherche de la volonté perdue

Voici venu le juge des contentieux de la protection !

Panorama des nouveaux divorces : quel(s) rôle(s) pour le notaire ?

La donation de gains et salaires économisés est soumise à la cogestion

Point de tutelle “longue durée” sans avis conforme d’un médecin inscrit

Un loyer (même modique) chasse toute indemnité d'occupation

Recel successoral : maintien de la prescription trentenaire sous l’ancien droit

Bail commercial : si le bailleur n’établit pas la réalité des charges, il doit restituer les provisions au preneur

Est-ce défendre l’honneur du défunt que de reprendre l’instance contre une mesure de protection aggravante ?

Les 20 ans du pacs : le notaire, partenaire de la vie du couple

La clause d’exclusion des biens professionnels en participation aux acquêts : faisons le point…

Concession funéraire : le maire, garant du droit au renouvellement ?

Liste et caractéristiques des travaux réservés dans la VEFA en secteur protégé

Responsabilité de l’huissier de justice : investiguer et vérifier avant de délivrer

Assurance-vie : mal exprimée, la substitution d'un bénéficiaire risque de rester lettre morte...

Publication du décret réformant le divorce et la séparation de corps

L’avenir du droit local alsacien-mosellan : renaître ou disparaître