Agnès ROBIN
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Identifiants chercheurs
- agnes-robin
- IdRef : 061407240
- 0000-0002-7430-6577
Présentation
**Maître de conférences à l'Université de Montpellier**
**Habilitée à diriger des recherches**
**Directrice du Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique**
**Directrice adjointe du Laboratoire Innovation, Communication et Marché (LICeM)**
**Responsable du DU "Scientific Data Management" (SDM)**
**Co-responsable du DU "Legal Tech and Law innovations"**
**[Site du Master 2 DPIN](http://creations-immaterielles.edu.umontpellier.fr/)**
**Thèmes de recherche :** droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, marques, etc.), TIC, droit de l'internet et du numérique, droit de l'innovation et de la recherche.
Senior Lecturer PHD and Researcher at the of Montpellier University. Deputy Director of. Laboratory Innovation, Communication and Market (LICeM). Member of TransEuropeExpert Network (TEE). Member of the Steering Comittee of the National Network of Norms, Sciences and Technologies (NoST). Her research is focusing on internet regulation, intellectual property, Research and innovation Law. Director of the Master IP/IT Law (University of Montpellier). Director of the DU "Scientific Data Management".
Publications
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Chronique droit de l'internet, marque. Place de marché en ligne et contrefaçonLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 4, p.27
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Chronique droit de l'internet, marque. Contrefaçon par imitationLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 4, p. 27
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Chronique Droit de l'Internet. Sécurisation des données et obligation de notifier une faille de sécuritéLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 3, p. 37
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Chronique Droit de l'Internet. Traitement de données personnelles ayant pour finalité le développement de l'algorithme "DataJust"La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 3, p. 37
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Chronique Droit de l'Internet. Notion de transfert de donnéesLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 3, p. 37
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Chronique Droit de l'Internet. CookiesLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 3, p. 36
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Chronique droit de l'Internet. Protection d'une base de de données, Cass. 1ere civ., 5 oct. 2022, n° 21-216.307, FS-BLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 3, p. 39
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Chronique Droit de l'Internet. Marque, contrefaçon (oui), CA Paris, pôle 5, ch. 2, 28 janv. 2022La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 3, p. 39
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Chronique de droit de l'internetLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 3 (1019), pp.33
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Chronique Droit de l'Internet. Directive 2019/790 versus Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. CJUE, gde ch., 26 avr. 2022, aff C-401/19La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 3, p. 35
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Chronique Droit de de l'Internet. Accessibilité au public de données personnelles et transparence de la vie publiqueLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 3, p. 36
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Chronique Droit de l'Internet. Droit sui generis des bases de données,investissement substantiel et risque pour les possibilités d'amortissement d'investissement, CJUE, 5e ch., 3 juin 2021, aff. C-762/19La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 3, p. 38
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Chronique Droit de l'Internet. Conservation des données de communication électronique aux fins de politique pénale ou de sécurité nationaleLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 3, p. 36
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Exploitation de l'innovationCahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, 16, pp.175-189. ⟨10.4000/cdst.7207⟩
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Exploitation de l’innovationCahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, 14, pp.225-243. ⟨10.4000/cdst.6214⟩
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hal-03964691v1
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Open data et données de santéJournal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2021, Mégadonnées en santé. Aspects éthiques et juridiques, Actes du colloque organisé par l’Association internationale Droit, éthique et science, Université catholique d’Argentine, Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 32, pp.33-34. ⟨10.3917/jibes.322.0033⟩
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hal-03416193v1
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L’ouverture des données publiques scientifiques : de l’examen de la règle “open as possible, closed as necessary“Communication - Commerce électronique, 2021, 9 (15), pp.5-10
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hal-03416348v1
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L’hétérogénéité et l’incomplétude de la copropriété intellectuelleLes cahiers de propriété intellectuelle, 2021, 33 (1), pp.93-110
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L’usage partagé de la marqueDalloz, inPress, Coll. Thèmes et commentaires
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hal-02295332v1
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Les places de marché en ligne. Du millefeuille à la mouvance des qualifications juridiquesLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 30 - janv. 2020, pp.1041
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Les places de marché en ligne. ResponsabilitéJurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, Fascicule 827 (Fascicule 827)
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Les places de marché en ligne. Contrat de marketplaceJurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, Fasc. 826
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Le principe d’ouverture des données de la recherche scientifique. Réflexions autour du croisement de l’informatique et du droitRevue Intelligibilité du Numérique, 2020, 1
Article dans une revue
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Pratiques de gestion des données de la recherche : une nécessaire acculturation des chercheurs aux enjeux de la science ouverte ?Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 10, pp.147-168. ⟨10.4000/cdst.2061⟩
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Chronique Valorisation de la recherche scientifique, propriété intellectuelle, innovationCahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 8, pp.245. ⟨10.4000/cdst.568⟩
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Les places de marché en ligne. Définitions et distinctionsJurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2019, Fasc. 825
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La transposition de la directive 2016/943 en droit français : un exercice réussi ? (dir. S. Pierre-Maurice)Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, 174, pp.18-19
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hal-02295371v1
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Les places de marché en ligne. ResponsabilitéJurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2019, Fasc. 827
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Agriculture numérique, données et droit : topographie juridique de l’"écosystème informationnel vert"Sciences Eaux & Territoires, 2019
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Les places de marché en ligne. Contrat de marketplaceJurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2019, Fasc. 826
Article dans une revue
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Chronique de droit de l'internetLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue
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Chronique Droit de l’innovation et de la rechercheCahiers Droit, Sciences & Technologies, 2017, ⟨10.4000/cdst.568⟩
Article dans une revue
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Chronique Droit de l’internetLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue
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La valorisation. Définition dans le contexte de la recherche scientifiqueLex Electronica, 2017, Droit, sciences et techniques : des concepts aux régimes, sous la dir. E. Vergès, pp. 138-152
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Secret d’affaires et liberté d’expression : l’exercice d’équilibrisme de la directiveRevue Lamy Droit civil, 2017, 144, pp.41-46
Article dans une revue
hal-02312118v1
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Les données scientifiques au prisme du dispositif open dataCommunication - Commerce électronique, 2017, 9 (étude 14), pp. 7-14
Article dans une revue
hal-01845205v1
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Secret d’affaires et liberté d’expression : l’exercice d’équilibrisme de la directiveRevue Lamy Droit civil, 2016, 2016-12 2017-01
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halshs-01562853v1
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Du mésusage de la licence d’exploitation entre copropriétaires d’une création intellectuellePropriété industrielle, 2016, 1 (Etude 1), pp. 7-11
Article dans une revue
halshs-01346226v1
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Chronique Droit de l’innovation et de la rechercheCahiers Droit, Sciences & Technologies, 2016, ⟨10.4000/cdst.511⟩
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Internet, marque et liberté d’expressionIntelektualna Svojina Internet, 2016, pp 33-45
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La neutralité du Net : vers une consécration européenne du principe ?Communication - Commerce électronique, 2015, 6 (Etude n° 12), pp. 13-19
Article dans une revue
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Chronique "Droit de l’internet"La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015
Article dans une revue
hal-02315658v1
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Chronique "Droit de l’innovation et de la recherche"Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2015, ⟨10.4000/cdst.431⟩
Article dans une revue
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3 questions. Internet et l’entreprise : l’information, encore et toujours !La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 3 (218), pp. 5-6
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Recherche collaborative : techniques, évolution et perspectivesRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, 107, pp. 104-110
Article dans une revue
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Les conventions d’indivision sur les logicielsEditions LexisNexis, 2014, Mélanges en l'honneur d'André Lucas, pp. 653-671
Article dans une revue
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Le patrimoine scientifique de l’Etat : un patrimoine immatériel en quête de statutCommunication - Commerce électronique, 2014, 10 (Etude 18)
Article dans une revue
halshs-01346240v1
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Valorisation de la recherche et propriété intellectuelle : les partenariats public-privéRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, Valorisation de la recherche et propriété intellectuelle : les partenariats public-privé - Actes du colloque organisé à la Faculté de Droit de Montpellier, 107
Article dans une revue
hal-02345382v1
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eFascicule Essentiel 120JurisClasseur Propriété intellectuelle de la communication, 2013
Article dans une revue
hal-00604585v1
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Créations immatérielles et technologies numériques : la recherche en mode open sciencePropriétés intellectuelles, 2013, 48, pp. 260-270
Article dans une revue
halshs-01282706v1
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La divulgation des dessins et modèles via internetPropriété industrielle, 2012, 12 (étude 18), pp 8-15
Article dans une revue
halshs-01562913v1
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Les contrats d’exploitation du multimédiaPratique contractuelle de la propriété littéraire et artistique , 2012, pp. 507-535
Article dans une revue
halshs-01562925v1
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Le cahier de laboratoire : instrument de preuve privilégié des contrats de recherche.Propriété industrielle, 2011, pp.non renseigné
Article dans une revue
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Université numérique et créations immatérielles : l¹enseignement en mode e-learningPropriétés intellectuelles, 2010, 36, pp.833-844
Article dans une revue
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Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiquesActualité juridique Droit administratif, 2010, Etudes, n°41/2010, pp.2292-2299
Article dans une revue
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Participation à la chronique annuelle de Droit de l¹Internet sur la partie Responsabilité des acteurs de l¹internetLa Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.non renseignés
Article dans une revue
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Épilogue du feuilleton judiciaire autour de l'affaire "Être et avoir"Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, 47, pp.6-12
Article dans une revue
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La réservation des résultats de l'activité scientifique : les virtualités de la propriété intellectuelleCahiers Droit, Sciences & Technologies, 2009, pp.215-235
Article dans une revue
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Contrat de distribution électroniqueRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, pp.Formulaires
Article dans une revue
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De la lutte non répressive contre la contrefaçon...Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, 31, pp.1054 et s
Article dans une revue
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« De l'usage abusif de l'article L. 113-3 du CPI », note sous Cass. 1re civ., 5 juill. 2006Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2007, 242, pp.129 et s
Article dans une revue
hal-00456115v1
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La copropriété littéraire et artistique : quand tout va malRevue Lamy Droit des affaires, 2007, 21, pp. 92-99
Article dans une revue
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Obligation d’attraction et œuvre de collaboration contrefaisanteLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2007, 242, pp. 129-133
Article dans une revue
halshs-01563198v1
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Contrat de boutique virtuelleRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, pp.Formulaires
Article dans une revue
hal-00456114v1
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Responsabilité des acteurs de l'internetLa Semaine juridique. Édition générale, 2005, pp.non renseignés
Article dans une revue
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L'action en justice des coauteurs d'une œuvre de collaborationPropriétés intellectuelles, 2005, 16, pp.323 et s
Article dans une revue
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Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l’objet du litige est une œuvre de collaborationLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2004, 215, pp. 180-187
Article dans une revue
halshs-01563204v1
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Peer-to-peer : condamnation de six internautesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2004, 218, pp. 5-9
Article dans une revue
halshs-01563208v1
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Internet et protection des données personnellesActualisation du droit de l'internet - 9e édition, Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM); Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE), Mar 2023, Montpellier (FR), France
Communication dans un congrès
hal-04037856v1
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Valorisation of data and software in the open science worldSemaine internationale de la donnée - International Data Week, International Science Council’s Committee on Data (CODATA); World Data System (WDS); Research Data Alliance (RDA), Oct 2023, Salzbourg, Austria
Communication dans un congrès
hal-04256685v1
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Introduction au droit des données de la rechercheSéminaire Recherche Data Gouv, Recherche Data Gouv, Jun 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04123107v1
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Données et échelles de gouvernance en droit européenLes données et l'intelligence artificielle en santé, Université de Rennes, IODE UMR CNRS 6262; Université d'Ottawa; Université Toulouse Capitole, IRDEIC, Jun 2023, Rennes (FR), France
Communication dans un congrès
hal-04514798v1
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Science ouverte et données de la recherche en droit. Réflexions autour du « cycle de vie » des données de la recherche en droit.L'accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD - UMR 7074), Jun 2023, Nanterre, Université Paris Nanterre, France
Communication dans un congrès
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Ce que le droit fait aux données et ce qui change pour la rechercheConversation « Dans l’intimité de la recherche », Fondation Maison des Sciences de l'Homme FMSH, Sep 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
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Attribution, auteur, autrice et travaux scientifiquesSéminaire Tribu/A3 - Attribution et travaux scientifiques, Laboratoire Droit des affaires et nouvelles technologies (DANTE) - UVSQ, May 2022, Paris (Science Po), France
Communication dans un congrès
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La notion juridique d’intégrité juridique : une chimère à la croisée des sources ?Intégrité scientifique : déviance et compliance, CRISP, Université Paris-Ouest, Oct 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
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Science ouverte, innovation, données publiquesOpen Science Days. Codes et logiciels de recherche, Université Grenoble Alpes, Dec 2022, Grenoble, France
Communication dans un congrès
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Les exceptions de recherche en matière de données à caractère personnelEthichum2022. La donnée dans tous ses états : entre contraintes et autonomie. 4ème édition de l'école doctorale d'été, ED 58 et 60 de l'université Paul Valéry Montpellier 3, Jun 2022, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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Les places de marché en ligneJournée d’études " Actualisation droit de l’internet ", ERCIM - UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2019, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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Les données comme langage scientifique. Réflexions autour de la notion de codeFaire dialoguer les disciplines via l’indexation des connaissances. La recherche interdisciplinaire en débats, NUMEREV, Jun 2019, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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L’usage partagé de la marqueLa propriété intellectuelle en partage. Les nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives, Jun 2019, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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Intégrité scientifique et sciences des donnéesL’intégrité scientifique à l’aune du droit, Institut d'Histoire du Droit (IHD) UMR 7184, Mar 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
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Open data et données de santé.Mégadonnées en santé. Aspects éthiques et juridiques, Association internationale Droit, éthique et science, Université catholique d’Argentine, Apr 2018, Buenos Aires, Argentina
Communication dans un congrès
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Les données de la recherche : transition numérique ou standardisation scientifique ?Penser les transitions pour agir, MSH-Sud, Dec 2018, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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La production des connaissances scientifiques : pratiques et enjeux juridiques.La régulation des creative commons scientifiques, Faculté de Droit et de sciences économiques, Nancy, Jun 2018, Nancy, France
Communication dans un congrès
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Le droit des donnéesColloque DigitAgora, May 2018, La Grande-Motte, France
Communication dans un congrès
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Données de la recherche, propriété intellectuelle et open data.La construction de la mémoire, HUman at home ProjecT (HUT), MSH-SUD, Jun 2018, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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Les plateformes collaboratives4e journée Actualisation du droit de l’internet, ERCIM - UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2018, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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Les données de la recherche scientifique et le droitDes injonctions aux pratiques : données de la recherche et édition scientifique, NumeRev, Oct 2018, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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Les données de la recherche, des communs scientifiques ?Journées Recherche et Santé, Ethique de la recherche et évolutions normatives, Académie de Médecine, Inserm, May 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01845267v1
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La transposition de la directive 2016/943 en droit français : un exercice réussi ?La protection du secret des affaires en France et en Europe : une transposition réussie ?, Institut François Gény - IFG, Nov 2018, Nancy, France
Communication dans un congrès
hal-02295847v1
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Le droit de la propriété intellectuelle est-il adapté à la recherche scientifique ?Corpus de données et auctorialité, MSH-Sud CommonData, Oct 2018, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-02295859v1
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Le droit des données.La recherche en SHS dans le domaine de l’agriculture numérique, Institut de convergence #DigitAg, Feb 2018, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-01845291v1
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Open research data in French and European Law.5ème Congrès international de Paléontologie (The Fossil week), Jul 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01845249v1
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La neutralité de l’internet, garantie d’un réseau ouvertNumérique : nouveaux usages, nouveaux droits, Faculté de Droit de Perpignan, Mar 2017, Perpignan, France
Communication dans un congrès
halshs-01563325v1
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La scientificité des données : question juridique ?La notion de donnée scientifique : visions pluridisciplinaires, MSH Sud, Oct 2017, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-01845305v1
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Données scientifiques et open dataAssises Science Société, Maison des Sciences de l’Homme Sud (MSH Sud) et ALLISS, Jul 2017, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-01563277v1
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Données scientifiques et open data.Données scientifiques et open data., Direction des affaires juridiques du CNRS, Nov 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01845298v1
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Données scientifiques et open dataEFITA 2017 Congrès européen sur l'usage des TIC en agriculture, agroalimentaire et gestion de la biomasse, Association EFITA (European Federation for Information Technology in Agriculture, Jul 2017, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-01563274v1
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Les plateformes collaborativesActualisation de droit de l’internet, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du Droit, Université Montpellier CNRS, Mar 2017, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-01563320v1
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Droit des marques et liberté d’expressionColloque Intelektualna Svojina Internet, D. Popovic, Univerzitet u Beogradu, Pravni Fakultet, May 2016, Belgrade, Serbie
Communication dans un congrès
hal-02335855v1
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Statut(s) juridique(s) des connaissances scientifiques.La dynamique des connaissances, Association pour la gestion des connaissances dans la société et les organisations (Agecso), European Business School, Jun 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01563279v1
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Les plateformes collaboratives.Actualisation de droit de l’internet, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2016, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-01845311v1
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Internet, marque et liberté d’expressionPropriété intellectuelle et Internet, Faculté de Droit Université de Belgrade, May 2016, Belgrade, Serbie
Communication dans un congrès
halshs-01563377v1
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Le régime légal de la copropriété des brevetsLa copropriété de brevets : bonne ou mauvaise fortune ?, Cabinet Regimbeau, Apr 2016, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-01563300v1
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Commerce en ligne et protection du consommateurActualisation de droit de l’internet, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du Droit, Université Montpellier CNRS, Mar 2016, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-01563329v1
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Contribution à la définition de la notion de valorisationDroit, sciences et techniques : des concepts aux régimes , Jun 2015, Grenoble, France
Communication dans un congrès
halshs-01563365v1
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La propriété des données scientifiquesJournée d’étude Les connaissances scientifiques : bien privés, publics ou communs ? , Institut des Sciences de la Communication (ISCC), Oct 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01563285v1
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Notion de valorisation dans le contexte de la recherche et de l’innovationLa valorisation des données , Université Paris V, 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01563361v1
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La copropriété intellectuelle à l’honneur dans la politique de l’Union européenneLa propriété intellectuelle à l’épreuve du temps, Université Lyon 2, Faculté de Droit, Nov 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-01563230v1
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Commerce en ligne et protection du consommateurActualisation de droit de l’internet, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du Droit, Université Montpellier CNRS, Mar 2015, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-01563331v1
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Environnement réglementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l’informatique en nuage ainsi que l’économie collaborativeLes plateformes en ligne, Réseau TransEuropeExperts, Commission européenne Sep 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01563375v1
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Valorisation et partenariats : la création de l’objet intelligentL’objet intelligent : normes, usages et responsabilités, Unité de recherche Dynamiques du Droit (UMR-CNRS 5815) Institut d’Electronique et des Systèmes (UMR-CNRS 5214), Nov 2015, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-01563287v1
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Les principes de la copropriétéLa copropriété de brevets : bonne ou mauvaise fortune ?, , Cabinet Regimbeau, Oct 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01563304v1
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L’échange illicite d’œuvres en ligne. Aspects de Droit de la communicationLa régulation d’internet, Faculté de droit de Narbonne, Oct 2014, Narbonne, France
Communication dans un congrès
halshs-01563333v1
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Recherche collaborative : techniques, évolution et perspectivesConférence Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle Valorisation de la recherche et propriété intellectuelle : les partenariats publics/privés, Université de Montpellier, Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, Jun 2014, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-01563291v1
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Personal Data Protection in the European RegulationCongrès annuel World Wide Web Consortium (W3B), Personal Data Protection, Nov 2013, Shenzen, China
Communication dans un congrès
halshs-01563388v1
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Technologies numériques et connaissances scientifiques : la recherche en mode open scienceTransformations sociales et ère numérique, Forum Mondial des Sciences Sociales, Conseil international des sciences sociales (CISS), Association internationale de science politique, UNESCO, Oct 2013, Montréal, Canada
Communication dans un congrès
halshs-01563384v1
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Comment valoriser mon brevet à l’international ? D’un actif défensif à une stratégie active à travers une juste rémunérationSalon international de l'eau - Hydrogaïa, Pôle de Compétitivité Eau, Jun 2012, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-01563314v1
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La diffusion des ressources pédagogiques à l’universitéL’enseignement numérique à l’Université Montpellier, Université de Montpellier, Mar 2012, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-01563341v1
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La divulgation des dessins et modèles via l’internetLes droits de propriété intellectuelle à l’épreuve d’internet, APRAM-Universités, Mar 2012, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01563245v1
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La régulation de l¹internet ou la tentation de la surveillanceActes du colloque du Réseau Droit, sciences et techniques, Mar 2011, France. pp.non renseignés
Communication dans un congrès
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L’autorité de l’auteur en droit : de la propriété individuelle à la propriété collectiveL’autorité, Maison des Sciences de l’Homme Sud, 2011, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-01563352v1
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La régulation de l’internet ou la tentation de la surveillanceDroit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, Mar 2011, Paris, France
Communication dans un congrès
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La lutte contre la contrefaçon au plan européen et internationalGénérations numériques, 40ème anniversaire de l’ADIJ, ADIJ, Sep 2010, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01563249v1
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Cahier de laboratoire et recherche sous contratCahiers de laboratoires : pratiques et enjeux, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du Droit, Université Montpellier CNRS, EPF (Ecole polytechnique féminine), Dec 2010, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-01563370v1
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Développements internationaux des sanctions en cas de violation de la loi sur internetDeutsche Gesellschaft für Recht und Informatik e.V., Rencontre de trois pays (Autriche, France, Allemagne), Deutsche Gesellschaft für Recht und Informatik, Jun 2010, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
halshs-01563256v1
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Régulation et internet : l’exemple du Forum des droits de l’internet en FranceRégulation et propriété intellectuelle, Université Cheikh Anta Diop, 2009, Dakar, Sénégal
Communication dans un congrès
halshs-01563391v1
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Libres propos conclusifs et clôture des débatsDix ans d'application de la loi sur l'innovation et la recherche : Bilan et perspectives,, Mar 2009, montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-00456464v1
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Rapport conclusifDix ans d’application de la loi sur l’innovation et la recherche : Bilan et perspectives, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du Droit, Université Montpellier CNRS, Mar 2009, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-01563294v1
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La loi sur l¹innovation et la recherche ou l¹expression positive de la valorisation de la recherche publiqueL¹innovation et la recherche en France. Aspects juridiques et économiques, Mar 2009, France. pp.non renseignée
Communication dans un congrès
hal-00604569v1
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La mise en ligne des ressources pédagogiquesLe droit d'auteur appliqué aux documents numériques, URFIST de Bordeaux et Médiaquitaine, Feb 2009, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-00456461v1
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La création des contenus pédagogiquesCongrès L'université numérique, Dec 2008, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-00456433v1
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Université numérique et créations immatérielles : l'enseignement en mode e-learningActes du Congrès de Bordeaux, Dec 2008, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-00456434v1
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L’e-learning et le droit des bases de données.Journées lyonnaises du e-learning, Université Lyon 2, Faculté de Droit, Sep 2008, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-01563347v1
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L'e-learning et le droit des bases de donnéesJournées lyonnaises du e-learning, Sep 2008, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00456126v1
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« La copropriété littéraire et artistique : quand tout va mal »La copropriété intellectuelle, Mar 2007, Lyon, France. pp.92 et s
Communication dans un congrès
hal-00456124v1
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La copropriété intellectuelleSéminaire Les modèles propriétaires au XXIe siècle. La copropriété intellectuelle, en collaboration avec le CECOJI (CNRS, Paris), Université de Montpellier, Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, May 2007, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-00456125v1
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La copropriété intellectuelle : entre tradition et modernitéPropriété intellectuelle et droit commun, Université de Montpellier, Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, 2006, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-01563356v1
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Le droit des brevetsLa recherche en sciences de la vie, Agropolis, CNRS, Ministère de la Recherche, 2004, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-01563297v1
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Rapport de synthèse.Colloque Image et droit, ERCIM (Équipe de recherche Créations immatérielles et droit) et UPC (Union des photographes créateurs), Jul 2003, Arles, France
Communication dans un congrès
halshs-01563268v1
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La Nona Ora de Maurizio CattelanLe droit saisi par l'art, Dalloz, 2023, 9782247224050
Chapitre d'ouvrage
hal-04330709v1
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Intégrité scientifique et science des donnéesL'intégrité scientifique à l'aune du droit. Sous la direction d'Olivier Descamps et Kamel Lairedj, Éditions Panthéon-Assas, pp.49-92, 2021, Collection Colloques, 978-2-37651-035-2
Chapitre d'ouvrage
hal-03416237v1
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L’usage partagé de la marqueLa propriété intellectuelle en partage. Sous la direction d'Agnès Robin, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 9782247197422
Chapitre d'ouvrage
hal-03416313v1
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Les places de marché en ligne. Formation et obligations du contrat de marketplaceJurisclasseur Commercial, Fascicule 826, LexisNexis, inPress
Chapitre d'ouvrage
hal-02296460v1
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Les places de marché en ligne. Définitions et distinctionsJurisclasseur Commercial, Fascicule 825, LexisNexis, inPress
Chapitre d'ouvrage
hal-02296353v1
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Droit d’auteur. Droits patrimoniauxJuris-Classeur Propriété Littéraire et artistique, Fascicule 1240, Lexis Nexis, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02297323v1
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Question de procédure : une présomption prétorienneGrands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, inPress
Chapitre d'ouvrage
hal-02295526v1
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Titularité : à propos des inventions de salariésGrands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, inPress
Chapitre d'ouvrage
hal-02295517v1
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Les places de marché en ligne. Le contrat de marketplaceJurisClasseur Contrats-Distribution, Fasc. 825, LexisNexis, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02338650v1
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Chronique « Droit de l’innovation et de la recherche »Cahiers Droit Sciences & Technologies, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02310432v1
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Le statut juridique ambivalent du fichier : de l’appropriation de la compilation à la réservation de l’informationLe fichier (dir. F. Edazzi et S. Mauclair) Actes du colloque organisé à la Faculté de Droit d’Orléans, 26 & 27 novembre 2015, LGDJ - Grands colloques, pp. 215-233, 2017, 978-2-275-05191-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01845181v1
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La neutralité de l’internet, garantie d’un réseau ouvert.Numérique : nouveaux usages, nouveaux droits (sous la dir. S. Chatry), Mare & Martin, 2017, 978-2-84934-315-9
Chapitre d'ouvrage
hal-01845242v1
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Définition de 4 verbi (« valorisation », « open access », « open science », « communs scientifiques »)Dictionnaire des biens Communs, sous la dir. M. Cornu, J. Rochfeld, F. Orsi, Presses Universitaires de France - P.U.F. - Collection Quadrige, 2017, 978-2-13-065411-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01845220v1
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Rapport de synthèseLa régulation de l’internet. Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle, Actes du colloque du 3 oct. 2014, Université de Narbonne, Mare & Martin, pp. 169-183, 2016, 978-2-84934-211-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-01563119v1
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Alerte et secret des affairesLanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social - Actes du colloque de Montpellier des 23 et 24 juin 2016, pp.123-146, 2016, 979-10-91076-29-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-01447703v1
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Propriété intellectuelle de la communicationJuris-Classeur, e-fasc. Essentiel 120, LexisNexis, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-02336849v1
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Titularité : à propos des inventions de salariésLes grands arrêts de la propriété intellectuelle, comm. 36, Dalloz, pp.499-511, 2015, 9782247150724
Chapitre d'ouvrage
halshs-01563143v1
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Question de procédure : une présomption prétorienneLes Grands arrêts de la propriété intellectuelle. M. Vivant (Dir.), comm. n° 19, pp.261-272, 2015, 9782247150724
Chapitre d'ouvrage
halshs-01282705v1
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Titularité : à propos des inventions de salariésLes Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.comm. n° 37, 2015, 9782247150724
Chapitre d'ouvrage
halshs-01282702v1
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La copropriété intellectuelle à l’épreuve des logicielsMélanges en l'honneur d'André Lucas, LexisNexis, pp. 653-671, 2014
Chapitre d'ouvrage
halshs-01562869v1
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Droit d’auteur. Droits patrimoniauxJuris-Classeur Propriété Littéraire et artistique, Fasc. 1240, 2014
Chapitre d'ouvrage
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Chronique « Droit de l’innovation et de la recherche »Cahiers Droit Sciences & Technologies, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02338939v1
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Chronique « Droit de l’internet »JCP E, LexisNexis, 2014
Chapitre d'ouvrage
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Droit d’auteur, copie privée et mesures techniques de protection : les suites de l’affaire Mulholland Drive40 ans de droit de la consommation. Bilan et perspectives, Actes du colloque du 28 septembre 2012, Editions de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier 2013, 2268 -0039
Chapitre d'ouvrage
halshs-01562901v1
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Le principe de neutralité de l’Internet : les tentatives de neutralisation technologiqueLa neutralité et le Droit, Les Editions Revue de Droit - Université de Sherbrooke, pp. 113-127, 2013, 978 2 920003 54 5
Chapitre d'ouvrage
halshs-01282714v1
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La communication scientifiqueLes grands avis du Comité consultatif national d’éthique, LGDJ, pp. 487-509, 2013, 978-2-275-04004-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-01282695v1
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La régulation de l’internet ou la tentation de la surveillanceActes du colloque du Réseau Droit, sciences et techniques, sous la dir. E. Vergès, Paris, 29-30 mars 2011, LexisNexis, pp. 311-342, 2011, 978-2-7110-1561-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-01563128v1
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Les contrats du multimédiaPratique contractuelle de la propriété littéraire et artistique (contrats, gestion collective), LexisNexis, pp.non renseignée, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-00604430v1
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La loi sur l’innovation et la recherche ou l’expression positive de la valorisation de la recherche publiqueL’innovation et la recherche en France. Aspects juridiques et économiques Actes du colloque des 29 et 30 mars 2009, organisé par l’ERCIM, pp. 237-280, Larcier, 2010
Chapitre d'ouvrage
halshs-01563094v1
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Titularité et personne moraleLes grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. M. Vivant, préf. J. Foyer, 1ère édition, Dalloz, pp.125, 2009
Chapitre d'ouvrage
hal-02497525v1
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La copropriété intellectuelle : entre tradition et modernitéPropriété intellectuelle et droit commun, PUAM, pp.149-180, 2007, 978-2-7314-0609-2
Chapitre d'ouvrage
hal-00456469v1
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Les places commerciales virtuellesJuris-Classeur Commercial (Affaires), Juris-Classeur, pp.fasc. 825, 2007
Chapitre d'ouvrage
hal-00545409v1
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Places commerciales virtuellesJuris-Classeur Commerce électronique, Juris-Classeur, pp.fasc., 2007
Chapitre d'ouvrage
hal-00457282v1
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Droit d'auteur - Droits patrimoniauxJuris-Classeur Propriété Littéraire et artistique, Juris-Classeur, pp.fasc., 2007
Chapitre d'ouvrage
hal-00457280v1
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IntroductionPresses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Propriété intellectuelle et droit commun, pp. 13-15, 2007, 978-2-7314-0609-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-01562957v1
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Propriété intellectuelle et indivisionDroit. Université de Montpellier I, 2001. Français. ⟨NNT : 2001MON10044⟩
Thèse
tel-03185054v1
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