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Agnès Robin

Senior Lecturer PHD and Researcher at the of Montpellier University. Member of the « Immaterial Creations and Law » Research Team (ERCIM – UMR CNRS 5815). Member of TransEuropeExpert Network (TEE). Member of the Steering Comittee of the National Network of Law, Sciences and Technologies (RDST). Her research is focusing on internet regulation, intellectual property, Research and innovation Law. Director of the Master 2 IP/IT a the Law Faculty of Montpellier (Site du Master 2 IP/IT).

Journal articles22 documents

Robin Agnès. Les données scientifiques au prisme du dispositif open data. Communication Commerce Électronique, Lexis-Nexis, 2017, 9 (étude 14), pp. 7-14. ⟨http://www.lexiskiosque.fr/catalog/communication-commerce-electronique/communication-commerce-electronique/n9-2017⟩. ⟨hal-01845205⟩
Robin Agnès. La valorisation. Définition dans le contexte de la recherche scientifique . Lex Electronica, Université de Montréal, 2017, Droit, sciences et techniques : des concepts aux régimes, sous la dir. E. Vergès, pp. 138-152. ⟨halshs-01563079⟩
Agnès Robin. Du mésusage de la licence d’exploitation entre copropriétaires d’une création intellectuelle. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2016, 1 (Etude 1), pp. 7-11. ⟨halshs-01346226⟩
Agnès Robin. Secret d’affaires et liberté d’expression : l’exercice d’équilibrisme de la directive . Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016, 2016-12 2017-01. ⟨halshs-01562853⟩
Robin Agnès. Internet, marque et liberté d’expression . Intelektualna Svojina Internet, Pravni Fakultet, 2016, pp 33-45. ⟨halshs-01562867⟩
Agnès Robin. 3 questions. Internet et l’entreprise : l’information, encore et toujours !. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, 3 (218), pp. 5-6. ⟨halshs-01282688⟩
Robin Agnès. La neutralité du Net : vers une consécration européenne du principe ?. Communication Commerce Électronique, Lexis-Nexis, 2015, 6 (Etude n° 12), pp. 13-19. ⟨halshs-01282687⟩
Agnès Robin. Les conventions d’indivision sur les logiciels. Editions LexisNexis, 2014, Mélanges en l'honneur d'André Lucas, pp. 653-671. ⟨halshs-01282652⟩
Agnès Robin. Le patrimoine scientifique de l’Etat : un patrimoine immatériel en quête de statut. Communication Commerce Électronique, Lexis-Nexis, 2014, 10 (Etude 18). ⟨halshs-01346240⟩
Agnès Robin. Recherche collaborative : techniques, évolution et perspectives. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2014, pp. 104-110. ⟨halshs-01346253⟩
Agnès Robin. Créations immatérielles et technologies numériques : la recherche en mode open science. Propriétés intellectuelles, Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, 2013, pp. 260-270. ⟨halshs-01282706⟩
Robin Agnès. Les contrats d’exploitation du multimédia. Pratique contractuelle de la propriété littéraire et artistique , LexisNexis, 2012, pp. 507-535. ⟨halshs-01562925⟩
Robin Agnès. La divulgation des dessins et modèles via internet. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2012, 12 (étude 18), pp 8-15. ⟨halshs-01562913⟩
Robin Agnès, François-Xavier Fort. Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiques . L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp. 2292-2299. ⟨halshs-01563108⟩
Robin Agnès. Université numérique et créations immatérielles : l’enseignement en mode e-learning. Revue Propriétés intellectuelles, éd. IRPI-Henri Desbois, 2010, pp. 833-844. ⟨halshs-01562936⟩
Agnès Robin. Épilogue du feuilleton judiciaire autour de l’affaire Être et avoir . Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2009, pp. 6-12. ⟨halshs-01563191⟩
Agnès Robin. Obligation d’attraction et œuvre de collaboration contrefaisante : note sous Civ. 1ère, 5 juillet 2006. Légipresse, Victoires Éditions, 2007, pp. 129-133. ⟨halshs-01563198⟩
Robin Agnès. La copropriété littéraire et artistique : quand tout va mal. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2007, pp. 92-99. ⟨halshs-01562973⟩
Agnès Robin. De la lutte non répressive contre la contrefaçon…. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2007, p.86. ⟨halshs-01562945⟩
Robin Agnès. Responsabilité des acteurs de l'internet. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2005, pp.non renseignés. ⟨hal-00536091⟩
Agnès Robin. Peer-to-peer : condamnation de six internautes : note sous TGI Vannes, 29 avril 2004. Légipresse, Victoires Éditions, 2004, pp. 5-9. ⟨halshs-01563208⟩
Agnès Robin. Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l’objet du litige est une œuvre de collaboration : note sous Paris, 4 juin 2004. Légipresse, Victoires Éditions, 2004, pp. 180-187. ⟨halshs-01563204⟩

Conference papers45 documents

Robin Agnès. Le droit des données. Colloque DigitAgora, May 2018, La Grande-Motte, France. ⟨hal-01845260⟩
Robin Agnès. Les données de la recherche, des communs scientifiques ?. Journées Recherche et Santé, Ethique de la recherche et évolutions normatives, Académie de Médecine, Inserm, May 2018, Paris, France. ⟨hal-01845267⟩
Robin Agnès. Open research data in French and European Law.. 5ème Congrès international de Paléontologie (The Fossil week), Jul 2018, Paris, France. ⟨hal-01845249⟩
Robin Agnès. Données de la recherche, propriété intellectuelle et open data.. La construction de la mémoire, HUman at home ProjecT (HUT), MSH-SUD, Jun 2018, Montpellier, France. ⟨hal-01845277⟩
Robin Agnès. Le droit des données.. La recherche en SHS dans le domaine de l’agriculture numérique, Institut de convergence #DigitAg, Feb 2018, Montpellier, France. ⟨hal-01845291⟩
Robin Agnès. La production des connaissances scientifiques : pratiques et enjeux juridiques.. La régulation des creative commons scientifiques, Faculté de Droit et de sciences économiques, Nancy, Jun 2018, Nancy, France. ⟨hal-01845254⟩
Robin Agnès. Open data et données de santé.. Mégadonnées en santé. Aspects éthiques et juridiques, Association internationale Droit, éthique et science, Université catholique d’Argentine, Apr 2018, Buenos Aires, Argentina. ⟨hal-01845286⟩
Agnès Robin. Données scientifiques et open data. Assises Science Société, Maison des Sciences de l’Homme Sud (MSH Sud) et ALLISS, Jul 2017, Montpellier, France. ⟨halshs-01563277⟩
Robin Agnès. Données scientifiques et open data.. Données scientifiques et open data., Direction des affaires juridiques du CNRS, Nov 2017, Paris, France. ⟨hal-01845298⟩
Agnès Robin. La scientificité des données : question juridique ?. La notion de donnée scientifique : visions pluridisciplinaires, MSH Sud, Oct 2017, Montpellier, France. ⟨hal-01845305⟩
Agnès Robin. La neutralité de l’internet, garantie d’un réseau ouvert. Numérique : nouveaux usages, nouveaux droits, Faculté de Droit de Perpignan, Mar 2017, Perpignan, France. ⟨halshs-01563325⟩
Agnès Robin. Données scientifiques et open data. EFITA 2017 Congrès européen sur l'usage des TIC en agriculture, agroalimentaire et gestion de la biomasse, Association EFITA (European Federation for Information Technology in Agriculture, Jul 2017, Montpellier, France. ⟨halshs-01563274⟩
Agnès Robin. Les plateformes collaboratives. Actualisation de droit de l’internet, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du Droit, Université Montpellier CNRS, Mar 2017, Montpellier, France. ⟨halshs-01563320⟩
Agnès Robin. Internet et droit de la consommation. Actualisation de droit de l’internet, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du Droit, Université Montpellier CNRS, Mar 2016, Montpellier, France. ⟨halshs-01563329⟩
Agnès Robin. Le régime légal de la copropriété des brevets. La copropriété de brevets : bonne ou mauvaise fortune ?, Cabinet Regimbeau, Apr 2016, Montpellier, France. ⟨halshs-01563300⟩
Agnès Robin. Statut(s) juridique(s) des connaissances scientifiques.. La dynamique des connaissances, Association pour la gestion des connaissances dans la société et les organisations (Agecso), European Business School, Jun 2016, Paris, France. ⟨halshs-01563279⟩
Agnès Robin. Les plateformes collaboratives.. Actualisation de droit de l’internet, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du droit, Mar 2016, Montpellier, France. ⟨hal-01845311⟩
Agnès Robin. Internet, marque et liberté d’expression. Propriété intellectuelle et Internet, Faculté de Droit Université de Belgrade, May 2016, Belgrade, Serbie. ⟨halshs-01563377⟩
Agnès Robin. Internet et droit de la consommation. Actualisation de droit de l’internet, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du Droit, Université Montpellier CNRS, Mar 2015, Montpellier, France. ⟨halshs-01563331⟩
Agnès Robin. La propriété des données scientifiques. Journée d’étude Les connaissances scientifiques : bien privés, publics ou communs ? , Institut des Sciences de la Communication (ISCC), Oct 2015, Paris, France. ⟨halshs-01563285⟩
Agnès Robin. Les principes de la copropriété. La copropriété de brevets : bonne ou mauvaise fortune ?, , Cabinet Regimbeau, Oct 2015, Paris, France. ⟨halshs-01563304⟩
Agnès Robin. Environnement réglementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l’informatique en nuage ainsi que l’économie collaborative. Les plateformes en ligne, Réseau TransEuropeExperts, Commission européenne Sep 2015, Paris, France. ⟨halshs-01563375⟩
Agnès Robin. Notion de valorisation dans le contexte de la recherche et de l’innovation. La valorisation des données , Université Paris V, 2015, Paris, France. ⟨halshs-01563361⟩
Agnès Robin. Contribution à la définition de la notion de valorisation. Droit, sciences et techniques : des concepts aux régimes , Jun 2015, Grenoble, France. ⟨halshs-01563365⟩
Agnès Robin. La copropriété intellectuelle à l’honneur dans la politique de l’Union européenne. La propriété intellectuelle à l’épreuve du temps, Université Lyon 2, Faculté de Droit, Nov 2015, Lyon, France. ⟨halshs-01563230⟩
Agnès Robin. Valorisation et partenariats : la création de l’objet intelligent. L’objet intelligent : normes, usages et responsabilités, Unité de recherche Dynamiques du Droit (UMR-CNRS 5815) Institut d’Electronique et des Systèmes (UMR-CNRS 5214), Nov 2015, Montpellier, France. ⟨halshs-01563287⟩
Agnès Robin. Recherche collaborative : techniques, évolution et perspectives. Conférence Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle Valorisation de la recherche et propriété intellectuelle : les partenariats publics/privés, Université de Montpellier, Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, Jun 2014, Montpellier, France. ⟨halshs-01563291⟩
Agnès Robin. L’échange illicite d’œuvres en ligne. Aspects de Droit de la communication. La régulation d’internet, Faculté de droit de Narbonne, Oct 2014, Narbonne, France. ⟨halshs-01563333⟩
Agnès Robin. Personal Data Protection in the European Regulation. Congrès annuel World Wide Web Consortium (W3B), Personal Data Protection, Nov 2013, Shenzen, China. ⟨halshs-01563388⟩
Agnès Robin. Technologies numériques et connaissances scientifiques : la recherche en mode open science. Transformations sociales et ère numérique, Forum Mondial des Sciences Sociales, Conseil international des sciences sociales (CISS), Association internationale de science politique, UNESCO, Oct 2013, Montréal, Canada. ⟨halshs-01563384⟩
Agnès Robin. Comment valoriser mon brevet à l’international ? D’un actif défensif à une stratégie active à travers une juste rémunération : Animation de la table ronde. Salon international de l'eau - Hydrogaïa, Pôle de Compétitivité Eau, Jun 2012, Montpellier, France. ⟨halshs-01563314⟩
Agnès Robin. La diffusion des ressources pédagogiques à l’université. L’enseignement numérique à l’Université Montpellier, Université de Montpellier, Mar 2012, Montpellier, France. ⟨halshs-01563341⟩
Agnès Robin. La régulation de l’internet ou la tentation de la surveillance. Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, Mar 2011, Paris, France. ⟨halshs-01563345⟩
Agnès Robin. L’autorité de l’auteur en droit : de la propriété individuelle à la propriété collective. L’autorité, Maison des Sciences de l’Homme Sud, 2011, Montpellier, France. ⟨halshs-01563352⟩
Agnès Robin. Développements internationaux des sanctions en cas de violation de la loi sur internet. Deutsche Gesellschaft für Recht und Informatik e.V., Rencontre de trois pays (Autriche, France, Allemagne), Deutsche Gesellschaft für Recht und Informatik, Jun 2010, Strasbourg, France. ⟨halshs-01563256⟩
Agnès Robin. Cahier de laboratoire et recherche sous contrat . Cahiers de laboratoires : pratiques et enjeux, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du Droit, Université Montpellier CNRS, EPF (Ecole polytechnique féminine), Dec 2010, Montpellier, France. ⟨halshs-01563370⟩
Agnès Robin. Rapport conclusif. Dix ans d’application de la loi sur l’innovation et la recherche : Bilan et perspectives, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du Droit, Université Montpellier CNRS, Mar 2009, Montpellier, France. ⟨halshs-01563294⟩
Agnès Robin. Régulation et internet : l’exemple du Forum des droits de l’internet en France. Régulation et propriété intellectuelle, Université Cheikh Anta Diop, 2009, Dakar, Sénégal. ⟨halshs-01563391⟩
Agnès Robin. La mise en ligne des ressources pédagogiques. droit d’auteur appliqué aux documents numériques, URFIST de Bordeaux et Médiaquitaine, Feb 2009, Bordeaux, France. ⟨halshs-01563260⟩
Agnès Robin. La création des contenus pédagogiques. L’université à l’ère du numérique, Dec 2008, Bordeaux, France. ⟨halshs-01563346⟩
Agnès Robin. L’e-learning et le droit des bases de données.. Journées lyonnaises du e-learning, Université Lyon 2, Faculté de Droit, Sep 2008, Lyon, France. ⟨halshs-01563347⟩
Agnès Robin. La copropriété intellectuelle. Les modèles propriétaires au XXIe siècle. La propriété collective, Université de Montpellier, Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, May 2007, Montpellier, France. ⟨halshs-01563355⟩
Agnès Robin. La copropriété intellectuelle : entre tradition et modernité. Propriété intellectuelle et droit commun, Université de Montpellier, Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, 2006, Montpellier, France. ⟨halshs-01563356⟩
Agnès Robin. Le droit des brevets. La recherche en sciences de la vie, Agropolis, CNRS, Ministère de la Recherche, 2004, Montpellier, France. ⟨halshs-01563297⟩
Agnès Robin. Rapport de synthèse.. Colloque Image et droit, ERCIM (Équipe de recherche Créations immatérielles et droit) et UPC (Union des photographes créateurs), Jul 2003, Arles, France. ⟨halshs-01563268⟩

Books1 document

Jean-Michel Bruguière, Nathalie Mallet-Poujol, Agnès Robin. Propriété intellectuelle et droit commun. Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 2007, ISBN : 978-2-7314-0609-2. ⟨halshs-01562823⟩

Book sections19 documents

Robin Agnès. Le statut juridique ambivalent du fichier : de l’appropriation de la compilation à la réservation de l’information. Le fichier (dir. F. Edazzi et S. Mauclair) Actes du colloque organisé à la Faculté de Droit d’Orléans, 26 & 27 novembre 2015, LGDJ - Grands colloques, pp. 215-233, 2017, 978-2-275-05191-8. ⟨hal-01845181⟩
Robin Agnès. La neutralité de l’internet, garantie d’un réseau ouvert.. Numérique : nouveaux usages, nouveaux droits (sous la dir. S. Chatry), Mare & Martin, 2017, 978-2-84934-315-9. ⟨hal-01845242⟩
Robin Agnès. Définition de 4 verbi (« valorisation », « open access », « open science », « communs scientifiques »). Dictionnaire des biens Communs, sous la dir. M. Cornu, J. Rochfeld, F. Orsi, Presses Universitaires de France - P.U.F. - Collection Quadrige, 2017, 978-2-13-065411-7. ⟨hal-01845220⟩
Robin Agnès. Rapport de synthèse. La régulation de l’internet. Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle, Actes du colloque du 3 oct. 2014, Université de Narbonne, Mare & Martin, pp. 169-183, 2016, 978-2-84934-211-4. ⟨halshs-01563119⟩
Robin Agnès. Alerte et secret des affaires. Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social, pp. 123-146, 2016, 979-10-91076-29-6. ⟨halshs-01447703⟩
Robin Agnès. Titularité : à propos des inventions de salariés. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp. 499-511, 2015, 9782247150724. ⟨halshs-01563143⟩
Agnès Robin. Question de procédure : une présomption prétorienne. Les Grands arrêts de la propriété intellectuelle, pp.comm. n° 19, 2015, 9782247150724. ⟨halshs-01282705⟩
Agnès Robin. Titularité : à propos des inventions de salariés. Les Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.comm. n° 37, 2015, 9782247150724. ⟨halshs-01282702⟩
Agnès Robin. Question de procédure : une présomption prétorienne. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp. 261-272, 2015, 9782247150724. ⟨halshs-01563188⟩
Robin Agnès. La copropriété intellectuelle à l’épreuve des logiciels. Mélanges en l'honneur d'André Lucas, LexisNexis, pp. 653-671, 2014. ⟨halshs-01562869⟩
Agnès Robin. Le principe de neutralité de l’Internet : les tentatives de neutralisation technologique. La neutralité et le Droit, Les Editions Revue de Droit - Université de Sherbrooke, pp. 113-127, 2013, 978 2 920003 54 5. ⟨halshs-01282714⟩
Agnès Robin. La communication scientifique. Les grands avis du Comité consultatif national d’éthique, LGDJ, pp. 487-509, 2013, 978-2-275-04004-2. ⟨halshs-01282695⟩
Robin Agnès. Droit d’auteur, copie privée et mesures techniques de protection : les suites de l’affaire Mulholland Drive. 40 ans de droit de la consommation. Bilan et perspectives, Actes du colloque du 28 septembre 2012, Editions de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier 2013, 2268 -0039. ⟨halshs-01562901⟩
Agnès Robin. La régulation de l’internet ou la tentation de la surveillance. Actes du colloque du Réseau Droit, sciences et techniques, sous la dir. E. Vergès, Paris, 29-30 mars 2011, LexisNexis, pp. 311-342, 2011, 978-2-7110-1561-0. ⟨halshs-01563128⟩
Robin Agnès. La loi sur l’innovation et la recherche ou l’expression positive de la valorisation de la recherche publique. L’innovation et la recherche en France. Aspects juridiques et économiques Actes du colloque des 29 et 30 mars 2009, organisé par l’ERCIM, Larcier, 2010. ⟨halshs-01563094⟩
Robin Agnès. Les contrats des artistes de la musique. Pratique contractuelle de la propriété littéraire et artistique, Gualino, pp.non renseignée, 2009. ⟨hal-00536093⟩
Robin Agnès. Introduction. Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Propriété intellectuelle et droit commun, pp. 13-15, 2007, 978-2-7314-0609-2. ⟨halshs-01562957⟩
Michel Vivant, Robin Agnes. Les places commerciales virtuelles. Juris-Classeur Commercial (Affaires), Juris-Classeur, pp.fasc. 825, 2007. ⟨hal-00545409⟩
Robin Agnès. La copropriété intellectuelle : entre tradition et modernité. Propriété intellectuelle et droit commun, pp. 149-180, 2007, 978-2-7314-0609-2. ⟨halshs-01562971⟩

Directions of work or proceedings2 documents

Agnès Robin. La recherche et l’innovation en France : Analyse économique et juridique. France. Larcier, 2010, 978-2-8044-3957-6. ⟨halshs-01562837⟩
Nathalie Mallet-Poujol, Agnès Robin, Jean-Michel Bruguière. Propriété intellectuelle et droit commun. France. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.400, 2007. ⟨hal-00431792⟩

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