Sylvie Schmitt
74
Documents
Identifiants chercheurs
- sylvie-schmitt
- IdRef : 193190966
- VIAF : 32085088
- ISNI : 0000000001839730
Présentation
### Maître de conférences HDR à la faculté de droit de l'Université de ToulonSection Droit public (02)
Droit public, droit fiscal
### Diplômes universitaires
2003
Doctorat de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var
2003
D.E.S.S. de droit comparé - relations méditerranéennes, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, Mention Bien
1995
D.E.A. de droit public, Faculté de droit de l’Université d’Aix-en-Provence
1992
Maîtrise de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var
### Responsabilités pédagogiques
- Responsable pédagogique du Master 1ère année de droit public « Carrières publiques ». Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Depuis 2008.
- Création et responsabilité du Diplôme universitaire « Droit et ingénierie fiscale ». Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Depuis 2012.
- Responsable des Projets professionnels étudiants : mise en place de l’équipe pédagogique, organisation du contenu des séances. . Depuis 2009.
### Responsabilité en matière de recherche et expertise
- **Membre titulaire du CNU 02.**
- **Membre élue du Conseil de l'UMR-DICE 7318.**
- **Membre élu du Conseil de bibliothèque du SCD de l'Université de Toulon.**
- Membre depuis 1996 du Centre de droit et de politique comparé (CDPC.) Jean-Claude Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Université de Toulon.
- **Membre de la Société française de finances publiques.**
- Responsable du sous-axe de recherche du CDPC La mutation de la démocratie et des droits fondamentaux sous l’effet du numérique. En collaboration. Depuis 2016.
- Responsable du sous-axe de recherche du CDPC La fiscalité environnementale. 2012-2016.
- Création et Coresponsabilité du Forum des doctorants (2006-2012). Réunions périodiques avec les doctorants afin de les aider dans la préparation de la thèse et des recherches.
- Participation au programme de recherches du CDPC sur la subjectivisation des contentieux objectifs en Italie.
- Participation aux activités de traduction et d’adaptation des documents juridiques en langue italienne.
- Experte auprès du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, pour l’analyse des dossiers de recherches des entreprises sollicitant un crédit impôt recherche ou le statut de jeune entreprise innovante. Spécialisation dans l’analyse des dossiers de recherches relatifs au droit et à la finance. Depuis 2011.
### Responsabilités éditoriales
- **Secrétaire générale de la "Revue semestrielle de droit animalier".**
- **Responsable de la chronique Droit fiscal de la "Revue semestrielle de droit animalier".**
- **Co-responsable de la chronique Gouvernance budgétaire de droit comparé de la "Revue française de finance publique".**
### Thèse
**Le principe constitutionnel du juge naturel en Italie et en France**
Sous la direction de Madame Maryse BAUDREZ, Maître de Conférences à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, et de Monsieur Jean-Jacques SUEUR, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var
Composition du jury :
Madame Maryse BAUDREZ (directeur de recherche) et Monsieur Jean-Jacques SUEUR (directeur de recherche), Monsieur Thierry S. RENOUX, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III (rapporteur) et Monsieur Roberto ROMBOLI, Professeur à l’Université de Pise (rapporteur), Monsieur Claude GOYARD, Professeur émérite à l’Université de Paris II Panthéon Assas (Président du jury) et Monsieur Jean GICQUEL, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne
Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité
### Maître de conférences HDR à la faculté de droit de l'Université de ToulonSection Droit public (02)
Droit public, droit fiscal
### Diplômes universitaires
2003
Doctorat de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var
2003
D.E.S.S. de droit comparé - relations méditerranéennes, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, Mention Bien
1995
D.E.A. de droit public, Faculté de droit de l’Université d’Aix-en-Provence
1992
Maîtrise de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var
### Responsabilités pédagogiques
- Responsable pédagogique du Master 1ère année de droit public « Carrières publiques ». Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Depuis 2008.
- Création et responsabilité du Diplôme universitaire « Droit et ingénierie fiscale ». Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Depuis 2012.
- Responsable des Projets professionnels étudiants : mise en place de l’équipe pédagogique, organisation du contenu des séances. . Depuis 2009.
### Responsabilité en matière de recherche et expertise
- **Membre titulaire du CNU 02.**
- **Membre élue du Conseil de l'UMR-DICE 7318.**
- **Membre élu du Conseil de bibliothèque du SCD de l'Université de Toulon.**
- Membre depuis 1996 du Centre de droit et de politique comparé (CDPC.) Jean-Claude Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Université de Toulon.
- **Membre de la Société française de finances publiques.**
- Responsable du sous-axe de recherche du CDPC La mutation de la démocratie et des droits fondamentaux sous l’effet du numérique. En collaboration. Depuis 2016.
- Responsable du sous-axe de recherche du CDPC La fiscalité environnementale. 2012-2016.
- Création et Coresponsabilité du Forum des doctorants (2006-2012). Réunions périodiques avec les doctorants afin de les aider dans la préparation de la thèse et des recherches.
- Participation au programme de recherches du CDPC sur la subjectivisation des contentieux objectifs en Italie.
- Participation aux activités de traduction et d’adaptation des documents juridiques en langue italienne.
- Experte auprès du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, pour l’analyse des dossiers de recherches des entreprises sollicitant un crédit impôt recherche ou le statut de jeune entreprise innovante. Spécialisation dans l’analyse des dossiers de recherches relatifs au droit et à la finance. Depuis 2011.
### Responsabilités éditoriales
- **Secrétaire générale de la "Revue semestrielle de droit animalier".**
- **Responsable de la chronique Droit fiscal de la "Revue semestrielle de droit animalier".**
- **Co-responsable de la chronique Gouvernance budgétaire de droit comparé de la "Revue française de finance publique".**
### Thèse
**Le principe constitutionnel du juge naturel en Italie et en France**
Sous la direction de Madame Maryse BAUDREZ, Maître de Conférences à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, et de Monsieur Jean-Jacques SUEUR, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var
Composition du jury :
Madame Maryse BAUDREZ (directeur de recherche) et Monsieur Jean-Jacques SUEUR (directeur de recherche), Monsieur Thierry S. RENOUX, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III (rapporteur) et Monsieur Roberto ROMBOLI, Professeur à l’Université de Pise (rapporteur), Monsieur Claude GOYARD, Professeur émérite à l’Université de Paris II Panthéon Assas (Président du jury) et Monsieur Jean GICQUEL, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne
Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité
Publications
- 49
- 21
- 6
- 5
- 4
- 4
- 3
- 3
- 3
- 2
- 2
- 2
- 2
- 2
- 2
- 2
- 2
- 2
- 2
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 2
- 2
- 1
- 39
- 34
- 13
- 25
- 13
- 3
- 2
- 2
- 2
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 1
- 6
- 15
- 4
- 7
- 2
- 2
- 2
- 2
- 2
- 4
- 2
- 2
- 3
- 5
- 3
- 4
- 1
- 6
L’emersione della giustizia climatica in FranciaDiritto pubblico comparato ed europeo , 2021, 2021 (4), pp.955-976. ⟨10.17394/102976⟩
Article dans une revue
hal-03586692v1
|
|
Les dispositions financières et budgétairesAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, 2019 (35), pp.997
Article dans une revue
hal-02318591v1
|
|
Le droit constitutionnel fiscalAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, Égalité, genre et constitution. Populisme et démocratie, 2018 (34), pp.998-1005
Article dans une revue
hal-02318605v1
|
|
La loi de finances pour 2019La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2019, 13, pp.32-34
Article dans une revue
hal-02318391v1
|
|
Les différents taux de TVA appliqués aux ventes de chevauxRevue semestrielle de droit animalier, inPress, 3
Article dans une revue
hal-02318370v1
|
|
Le droit constitutionnel fiscalAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 33
Article dans une revue
hal-01792049v1
|
|
L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienneCahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2018, Démocratie libérale et politique, 2016 (12), pp.57-69
Article dans une revue
hal-01834046v1
|
|
L’alchimie complexe entre le droit d’urgence, la crise et l’équilibre budgétaireLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2018, 12, pp.17-19
Article dans une revue
hal-02318434v1
|
|
L'application de la corrida du taux normal de TVARevue semestrielle de droit animalier, 2018, 2, pp.197
Article dans une revue
hal-02318381v1
|
|
Le droit constitutionnel fiscalAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, Juge constitutionnel et interprétation des normes. Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie, 2017 (33), pp.908-913
Article dans une revue
hal-02318612v1
|
|
Garanties en matière fiscaleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, 2016 (32), pp.886-890
Article dans une revue
hal-01807412v1
|
|
La crise bancaire et sa gestion par le Gouvernement RenziLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 10, pp.14
Article dans une revue
hal-01792649v1
|
|
|
Les voies de recours en matière de dommage environnementalLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 11 (1), pp.14
Article dans une revue
hal-01792029v1
|
Les péripéties de la taxe sur la cigarette électroniqueLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 9, pp.16
Article dans une revue
hal-01792599v1
|
|
|
L'objection de conscience fiscaleLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 8, pp.22-24
Article dans une revue
hal-01801538v1
|
L'évolution du service public italien de la santé sous l'angle du régionalismeRevue française de finances publiques, 2016, Les finances publiques : quelle place pour demain?, 136, pp.309
Article dans une revue
hal-01797461v1
|
|
La taxe Robin des Bois, ou les mésaventures d'une imposition comportementaleLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 7, pp.18-20
Article dans une revue
hal-01801549v1
|
|
Le trust en droit fiscal italienLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 6, pp.24-26
Article dans une revue
hal-01801660v1
|
|
La théorie de l’abus de droit en droit fiscal italienLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 4, pp.32-34
Article dans une revue
hal-01801715v1
|
|
La notion fiscale de revenu en ItalieLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 5, pp.30-32
Article dans une revue
hal-01801693v1
|
|
La Garde italienne des FinancesLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 3, pp.16-17
Article dans une revue
hal-01801724v1
|
|
L’encadrement progressif du fédéralisme fiscalLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 2, pp.12-14
Article dans une revue
hal-01801733v1
|
|
Pression fiscale et politique de rigueurLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, 2012 (1), pp.13
Article dans une revue
hal-01817647v1
|
|
Droit de propriété et pouvoir fiscalAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, 2011 (27), pp.937-938
Article dans une revue
hal-01807829v1
|
|
Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomesAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, 2011 (27), pp.905
Article dans une revue
hal-01807423v1
|
|
L’érosion de la dualité de juridiction en ItalieLes Petites Affiches, 2010, 1-2, pp.5
Article dans une revue
hal-01817666v1
|
|
La fiscalité de l’environnement, une épreuve de modernité pour le droit fiscal italienRevue française de finances publiques, 2009, La LOLF et les collectivités locales, 107, pp.259
Article dans une revue
hal-01817693v1
|
|
La sanction du refus de la Chambre des députés de collaborer avec l'autorité judiciaireAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.713-714
Article dans une revue
hal-01807822v1
|
|
La tentation d’instituer des « Cours constitutionnelles régionalesAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.724-725
Article dans une revue
hal-01807836v1
|
|
La Cour de cassation, interprète naturelle des loisAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.718-719
Article dans une revue
hal-01807833v1
|
|
L’affaiblissement du principe de la dualité de juridictionAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, 2007 (23), pp.862
Article dans une revue
hal-01807848v1
|
|
Le principe de parité entre le ministère public et la défenseAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, 2007 (23), pp.861
Article dans une revue
hal-01807851v1
|
|
La nature objective du contentieux constitutionnel des normesRevue française de droit constitutionnel, 2007, 72 (4), pp.719-747. ⟨10.3917/rfdc.072.0719⟩
Article dans une revue
hal-01817793v1
|
|
L’autonomie financière régionaleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, 2006 (22), pp.813-814
Article dans une revue
hal-01807853v1
|
|
L’autonomie financière régionaleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, 2005 (21), pp.611-614
Article dans une revue
hal-01808000v1
|
|
Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennesRevue française de droit constitutionnel, 2006
Article dans une revue
halshs-00098073v1
|
|
L’autonomie financière locale et régionaleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, 2004 (20), pp.720-724
Article dans une revue
hal-01808008v1
|
|
La présence de la croix à l'écoleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, 2004 (20), pp.733-735
Article dans une revue
hal-01808085v1
|
|
La présence de la croix à l'écoleAnnuaire internationale de justice constitutionnelle, 2004, XX, pp. 733-735
Article dans une revue
halshs-00101372v1
|
|
Suspension d’un magistrat impliqué dans une procédure pénaleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, 2003 (19), pp.803-804
Article dans une revue
hal-01808110v1
|
|
Incompatibilité du jugeAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, 2003 (19), pp.802
Article dans une revue
hal-01808112v1
|
|
Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidienActualité juridique Droit administratif, 2003, pp. 1088-1097
Article dans une revue
halshs-00098074v1
|
|
Incompatibilité du jugeAnnuaire internationale de justice constitutionnelle, 2003, XIX, p. 802
Article dans une revue
halshs-00102294v1
|
|
Gouvernement et Cour des comptesAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, 2002 (18), pp.684
Article dans une revue
hal-01808142v1
|
|
Suspension d'un magistrat impliqué dans une procédure pénaleAnnuaire internationale de justice constitutionnelle, 2003, XIX, pp. 803-804
Article dans une revue
halshs-00101373v1
|
|
Principe d’égalité et droit fiscalAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2002, 2001 (17), pp.660
Article dans une revue
hal-01808157v1
|
|
Double impositionAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.795-796
Article dans une revue
hal-01818818v1
|
|
Principe de loyale coopération et autonomie financière des régionsAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.773-774
Article dans une revue
hal-01818812v1
|
|
Procédure fiscale et sursis à exécutionAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.819-820
Article dans une revue
hal-01818832v1
|
|
Progressivité de l’impôt et capacité contributiveAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.814-815
Article dans une revue
hal-01818830v1
|
|
Conciliation en matière fiscale et contrôle du jugeAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.822-823
Article dans une revue
hal-01818840v1
|
Une action en justice envers l’EtatCLIMALAB: Al lavoro per una giustizia climatica, Nov 2019, Forte di Bard, Italie
Communication dans un congrès
hal-02318637v1
|
|
La liberté de manifestation en ItalieLa liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie, Sylvie Schmitt, May 2019, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-02318647v1
|
|
La définition juridique de l'écosystèmeLa protection juridique des écosystèmes aquatiques, Philippe BOUCHEIX; Sylvie Schmitt, May 2019, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-02316984v1
|
|
Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en BretagneJustice pour l’eau, Philippe Boucheix, Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. pp.22-27
Communication dans un congrès
hal-02318657v1
|
|
Le droit au respect de la vie privée et le droit fiscal italienLe droit au respect de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie, EA 7311 Patrimoine et entreprises, Université de Corse; CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318, Université de Toulon; Laboratoire de droit des relations internationales, des marchés et des négociations (DRI MAN) Université de Tunis El manar; Table-ronde de droit constitutionnel comparé (4 ; 2018; Corte), May 2018, Corte, France
Communication dans un congrès
hal-02318752v1
|
|
La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnieLa personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, Mar 2018, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-01817939v1
|
|
Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscalLa personnalité juridique de l'animal (I) : l'animal de compagnie, Caroline Regad; Stéphane Riot; Sylvie Schmitt; Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras, Mar 2018, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-01801750v1
|
|
La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en TunisieLa liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie : 3ème édition de la table-ronde de droit constitutionnel comparé, Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras; Université de Tunis El Manar, Apr 2017, Tunis, France
Communication dans un congrès
hal-01801773v1
|
|
La grève politique en Italie, entre liberté et droit subjectifTable ronde La liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie, Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras; Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Corse, Mar 2016, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-01801782v1
|
|
L’organisation similaire des communes dans des organisations différentes d’EtatLa ville méditerranéenne : entre imaginaire et réalité, Laboratoire BABEL, Dec 2006, Toulon, France. pp.171
Communication dans un congrès
hal-01817803v1
|
|
L'autonomie financière locale dans les Constitutions française et italienneCongrès français de droit constitutionnel, 2005, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-00102300v1
|
La personnalité juridique de l'animal (I)LexisNexis, 2018
Ouvrages
hal-01834399v1
|
La loi expérimentaleHugues Bouthinon-Dumas; Antoine Masson. L'innovation juridique et judiciaire : méthodologie et perspectives, Larcier, pp.311-320, 2019, Droit, management et stratégies, 978-2-8079-0905-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02318452v1
|
|
Propos introductifsVéronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.11-17, 2018, 978-2-7314-1094-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02318528v1
|
|
Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscalCaroline Regad; Cédric Riot; Sylvie Schmitt. La personnalité juridique de l’animal (I). L’animal de compagnie, LexisNexis, pp.105-115, 2018, 978-2-7110-3047-7
Chapitre d'ouvrage
hal-02318472v1
|
|
A l’ombre d’HiroshimaVéronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.37-67, 2018, 978-2-7314-1094-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02318539v1
|
|
ConclusionVéronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.235-242, 2018, 978-2-7314-1094-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02318551v1
|
|
Globalisation et fuite devant l'impôtAlexis Le Quinio. Les réactions constitutionnelles à la globalisation, 17, Bruylant, pp.299-321, 2016, A la croisée des droits, 978-2-8027-5372-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01797487v1
|
|
De l'insécurité financière à l'insécurité juridiqueSylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.95-112, 2016, 978-2-7314-1007-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01797541v1
|
|
La sécurité juridique et le contribuableSylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.201-208, 2016, 978-2-7314-1007-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01797553v1
|
|
La subjectivisation du contentieux administratif en France et en ItalieMélanges Jean-Claude Escarras, La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp. 941-971, 2005
Chapitre d'ouvrage
halshs-00101368v1
|
|
L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en ItalieMaryse Baudrez; Thierry Di Manno; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras. Liber amicorum Jean-Claude Escarras, la communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp.941-970, 2005, 2-8027-2067-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01817845v1
|
|
L’organisation générale de la justice en ItalieÉtienne Douat; Mission de recherche "Droit et justice". Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique, La documentation française, pp.313, 2001, Perspectives sur la justice, 2-11-004918-9
Chapitre d'ouvrage
hal-01817901v1
|