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Journal articles46 documents

Conference papers6 documents

  • Sylvie Schmitt. Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal. La personnalité juridique de l'animal (I) : l'animal de compagnie, Caroline Regad; Stéphane Riot; Sylvie Schmitt; Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras, Mar 2018, Toulon, France. ⟨hal-01801750⟩
  • Caroline Regad, Cédric Riot, Sylvie Schmitt. La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie. La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, Mar 2018, Toulon, France. ⟨hal-01817939⟩
  • Sylvie Schmitt. La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie. La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie : 3ème édition de la table-ronde de droit constitutionnel comparé, Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras; Université de Tunis El Manar, Apr 2017, Tunis, France. ⟨hal-01801773⟩
  • Sylvie Schmitt. La grève politique en Italie, entre liberté et droit subjectif. Table ronde La liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie, Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras; Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Corse, Mar 2016, Toulon, France. ⟨hal-01801782⟩
  • Sylvie Schmitt. L’organisation similaire des communes dans des organisations différentes d’Etat : les exemples de la France, de l’Espagne et de l’Italie. La ville méditerranéenne : entre imaginaire et réalité, Laboratoire BABEL, Dec 2006, Toulon, France. pp.171. ⟨hal-01817803⟩
  • Sylvie Schmitt (née Pomares). L'autonomie financière locale dans les Constitutions française et italienne. Congrès français de droit constitutionnel, 2005, Montpellier, France. ⟨halshs-00102300⟩

Book sections6 documents

  • Sylvie Schmitt. Globalisation et fuite devant l'impôt : la réactivité des juges français, italiens et de l'Union européenne. Alexis Le Quinio. Les réactions constitutionnelles à la globalisation, 17, Bruylant, pp.299-321, 2016, A la croisée des droits, 978-2-8027-5372-8. ⟨http://cdpc.univ-tln.fr/reactions_constitutionnelles_globalisation.html⟩. ⟨hal-01797487⟩
  • Sylvie Schmitt. De l'insécurité financière à l'insécurité juridique : les réponses fiscales à la crise de 2008. Sylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.95-112, 2016, 978-2-7314-1007-5. ⟨http://cdpc.univ-tln.fr/securite_juridique_contribuable.html⟩. ⟨hal-01797541⟩
  • Sylvie Schmitt. La sécurité juridique et le contribuable : une histoire du temps : conclusions. Sylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.201-208, 2016, 978-2-7314-1007-5. ⟨http://cdpc.univ-tln.fr/securite_juridique_contribuable.html⟩. ⟨hal-01797553⟩
  • Sylvie Schmitt (née Pomares). La subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie. Mélanges Jean-Claude Escarras, La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp. 941-971, 2005. ⟨halshs-00101368⟩
  • Sylvie Schmitt. L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie. Maryse Baudrez; Thierry Di Manno; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras. Liber amicorum Jean-Claude Escarras, la communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp.941-970, 2005, 2-8027-2067-8. ⟨http://cdpc.univ-tln.fr/publications_liber_amicorum.html⟩. ⟨hal-01817845⟩
  • Sylvie Schmitt. L’organisation générale de la justice en Italie. Étienne Douat; Mission de recherche "Droit et justice". Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique, La documentation française, pp.313, 2001, Perspectives sur la justice, 2-11-004918-9. ⟨hal-01817901⟩

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