Skip to Main content

Keywords

Researcher identifiers

Export Publications

Export the displayed publications:
Number of documents

75

Sylvie Schmitt


Maître de conférences à la faculté de droit de l'Université de Toulon, section Droit public (02)

Champs de recherche

Droit public, droit fiscal

Diplômes universitaires

2003
Doctorat de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var
2003
D.E.S.S. de droit comparé - relations méditerranéennes, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, Mention Bien
1995
D.E.A. de droit public, Faculté de droit de l’Université d’Aix-en-Provence
1992
Maîtrise de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var

Responsabilités pédagogiques

  • Responsable pédagogique du Master 1ère année de droit public « Carrières publiques ». Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Depuis 2008.
  • Création et responsabilité du Diplôme universitaire « Droit et ingénierie fiscale ». Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Depuis 2012.
  • Responsable des Projets professionnels étudiants : mise en place de l’équipe pédagogique, organisation du contenu des séances. . Depuis 2009.

Responsabilité en matière de recherche et expertise

  • Membre suppléante du CNU 02.
  • Membre élue du Conseil de l'UMR-DICE 7318.
  • Membre depuis 1996 du Centre de droit et de politique comparé (CDPC.) Jean-Claude Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Université de Toulon.
  • Membre de la Société française de finances publiques.
  • Responsable du sous-axe de recherche du CDPC La mutation de la démocratie et des droits fondamentaux sous l’effet du numérique. En collaboration. Depuis 2016.
  • Responsable du sous-axe de recherche du CDPC La fiscalité environnementale. 2012-2016.
  • Création et Coresponsabilité du Forum des doctorants (2006-2012). Réunions périodiques avec les doctorants afin de les aider dans la préparation de la thèse et des recherches.
  • Participation au programme de recherches du CDPC sur la subjectivisation des contentieux objectifs en Italie.
  • Participation aux activités de traduction et d’adaptation des documents juridiques en langue italienne.
  • Experte auprès du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, pour l’analyse des dossiers de recherches des entreprises sollicitant un crédit impôt recherche ou le statut de jeune entreprise innovante. Spécialisation dans l’analyse des dossiers de recherches relatifs au droit et à la finance. Depuis 2011.

Travaux et publications

Thèse

Le principe constitutionnel du juge naturel en Italie et en France

Sous la direction de Madame Maryse BAUDREZ, Maître de Conférences à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, et de Monsieur Jean-Jacques SUEUR, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var

Composition du jury :
Madame Maryse BAUDREZ (directeur de recherche) et Monsieur Jean-Jacques SUEUR (directeur de recherche), Monsieur Thierry S. RENOUX, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III (rapporteur) et Monsieur Roberto ROMBOLI, Professeur à l’Université de Pise (rapporteur), Monsieur Claude GOYARD, Professeur émérite à l’Université de Paris II Panthéon Assas (Président du jury) et Monsieur Jean GICQUEL, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne

Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité


Journal articles50 documents

  • Sylvie Schmitt. Les dispositions financières et budgétaires. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2020, 2019 (35), pp.997. ⟨hal-02318591⟩
  • Sylvie Schmitt. La loi de finances pour 2019 : une dissonance italienne dans la partition européenne. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2019, pp.32-34. ⟨hal-02318391⟩
  • Sylvie Schmitt. Le droit constitutionnel fiscal. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2019, Égalité, genre et constitution. Populisme et démocratie, 2018 (34), pp.998-1005. ⟨hal-02318605⟩
  • Sylvie Schmitt. L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienne. Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, La Garde : Centre de droit et de politique comparés, 2018, Démocratie libérale et politique, 2016 (12), pp.57-69. ⟨hal-01834046⟩
  • Sylvie Schmitt. L’alchimie complexe entre le droit d’urgence, la crise et l’équilibre budgétaire. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2018, pp.17-19. ⟨hal-02318434⟩
  • Sylvie Schmitt. Les différents taux de TVA appliqués aux ventes de chevaux. Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, A paraître. ⟨hal-02318370⟩
  • Sylvie Schmitt. L'application de la corrida du taux normal de TVA. Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2018, pp.197. ⟨hal-02318381⟩
  • Sylvie Schmitt. Le droit constitutionnel fiscal. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2018, Juge constitutionnel et interprétation des normes. Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie, 2017 (33), pp.908-913. ⟨hal-02318612⟩
  • Sylvie Schmitt. Le droit constitutionnel fiscal. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2018, 33. ⟨hal-01792049⟩
  • Sylvie Schmitt. Les voies de recours en matière de dommage environnemental : l’accès inégal entre l’Etat, les régions et les collectivités locales. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2017, 11 (1), pp.14. ⟨hal-01792029⟩
  • Sylvie Schmitt. Garanties en matière fiscale. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2017, 2016 (32), pp.886-890. ⟨hal-01807412⟩
  • Sylvie Schmitt. La crise bancaire et sa gestion par le Gouvernement Renzi. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2017, pp.14. ⟨hal-01792649⟩
  • Sylvie Schmitt. L'évolution du service public italien de la santé sous l'angle du régionalisme. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2016, Les finances publiques : quelle place pour demain?, pp.309. ⟨hal-01797461⟩
  • Sylvie Schmitt. L'objection de conscience fiscale. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2016, pp.22-24. ⟨hal-01801538⟩
  • Sylvie Schmitt. Les péripéties de la taxe sur la cigarette électronique. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2016, pp.16. ⟨hal-01792599⟩
  • Sylvie Schmitt. Le trust en droit fiscal italien. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2015, pp.24-26. ⟨hal-01801660⟩
  • Sylvie Schmitt. La taxe Robin des Bois, ou les mésaventures d'une imposition comportementale. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2015, pp.18-20. ⟨hal-01801549⟩
  • Sylvie Schmitt. La notion fiscale de revenu en Italie . La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2014, pp.30-32. ⟨hal-01801693⟩
  • Sylvie Schmitt. La théorie de l’abus de droit en droit fiscal italien : une reconnaissance progressive par la Cour de cassation. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2014, pp.32-34. ⟨hal-01801715⟩
  • Sylvie Schmitt. L’encadrement progressif du fédéralisme fiscal. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2013, pp.12-14. ⟨hal-01801733⟩
  • Sylvie Schmitt. La Garde italienne des Finances : un instrument de lutte contre les infractions financières et fiscales. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2013, pp.16-17. ⟨hal-01801724⟩
  • Sylvie Schmitt. Droit de propriété et pouvoir fiscal. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2012, 2011 (27), pp.937-938. ⟨hal-01807829⟩
  • Sylvie Schmitt. Pression fiscale et politique de rigueur. La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2012, 2012 (1), pp.13. ⟨hal-01817647⟩
  • Sylvie Schmitt. Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomes. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2010, 2011 (27), pp.905. ⟨hal-01807423⟩
  • Sylvie Schmitt. L’érosion de la dualité de juridiction en Italie : un affaiblissement ou un retour aux sources de l’ordre administratif ?. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2010, pp.5. ⟨hal-01817666⟩
  • Sylvie Schmitt. La Cour de cassation, interprète naturelle des lois. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2009, 2008 (24), pp.718-719. ⟨hal-01807833⟩
  • Sylvie Schmitt. La sanction du refus de la Chambre des députés de collaborer avec l'autorité judiciaire. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2009, 2008 (24), pp.713-714. ⟨hal-01807822⟩
  • Sylvie Schmitt. La tentation d’instituer des « Cours constitutionnelles régionales. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2009, 2008 (24), pp.724-725. ⟨hal-01807836⟩
  • Sylvie Schmitt. La fiscalité de l’environnement, une épreuve de modernité pour le droit fiscal italien. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2009, La LOLF et les collectivités locales, pp.259. ⟨hal-01817693⟩
  • Sylvie Schmitt. Le principe de parité entre le ministère public et la défense. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2008, 2007 (23), pp.861. ⟨hal-01807851⟩
  • Sylvie Schmitt. L’affaiblissement du principe de la dualité de juridiction. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2008, 2007 (23), pp.862. ⟨hal-01807848⟩
  • Sylvie Schmitt. L’autonomie financière régionale. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2007, 2006 (22), pp.813-814. ⟨hal-01807853⟩
  • Sylvie Schmitt. La nature objective du contentieux constitutionnel des normes : les exemples français et italien. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2007, 72 (4), pp.719-747. ⟨10.3917/rfdc.072.0719⟩. ⟨hal-01817793⟩
  • Sylvie Schmitt. L’autonomie financière régionale. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2006, 2005 (21), pp.611-614. ⟨hal-01808000⟩
  • Sylvie Schmitt. Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2006. ⟨halshs-00098073⟩
  • Sylvie Schmitt. La présence de la croix à l'école. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2005, 2004 (20), pp.733-735. ⟨hal-01808085⟩
  • Sylvie Schmitt. L’autonomie financière locale et régionale. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2005, 2004 (20), pp.720-724. ⟨hal-01808008⟩
  • Sylvie Schmitt. La présence de la croix à l'école : Chronique Italie. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2004, XX, pp. 733-735. ⟨halshs-00101372⟩
  • Sylvie Schmitt. Incompatibilité du juge. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2004, 2003 (19), pp.802. ⟨hal-01808112⟩
  • Sylvie Schmitt. Suspension d’un magistrat impliqué dans une procédure pénale. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2004, 2003 (19), pp.803-804. ⟨hal-01808110⟩
  • Sylvie Schmitt. Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidien. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp. 1088-1097. ⟨halshs-00098074⟩
  • Sylvie Schmitt. Suspension d'un magistrat impliqué dans une procédure pénale : Chronique Italie. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2003, XIX, pp. 803-804. ⟨halshs-00101373⟩
  • Sylvie Schmitt. Incompatibilité du juge. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2003, XIX, p. 802. ⟨halshs-00102294⟩
  • Sylvie Schmitt. Gouvernement et Cour des comptes. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2003, 2002 (18), pp.684. ⟨hal-01808142⟩
  • Sylvie Schmitt. Principe d’égalité et droit fiscal. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2002, 2001 (17), pp.660. ⟨hal-01808157⟩
  • Sylvie Schmitt. Principe de loyale coopération et autonomie financière des régions. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2001, 2000 (16), pp.773-774. ⟨hal-01818812⟩
  • Sylvie Schmitt. Procédure fiscale et sursis à exécution. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2001, 2000 (16), pp.819-820. ⟨hal-01818832⟩
  • Sylvie Schmitt. Double imposition. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2001, 2000 (16), pp.795-796. ⟨hal-01818818⟩
  • Sylvie Schmitt. Conciliation en matière fiscale et contrôle du juge. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2001, 2000 (16), pp.822-823. ⟨hal-01818840⟩
  • Sylvie Schmitt. Progressivité de l’impôt et capacité contributive. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2001, 2000 (16), pp.814-815. ⟨hal-01818830⟩

Conference papers11 documents

  • Sylvie Schmitt. La définition juridique de l'écosystème. La protection juridique des écosystèmes aquatiques, Philippe BOUCHEIX; Sylvie Schmitt, May 2019, Toulon, France. ⟨hal-02316984⟩
  • Sylvie Schmitt. Une action en justice envers l’Etat : l’Affaire du siècle. CLIMALAB: Al lavoro per una giustizia climatica, Nov 2019, Forte di Bard, Italie. ⟨hal-02318637⟩
  • Sylvie Schmitt. La liberté de manifestation en Italie : l’action avant l’expression. La liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie, Sylvie Schmitt, May 2019, Toulon, France. ⟨hal-02318647⟩
  • Caroline Regad, Cédric Riot, Sylvie Schmitt. La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie. La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, Mar 2018, Toulon, France. ⟨hal-01817939⟩
  • Sylvie Schmitt. Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal. La personnalité juridique de l'animal (I) : l'animal de compagnie, Caroline Regad; Stéphane Riot; Sylvie Schmitt; Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras, Mar 2018, Toulon, France. ⟨hal-01801750⟩
  • Sylvie Schmitt. Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en Bretagne. Justice pour l’eau, Philippe Boucheix, Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. pp.22-27. ⟨hal-02318657⟩
  • Sylvie Schmitt. Le droit au respect de la vie privée et le droit fiscal italien. Le droit au respect de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie, EA 7311 Patrimoine et entreprises, Université de Corse; CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318, Université de Toulon; Laboratoire de droit des relations internationales, des marchés et des négociations (DRI MAN) Université de Tunis El manar; Table-ronde de droit constitutionnel comparé (4 ; 2018; Corte), May 2018, Corte, France. ⟨hal-02318752⟩
  • Sylvie Schmitt. La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie. La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie : 3ème édition de la table-ronde de droit constitutionnel comparé, Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras; Université de Tunis El Manar, Apr 2017, Tunis, France. ⟨hal-01801773⟩
  • Sylvie Schmitt. La grève politique en Italie, entre liberté et droit subjectif. Table ronde La liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie, Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras; Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Corse, Mar 2016, Toulon, France. ⟨hal-01801782⟩
  • Sylvie Schmitt. L’organisation similaire des communes dans des organisations différentes d’Etat : les exemples de la France, de l’Espagne et de l’Italie. La ville méditerranéenne : entre imaginaire et réalité, Laboratoire BABEL, Dec 2006, Toulon, France. pp.171. ⟨hal-01817803⟩
  • Sylvie Schmitt. L'autonomie financière locale dans les Constitutions française et italienne. Congrès français de droit constitutionnel, 2005, Montpellier, France. ⟨halshs-00102300⟩

Book sections11 documents

  • Sylvie Schmitt. La loi expérimentale : une manière d’innover. Hugues Bouthinon-Dumas; Antoine Masson. L'innovation juridique et judiciaire : méthodologie et perspectives, Larcier, pp.311-320, 2019, Droit, management et stratégies, 978-2-8079-0905-2. ⟨hal-02318452⟩
  • Sylvie Schmitt. Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal. Caroline Regad; Cédric Riot; Sylvie Schmitt. La personnalité juridique de l’animal (I). L’animal de compagnie, LexisNexis, pp.105-115, 2018, 978-2-7110-3047-7. ⟨hal-02318472⟩
  • Sylvie Schmitt. A l’ombre d’Hiroshima : la responsabilité du pollueur-contribuable. Véronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.37-67, 2018, 978-2-7314-1094-5. ⟨hal-02318539⟩
  • Sylvie Schmitt. Conclusion. Véronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.235-242, 2018, 978-2-7314-1094-5. ⟨hal-02318551⟩
  • Sylvie Schmitt. Propos introductifs. Véronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.11-17, 2018, 978-2-7314-1094-5. ⟨hal-02318528⟩
  • Sylvie Schmitt. La sécurité juridique et le contribuable : une histoire du temps : conclusions. Sylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.201-208, 2016, 978-2-7314-1007-5. ⟨hal-01797553⟩
  • Sylvie Schmitt. De l'insécurité financière à l'insécurité juridique : les réponses fiscales à la crise de 2008. Sylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.95-112, 2016, 978-2-7314-1007-5. ⟨hal-01797541⟩
  • Sylvie Schmitt. Globalisation et fuite devant l'impôt : la réactivité des juges français, italiens et de l'Union européenne. Alexis Le Quinio. Les réactions constitutionnelles à la globalisation, 17, Bruylant, pp.299-321, 2016, A la croisée des droits, 978-2-8027-5372-8. ⟨hal-01797487⟩
  • Sylvie Schmitt. La subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie. Mélanges Jean-Claude Escarras, La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp. 941-971, 2005. ⟨halshs-00101368⟩
  • Sylvie Schmitt. L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie. Maryse Baudrez; Thierry Di Manno; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras. Liber amicorum Jean-Claude Escarras, la communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp.941-970, 2005, 2-8027-2067-8. ⟨hal-01817845⟩
  • Sylvie Schmitt. L’organisation générale de la justice en Italie. Étienne Douat; Mission de recherche "Droit et justice". Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique, La documentation française, pp.313, 2001, Perspectives sur la justice, 2-11-004918-9. ⟨hal-01817901⟩

Directions of work or proceedings3 documents

  • Caroline Regad, Cédric Riot, Sylvie Schmitt. La personnalité juridique de l'animal (I) : L'animal de compagnie. France. LexisNexis, 2018. ⟨hal-01834399⟩
  • Sylvie Schmitt, Véronique Fumaroli. La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme. La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir?, Oct 2015, Toulon, France. PUAM, pp.247, 2018, 978-2-7314-1094-5. ⟨hal-01818913⟩
  • Sylvie Schmitt. La sécurité juridique et le contribuable. Sylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, Oct 2013, Toulon, France. PUAM, 213 p., 2016, 978-2-7314-1007-5. ⟨hal-01797564⟩