CV Anne-Marie Romani

Anne-Marie Romani. "Le droit français de la prévention et la directive (UE) 2019/1023 "restructuration et insolvabilité", ou l'enrichissement des droits dans un but commun". Revue de l'Union européenne, Dalloz, A paraître. ⟨hal-02285714⟩

Anne-Marie Romani. Le rejet par la Cour du raisonnement par analogie visant à contester la répartition des compétences législatives entre l'Etat et les régions ou d'une prétendue atteinte à la matière de la concurrence. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2018, pp. 893-895. ⟨hal-01876632⟩

Anne-Marie Romani. Les limites du pouvoir de constitution des ATO (Agglomérations Territoriales Optimales) par les régions ou la sauvegarde de la compétence de l'Etat en matière de concurrence et d'environnement. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2018, pp. 890-893. ⟨hal-01876534⟩

Anne-Marie Romani. La constitutionnalité de la législation anti-crise ou de la perte par les Régions de leur pouvoir de réguler le commerce. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2014, Chronique Italie, pp.803-807. ⟨hal-01726529⟩

Anne-Marie Romani. Le fait actif causal de la chose inerte entrée en contact avec le siège du dommage ou de la condition d'anormalité de la chose. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2013, pp.12-14. ⟨hal-01726313⟩

Anne-Marie Romani. Commerce et protection de la concurrence : la Cour constitutionnelle et lesdites matières transversales. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2013, pp.832-838. ⟨hal-01726545⟩

Anne-Marie Romani. L'exonération par le risque ou de l'exclusion de toute faute, y compris la maladresse. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2011, pp.8-13. ⟨hal-01728228⟩

Anne-Marie Romani. Un régime de responsabilité civile des dirigeants sociaux plus ouvert. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2010, pp.12-21. ⟨hal-01728245⟩

Anne-Marie Romani. La faute et la responsabilité objective du fait d'autrui. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2002, pp.4-7. ⟨hal-01728257⟩

Anne-Marie Romani. L'indemnisation de l'accident médical (du domaine réservé de l'obligation de sécurité de résultat). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2001, pp.4-15. ⟨hal-01728330⟩

Anne-Marie Romani. La responsabilité bancaire dans une hypothèse de virement et de l'absence d'incidence du jeu éventuel des dates de valeur lorsque la disponibilité des fonds est acquise. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.383. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1996/0155⟩. ⟨halshs-02204548⟩

Anne-Marie Romani. Virement bancaire et mise à disposition des fonds au profit du titulaire du compte. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.383-384. ⟨hal-01728542⟩

Anne-Marie Romani. Conditions de la compensation en matière de redressement judiciaire : existence d'un lien de connexité entre les dettes respectives du tireur et du tiré d'une lettre de change de change et déclaration par le tiré, au passif du redressement judiciaire du tireur, de sa créance d'origine antérieure. Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.27. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1995/0011⟩. ⟨halshs-02203967⟩

Anne-Marie Romani, Adrienne Honorat. L'application d'une procédure unique à des sociétés fictives. Revue des Sociétés, Dalloz, 1995, pp.100-107. ⟨hal-01729659⟩

Anne-Marie Romani, Adrienne Honorat. Le recours à la compensation dans le cadre d'une procédure collective. Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.27-30. ⟨hal-01730056⟩

Anne-Marie Romani. Les conséquences de l'utilisation d'un chèque à titre de garantie du paiement d'une lettre de change. Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.227. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1994/0087⟩. ⟨halshs-02203848⟩

Anne-Marie Romani. Du bon usage du chèque de garantie. Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.227-228. ⟨hal-01730062⟩

Anne-Marie Romani. Les recours accessibles au banquier tiré ou domiciliataire au cas de non-respect du règlement des chambres de compensation. Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.223-228. ⟨hal-01729973⟩

Anne-Marie Romani. La protection des sous-traitants de marchés privés titulaires de l'action directe dans le conflit les opposant aux banquiers bénéficiaires de transferts de créances. Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.179. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1990/0031⟩. ⟨halshs-02202940⟩

Anne-Marie Romani. La protection des sous-traitants de marchés privés titulaires de l'action directe dans le conflit les opposant aux banquiers bénéficiaires de transfert de créances. Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.179-186. ⟨hal-01730010⟩

Anne-Marie Romani. L'exploitation d'un fonds de commerce par des indivisaires. Recueil Dalloz, Dalloz, 1987, pp.143-145. ⟨hal-01730068⟩

Anne-Marie Romani. L'opposition du tireur au paiement d'un chèque. Recueil Dalloz, Dalloz, 1985, pp.35-38. ⟨hal-01730073⟩

Anne-Marie Romani. La faute de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause et dans la répétition de l'indu. Recueil Dalloz, Dalloz, 1983, pp.127-132. ⟨hal-01730076⟩

Anne-Marie Romani. Propos introductifs, Épisode # 3 : " La protection des investisseurs créanciers : acquis et perspectives "- Intervenants, Chaker Mzoughi, Élise Lhéritier. Cycle de conférences, "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration -Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique ", Anne-Marie Romani, Nov 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France. ⟨hal-01936632⟩

Anne-Marie Romani. Propos conclusifs, "L'impact environnemental dans l'élaboration du droit de la restructuration des dettes des PME". Cycle de conférences, "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration -Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Nov 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France. ⟨hal-01941767⟩

Anne-Marie Romani. Propos introductifs, Episode # 1 : "L'origine de la prévention, du bon usage des négociations"- Intervenants, Seydou Diouf, Pascal Richard. Cycle de conférences : "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Oct 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France. ⟨hal-01918558⟩

Anne-Marie Romani. Propos introductifs, Episode # 2 : "La restructuration des dettes, vers une harmonisation des droits ?" -Intervenants, Valérie Gomez-Bassac, Moulay Mohamed Lahbib Rhalib. Cycle de conférences," Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Nov 2018, Faculté de droit Université de Toulon, France. ⟨hal-01928297⟩

Anne-Marie Romani. Présentation du cycle de conférences : "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique". Cycle de conférences, "Entreprises en difficulté : prévention et restructuration - Approche comparative et prospective Europe/EU/Afrique", Anne-Marie Romani, Oct 2018, Faculté de droit de l'Université de Toulon, France. ⟨hal-01914987⟩

Anne-Marie Romani. Ouverture de la conférence de Maître Thierry Martinez, Président de la chambre départementale des huissiers de justice du Var, 28 novembre 2016. Conférence, "Statut et pouvoirs de l'huissier de justice", Anne-Marie Romani, Nov 2016, Faculté de droit Université de Toulon, France. ⟨hal-01742678⟩

Anne-Marie Romani. Ouverture de la conférence de Maître Thierry Martinez Président de la chambre départementale des huissiers de justice du Var, 16 novembre 2016. Conférence, "Statut et pouvoirs de l'huissier de justice", Anne-Marie Romani, Nov 2016, Faculté de droit Université de Toulon, France. ⟨hal-01742662⟩

Anne-Marie Romani. Ouverture de la Table ronde internationale du 24 avril 2015. Table ronde internationale, "Entre stabilité financière et prise de risques économiques -Défis et attentes des acteurs - Ne va-t-on pas trop loin ? Europe, Afrique", Anne-Marie Romani, Apr 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France. ⟨hal-01779933⟩

Anne-Marie Romani. Ouverture de la conférence du Professeur Moulay Mohamed Lahbib Rhalib de l'Université de Tanger Maroc, 2 décembre 2015. Conférence, "L'appréciation de la cessation des paiements -Approche comparative Droits français, marocain, OHADA", Anne-Marie Romani, Dec 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France. ⟨hal-01742647⟩

Anne-Marie Romani. "Anticipation du risque de défaillance et prise de risques économiques". Table ronde internationale, "Entre stabilité financière et prise de risques économiques -Défis et attentes des acteurs -Ne va-t-on pas trop loin ? Europe, Afrique", Anne-Marie Romani, Apr 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France. ⟨hal-01779821⟩

Anne-Marie Romani. Propos introductifs (Ouverture colloque). Colloque, "La banque dans tous ses (E)états - Intermédiation et croissance - Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal", Anne-Marie Romani, Apr 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France. pp.266. ⟨hal-01964745⟩

Anne-Marie Romani. Droit des procédures collectives, Droit des sociétés. Journée d'étude "Impérialisme du droit des procédures collectives" - Intervenant, Fernand Derrida, Anne-Marie Romani, 2003, Faculté de droit Université de Toulon, France. ⟨hal-01736428⟩

Anne-Marie Romani. Droit des procédures collectives, Droit des sociétés. Journée d'étude "Impérialisme du droit des procédures collectives" - Intervenant Fernand Derrida, Anne-Marie Romani, 2002, Faculté de droit Université de Toulon, France. ⟨hal-01736425⟩

Anne-Marie Romani. Droit des procédures collectives, Droit des sociétés. Journée d'étude "Impérialisme du droit des procédures collectives" - Intervenant Fernand Derrida, Anne-Marie Romani, 2001, Faculté de droit Université de Toulon, France. ⟨hal-01736307⟩

Anne-Marie Romani. "La place et le rôle des banques dans le financement de l'économie réelle- Approche comparative et prospective Europe, Afrique". Anne-Marie Romani. La banque dans tous ses (É)états –Intermédiation et croissance- Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, mare & martin -; Droit privé et sciences criminelles, pp.25-30, 2016, 978-2-84934-225-1. ⟨hal-01728281⟩

Anne-Marie Romani. "Les techniques de prévention des risques de défaillance des entreprises". Université de Nice-Sophia-Antipolis. Mélanges Adrienne Honorat, ⟨Frison-Roche⟩, pp.173-186, 2000, 2-87671-364-0. ⟨hal-01728341⟩

Anne-Marie Romani. "La banque dans tous ses (É)états -Intermédiation et croissance - Regards croisés, France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal". Anne-Marie Romani. Colloque, La banque dans tous ses (É)états -Intermédiation et croissance - Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Apr 2015, Toulon, France. ⟨Mare & Martin⟩, pp.266, 2016, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-84934-225-1. ⟨hal-01710854⟩

Anne-Marie Romani. Enrichissement injustifié. 2018, pp.1-31. ⟨hal-01705456⟩

Anne-Marie Romani. Enrichissement sans cause. 2012. ⟨hal-01728213⟩

Anne-Marie Romani. Enrichissement sans cause. 2006. ⟨hal-01728250⟩

Anne-Marie Romani. Enrichissement sans cause. 1998. ⟨hal-01728537⟩

Anne-Marie Romani. "Les enjeux de la prévention". [Rapport de recherche] Université de Toulon. 2018. ⟨hal-01941843⟩

Anne-Marie Romani. Pratique judiciaire. L'application de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. Enquête, Haute-Corse . [Rapport Technique] Laboratoire C.R.A.J.E.F.D.P. Centre de recherche sur les aspects juridiques économiques et financiers de droit privé Faculté de droit Université Nice Sophia Antipolis. 1989. ⟨hal-01736431⟩