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Thomas Perroud

Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas et Fellow de la fondation Humboldt Diplômé d’HEC, de SciencesPo Paris et titulaire d’un doctorat en droit public de l’Université Panthéon-Sorbonne, ainsi que d’un PhD de l’Université de Warwick, Thomas Perroud a été successivement maître de conférences à l’Université Paris-Est et professeur à l’Université Aix-Marseille (Institut Louis Favoreu). Il est à présent à l’Université Panthéon-Assas (CERSA). Il a été professeur invité aux universités de Rome 2 et 3, d’Oxford (Saint John's College), de Humboldt (Berlin) et à la Bocconi. Il a été directeur adjoint du Comparative Administrative Law Program de la Yale Law School.
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  • 101465
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Présentation

**Professor of Public Law Humboldt Fellow at Humboldt University Berlin** Member of CERSA, CDPC, Associate Member of CRED, former Director of IPAG Paris Panthéon-Assas University (Paris II) **Fields of research:** - Comparative public law - Public economic law - Realistic legal analysis - Political law **Positions: ** Since Sept. 2016 : University Professor - Université Panthéon-Assas 2014-2016 : University Professor - University of Aix-Marseille (Louis Favoreu Institute) 2013 : Visiting Scholar at Yale Law School. Deputy Director of the Comparative Administrative Law Initiative 2012-2014: Associate Professor - Université Paris-Est Créteil 2011-2012: Postdoctoral researcher at the Chaire M.A.D.P. Sciences Po and the Chaire Gutenberg at E.N.A. **Diplomas:** PhD in Public Law under the supervision of Gérard Marcou - Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - 2011 PhD in Law - University of Warwick - 2012 SciencesPo HEC **Positions abroad:** Deputy lecturer at the Université Libre de Bruxelles Visiting professor at Yale University, Tor Vergata University (Rome 2), University of Brescia, University of Rome 3, Oxford University (Saint John's College), Bocconi University in Milan, Jena University, Humboldt University.
**Professeur de droit public Humboldt Fellow (Experienced Researcher) à l'Université Humboldt de Berlin** Membre du CERSA, du CDPC, Membre associé du CRED, ancien directeur de l'IPAG de Paris Université Panthéon-Assas (Paris II) **Domaines de recherche :** - Droit public comparé - Droit public de l'économie - Analyses réalistes du droit - Droit politique **Positions :** Depuis sept. 2016 : Professeur des Universités - Université Panthéon-Assas 2014-2016 : Professeur des Universités - Université Aix-Marseille (Institut Louis Favoreu) 2013 : Chercheur invité à Yale Law School. Deputy Director of the Comparative Administrative Law Initiative 2012-2014 : Maître de conférences - Université Paris-Est Créteil 2011-2012 : Chercheur postdoctorant à la Chaire M.A.D.P. Sciences Po et à la Chaire Gutenberg de l’E.N.A. **Diplômes :** Doctorat en droit public sous la direction de Gérard Marcou - Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - 2011 PhD in Law - University of Warwick - 2012 SciencesPo HEC **Positions à l'étranger :** Maître de conférences suppléant à l’Université Libre de Bruxelles Professeur invité aux universités Yale, Tor Vergata (Rome 2), à l'Université de Brescia, de Rome 3, d'Oxford (Saint John's College), à la Bocconi de Milan, de Jena, de Humboldt.

Domaines de recherche

Droit

Publications

Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs. Réflexions sur l'article 227-23 du code pénal

Thomas Perroud
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 415, pp.360
Article dans une revue halshs-04153783v1

Administration et équité contractuelle Réflexions sur la nouvelle économie politique contractuelle

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2023, 16, pp.800
Article dans une revue halshs-04080853v1

Untimely considerations on the constitutional nature of competition law

Thomas Perroud
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], inPress
Article dans une revue hal-03700277v1

L’IMPARDONNABLE LÉGÈRETÉ DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVEC L’IMPARTIALITÉ

Thomas Perroud
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
Article dans une revue hal-03692697v1

La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux

Thomas Perroud
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13953⟩
Article dans une revue hal-03692694v1

POUR UNE LIBERTÉ CONTRACTUELLE RÉPUBLICAINE !

Thomas Perroud
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
Article dans une revue hal-03692698v1

L'open data des décisions de justice

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2021, 06, pp.344
Article dans une revue halshs-03141366v1
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Réflexions sur les biens communs

Carol Rose , Judith Rochfeld , Emma Guernaoui , Jean-Baptiste Roche , Thomas Perroud
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2021, pp.753-769
Article dans une revue hal-03137621v1

L'idée d'un référé général de la procédure administrative préalable

Benjamin Pouchoux , Thomas Perroud
Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.682
Article dans une revue halshs-03337862v1
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La privatisation d’Aéroports de Paris - Entretien avec le Professeur Thomas Perroud

Thomas Perroud
La revue Droit public approfondi, 2021
Article dans une revue hal-03119542v1

L'open data des décisions de justice

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2021, 06, pp.344
Article dans une revue halshs-03141423v1

PRIVATISATION, CONTRATS ADMINISTRATIFS ET DROITS FONDAMENTAUX. L’EXEMPLE DU MARCHÉ PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT À PARIS

Thomas Perroud
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020
Article dans une revue hal-03692696v1

Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2020, 42, pp.2356
Article dans une revue halshs-03036594v1

Un New Deal pour l'Université ? Le point de vue de deux juristes à propos des projets de réforme actuels

Aurélien Antoine , Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2020, 5, pp.290-291
Article dans une revue halshs-02526045v1

La Constitution « Total »

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2020, 24, pp.1390
Article dans une revue halshs-02884751v1

Peut-on sortir par le haut de l'arrêt Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT ? Pour un référé pré-décisionnel

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2019, 41, pp.2241
Article dans une revue halshs-02450274v1
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Le corps des Femen peut-il être politique ? De l'interdiction des Femen par la Cour de cassation

Thomas Perroud , Agnès Tricoire
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019
Article dans une revue hal-02015741v1

Une cassation participative est-elle possible ?

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2019, 44, pp.2423
Article dans une revue halshs-02450292v1

Dossier : L'avenir de la répression extra-pénale. Introduction

Maryse Deguergue , Thomas Perroud , Catherinre Teitgen Colly
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.27
Article dans une revue halshs-02450681v1

La Cour d'appel de Paris est-elle vraiment un juge administratif ?

Thomas Perroud
Droit administratif, 2017, 5, pp. 23-31
Article dans une revue hal-01699000v1

La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé, Introduction

Aurélie Duffy-Meunier , Thomas Perroud
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, n° 17, http://juspoliticum.com/article/La-liberte-de-manifestation-dans-l-espace-public-en-droit-compare-1148.html
Article dans une revue hal-02610611v1
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LES RAISONS DE L'ATTRIBUTION D'UNE FONCTION DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS AUX AUTORITÉS DE RÉGULATION : UNE COMPARAISON FRANCE – ROYAUME-UNI

Thomas Perroud
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016, Droit et société, 2/2016 (93), pp.317-336
Article dans une revue hal-01448572v1

Le Capital au XXIe siècle et le droit administratif

Aurélien Antoine , Thomas Perroud
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 25, pp.1361
Article dans une revue halshs-01779407v1

Le droit comparé dans les thèses de droit administratif

Thomas Perroud
Revue française de droit administratif, 2016, 6, pp. 1084-1089
Article dans une revue hal-01698985v1

Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire

Laurence Dubin , Karine Parrot , Jean Matringe , Julie Alix , Pascal Beauvais
Le Monde, 2015
Article dans une revue hal-01920421v1

2015

Aurélien Antoine , Thomas Perroud
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 31, pp.1713
Article dans une revue halshs-01324234v1

Pour la publication des portes étroites devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2015, 43, pp. 2511-2512
Article dans une revue hal-01698982v1

Les études d'impact et l'analyse « coûts-avantages » : modèles américains et traditions juridiques françaises

Thomas Perroud , Susan Rose-Ackerman
Revue française d’administration publique, 2014
Article dans une revue hal-01698908v1

Impact Assessment in France: US Models and French Legal Traditions

Thomas Perroud
European Public Law, 2014
Article dans une revue hal-01699023v1

La pleine juridiction du juge de l'Union sur les décisions de la Commission

Thomas Perroud , David Bosco
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2014, 4, pp. 19-43
Article dans une revue hal-01698950v1
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POLICYMAKING AND PUBLIC LAW IN FRANCE: PUBLIC PARTICIPATION, AGENCY INDEPENDENCE, AND IMPACT ASSESSMENT

Susan Rose-Ackerman , Thomas Perroud
Columbia journal of European law, 2013
Article dans une revue hal-01699022v1

Droits des administrés internautes et téléservices publics

Thomas Perroud
Revue française d’administration publique, 2013
Article dans une revue hal-01698909v1

L'indépendance des autorités de régulation au Royaume‑Uni

Thomas Perroud
Revue française d’administration publique, 2012
Article dans une revue hal-01698912v1

Bibliographie - Paul NIHOUL et Peter RODFORD, EU Electronic Communications Law, Competition and Regulation in the European Telecommunications Market

Thomas Perroud
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.II
Article dans une revue halshs-02261013v1

Le gestionnaire du domaine public peut-il fixer le montant de la redevance d'occupation ?

Thomas Perroud
Actualité juridique Droit administratif, 2012, 30, pp.1680
Article dans une revue halshs-02219935v1

Conceptualisme et empirisme dans la pensée d'André de Laubadère

Thomas Perroud
Revue française de droit administratif, 2011, 06, pp.1215
Article dans une revue halshs-02243145v1
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The impact of Article 6(1) ECHR on competition law enforcement: A comparison between France and the United Kingdom

Thomas Perroud
Global Antitrust Review, 2008, Issue 1
Article dans une revue hal-01482090v1

Les raisons de l’attribution d’une fonction de règlement des différends aux autorités de régulation : une comparaison France – Royaume-Uni

Thomas Perroud
Droit des sociétés , 2006, 92 (2)
Article dans une revue hal-01698904v1
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La procédure administrative non contentieuse en France

Thomas Perroud
Colloque "La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne", INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT EUROPÉEN, INTERNATIONAL ET COMPARÉ (IRDEIC), Jun 2019, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-02455843v1
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Quel régime de publicité pour le contentieux administratif ?

Thomas Perroud
La communication des décisions du juge administratif, Apr 2019, Le Mans, France
Communication dans un congrès hal-02100342v1
Image document

Les études d'impact dans l'action publique en France : perspective critique et propositions

Thomas Perroud
International Symposium: Regulatory Impact Analysis, Nov 2017, Luxembourg, France
Communication dans un congrès hal-01720660v1
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La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques

Thomas Perroud
Harmonisation et Union européenne, K. Adberamane (dir.), Jan 2016, Tours, France
Communication dans un congrès hal-01699007v1
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Droit comparé et droit administratif européen

Thomas Perroud
Le droit comparé : de la périphérie au centre ?, Sep 2016, La Rochelle, France
Communication dans un congrès hal-01699006v1
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Faut-il créer un tribunal de la régulation ?

Thomas Perroud
Un tribunal de la régulation ?, 2016, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01699008v1
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LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE A L'EPREUVE DESENGAGEMENTS INTERNATIONAUX

Thomas Perroud
VIIème Congrès de l'Association française de droit constitutionnel, Sep 2008, Paris, France. pp.103-144
Communication dans un congrès hal-01698891v1

La Comédie des communs : lectures contemporaines. État, écologie, démocratie

Thomas Boccon-Gibod , Thomas Perroud
Hermann, inPress
Ouvrages hal-04098986v1

Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence

Thomas Perroud , Elina Lemaire
2022
Ouvrages hal-03696797v1

Manuel de droit comparé des administrations européennes

Karine Abderemane , Antoine Claeys , Élise Langelier , Thomas Perroud , Yseult Marique
Bruylant, 490 p., 2019, Pratique du droit européen, 978-2-8027-5786-3
Ouvrages hal-02865415v1

L’avenir de l’Union économique et monétaire, Lextenso, coll. Droit & Économie

Thomas Perroud , Grégory Kalfleche , Matthias Ruffert
2018
Ouvrages hal-02865464v1

Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou

Rhita Bousta , Nadine Dantonel-Cor , Nicolas Kada , François-Xavier Millet , Thomas Perroud
Rhita Bousta; Nadine Dantonel-Cor; Nicolas Kada; François-Xavier Millet; Thomas Perroud; Laurent Vidal. IRJS Éditions, pp.XXX-1185, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4
Ouvrages hal-01895733v1

Comparative Law of Administrative Procedure

Thomas Perroud , Jean-Bernard Auby
, 2016, 9782802744085
Ouvrages hal-01698961v1

Droit et marché

Thomas Perroud , Sarah Dormont
LGDJ, 2015, Marie-Anne Frison-Roche, 978-2-275-04449-1
Ouvrages hal-01698964v1

Corruption And Conflicts Of Interest. A Comparative Law Approach

Jean-Bernard Auby , Emmanuel Breen , Thomas Perroud
Jean-Bernard Auby; Emmanuel Breen; Thomas Perroud. E. Elgar, pp.324, 2014, Studies in Comparative Law and Legal Culture, 9781781009345
Ouvrages hal-01520312v1
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Etude sur le mariage des personnes de même sexe en droit constitutionnel comparé

Thomas Perroud
Economica, AIJC (30), 2014, Annuaire international de justice constitutionnelle
Ouvrages hal-01448569v1

Regulatory Impact Assessment

Thomas Perroud , Jean-Bernard Auby
Ouvrages hal-01698967v1

Tribunal des conflits, 29 février 1908, n° 624, Feutry c/ département de l’Oise

Shoji Harada , Thomas Perroud , Jacques Caillosse , Jacques Chevallier , Danièle Lochak
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : approche politique, LGDJ, pp.164, 2024, 978-2-275-13902-9
Chapitre d'ouvrage hal-04470348v1

Tribunal des conflits, 2 décembre 1902, société immobilière de Saint-Just

Romy Sutra , Thomas Perroud , Jacques Caillosse , Danièle Lochak , Jacques Chevallier
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, pp.104-125, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04480481v1

Conseil d’État, du 28 février 1919, n°61593, Dame Dol et Laurent, in : Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative

Samantha Pratali , Caillosse Jacques , Chevallier Jacques , Lochak Danièle , Thomas Perroud
Lgdj. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, 2, pp.358-370, 2023, 978-2-275-13902-9
Chapitre d'ouvrage hal-04266976v1

Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori

Thomas Perroud
E. Lemaire, T. Perroud, Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone Justice et Democratie, Coll. Colloques Et Essais N° 153, 2002., 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03703908v1

Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori

Thomas Perroud
Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence (E. Lemaire, T. Perroud, dir.), 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03698551v1
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Quelles sources de financement pour la régulation privée ?

Thomas Perroud
Juliette Camy, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Marie Nioche). Le droit économique : levier de la transition écologique ?, Larcier, inPress
Chapitre d'ouvrage hal-03820087v1

Bentham and Administrative Law

Thomas Perroud
Research Handbook on Law and Utilitarianism, G. Tusseau (ed.), Edward Elgar (tobe published)., inPress
Chapitre d'ouvrage hal-03698587v1
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The CJEU and Comparative law in the Creation of New Jurisprudential Principles. A Case of Judicial Manipulation?

Thomas Perroud
A tribute to Professor Patrick Birkinshaw, inPress
Chapitre d'ouvrage hal-03818337v1
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La régulation

Bruno Deffains , Thomas Perroud
Le droit économique au 21e siècle, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03119541v1
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L'enseignement du droit administratif - Les apports du droit comparé

Thomas Perroud , Petros-Orestis Katsoulas
L'enseignement du droit administratif, inPress
Chapitre d'ouvrage hal-03221328v1
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Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge

Thomas Perroud , Benjamin Pouchoux
La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir, inPress
Chapitre d'ouvrage hal-03211523v1
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La régulation

Bruno B. Deffains , Thomas Perroud
Le droit économique au 21e siècle, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-02515216v1

La régulation

Thomas Perroud
Le droit économique au 21e siècle, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-02515217v1

Constitutional Structure and Basic Characteristics of the Legal Systems Examined

Thomas Perroud , Chris Backes , Mariolina Eliantonio , Emilie Chevalier
Cases, Materials and Text on Judicial Review of Administrative Action, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02865437v1
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Essai sur les caractères néolibéraux du droit administratif contemporain

Thomas Perroud
Mélanges en l'honneur de Serge Regourd, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-01879741v1
Image document

LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION DANS L’ESPACE PUBLIC EN DROIT COMPARÉ

Aurélie Duffy , Thomas Perroud
Thinking about Federalism(s), n° 17, 2017, Jus Politicum
Chapitre d'ouvrage hal-01465406v1

Le contrôle juridictionnel du droit souple au Royaume-Uni

Thomas Perroud
Epure. Le contrôle juridictionnel du droit souple, Thomas Hochmann, Denis Jouve et Pauline Pailler (dir.), 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01699004v1

Accès

Thomas Perroud
Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01698995v1

Public Forum

Thomas Perroud
Dictionnaire des communs, dirigé par Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01698998v1

La responsabilité administrative aux États-Unis

Thomas Perroud
Société de législation comparée, Coll. Droit comparé et européen. La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, Aaurélien Antoine, Terry Olson (dir.), 25, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01698994v1
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Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust

Thomas Perroud
IRJS éditions. Mélanges à la mémoire de Gérard Marcou, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01699002v1

Public Forum

Thomas Perroud
Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017., 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02866014v1

Humour et droit aux États-Unis

Thomas Perroud
Rire, Droit et Société, Lextenso, Coll. Institut universitaire Varenne, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01698992v1

Public Trust

Thomas Perroud
Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02866011v1

Public Trust

Thomas Perroud
Dictionnaire des communs, dirigé par Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01698997v1

Gouvernance économique européenne vs gouvernance économique américaine - brèves réflexions sur les carences de la gouvernance économique européenne

Thomas Perroud
Le gouvernement économique européen, Jean-Bernard Auby, Pascale Idoux (dir.), Bruylant, pp. 339-364, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01698999v1

Enti locali ed erogazione dei servizi pubblici in Francia e Regno Unito

Thomas Perroud
Servizi Pubblici, Diritti Fondamentali, Costituzionalismo Europeo, Emilio Castorina (dir.), Editoriale Scientifica, pp. 87-108, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01699026v1

Chapter 31: The courts and public space: France, the UK and the US in historical perspective

Thomas Perroud
Comparative Administrative Law , , pp. 513-528, 2017, 9781784718657. ⟨10.4337/9781784718671.00041⟩
Chapitre d'ouvrage hal-01699010v1

La responsabilité de l’État fédéral américain

Nicolas Gabayet , Thomas Perroud , Aline Bertolin
La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02446218v1

Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration aux États-Unis

Thomas Perroud , Terry Olson
Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), 21, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, pp. 69-76, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01698936v1

Régulation et Judicial Review

Thomas Perroud
Société de législation comparée. Droit public britannique : état des lieux & perspectives, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01698981v1

Les relations entre autorités de concurrence et de régulation aux États-Unis

Thomas Perroud
L'interrégulation, G. Eckert, J.-P. Kovar (dir.), L'Harmattan, coll. Logiques Juridiques, pp. 37-80, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01698952v1

La régulation au Royaume-Uni

Thomas Perroud
Dictionnaire des régulations, LexisNexis, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01698932v1

L'acte de portée générale aux États-Unis

Thomas Perroud
Société de Législation comparée, coll. Droit comparé et européen. L'acte administratif de portée générale et son contrôle juridictionnel. Étude comparative, 22, pp. 76-82., 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01698974v1

Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Royaume-Uni

Thomas Perroud , Fairgrieve Duncan
Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), 21, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, pp. 99-108, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01698945v1

Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Québec

Thomas Perroud , Terry Olson
Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier le Prado (dir.) , 21, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, pp. 95-98., 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01698941v1

L'évaluation en droit comparé : les études d'impact aux États-Unis

Thomas Perroud
L'évaluation en droit public, LGDJ-Lextenso, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01698976v1
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Les fondements de la domanialité publique aux Etats-Unis : la notion de public trust

Thomas Perroud
Le patrimoine : évolutions et acceptions possibles, Journées juridiques franco-roumaines, Editura Academiei Romane, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-01702715v1

Production des énergies renouvelables et droit du marché : Le cas des États-Unis

Thomas Perroud
Énergies renouvelables et marché intérieur, Bruylant, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-01698916v1

Standardisation internationale privée et Global Administrative Law

Thomas Perroud
La standardisation internationale privée, Régis Bismuth (dir.) , Larcier, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-01698918v1
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Local Governments and the Provision of Public Service in France and the United Kingdom

Thomas Perroud
Új Magyar Közigazgatás, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-01699024v1