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44 résultats
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Recel de chose (C. pén., art. 321-1) : détention d’informations couvertes par le secret de l’instruction ou le secret professionnel (délit non établi)Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 3, pp.629-632
Article dans une revue
hal-01939527v1
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La peine de sanction-réparationMélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert, LexisNexis, pp.285-301, 2012, 978-2-7110-1422-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02163037v1
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Concurrence et consommationJurisClasseur Pénal des affaires, 2021, pp.Synthèse 60
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-02024571v1
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Abus de faiblesse (C. Pén., art. 223-15-2) : souscription d'un contrat d'assurance-vie et modification du bénéficiaire - point de départ de la prescription de l'action publiqueRevue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, 2019 (4), pp.896-899
Article dans une revue
hal-02463907v1
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Responsabilité du fait personnel - Responsabilité du fait des chosesAnnick Batteur. Droit civil des obligations 2017 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.190-200, 2016, Les annales du droit, 978-2-247-16052-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01825172v1
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Le nouveau Code pénal et le droit de la complicitéRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1995, 3, pp.475
Article dans une revue
hal-02163033v1
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Nom et prénom de l'enfantPierre Murat. Droit de la famille, 8e édition (chap. 231), Dalloz, pp.916-965, 2019, Dalloz action, 978-2-247-17932-9
Chapitre d'ouvrage
hal-02349365v1
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Pratiques commerciales trompeusesJurisClasseur Pénal des Affaires, 2016, pp.Fasc. 10
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01939555v1
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Abus de confianceJurisClasseur Pénal des affaires, Fasc. 10, LexisNexis, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04324958v1
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Essai d'une théorie unitaire de la prescriptionRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 2, pp.339
Article dans une revue
hal-02163032v1
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Non-dénonciation de mauvais traitements à un mineur ou à une personne vulnérableRevue pénitentiaire et de droit pénal, 2021, 2
Article dans une revue
hal-03348251v1
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Droit pénal généralLexisNexis, pp.XII-173, 2019, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-3139-9
Ouvrages
hal-02135516v1
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Escroquerie (C. pen., art. 313-1) : se présenter comme président d'une association dont la dissolution a été décidée constitue l'usage d'une fausse qualitéRevue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, 1, pp.157-162
Article dans une revue
hal-01935984v1
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Responsabilité du commettant du fait de ses préposés. Responsabilité du fait des chosesAnnick Batteur. Droit civil des obligations : 2020 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.245-252, 2019, Les Annales du droit, 978-2-247-18802-4
Chapitre d'ouvrage
hal-03159515v1
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L'apport des incriminations pénales au droit des contratDroit pénal et autres branches du droit : regards croisés, Oct 2011, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-02163039v1
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Abus de confianceJurisClasseur Pénal des Affaires, 2015, pp.Fasc. 10
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01939563v1
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Manœuvres frauduleusesDroit pénal, 2017, 10, pp.comm. 140
Article dans une revue
hal-01935995v1
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La responsabilité civile délictuellePresses universitaires de Grenoble, 4e édition, pp.175, 2015, Le Droit en plus, 978-2-7061-2208-8
Ouvrages
hal-01939629v1
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Propos introductifsStéphanie Fournier. L'immatériel et le droit : perspectives et limites, 45, Institut Universitaire Varenne, pp.7-10, 2017, Colloques & essais, 978-2-37032-123-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01927676v1
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Nom et prénom de l'enfantPierre Murat. Droit de la famille, 7e édition (chap. 231), Dalloz, pp.899-944, 2016, Dalloz action, 978-2-247-15277-3
Chapitre d'ouvrage
hal-01820973v1
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Abus de confianceJurisClasseur Pénal des Affaires, 2021, pp.Fasc. 10
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03348245v1
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Droit pénal généralLexisNexis, 2e édition, pp.XII-200, 2021, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-3558-8
Ouvrages
hal-03348247v1
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L'immatériel et le droitStéphanie Fournier. Colloque "L'immatériel et le droit : perspectives et limites", Oct 2016, Grenoble, France. 45, Institut Universitaire Varenne, pp.136, 2017, Colloques & essais, 978-2-37032-123-7
Proceedings/Recueil des communications
hal-01845145v1
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Droit pénal généralLexisNexis, 3ème éd., 2023, 978-2-7110-3921-0
Ouvrages
hal-04324945v1
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Nom et prénom de l'enfantDalloz action - Droit de la famille, Chap. 223, Dalloz, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04324929v1
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Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : conditions de la préméditation (C. pén., art. 132-72, 222-8)Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, 2, pp.351-356
Article dans une revue
hal-01939536v1
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Disruption of estradiol regulation of orexin neurons: a novel mechanism in excessive ventilatory response to CO2 inhalation in a female rat model of panic disorderTranslational Psychiatry, 2020, 10 (1), pp.1-12. ⟨10.1038/s41398-020-01076-x⟩
Article dans une revue
hal-03171940v1
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Homicide par imprudence (art. 221-6) : causalité directe ou indirecte (art. 121-3)Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 1, pp.77-85
Article dans une revue
hal-01939545v1
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Abus de confiance (C. pén., art. 314-1) : remise à titre précaire, retour à l'orthodoxieRevue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, 2, pp.363-367
Article dans une revue
hal-01935973v1
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Amnistie et grâceDictionnaire de la culture juridique, 2003, pp.45-47
Autre publication scientifique
hal-02163034v1
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