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23 résultats
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triés par
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L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la venteLes Petites Affiches, 2013, 256, pp.35
Article dans une revue
hal-01947815v1
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Le droit des libertés en question(s)Xavier Dupré de Boulois; Sébastien Milleville; Romain Tinière. Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°2 de la RDLF, Mar 2019, Paris, France. Revue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2019, 2019
N°spécial de revue/special issue
hal-02555337v1
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La propriété collective, une lacune constitutionnelle ?Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, RDLF 2015, pp.chron. n°16
Article dans une revue
hal-01946990v1
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Le paiement de l'indu dans les relations familialesActualité juridique Famille, 2016, 10, pp.465
Article dans une revue
hal-01980347v1
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Droit civil patrimonial et libertésLe droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°03
Communication dans un congrès
hal-01946987v1
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Droit civil patrimonial et libertésRevue des droits et libertés fondamentaux, 2017, Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF, RDLF 2017, pp.chron. n° 03
Article dans une revue
hal-02301327v1
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« Le délai-butoir évincé sans procès »Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, chron. n° 56
Article dans une revue
hal-03687016v1
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La perpétuité des droits réels : ni présumée… ni acceptée ?La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 6, pp.148
Article dans une revue
hal-02161101v1
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La propriété des créances est-elle constitutionnellement consacrée ?Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°22
Article dans une revue
hal-02301329v1
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Quel régime pour quelles restrictions ?Revue des contrats, 2016, 1, pp.176
Article dans une revue
hal-01980329v1
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Réforme du droit des contrats et des obligationsLexbase Droit privé, 2016, 646
Article dans une revue
hal-01997939v1
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Les accidents d'escalade et la responsabilité civilePhilippe Yolka. Escalade et droit, Presses universitaires de Grenoble, pp.155-170, 2015, Droit et action publique, 978-2-7061-2303-0
Chapitre d'ouvrage
hal-01959164v1
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Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : retour aux sourcesRevue de droit du travail, 2011, 07-08, pp.446
Article dans une revue
hal-02288832v1
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Les restrictions au droit de disposerDroit. Université Panthéon-Assas (Paris II), 2008. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-01413680v1
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Droits fondamentauxRevue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°01
Article dans une revue
hal-02301333v1
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Réforme du droit des contrats et des obligationsLexbase Droit privé, 2016, 646
Article dans une revue
hal-01997946v1
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Droits réels : indéfini n'est pas perpétuel !La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 38, pp.978
Article dans une revue
hal-01998209v1
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L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la venteSéminaire de recherche, Centre de recherches juridiques (CRJ, EA 1965) de l'université Grenoble 2; Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation de l'université de Savoie (CDPPOC, EA 4143), Nov 2012, Chambéry, France. pp.35
Communication dans un congrès
hal-01833013v1
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Escalade et responsabilité civileEscalade et droit, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), Mar 2014, Grenoble, France. pp.155-170
Communication dans un congrès
hal-01959159v1
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La mention manuscriteMélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.601-613, 2018, 978-2-275-06065-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01912250v1
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L’article 544 ne méconnaît aucun des droits ou libertés que la Constitution garantitRevue des droits et libertés fondamentaux, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n°02
Article dans une revue
hal-02301336v1
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Propos introductifsConférence-Débat "L'Action de groupe : regards croisés", Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2015, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01873402v1
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Le contrat de locationXXIIième Journée Nationale Henri Capitant : Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Association Henri Capitant; Ministère de la Justice; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) - Grenoble, Nov 2017, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01993610v1
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