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37 résultats
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Le munitionnaire et la création de la Compagnie des vivres. Entre intérêts privés et nécessité publiqueCahiers du Centre lyonnais d’histoire du droit et de la pensée politique, 1, pp.187-214, 2004, “Le Contrat : approches historiques et théoriques”
Chapitre d'ouvrage
hal-01927508v1
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Actualité des législations d’exceptionConférence d’actualité, May 2015, Troyes, France
Communication dans un congrès
hal-01927524v1
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Justice transitionnelle et état d'exception. L'exemple de l'état de siège (1791-an V)Hervé Leuwers; Virginie Martin; Denis Salas. Juger la "terreur" : justice transitionnelle et République de l'an III (1794-1795), 32, La Documentation française, pp.155-165, 2021, Collection Histoire de la justice, 978-2-11-157485-4
Chapitre d'ouvrage
hal-03561686v1
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Dupont de Nemours et le maintien de l’ordre publicLe siècle de Du Pont de Nemours (1739-1817) : politique, droit et histoire. Colloque international, Université Paris II Panthéon-Assas, Dec 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02012108v1
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Entrepreneuriat militaire et modèle économique : esquisse d’une typologie historique du recours au mercenariatOlivier KEMPF (dir.). Guerre et économie. De l’économie de guerre à la guerre économique, , p. 123-163, 2013, 978-2-343-00037-4
Chapitre d'ouvrage
hal-01926587v1
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Recherches sur la constitution militaire de la France à la fin de l’Ancien RégimeConférences doctorales d’Histoire du droit (Lyon 3), May 2013, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01927529v1
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Réprimer les “villes en ébullition”. Le recours aux législations d’exception en France (XIXe-XXe siècle)Pierre Bergel et Vincent Milliot (dir.). La ville en ébullition. Sociétés urbaines à l’épreuve, , p. 241-268., 2014, 978-2-7535-3454-4
Chapitre d'ouvrage
hal-01926571v1
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Réformer les législations d’exception. Étude d’un projet de l’État-Major des armées (1968-1971)Champ Pénal, 2019, Les acteurs régaliens du renseignement : retour à l'empirie, 17, ⟨10.4000/champpenal.10757⟩
Article dans une revue
istex
hal-01927320v1
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Le contrôle des services de renseignements françaisContrôle du renseignement : Comment concilier surveillance et respect des droits de l'homme ? Journée d'étude, Grenoble Alpes Data Institute, Nov 2017, Monbonnot-Saint-Martin, France
Communication dans un congrès
hal-01883340v1
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De la législation en matière de places de guerre. Histoire d’une codification illusoirePassé et présent du droit, 6 : « Compilations et codifications juridiques – Les codifications contemporaines », p. 163-202, 2009
Chapitre d'ouvrage
hal-01927384v1
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La permanence de la dignité royale durant la Restauration et la Monarchie de Juillet : perspectives constitutionnellesRHD, 2008, 3, pp.331-357
Article dans une revue
hal-01927387v1
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Les Annales de la religion, laboratoire d'un rapport régénéré entre État et religionEttore Albertoni; Alfred Dufour; Jean-Louis Harouel. Pensée politique et religion : actes du [XXVe] colloque international de l'AFHIP, 15 et 16 septembre 2016 - université d'Aix-Marseille, 25, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.299-317, 2017, Collection d'histoire des idées politiques, 978-2-7314-1062-4
Chapitre d'ouvrage
hal-01961621v1
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Le totalitarisme à l’épreuve de l’utopie dans la littérature allemande de transitionLouis-Augustin Barrière; Philippe Delaigue; David Deroussin; Christian Lauranson-Rosaz. Mélanges en l'honneur du professeur Nicole Dockès. Tome 2, Éditions la Mémoire du droit, pp.609-661, 2018, Collection Recueil d'études, 978-2-84539-046-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01896304v1
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Un exemple de l’indispensable réinvestissement de la pensée politique par l’EgliseXXVe colloque international de l’AFHIP: Pensée Politique et Religion, Association Française des Historiens des Idées Politiques, Sep 2016, Aix-en-Provence, France. pp.299-317
Communication dans un congrès
hal-01895488v1
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L’avenir des droits de l’hommeLe droit des libertés en question(s) – Colloque n°2 de la RDLF, ISJPS UMR 8103 Université Paris 1; CRJ EA 1965 Université Grenoble-Alpes; IDEDH Université de Montpellier, Mar 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02299286v1
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Réflexions sur le crime d’indignité nationale et la peine de dégradation nationaleCahiers Jean Moulin, 2015, 1, ⟨10.24401/cjm.114⟩
Article dans une revue
hal-01926557v1
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État de siège et responsabilité personnelle du commandant militaireJournées Internationales de la Société d’Histoire du Droit : "La responsabilité", Société d’histoire du droit (SDH), Jun 2017, Tours, France
Communication dans un congrès
hal-01895469v1
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Analyse en histoire du droit et de la justiceL’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques, Droits et perspectives du droit (CRDP, EA n°4487, Université de Lille), Feb 2017, Lille, France. pp.91-103
Communication dans un congrès
hal-01895515v1
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Aux origines du droit à la sûretéLudovic Garrido. Le droit à la sûreté. État des lieux, état du droit, Éd. Cujas, p. 19-42, 2012, Le droit à la sûreté. État des lieux, état du droit, 978-2-254-12505-0
Chapitre d'ouvrage
hal-01927359v1
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Justice et Etat. L’apport de Juste LipseJustice et Etat, Sep 2013, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-01927526v1
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Les racines historiques de l’état d’urgenceTable ronde organisée par la Faculté de Droit de Reims, Jan 2015, Reims, France
Communication dans un congrès
hal-01927525v1
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Vagabondage et état de siège durant la Première Guerre mondialeAvon-Soletti, Marie-Thérèse. Des vagabonds aux SDF : approches d'une marginalité, pp.307-333, 2002, 2-86272-266-9
Chapitre d'ouvrage
hal-01927510v1
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La responsabilité personnelle des commandants de place de guerre (XVIIe-XIXe siècle)Alexandre Deroche. La responsabilité : actes des journées internationales de la Société d’Histoire du Droit de Tours (1er-4 juin 2017), 53, Pulim, 2019, Cahiers internationaux d'anthropologie juridique, 978-284-287-737-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01927323v1
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La guerre contre le terrorismeJulie Alix; Olivier Cahn. L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques : [actes du colloque, 9-10 février 2017, Université de Lille 2, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales], Dalloz, pp.91-103, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17265-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01961628v1
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Le dévoilement de la légitimité dans le premier XIXe siècle : manifester la royauté à l’ère du constitutionnalismeHélène BECQUET; Bettina FREDERKING. La dignité de Roi. Regards sur la royauté en France au premier XIXe siècle, PUR, p. 49-75, 2009, 978-2-7535-0949-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01927382v1
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Penser la guerre dans l’idéologie de la robe au XVIIIe siècle : l’exemple du Procureur général Ripert de MonclarPenser la guerre, PUAM, pp.113-162, 2007, 978-2-7314-0625-2
Chapitre d'ouvrage
hal-01927390v1
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La suspension du Droit en Révolution, entre volonté de rupture et permanence d’une tentation : l’article 92 de la Constitution de l’an VIIILe droit et les institutions en révolution, XVIIIe-XIXe siècles, 29, pp.59-73, 2005, Collection d'histoire des institutions et des idées politiques, 2-7314-0468-X
Chapitre d'ouvrage
hal-01927503v1
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La république des conseils vaincra ! (Werner Illing, Utopolis, 1930)Fabrice Defferrard. Le droit saisi par la science-fiction, mare & martin, pp.225-266, 2016, Libre droit, 978-2-84934-269-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01896320v1
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La réforme de la constitution militaire durant la pré-révolution (Guibert et le Conseil de la Guerre)Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2017, 8-9, pp.109-127
Article dans une revue
hal-01895504v1
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Eugène Aroneanu et la définition du crime contre l’humanitéPhilippe Gréciano; Martial Mathieu. Juger les crimes contre l’humanité : les leçons de l’histoire, Editions Pedone, pp.17-32, 2018, 978-2-233-00896-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01927310v1
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